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Déliberation - 2022 12 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
67660
COMMUNE
DE
BETSCHDORF
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 16
Séance
du
12
décembre
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
: MM.
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZIT
Marc,
HEIDEIER
Honoré,
HOERR
Thierry,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-Claude,
PRINTZ
Stéphane,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien
Mmes
HUMMEL
Jeannine,
LOGEL
Clothilde,
MAURER
Eliane,
MUCKENSTURM
Christiane,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusé
(es)
: Mmes
COLSON
Caroline,
GROSSE
Sabine
(procuration
à
Mme
HUMMEL
Jeannine),
KLIPFEL
Aline
(procuration
à
MAURER
Eliane),
MOCHEL
Sandy
(procuration
à
M.
HOERR
Thierry),
PFISTER
Anne-Marie
(procuration
à M.
EGIZII
Marc)
Absents
: MM.
ANDRES
Thomas,
HOF
Jean-Claude,
LOGEL
Christian,
LOHMANN
LASCH
Florian
et Mmes
FROMM
Carmen,
SCHIMPF
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: Thierry
HOERR
Nombre
de
voix
délibératives
: 16
+ 4
+.
Un
point
a été
ajouté
à l’ordre
du jour
après
vote
à l’unanimité
des
voix
:
Point
n°14
: Servitude
de passage
en
zone
industrielle
de Betschdorf
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
7 NOVEMBRE
29022
Le
procès-verbal
a été
adopté
à l’unanimité
des
voix.
1)
CHOIX
DU
CANDIDAT
POUR
LE
RESTAURANT
COMMUNAL
ET
APPROBATION
DE
BAIL
VU
l’avis
de
la Commission
finances
en
date
du
28
novembre
2022,
VU
l’ordre
de
service
en
date
du
1°
février
2022
lançant
le début
des
travaux
pour
l’aménagement
d’un
restaurant
communal,
Considérant
que
plusieurs
candidats
ont
déposé
un
dossier
pour
prendre
en
gérance
le
restaurant
communal, Considérant
qu'après
analyse,
la candidature
de
Mme
RAYMOND 2 été
retenue, Considérant
que
le restaurant
ouvrira
au
cours
du
premier
trimestre
2023,
Considérant
que
les
modalités
de
location
sont
inscrites
dans
le
bail
commercial
établi
entre
Mme
RAYMOND
et
la Commune
de
BETSCHDORF,
Le
Conseil
municipal,
après
vote
à l’unanimité
des
voix
valide
la candidature
de
Mme
RAYMOND
et
autorise
Monsieur
le Maire
a signé
un
bail
commercial
à son
profit
et tout
document
s’y
rapportant.
2)
ROBOT
TONDEUSE
POUR
LES
STADES
DE
FOOTBALL
VU
l’avis
de
la Commission
finances
en
date
du
28
novembre
2022,
Considérant
que
le montant
de
l’achat
du
robot
tondeuse
s’élève
à
16
294.38€
HT
soit
19
553.56€
TTC,
Considérant
que
l’achat
du
robot
tondeuse
sera
effectué
par
la
Commune
et
que
les
travaux
de
raccordement
seront
réalisés
par
une
entreprise,
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix,
valide
l’achat
de
ce
robot
tondeuse
et
les
travaux
annexes
y afférents
et permet
à Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
l'abstention
3)
OUVERTURE
DES
CREDITS
POUR
LE
BUDGET
2023
L'article
L.
1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
indique
que
si
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
il y a possibilité
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Concernant
la section
d'investissement,
il y a la possibilité
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hors
crédit
afférent
au
remboursement
de
la
dette).
