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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 06 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 06 juillet 2023)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Vieillesse,
L'an deux mil vingt-trois, le 06 du mois de juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Tournan-en-Brie s’est réuni à la Grange, sise place Edmond de Rothschild - 77220 Tournan-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, suivant convocation datée du vendredi 30 juin 2023 et affichée le vendredi 30 juin 2028.
Présents : GAUTIER Laurent, COURTYTERA Véronique, GREEN Alain, GAIR Laurence, SEVESTE
Claude, LONY Eva, LAURENT Pierre, PELLETIER Maryse, KHALOUA Madani, SONTOT Alain, MARCY Jean-Pierre, OUABI Isdeen, MONOT Laure, FOLLIOT Pascal, JOSSET Isabelle, ROBILLARD Christophe, GRANDJEAN Laurent, THUMEREL Sandrine, DAOULAS Stéphanie, CLEMENT-LAUNAY Martine.
Absents représentés : BAKKER Hubert représenté par COURTYTERA Véronique, PERALTA SUAREZ Mari représentée par LONY Eva, GANDARD Isabelle représentée par Sandrine THUMEREL, VAN ASSELT Laurence représentée par LAURENT Pierre, TEXEIRA Christelle représentée par SEVESTE Claude, BAHIN Corinne représentée par GAIR Laurence et EL MKELLEB Fabien représenté par KHALOUA Madani.
Absents : COCHIN Lionel et TOUMAZET Pascale.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal, Madame LONY Eva, Adjointe au Maire, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées.
* Procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023
Le compte rendu de la séance du 13 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
ST —- Ordre du jour
-__ Désignation d'un secrétaire de séance ;
-_ Approbation et signature du procès-verbal de la séance précédente en date du jeudi 13 avril 2023 ;
4. Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
2. Fixation des montants de redevance annuelle relative à la sous occupation des locaux de la maison médicale aux professionnels de santé et approbation de la convention de sous - occupation ;
3. Dissolution du syndicat Mixte Centre brie pour l'Assainissement Non Collectif (SMCBANC) ,
4. Attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et le portage de repas à domicile ;
5. Modification n°3 du marché (n° 2016/03) d'exploitation des installations thermiques, de production d'eau chaude et de traitement de l'air de bâtiments communaux ;
6. Participation de la Ville à la formation au Brevet d'Aptitude aux fonctions d'Animateurs des jeunes Tournanais ;
7. Rapport annuel du délégataire relatif à l'exploitation du marché de Tournan-en-Brie Année 2022 ;
8. Attribution d'une subvention aux associations qui ont perçu des Coupons Loisirs Activités Culture et Sport ;
9. Questions diverses. 1 - Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
rend compte des décisions prises depuis la réunion publique du 13 avril 2023.
Monsieur MARCY Jean-Pierre souhaite obtenir plus d'informations au sujet de la décision 2023- 045. Il veut savoir ce qu'est la société « Témoins de Témoins » et quel était l’objet du contrat conclu par la Ville de Tournan-en-Brie avec cette société.
Monsieur Le Maire lui répond qu'il s’agit d’une société de production avec laquelle la Ville a souscrit un contrat pour la diffusion du film « Les Derniers » lorsque la Ville a organisé la semaine sur la mémoire et notamment sur la Shoah, un film a été diffusé à la salle des fêtes de la Ville les 18 et 19 avril 2023 et c’est cette société qui a diffusé le film.
Monsieur MARCY Jean-Pierre indique avoir constaté que la société rencontrait des difficultés financières.
Monsieur Le Maire intervient alors en indiquant que si tel est le cas, la Ville a contribué à limiter ces difficultés financières en faisant appel à cette société et en la rémunérant à l’issue d’une prestation réalisée.
Monsieur MARCY Jean-Pierre intervient ensuite au sujet de la décision 2023-085 concernant la cession du véhicule Renault Master à Monsieur Gérard. L pour un montant de 400 € au vu des coûts de réparation trop importants. Il demande si le véhicule est vendu pour une utilisation ou une destruction car il faut produire un contrôle technique lors d’une vente de véhicule. Le véhicule a-t-il passé le contrôle technique et est-il vendu car ce contrôle technique a indiqué des réparations trop importantes ?
Monsieur Le Maire lui répond que lorsque que l’on vend un véhicule pour destruction, on l'indique sur la carte grise. Le véhicule a été cédé à un garagiste, donc à un professionnel de l'automobile. La Ville de Tournan-en-Brie vend ce véhicule car il est arrivé en fin de vie, il a passé le contrôle technique et celui-ci a indiqué des réparations trop importantes et il n’est pas judicieux de les réaliser si l’on compare le prix des réparations et l’âge du véhicule.
Monsieur MARCY Jean-Pierre indique qu’il faut alors désormais bien vérifier le retour de la carte grise par la Préfecture. Celle-ci accuse réception par voie électronique de la cession du véhicule ce qui permet de savoir exactement à quel moment le véhicule à changer de propriétaire. C’est très important parce que si le véhicule roulait au nom de l’ancien propriétaire vous voyez bien les conséquences qu’il peut y avoir par la suite.
Monsieur Le Maire affirme alors se tourner vers l'administration qui doit faire son travail, et sait qu’elle le fera bien. Monsieur Le Maire a toute confiance en l’administration de la Ville pour gérer la cession d’un véhicule qui est une opération assez simple et courante. Il y a un principe selon lequel, si la Ville vend un véhicule, c’est qu’il s’agit d’un véhicule ancien, en fin de vie et la vente se fait quasi exclusivement auprès d’un professionnel. Monsieur Le Maire réaffirme toutefois que la Ville sera attentive et que les représentants de l’administration présents autour de la table du Conseil municipal ont entendu le message. Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER Laurent, Maire :
- Prend acte de la communication des décisions ci-dessous :
N° Date Objet
2023-044 31/03/2023
Il s'agit de passer une convention avec la Fondation « 30 millions d'amis » permettant de mettre en place des actions visant à maitriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction. La municipalité s'engage à verser à la Fondation une participation financière sous forme d’acompte correspondant à 50 % des frais prévisionnels de stérilisation sur la base de 40 chats pour l'année 2023 soit 1 800 €.
