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Déliberation - DELIB 2024 105 VERSEMENT D UNE Subvention de 5000 Euros au Reseau de Reussite Scolaire
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 105 VERSEMENT D UNE Subvention de 5000 Euros au Reseau de Reussite Scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
28/11/2024
Numéro
: 2024/105
Objet
Versement
d'une
subvention
de
5000
€
au
Réseau
de
Réussite
Scolaire
Rapporteur
:
Guénaël
LEVRAY Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
_ Déposée
en
sous-préfecture
le
:
Le
28
novembre
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
22
novembre
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHAR-
RON,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUEN-
DA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD ONT
DONNÉ
POUVOIR
s
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CAS-
SAN,
Délila
M'HENNI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Michèle
DESCAMPS
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rose-Marie
BOUSSAMBA
Caractère
exécutoire
4 DEC. 204
Affichée
en
mairie
le.:
Notifiée
le
:
-À
Pour
le
Maire
et
La
Directrice
Karine
COMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
-
Délibération
n°2024/105 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Guénaël
LEVRAY,
42
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Vie
éducative
et
de
la
Jeunesse,
expose
ce
qui
suit :
«
La
Commune
des
Ulis
souhaite
soutenir
le
Réseau
de
Réussite
Scolaire
(RRS)
par
l'octroi
d'une
subvention.
Ces
crédits
seront
utilisés
pour
la
réalisation
de
projets
dans
les
écoles
classées
en
Réseau
d'Éducation
Prioritaire
(REP)
sur
la
Commune
(6
écoles
maternelles
et
4
écoles
élémentaires).
Ces
projets
sont
validés
lors
de
comités
exécutifs
selon
des
objectifs
pédagogiques
fixés
par
le
RRS
:
1/
Construire
son
parcours
vers
la
réussite
:
+
Renforcer
les
compétences
fondamentales
;
+
Repérer
et en
accompagner
les
élèves
en
difficulté
;
+
Développer
et
renforcer
les
parcours
individualisés
;
+
Accompagner
l'élève
dans
la
construction
d'un
projet
d'orientation
ambitieux,
réflé-
chi
et cohérent.
2/
Apprendre
à
vivre
ensemble
pour
devenir
un
citoyen
épanoui
et
éclairé
:
°<
Éduquer
au
respect
de
soi
pour
respecter
les
autres
;
+
Favoriser
l‘accès
à
la culture ;
+
Développer
l'engagement
dans
des
projets
communs
;
+
Aménager
des
temps
et
des
lieux
de
vie,
de
partage
et
de
culture ;
3/
Ouvrir
le
réseau
sur
le
monde
:
+
Renforcer
le
partenariat
avec
lés
familles
;
+
Inscrire
le
REP
dans
un
réseau
institutionnel,
économique
et
culturel
;
+
_Impulser
une
dynamique
collective
autour
du
numérique.
Pour
l’année
2024,
ces
crédits
s'élèvent
à
5
000
€.
Le
collège
Aimé
CESAIRE,
à
la
tête
du
Réseau
de
Réussite
Scolaire,
a
la
charge
de
la
gestion
des
crédits
spécifiques
accordés
par
la
Commune.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
bilan
financier
2024
présentant
les
différentes
actions
menées
au
cours
de
l’année
2023/2024
dans
les
écoles
en
RRS
;
-
Vu
le
budget
présentant
les
différentes
actions
qui
seront
menées
au
cours
de
l'année
2025
dans
les
écoles
en
RRS
;
Vu
la
Commission
Bien
Grandir
en
date
du
19
novembre
2024
;
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
soutenir
financièrement
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Réseau
de
Réussite
Scolaire,
piloté
par
le
collège
Aimé
CESAIRE,
qui
a
la
charge
de
la
gestion
des
crédits
spécifiques
accordés
par
la
Commune
;
Considérant
que
le
bilan
fourni
répond
aux
objectifs
pédagogiques
fixés
par
le
RRS
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
au
collège
Aimé
Césaire,
au
titre
du
Réseau
de
Réussite
Scolaire,
pour
l’année
2024
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
-
Délibération
n°2024/105 -
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DELIBÉRATION
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
3
décembre
2024
Le
Maire,
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
-
Délibération
n°2024/105 2024-105
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2024-12-04715-18-43.00
( MI257432500
)
091-219106929-20241128-2024-106-DE (
Voir
l'accusé
dé
réception
associé
)
à
SiÉ.
Versement
d'une
subvention
de
5000
euros
au
Réseay
&Ÿ
nn
de
Réussite
Scolaire
a
_
U\
Certifié
Nov
28,
2024
12:00:00 AM
av
28,
202
1 00:0
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
" Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
DELIB
2024-105.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
04/12/24
à
15:18
Date
04/12/24
à
15:18
Date
04/12/24
à
15:23
Par SPANO Christine Par SPANO Christine