VU
l'avis
de
la commission
finances
du
28
novembre
2022
CONSIDERANT
que
le budget
sera
voté
au
cours
du
premier
trimestre
2023,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
crédits
suivants
:
Chapitres
Dénominations
BP
2022
+ DM
1,2,3,4 |
Ouverture
des
crédits
dans
la limite
de
25
%
20
Immobilisations
32412
€
8103.00
€
incorporelles
[21
Immobilisations
corporelles
2
622
290
€
655
572.50
€
23
1177
432€
294
358.00
€
4581635
Opération
pour
compte
de
20
000
€
5 000.00
€
tiers
4581760
Opération
pour
compte
de
114
000
€
28
500.00
€
tiers
4581761
Opération
pour
compte
de
400
000
€
100
000
€
tiers Répartis
comme
suit :
Chapitres
Articles
Investissements
votés
20
1 500.00
€
1 500.00
€
5
103.00
€
30
000.00
€
20
000.00
€
10 000.00
€
1 000.00
€
280
000.00
€
25
000.00
€
135
000.00
€
45
072.50
€
2 000.00
€
2 000.00
€
30
000.00
€
8 000.00
€
20
000.00
€
10 000.00
€
15
000.00
€
7 500.00
€
15 000.00
€
194
358.00
€
100
000.00
€
4)
AVIS
SUR
LE
PLH
VU
l’arrêt
du
programme
local
de
l’habitat
en
date
du
28
septembre
2022,
VU
l’avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
28
novembre
2022,
La
démarche
d’élaboration
d’un
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
à l’échelle
du
territoire
de
l’Outre-
Forêt
a été
initiée
par
délibération
communautaire
en
date
du
28
juin
2017.
Le
PLH
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
inclut
l’ensemble
de
la
politique
locale
de
l’habitat
: parc
public
et
privé,
gestion
du
parc
existant
et des
constructions
nouvelles,
populations
spécifiques.
L'objectif
du
PLH
est
de
créer
une
politique
de
l’habitat
cohérente
au
plus
proche
des
besoins
des
communes
du
territoire.
3
grandes
étapes
jalonnent
l’élaboration
du
PLH
:
-
Le
diagnostic
qui
s’est
déroulé
de
septembre
2017
à septembre
2018
et qui
dresse
un
constat,
fait
une
analyse
de
la situation
existante
en prenant
en
compte
des
indicateurs
démographiques,
économiques
et sociologiques. -
Le
document
d’orientations
qui
a
démarré
en
janvier
2019
énonce
les
nouveaux
objectifs,
les
directions
à
prendre
en
matière
de
politique
de
l’habitat.
Ces
orientations
sont
d’ordre
stratégiques.
-
Le
programme
d’actions
indique
des
actions
concrètes
à
réaliser
pour
atteindre
les
grands
objectifs
mis
en
avant
dans
le
document
d’orientations.
Il
établit
une
perspective
pré-
opérationnelle
comportant
les
actions
à
prévoir,
les
secteurs
géographiques.
Ce
dernier
a
été
soumis
au
conseil
communautaire
le
28
septembre
2022.
Après
présentation
des
éléments
aux
élus,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
Programme
local
de
l'habitat,
5)
VENTE
DE
TERRAIN
AU
LOTISSEMENT
SANDMATT
VU
l’avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
28
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
Décide
à
l’unanimité
des
voix
des
voix
de
vendre
le
lot
suivant
au
prix
de
12
500
€
TTC
l'are.
N°
Lot |
Référence
Contenance
|
Attributaires
cadastrale "Section
12"
S
323/33
S.91
ares
SCI
HEINRICH
(Walter)-LABARELLE
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'acte
par
devant
Maître
SCHORP,
Notaire
à HATTEN
-
FIXE
un
délai
maximum
d'ouverture
du
chantier
de
construction
à
2
(deux)
ans
à compter
de
signature
de
l'acte
de
vente
-
FIXE
le
délai
d'achèvement
maximum
de
la
construction
à
4
(quatre)
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente.
6)
MENAGE
ESCAL
VU
la
commission
finances
en
date
du
28
novembre
2022,
Considérant
que
la
société
Snett
qui
assurait
jusqu’à
maintenant
le
ménage
à l'ESCAL
a été
liquidée
le
5 décembre
2022,
Considérant
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
des
entreprises
et
que
deux
ont
répondu
à savoir
:
Propr
é Clair
et
Atalian
Considérant
que
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
a été
retenue,
L’entreprise
ATALIAN
est
retenue
et
assurera
pendant
2
ans
à compter
du
1°'
janvier
2023
la
prestation
au
prix
de
2651.41€
HT/mois
Les
agentes
qui
assuraient
le
ménage
dans
les
locaux
seront
embauchées
par
cette
nouvelle
entreprise.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
voix
valide
:
-
La
candidature
de
l’entreprise
ATALIAN
comme
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
et permet
à Monsieur
le Maire
de
signer
leur offre
et tout
document
s’y
rapportant. 7)
RESSOURCES
HUMAINES
: CONTRAT
POUR
LE
MENAGE
DE
L’ESCAL
Considérant
qu’en
attendant
qu’une
nouvelle
entreprise
assure
les
prestations
de
ménage
au
sein
de
l'ESCAL,
une
des
agentes
qui
intervenait
jusqu’à
maintenant
dans
les
lieux
a
été
embauchée
temporairement
par
la Commune
via un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité
du
6 décembre
au
30
décembre
2022
sur
la base
de
13/35".