2023-045 04/04/2023
Souscription d'un contrat avec les « Témoins des témoins » pour les
diffusions « Les derniers » les 18 et 19/04/2023. Le montant de la prestation
s'élève à 2 500 €.
2023-046 06/04/2023
Concerne un marché de travaux de réhabilitation de la toiture de l'école maternelle La Madeleine avec la société SAS CIEL ETANCHE. Le montant
du marché est de 155 746,01 € HT.
2023-047 12/04/2023
Relatif à une modification n°1 du marché de travaux d'aménagement d'une maison médicale concernant le lot n°4 travaux d'électricité courant fort- courant faible avec la société LEBATARD. Le montant de la présente modification n°1 du marché lot n°4 est de 1701.60 € HT ce qui ramène la nouveau montant à 72 123,87 € HT.
De 2023-048
A 2023-072 13/04/2023 Délibérations du Conseil municipal du 13 avril 2023.
2023-073 18/04/2023
Il s'agit de passer une modification n°1 du marché de travaux
d'aménagement d'une maison médicale concernant le lot n°3 revêtement de
sol et peinture avec la société AEC SAS. Le montant de la modification n°1 du marché du lot n°3 est de 2 240 € HT ce qui ramène le nouveau montant à
37 123,76 € HT.
2023-074 03/05/2023
Souscription d'un contrat de maintenance et de vérification des systèmes de vidéoprotection de Centre technique municipal avec la société TCM pour un montant de 1 975 € HT. Le contrat entrera en vigueur au 1€' juin 2023 pour
une durée de 4 ans.
2023-075 04/05/2023
De passer les contrats BLES BL Connect Chorus Portail Pro pour un montant de 892,85 € HT, Pack échanges données comptables pour un montant de 642,84 € HT et BLES contrôle de Légalité ACTES pour un montant de 285,70 € HT avec la société BERGER LEVRAULT.
Le contrat entrera en vigueur au 1° mai 2023 pour une durée de 36 mois. 2023-076 05/05/2023
Il s'agit de passer un marché de travaux d'aménagement et de requalification de la cour de l'école maternelle du groupe scolaire Claude Santarelli avec la
société IDVERDE.
Le montant du marché est de 279 320,34 € HT.
2023-077 09/05/2023
Souscription d'un contrat avec Monts Rieurs Productions pour le spectacle Celva Terei le samedi 24 juin 2023.
Le montant de la prestation s'élève à 3 017,30 € TTC.
2023-078 11/05/2023
Relatif à un marché de travaux de réalisation de la liaison douce n°4 pour le lot n°1 par le franchissement de la Marsange et d'une zone humide reliant la rue du Gaz et la rue des Carreaux avec la société EIFFAGE ROUTE pour des travaux de VRD.
Le montant du marché est de 118 851,90 € HT.
2023-079 11/05/2023
Relatif à un marché de travaux de réalisation de la liaison douce n°4 pour le lot n°2 par le franchissement de la Marsange et d'une zone humide reliant la rue du Gaz et la rue des Carreaux avec la société DYNAMIQUE
ENVIRONNEMENT pour la réalisation d'une passerelle et d'un cheminement en platelage en bois pilotis.
Le montant du marché est de 459 785 € HT.
2023-080 11/05/2023
Concerne la modification n°2 lot n°1 du marché de travaux d'aménagement d'une maison médicale pour la démolition, gros-œuvre, cloisons et plafond avec la société MT BAT.
Le montant de la modification est de 5 500 € HT ce qui ramène le nouveau
montant du marché à 128 180 € HT.
2023-081 16/05/2023
Relatif à la modification n°2 lot n°5 du marché de travaux d'aménagement d'une maison médicale pour des travaux de plomberie, chauffage et
ventilation avec la société EMB.
Le montant de la modification est de 2 707.74 € HT ce qui ramène le nouveau montant du marché à 57 694,25 € HT.
2023-082 19/05/2023
Relatif à un contrat d'entretien de l'élévateur de la salle polyvalente du centre de la Ferme du Plateau avec la société OTIS.
Le montant annuel des prestations est fixé à 249,43 € HT. La durée du
contrat est fixée à 1 an renouvelable par tacite reconduction chaque année sans que la durée totale ne dépasse 4 années.
2023-083 25/05/2023
Il s'agit de passer un contrat de maintenance de la tribune télescopique de la salle des fêtes avec la société HUSSON INTERNATIONAL.
Le montant des prestations est fixé à 3 890 € HT pour chaque intervention biannuelle. La durée du contrat est de 3 ans.
2023-084 25/05/2023
Concerne la signature d'une convention de partenariat pour la refacturation avec la Communauté de communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts dans le cadre de l'organisation du festival Jazz and Co du 13 mai 2023.
2023-085 25/05/2023
Il s'agit de céder le véhicule Renault Master immatriculé 202-DLR-77 à Monsieur Gérard. L pour un montant de 400 € au vu des coûts de réparations trop importants. 2023-086 31/05/2023
Il s'agit de passer un marché de travaux de construction d'un bâtiment tribune / vestiaires au stade municipal pour le lot n°1 travaux de gros et second œuvre et couverture avec la société OSB. Le montant du marché est de 625 370,30 € HT.
2023-087 31/05/2023
De passer un marché de travaux de construction d'un bâtiment tribune / vestiaires au stade municipal pour le lot n°2 travaux de menuiseries
extérieures avec la société LABER METAL. Le montant du marché est de 51 578,48 € HT.
2023-088 31/05/2023
Concerne un marché de travaux de construction d'un bâtiment tribune / vestiaires au stade municipal pour le lot n°3 travaux d'électricité avec la société LEBATARD. Le montant du marché est de 32 866,85 € HT.
2023-089 31/05/2023
Relatif à un marché de travaux de construction d'un bâtiment tribune / vestiaires au stade municipal pour le lot n°4 travaux de plomberie, sanitaires et CVC avec la société EMB. Le montant du marché est de 112 334,37 € HT.
2023-090 31/05/2023
Il s'agit de passer un marché de travaux de construction d'un bâtiment tribune / vestiaires au stade municipal pour le lot n°1 travaux de VRD avec la société EIFFAGE ROUTE. Le montant du marché est de
102 898 € HT.
2023-091 31/05/2023
Souscription d'un contrat avec l'association Toutito Theatro pour 2 séances de contes le 20 septembre 2023.
La participation de la commune est de 1 309,78 € TTC.
2023-092 06/06/2023
Concerne un contrat avec la société BUSINESS FIL pour la fourniture par téléphone de renseignements et d'informations relevant du domaine
juridique.
Le contrat est fixé pour une durée de 12 mois du 12/02/2023 au 11/02/2024.
Le montant mensuel est de 190,36 € HT soit 228,43 € TTC.
2023-093 08/06/2023
Concerne un marché de travaux d'assainissement lot n°1 travaux de
réhabilitation des réseaux d'assainissement des rues Général de Gaulle, Georges Clémenceau, Maréchal Foch, Prés Bataille et des Sources avec la société SAS VALENTIN. Le montant des travaux pour les eaux usées est de 454 247,63 € HT et celui des eaux pluviales de 156 403,70 € HT.
2023-094 08/06/2023
Il s'agit d'un marché de travaux d'assainissement lot n°2 travaux d'inspection télévisuelle, essais d'étanchéité et de compactage des rues Général de Gaulle, Georges Clémenceau, Maréchal Foch, Prés Bataille et des Sources avec la société SNAVEB. Le montant des travaux pour les eaux usées est de 72 854,26 € HT et celui des eaux pluviales de
3 074,65 € HT.
2023-095 16/06/2023
Souscription d'un contrat avec l'association La ferme de Tiligolo pour un spectacle le 7 juillet 2023 au profit de la petite crèche La Farandole.
La participation de la commune est de 605 € TTC. 2- Fixation des montants de redevance annuelle relative à la sous occupation des locaux de la maison médicale aux professionnels de santé et approbation de la convention de sous - occupation.
Alors que la question de la démographie médicale se pose partout en France, notre territoire n'échappe pas à cette problématique. Ainsi l'accès aux soins pour tous les tournanais est plus que jamais au cœur des préoccupations de la municipalité.
A ce titre et en préalable à tout projet, la Communauté de Communes « les Portes Briardes entre Ville et Forêts » et la Communauté de Commune de l'Orée de la Brie se sont associées au travers du Syndicat Mixte d'Études et de Programmation pour réaliser un diagnostic consistant à recenser et qualifier l'offre de soin libérale sur le territoire, analyser son évolution et son devenir, et envisager un plan d'action d'aménagement du territoire. Cette étude a associé l'ensemble des professionnels du territoire.
Consciente des enjeux pour le territoire, la municipalité s'est engagée à réaliser une maison de santé
L'Établissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie (EPGT) a tissé, au cours de son histoire, des liens importants avec la commune de Tournan-en-Brie.
Dans le cadre de son projet de réhabilitation — reconstruction complète de l'EPHAD, des locaux se sont libérés et l'EPGT a accepté de les mettre à disposition de la commune, par le biais d'une autorisation d'occupation précaire, à la Commune de Tournan-en-Brie répondant ainsi à un intérêt public local. Pour rappel, la convention d'occupation a été votée au Conseil Municipal du 14 décembre 2021. Celle-ci autorise la Ville à conclure des conventions ayant pour effet de conférer un droit d'occupation précaire et temporaire à des professionnels de santé libéraux.
Une orthophoniste, une infirmière libérale et une ergothérapeute se sont provisoirement installées à l'EHPAD avant de regagner en septembre les nouveaux locaux de la maison médicale
La Ville a, dès l'engagement des travaux, mené parallèlement des démarches en vue de trouver et convaincre des professionnels de santé à venir s'installer.
Des contacts réguliers ont eu lieu avec :
-__ l'Agence Régionale de Santé ;
- le dispositif d'Appui et de Coordination ;
- la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ;
- les médecins libéraux du territoire ;
- le Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France ;
- la clinique de Tournan-en-Brie.
Une orthophoniste, une infirmière libérale et une ergothérapeute se sont provisoirement installées à
l'EHPAD avant de regagner en septembre les nouveaux locaux de la maison médicale.
Des professionnels de santé ont déjà répondu présents et envisagent leur installation le 1° septembre
2023 ; c'est le cas pour :
- une sage-femme ;
- un gériatre-rhumatologue ;
- un gastro-entérologue.