L’autre
agente,
déjà
embauchée
par
la Commune
assurera
ces
missions
en heures
complémentaires
et supplémentaires.
Lors
des
manifestations
du
mois
de
décembre
2022,
les
tarifs
horaires
de
nos
agentes
techniques
d’entretien
s’élèveront
à
15.98€
le samedi
et à 26.63€
le dimanche
si des
entreprises
organisant
des
manifestations
ont
besoin
de
leur
service
le weekend,
À
compter
du
1% janvier
2023,
les
tarifs
horaires
des
agentes
techniques
d’entretien
s’élèveront
à 25€
du
lundi
au
vendredi
et à 40€
le weekend
si des
entreprises
organisant
des
manifestations
ont
besoin
de
leur service
hors
des
horaires
habituels
de
travail,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
voix
valide
:
-
Qu'un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité
ait
été
établi
à compter
du
6
décembre
et
ce,
jusqu’au
30
décembre
2022
sur
la
base
de
13/35***
pour
éviter
toute
coupure
dans
la
réalisation
des
prestations
de
ménage
au
sein de
l’'ESCAL.
-
Le
tarif horaire
d’une
prestation
de
ménage
s’élève
pour
le samedi
à
15.98€
et à 26.63€
pour
le
dimanche
si des
entreprises
organisant
des
manifestations
ont
besoin
de
leur
service
le
weekend,
-
À
compter
du
1‘ janvier
2023,
le
tarif horaire
d’une
prestation
de
ménage
s’élèvera
à
25€
du
lundi au vendredi
et à 40€
le weekend
si des entreprises organisant
des manifestations
ont besoin
de
leur
service
hors
des
horaires
habituels
de
travail,
8)
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LE
PROJET
CENTRE
BOURG
VU
L'avis
de
la Commission
finances
en
date
du
28
novembre
2022,
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
des
voix
le lancement
d’une
consultation
pour
une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le développement
de
son
projet
centre
bourg
et
permet
à Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
9)
LANCEMENT
D'UN
NOUVEL
EVENEMENT
SUR
BETSCHDORF
AVEC
LA
BETSCH
FOR
KIDS
VU
l’avis
de
la
commission
finances
en
date
du
28
novembre
2022,
Considérant
qu’il
est prévu
de
faire
une
marche/course
de
5km
sur
Betschdorf
ie
17 juin
2023
au
profit
de
l’association
les enfants
de Marthe
qui
vient
en
aide
aux
enfants
atteints
d’un
cancer,
Considérant
qu’il
est
prévu
de
vendre
10€
le billet
de
participation
à la course
et qu’un
pourcentage
des
gains
sera
reversé
à l’association,
Le
Conseil
municipal
valide,
à
l’unanimité
des
voix,
le
lancement
de
ce
nouvel
évènement
avec
un
pourcentage
des
gains
reversé
à l’association
Les
enfants
de Marthe.
10}
VENTE
D’UN
TERRAIN
AU
CREDIT
MUTUEL
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
CITE
DE
LA
GARE
VU
l’avis
des
domaines
rendu
le 24
novembre
2022
VU
L'avis
de
la commission
finances
en
date
du
28
novembre
2022, VU
le permis
d'aménager
déposé
en
Mairie
par
le Crédit
Mutuel
le 23
août
2022
pour
la réalisation
de
28
lots
et collectifs,
VU
la
délibération
en
date
du
29
avril
2019
approuvant
l’achat
d’un
terrain
de
690
m°
cadastré
section
20
parcelle
432
et
appartenant
à
M.
et
Mme
VOGT
au
prix
de
86
250€
après
estimation
des
domaines, Considérant
que
ledit
terrain
pourrait
être
vendu
au
Crédit
mutuel
Aménagement
foncier
pour
le
développement
du
lotissement
afin
de
pouvoir
y créer
un
accès,
Considérant
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acheteur,
Considérant
que
les
Domaines
ont
rendu
un
avis
avec
un
prix
de
vente
à 86
250€,
Le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
des
voix
la
vente
du
terrain
cadastré
section
20
parcelle
n°432
d’une
superficie
de
690m?
au
prix
de
86
250€
et
permet
à Monsieur
le
Maire
de
signer
l’acte
de
vente
et tout
document
s’y
rapportant.