D'autres professionnels ont manifesté leur intérêt ont le projet de venir en cours d'année rejoindre l'équipe de professionnels (hématologue, pneumologue, médecins généralistes...) Il convient désormais de fixer les montants de la redevance annuelle pour la sous occupation des locaux par les professionnels de santé. Sur la base de 5 journées pleines, il est proposé des tarifs mensuels comme suit :
Surface Loyer mensuel
cabinet 1 26,4 851 €
cabinet 2 26,4 851 €
cabinet 3 12,99 419 €
cabinet 4 13,34 430 €
cabinet 5 13,34 430 €
cabinet 6 13,34 430 €
cabinet 7 13,34 430 €
salle d'attente 34,44 0€
locaux communs 38,35 0€
circulations
cabinet 8 15,51 500 €
cabinet 9 15,51 500 €
cabinet 10 10,47 338 €
cabinet 11 10,47 338 €
salle d'attente 20,9 0€
locaux commun 38,35 0€
circulations
Ces tarifs tiennent compte de la volonté de la Ville d'encourager l'arrivée de professionnels de santé sur le territoire.
Ils sont proratisés en fonction du'besoin de temps exprimés par chacun des professionnels sachant qu'une demie journée équivaut à une présence de maximum de 5h00 consécutives et qu'une journée équivaut à une présence de plus de 5h00 consécutives.
Les deux cabinets d'une superficie de 26,40 m° pourraient être divisés par tiers ou par moitié. Le tarif d'occupation suivra la superficie occupée, soit :
" _1/3= 283,00 €
" 2/3 = 566,00 €
" _1/2= 426,00 €.
Il est également appliqué une redevance forfaitaire de 200,00 € par mois pour tout médecin généraliste qui installe une activité libérale. Ce tarif est valable les deux premières années de son installation.
La Ville souhaite encourager les médecins généralistes à être maitre de stage afin d'encourager également l'installation de nouveaux professionnels et l'accueil d'un bureau pour les stagiaires sera mis à disposition gratuitement au médecin maitre de stage.
Par ailleurs, afin de permettre la location de ces locaux, la Ville a pris attache avec un cabinet d'avocat expert en immobilier pour rédiger l'acte de sous-occupation avec chaque professionnel de santé. Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
-__ Approuver les termes de la convention de sous-occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Tournan-en-Brie et le professionnel de santé et ses éventuels avenants ; - Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer lesdites conventions de sous occupations ; - Fixer les tarifs de sous occupation comme présentés précédemment ; - Adopter les tarifs de sous occupation ;
- Dire que ces tarifs sont proratisés en fonction du besoin de temps exprimés par chacun des professionnels sachant qu'une demi-journée équivaut à une présence de maximum 5h00 consécutives et qu'une journée équivaut à une présence de plus de 5h00 consécutives ; - Dire que les cabinets 1 et 2 d’une superficie de 26,40 m° pourront être divisés et qu'en conséquence les tarifs suivront la superficie occupée dans ces deux cabinets comme suit : " Untiers du cabinet 1 ou 2 : 283,00 €
" Deux tiers du cabinet 1 ou 2 : 566,00 €
" La moitié du cabinet 1 ou 2 : 425,00 €
- Dire qu'un cabinet supplémentaire sera mis à disposition à titre gratuit à tout médecin généraliste acceptant d'assumer la fonction de maitre de stage ;
- Fixer la redevance à 200,00 € par mois pour tout médecin généraliste qui s’installe en activité libérale pour la première fois (primo-installés). Ce tarif est valable les deux premières années de son installation.
Monsieur Le Maire indique que ce projet de création d’une Maison médicale est maintenant plus que concret. La livraison des travaux va se faire au cours de l’été et une prévision d'ouverture de la Maison médicale pour le deuxième semestre est donc désormais réelle. Les premiers professionnels pourront exercer dans les nouveaux locaux. L'avantage majeur qui apparaît aujourd’hui est que désormais, les professionnels de santé pourront visiter les locaux, ce qui n’était pas possible jusqu’à maintenant, et donc ils pourront imaginer leur installation et mieux se projeter. Le fait de pouvoir faire visiter les locaux facilite la discussion avec les professionnels de santé et facilite aussi, surement, leur installation.
Monsieur LAURENT Pierre demande si les médecins généralistes qui ont été contactés sont des médecins qui viennent avec leur propre clientèle ou si ce sont des professionnels qui sont vierges de clientèle.
Monsieur Le Maire lui répond que les deux profils existent. Il y a des médecins généralistes qui ont été contactés, avec lesquels la Ville continue d'échanger, ce qui n’est d’ailleurs vraiment pas simple et qui s’apparente à une lutte de tous les jours pour attirer et faire venir des médecins généralistes au sein de notre maison médicale. Ils ont le profil de venir d’ailleurs sans patientèle locale ; et puis il y a des travaux en cours avec des médecins généralistes qui eux sont implantés dans le territoire proche qui auront une partie de patientèle déjà constituée. Toutefois, l’objectif est bien de les maintenir sur le territoire et donc la maison médicale a deux orientations : pouvoir développer l'offre médicale sur le territoire et aussi de maintenir l'offre déjà existante. La question des médecins généralistes est au cœur des préoccupations dans notre secteur de Tournan-en- Brie élargi puisque nous sommes passés de 12 médecins généralistes à 6 au cours de ces dernières années et avec un certain nombre de médecins qui approchent de la retraite. Certains ont encore 4 ou 5 années d'exercice mais cela signifie que les problématiques s’accentueront dans les prochaines années.
La question de la crise des médecins généralistes n’est pas terminée. Cela a été l’objet de réflexion collective : soit la Ville attendait pour que des médecins s'installent à Tournan-en-Brie, soit la Ville engageait une action positive avec la création d’une maison médicale et c’est l'option qui a été choisie. Monsieur Le Maire réaffirme la fierté du choix qui a été fait collectivement parce qu’encore une fois, le fait de pouvoir faire visiter les locaux de la maison médicale à des professionnels, cela change le regard et les éléments d'échanges avec ces derniers. Monsieur Le Maire indique que la lutte pour enrichir la maison médicale de professionnels de santé et de médecins généralistes est toujours active et continuera.
La tarification qui est proposée est une tarification plutôt attractive pour les médecins généralistes, un tarif spécial a été mis en place pour les deux premières années d'installation. Ces tarifs sont bien inférieurs à ceux d’une location de locaux privés et aux prestations proposées puisque cette maison médicale offre un confort d’exercice important avec une tisanerie et une salle de repos, un espace d’accueil etc.
Monsieur SEVESTE Claude réagit en affirmant que dans l’état actuel des choses, si un médecin généraliste venait avec sa propre patientèle, il ne voit pas comment la Ville pourrait lui dire non.
Monsieur Le Maire lui répond qu’effectivement aujourd’hui, si des généralistes qui ont déjà une patientèle souhaitent s'installer dans la maison médicale, la Ville ne refusera pas à condition que cela ne soit pas un «transfert sec ». La logique de préservation de l’existant doit primer. Il ne faudrait pas que la maison médicale, n’ait comme seul avantage de permettre à un généraliste, de passer d’un local privé à la maison médicale avec des tarifs préférentiels. La Ville sera attentive à cela et regardera les candidatures dans le détail. Monsieur Le Maire rajoute que le faible nombre de médecins dans le secteur de Tournan-en-Brie et ses environs, fait que la Ville les connaît tous. Si le secteur des médecins qui pourraient s'installer est élargi, alors une partie de la patientèle pourrait suivre son médecin qui s’en irait pour s'installer dans la maison médicale, mais une majorité ne suivrait pas puisque la distance, bien qu’elle ne soit plus un critère car les français vont assez loin pour chercher un médecin, pourrait être un frein. L'objectif est bien de maintenir l'offre de médecins généralistes et de l’amplifier avec la maison médicale.
Monsieur MARCY Jean-Pierre demande si le personnel d’accueil sera en place au premier septembre.
Monsieur Le Maire lui répond que pour l'instant il n’y a pas de personnel d'accueil dédié. Des échanges vont avoir lieu avec les professionnels qui vont s'installer pour voir de quoi ils ont besoin, et sur quelle durée etc., et l'offre dédiée en termes d’accueil sera adaptée en fonction des professionnels qui seront là. Monsieur Le Maire ajoute que bien évidemment cette offre d'accueil pourra évoluer dans le temps puisque par définition si le nombre de professionnels augmente, le besoin en termes de personnel d'accueil sera accru. Il est difficile à ce jour d’avoir une vision arrêtée sur le mode d'organisation.
Monsieur Le Maire rappelle que le principe de base est d’avoir un lieu avec des cellules qui accueillent avec un équipement informatique, du mobilier permettant à un professionnel qui a envie de s'installer de pouvoir le faire dans de bonnes conditions et avec effet immédiat.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques;
Vu la délibération n°2021-137 du conseil municipal du 14 décembre 2021 approuvant les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Tournan-en-Brie et l'Etablissement Public de Gérontologie de Tournan-en-Brie.
Considérant que ladite convention autorise la sous occupation du domaine public par des professionnels de santé,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la sous occupation des professionnelles par la signature d'un acte et la fixation d'une redevance ;
Vu le projet de convention de sous occupation temporaire du domaine public ;
10 Vu la proposition des montant de redevances.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame Stéphanie DAOULAS Conseillère municipale chargée de la santé, de la maison médicale et du handicap et de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de sous-occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Tournan-en-Brie et le professionnel de santé et ses éventuels avenants ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions de sous occupations ;
- Adopte les tarifs de sous occupation comme suit :
Surface m2 Loyer mensuel
cabinet 1 26,4 851€
cabinet 2 26,4 851 €
cabinet 3 12,99 419 €
cabinet 4 13,34 430 €
cabinet 5 13,34 430 €
cabinet 6 13,34 430 €
cabinet 7 13,34 430 €
salle
d'attente sAiaé La,
locaux
communs see JS
circulations
cabinet 8 15,51 500 €
cabinet 9 15,51 500 €
cabinet 10 10,47 338 €
cabinet 11 10,47 338 €
salle
d'attente 298 î
locaux
commun S89S 8
- Dit que ces tarifs sont proratisés en fonction du besoin de temps exprimés par chacun des
professionnels sachant qu'une demi-journée équivaut à une présence de maximum 5h00 consécutive et qu’une journée équivaut à une présence de plus de 5 heures consécutives. - Dit que les cabinets 1 et 2 d'une superficie de 26,40 m? pourront être divisés et qu’en conséquence les tarifs suivront la superficie occupée dans ces deux cabinets comme suit :
“" Untiers du cabinet 1 ou 2 : 283,00 €
“" Deux tiers du cabinet 1 ou 2 : 566,00 €
“" La moitié du cabinet 1 ou 2 : 425,00 €
- Dit qu'un cabinet supplémentaire sera mis à disposition à titre gratuit à tout médecin généraliste acceptant d'assumer la fonction de maitre de stage
- Fixe la redevance à 200,00 € par mois pour tout médecin généraliste qui s'installe en activité libérale pour la première fois (primo-installés). Ce tarif est valable les deux premières années de son installation.
11 3- Dissolution du Syndicat Mixte Centre Brie pour l'Assainissement Non Collectif
(SMCBANO).
Le Syndicat Mixte Centre Brie pour l'Assainissement Non Collectif (SMCBANC) créé par arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2006 n°29 du 29 mars 2006 regroupe les communes de Férolles-Attilly, Tournan-en-Brie, Ferrières-en-Brie, Pontcarré, Ozouer-le-Voulgis, Châtres, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie et Favières-en-Brie.
Par représentation/substitution, les Communautés de Communes du Val Briard, de Marne-et-Gondoire et de la Brie des Rivières et Châteaux sont devenues membres de ce syndicat.