11)
TRANSFERT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
VU
l’avis
de
la
commission
finances
en
date
du
28
novembre
2022,
VU
l’avis
favorable
du
conseil
d'administration
du
foyer
catholique
VU
la
délibération
en
date
du
7
novembre
2022
approuvant
un
bail
commercial
pour
le
développement
d’un
commerce
de
première
nécessité - dépôt
de
pains
au
sein de
l’actuelle
bibliothèque
à compter
du
1° janvier
2023,
Considérant
la nécessité
de
déménager
la bibliothèque
dans
de
nouveaux
locaux,
Considérant
la possibilité
de
délocaliser
la bibliothèque
au
sein
du
foyer
catholique,
Considérant
que
les
locaux
aux
normes
seraient
propices
au
développement
d’une
telle
activité,
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
des
voix
:
-
La
délocalisation
de
la bibliothèque
au
19
rue
du
Stade
(foyer
catholique)
-
Un
bail
sera
fait
pendant
3
ans
(tacite
reconduction)
avec
le
foyer
catholique
à
compter
du
2
janvier
2023
-
Le
prix
du
loyer
sera
de
200€/mois
et
la
Commune
s'engage
à
prendre
en
charge
toutes
les
maintenances
et réparations
au
sein
du
bâtiment
12)
SUBVENTION
AU
THEATRE
ALSACIEN
Le
Conseil
municipal,
valide
à
l’unanimité
des
voix
:
-
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500€
à
l’association
de
théâtre
alsacien
pour
leur
engagement
durant
le
weekend
de
noël
de
BETSCHDORF
et
le
spectacle
réalisé
par
les
jeunes.
13)
ANNULATION
D’UNE
DELIBERATION
DU
3
OCTOBRE
2022
Considérant
le
recours
gracieux
reçu
de
la
Préfecture
le
$
décembre
2022
concernant
la
délibération
prise
par
la Commune
de
BETSCHDORF
dans
laquelle
il est
décidé
de
confier
au
PETR
de
l’Alsace
du
Nord
la
réalisation
du
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
à
l’échelle
territoriale
dudit
groupement, Considérant
que
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
demande
le
retrait
de
cet
acte
entaché
d'’illégalités
manifestes, Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
des
voix
le
retrait
de
cette
délibération
actant
ainsi
son
annulation.
14)
SERVITUDE
DE
PASSAGE
—
ZONE
INDUSTRIELLE
VU
la
demande
formulée
par
M.
Régis
ROEHRIG,
propriétaire
des
parcelles,
Considérant
que
la
parcelle
section
25
n°
441
a
été
divisée
en
2
suite
à
la
demande
du
propriétaire
M.
ROEHRIG, Considérant
que
la
division
a conduit
à la
création
de
deux
parcelles
cadastrées
section
25
n°485
et
486,
Considérant
que
pour
pouvoir
alimenter
la
parcelle
section
25
n°
486
et
y
créer
un
accès,
M.
ROEHRIG
demande
à pouvoir
bénéficier
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
section
25
n°
440
appartenant
à la
Commune
de
BETSCHDORF,
Considérant
que
la
servitude
de
passage
n’est
acceptée
qu’à
la
condition
que
les
réseaux
qui
passent
sur
la
parcelle
section
25
n°
440
puissent
être
prolongés
pour
une
possible
viabilisation
de
la
parcelle
cadastrée
section
25
n°326.
Le
conseil
municipal,
accepte
à l’unanimité
des
voix
cette
servitude
de
passage
et
permet
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
acte
par-devant
Maître
SCHORP
à Hatten.
Tout
frais
induit
par
cette
demande
y
compris
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
du
demandeur
à savoir
M.
ROEHRIG.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à
19h30
Informations
diverses
:
-
La
subvention
DETR
d’un
montant
de
350
000€
attribuée
pour
la construction
d’une
école
maternelle
est
réévaluée
à 379
000€
(suite
à des
projets
qui
ne
seront
pas
réalisés
sur
le
territoire)
- _
Cérémonie
des
vœux
: 13 janvier
2023
++
Thierry
HOERR
Adrien
WEISS
Secrétdire
de
Séance
Maire