Le syndicat a pour but d'assurer le contrôle, l'entretien et la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs sur le territoire des communes; Il apporte également une assistance technique aux collectivités pour l'exercice de leur pouvoir de police.
Malgré la désignation de représentant des collectivités membres à la suite du renouvellement des conseils municipaux en 2020, le Préfet de Seine-et-Marne a constaté une inactivité manifeste du syndicat due à l'absence de candidat pour porter la fonction de président. Aussi, par courrier en date du 25 octobre 2021, le Préfet de Seine-et-Marne constate que le syndicat ne fonctionne plus et que la question de la continuité du service se pose.
Dans sa séance du 08 mars 2022, le conseil syndical, par délibération n°2022-013 décide de sa dissolution.
Le 21 avril 2023, le conseil syndical a voté à l'unanimité des suffrages exprimés la répartition du solde de la trésorerie et des résultats de fonctionnement et d'investissement 2022 avec comme clés de répartition le nombre d'assainissement non collectif de chacune des collectivités membres :
COMMUNES CREDIETURS SOMME EN € NOMBRE D'ANC FEROLLES ATTILLY | FEROLLES ATTILLY 172,35 € 21
TOURNAN-EN-BRIE | TOURNAN-EN-BRIE 254.41 € 31 CA MARNE ET
FERRIERES EN BRIE | CONDOIRE 131,31 € 16
CA MARNE ET PONTCARRE CONDOIRE 32,83 € 4
CC BRIE DES OZOUER LE VOULGIS | RIMIERES ET 196,97 € 24
CHATEAUX CHÂTRES CC VAL BRIARD 213,38 € 2
LIVERDY-EN-BRIE Cc VAL BRAIRD 984,82 € 120
DE MOUTIERS-EN- CC VAL BRIARD 303,66 € 37
PRESLES-EN-BRIE CC VAL BRIARD 566,27 € 69 FAVIERES-EN-BRIE | CC VAL BRIARD 328.28 € 40
TOTAL 3184,28 €
12 Par ailleurs, les résultats de fonctionnements et d'investissement 2022 du SMCBANC sont répartis entre les collectivités membres selon la même clef de répartition à savoir :
RESULATS RESULTATS NONÈRE COMMUNES CREDIETURS | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | OMER
SOMME EN € SOMME EN € FEROLLES FEROLLES
ATTILLY ATTILLY 94,83€ 78,02.€ 2)
TOURNAN-EN- TOURNAN-EN- EE er 139,24 € 115,17 € 31
FERRIERES EN | CA MARNE ET BRIE GONDOIRE AIBTE 59,44€ 18
CA MARNE ET PONTCARRE SA MOBRE 17,97 € 14,87 € 4
CC BRIE DES re RIVIERES ET 107,80 € 89,16 € 24
CHATEAUX CHATRES CC VAL BRIARD 116,78 € 96,59 € 26
LIVERDY-EN-BRIE | CC VAL BRAIRD 539,01 € 445,82 € 120
RS CC VAL BRIARD 166,19 € 137,46 € 37
PRESLES-EN-BRIE | CC VAL BRIARD 309,93 € 256,35 € 69
RAMERESENr CC VAL BRIARD 179,67 € 148,61 € 40
TOTAL 1742,79 € 144149 € 388
Ilest à noter que l'ensemble de l'actif a fait l'objet d'un certificat de mise à la réforme. Aucun passif, ni aucun emprunt n’a été retenu lors de la dissolution lors du SMCBANC par le syndicat. Le passif n'a pas fait l'objet d'une répartition entre ses collectivités membres.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
- _ Approuver la dissolution du syndicat Mixte Centre brie pour l'Assainissement Non Collectif ; - Approuver les répartitions du solde de la trésorerie et des résultats de fonctionnement et d'investissement 2022 tel que présentés ci-dessus ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette dissolution et à la répartition des actifs et passifs.
Monsieur LAURENT Pierre demande quelles sont les conséquences concrètes, en termes d'assainissement, de la dissolution du SMCBANC.
Monsieur Le Maire lui répond qu’un schéma directeur de l’assainissement a été réalisé par la Ville de Tournan-en-Brie. Une grande partie de l’assainissement est collectif mais il demeure encore
quelques branchements en assainissement non collectif. Dans la notice présentée au Conseil municipal par le syndicat, ils sont évalués à 31 branchements, c'est peut-être un peu moins aujourd’hui à Tournan-en-Brie mais les branchements d'assainissement non collectif existent et continueront d'exister demain, c’est juste leur prise en charge et la gestion qui vont changer avec
la dissolution du syndicat. Jusqu'à présent c'était le SMCBANC qui réalisait les contrôles, les travaux, les autorisations dans le cadre des permis de construire etc., demain ce sera la collectivité qui reprendra cette compétence en direct. L'’assainissement non collectif ne disparaît pas avec la dissolution du syndicat.
13 Monsieur LAURENT Pierre ajoute que de toute façon, certains branchements ne pourront jamais
être rattachés à l’assainissement collectif de par leur distance.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment l'article L5212-33 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2006 n°29 du 29 mars 2006 regroupe les communes de Férolles- Attilly, Tournan-en-Brie, Ferrières-en-Brie, Pontcarré, Ozouer-le-Voulgis, Châtres, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie et Favières-en-Brie ;
Vu le courrier de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne en date du 25 octobre 2021 constatant une
inactivité du syndicat ayant pour conséquence une absence de service public ;
Vu la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte centre bire pour l'Assainissement Non Collectif, n°2023/004 en date du 21 avril 2023 ;
Considérant que l'ensemble des communes membres doivent se prononcer sur la dissolution du
syndicat et la répartition de la trésorerie, de l'actif et du passif.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame Véronique COURTYTERA Première adjointe au Maire chargée du personnel, des affaires générales et de la communication et de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve la dissolution du syndicat Mixte Centre brie pour l'Assainissement Non Collectif - Approuve les répartitions du solde de la trésorerie et des résultats de fonctionnement et d'investissement 2022 tel que présentés comme suit :
TRESORERIE
COMMUNES CREDIETURS SOMME EN € NOMBRE D'ANC FEROLLES ATTILLY | FEROLLES ATTILLY 172,35 € 21
TOURNAN-EN-BRIE TOURNAN-EN-BRIE 254,41 € 31
CA MARNE ET FERRIERES EN BRIE | CONDOIRE 131,31 € 16
CA MARNE ET PONTCARRE A ie 32,83 € 4
CC BRIE DES OZOUER LE VOULGIS | RIVIERES ET 196,97 € 24
CHATEAUX CHATRES CC VAL BRIARD 213,38 € 2
LIVERDY-EN-BRIE Cc VAL BRAIRD 984.82 € 120
DES MESURER CC VAL BRIARD 303,66 € 37
PRESLES-EN-BRIE CC VAL BRIARD 566,27 € 69 FAVIERES-EN-BRIE CC VAL BRIARD 328,28 € 40
TOTAL 3184,28 €
14 RESULTATS DE FONCTIONNEMENTS ET D’INVESTISSEMENT 2022 DU SMCBANC
RESULTATS RESULATS
COMMUNES CREDIETURS | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | NOMBRE Tue SOMME EN D'ANC EUROS FEROLLES FEROLLES 94.33€ 78.02 € 21
ATTILLY ATTILLY
TOURNAN-EN-BRIE | TOURNAN-EN- 139.24 € 115.17€ 31 BRIE
FERRIERES EN CA MARNE ET TT BTE 59.44€ 16 BRIE GONDOIRE
PONTCARRE CA MARNE ET 17.97€ 14.87€ à GONDOIRE
OZOUER LE CC BRIE DES 107.80 € 89.16€ 24 VOULGIS RIVIERES ET
CHATEAUX CHATRES CC VAL BRIARD 116.78 € 96.50 € 26
LIVERDY-EN-BRIE | Cc VAL BRAIRD 539.01 € 245.82 € 120 NEUFMOUTIERS- | CC VAL BRIARD 166.19 € 137.46 € 37
EN-BRIE PRESLES-EN-BRIE | CC VAL BRIARD 309.93 € 256.35 € 69
FAVIERES-EN-BRIE | CC VAL BRIARD 179.67 € 148.61 € 40
TOTAL 1742.79 € 1441.49 € 388
Il'est à noter que l'ensemble de l'actif a fait l'objet d'un certificat de mise à la réforme. Aucun passif, ni aucun emprunt n'a été retenu lors de la dissolution du SMCBANC par le syndicat. Le passif n’a pas fait l’objet d'une répartition entre ses collectivités membres.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette dissolution et à la répartition des actifs et passifs.
15 4- Attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et le portage de repas à domicile.
La Ville de Tournan-en-Brie et le Centre Communal d'Action sociale ont conclu un marché en 2021 concernant la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs sans hébergement et le service portage des repas à domicile. Ce marché, d'une durée d'un an reconductible trois fois peut être dénoncé par la Ville deux mois avant chaque date anniversaire.
La Ville et le CCAS, ne sont pas satisfaits de la prestation réalisée et n'ont pas souhaité attendre l'issue des quatre ans pour relancer une consultation. Après avoir eu recours à tous les leviers possibles et prévus dans le cahier des charges, il est apparu nécessaire de recourir à cette nouvelle consultation.
Pour mémoire, afin de réaliser des économies d'échelle et mutualiser utilement leurs moyens en la matière, le Centre communal d'Action Sociale et la ville de Tournan-en-Brie ont souhaité former un groupement de commande pour la passation d'un marché public de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs sans hébergement et le service portage des repas à domicile. Cette procédure, régie en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique, s’est traduite par l'approbation d'une convention lors du conseil municipal du 13 avril 2023.
Une procédure a été lancée sous la forme d'un accord cadre, en procédure adaptée conformément aux articles L2123-15 et R2123-1 qui indique que, quel que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux tels que la restauration peuvent être passés selon une procédure adaptée.
La procédure a été lancée le 05 mai 2023 pour une date limite de réception des offres fixée au 05 juin 2028.
La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
| Montant minimum Montant maximum
ACHeIOUr | annuel € HT annuel € HT
Ville de Tournan-en-Brie 200.000 € 480.000 €
CCAS de Tournan-en-Brie Sans minimum 45.000 €
Rappel du cahier des charges :
Il a été demandé au candidat d'assurer :
e L'élaboration des menus pour l'ensemble des convives ;
+ La sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas ;
+ La confection (fabrication) de repas cuisinés à l'avance suivant le principe de la liaison froide à partir de l'outil de production du prestataire et leur conditionnement en barquettes à usage unique ;
e Le contrôle de l'hygiène sur son site de production devra être mensuel, notamment la réalisation à ses frais des autocontrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; e Le transport et la livraison des repas ;
16 e La mise à disposition de matériel pratique pour le transport (caissettes, bacs gastro normes,
etc.) ainsi que le nettoyage de ce matériel ;
e L'information aux services de la Ville et du CCAS sur l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition ;
e L'obligation pour le prestataire d'informer la Ville et le CCAS sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation peut présenter un risque pour les publics concernés par le présent marché ;
e L'obligation de proposer un modèle d'enquête de satisfaction auprès des usagers et de restituer le résultat de celle-ci à la Ville et au CCAS ;
e La mise à disposition d'un guide de réchauffage des plats pour les restaurants scolaires et pour chaque convive du CCAS.
Le cahier des charges imposait aux candidats de proposer dans son offre un plan d'introduction de produits locaux fixant les objectifs que le titulaire propose d'atteindre sur la durée du marché. Les candidats devaient notamment proposer obligatoirement de produits de la ferme sise sur la commune, à savoir la Ferme de Courcelles. Sa gamme devait également comprendre principalement des produits de BOF (Bœuf, Œuf, Fromage) viandes, volailles, charcuterie.
Les objectifs sont fixés sur la durée totale du marché et décliné pour chaque année du contrat. Le plan d'introduction de produits locaux devait fixer des objectifs au moins sur les éléments suivants :
- part de produits répondant à l'une des conditions de l'article L 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- les alternatives aux contenants en plastique et leurs modalités de mises en œuvre ;
- la part de produits issus d'un approvisionnement issu des circuits courts ; - la part de produits respectant la saisonnalité.
La proposition de variante facultative est autorisée, sous conditions de proposer une offre de base.
De plus, la Ville a souhaité adjoindre le cahier des charges d'une prestation supplémentaire (anciennement options) en faveur de la présentation de repas spécifiques pour le portage de repas (repas sans sel, repas pour diabétique).
Déroulement de la procédure :
- 15 dossiers ont été téléchargés et
- 2 candidats ont répondu :
o CONVIVIO
o COMPASS GROUPE France SCOLAREST
Critères d’analyses des offres :
Critères (et sous-critères le cas échéant) Pondération Prix 35 points Qualité des repas 25 points Moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGALIM (y compris la 10 pts suppression de contenants en plastique)
Variété des menus proposés 10 pts
Saisonnalité des fruits et légumes Li plutôt mûr à point et plutôt diversité, rotation 5 pts Organisation de la relation et du service 20 points Organisation de la relation (interlocuteur privilégié, gestion de la relation client, fréquence 10 pts et modalités des échanges)
Réactivité, souplesse et moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service 10 pts
17 Démarche d’'approvisionnement 20 points Développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et la mise en 15 pts œuvre d’un approvisionnement de proximité
Mesures de gestion environnementales mises en œuvre dans le cadre du contrat 5 points
Attribution du marché :
Après analyse des offres au regard des critères d'attribution ci-dessus, il est proposé de retenir la société COMPASS GROUP France - SCOLAREST.
Pour mémoire la convention de groupement de commande a autorisé Monsieur le Maire à signer le
marché pour le compte du CCAS.
Les membres du conseil municipal sont invités à :
- Attribuer le marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisir sans hébergement et le portage de repas à domicile à la société COMPASS GROUP France -
SCOLAREST ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord cadre pour la ville et pour le compte du CCAS conformément à la convention de groupement de commande entre le CCAS et la Ville de Tournan- en-Brie.
Monsieur GREEN Alain demande qui était l’ancien prestataire.
Madame GAIR Laurence lui répond qu'il s’agissait de la société des Petits Gastronomes qui appartenait à Sodexo.
Monsieur Le Maire souhaite attirer l'attention de l'assemblée sur un point important. Il indique que l'offre proposée par COMPASS GROUP France - SCOLAREST est une offre très intéressante en termes de qualité et de prestations de services pour la Ville de Tournan-en-Brie et pour le CCAS. En revanche, et c'est vrai sur l’ensemble des marchés et particulièrement sur la restauration scolaire, les prix sont nettement supérieurs à ce qu'ils ont pu être les années précédentes et il y aura donc pour ce marché, sur la fin d'année 2023 et surtout pour l’année 2024 une participation
et un effort financier de la Ville et du CCAS qui seront conséquents pour répondre à ces augmentations de tarifs. Cela aurait été aussi le cas si le marché précédent avait été prolongé car il y avait des difficultés en termes d'organisations et aussi en termes de qualité parce que l'ensemble des prestataires aujourd’hui reviennent vers les collectivités pour demander des évolutions tarifaires puisque la loi les y autorise au vu de l’augmentation des coûts notamment des matières premières, de l'essence, des salaires etc. Les coûts sont donc importants et il faudra regarder du côté du CCAS pour combler le manque qu’il pourrait connaître d'ici la fin d’année sur son service de portage à domicile et en ce qui concerne la Ville, il faudra abonder la ligne restauration scolaire de façon plus importante que ce qui avait été fait en prévision pour 2023 et également pour la prévision budgétaire 2024. Les écarts sont importants, ils pourraient représenter pour la Ville, plus de 150.000 € d’évolutions tarifaires. Sur une année complète scolaire et pour le CCAS il s’agit d’une évolution de l’ordre de 20.000 € si on en reste aux éléments chiffrés de nombre de repas tels qu’ils sont aujourd’hui. Le Maire indique qu’il faut avoir cela en tête et qu’il conviendra d'en rediscuter lors de la préparation budgétaire pour l’exercice 2024.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
18 Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées ;
Considérant qu'au regard du rapport d'analyse des offres dressé par les cabinets DECLIC et VITAMIN, le Maire propose au Conseil municipal, de retenir l'offre de l'entreprise COMPASS GROUP pour un montant indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (montant annuel) de 581 391,40 € HT reconnue l'offre économiquement la plus avantageuse.
2 Démarche
Candidats Prix Qualités Relation d'approvision Note Classement repas nement finale
Noté sur 35 25 20 20 100 Place
COMPASS
GROUP
France - 24,63 20,00 15,00 16,25 75,88 1 SCOLAREST
CONVIVIO 35,00 11,25 5,00 11,25 62,50 2
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame Laurence GAIR, Adjointe au Maire chargée de l’enfance, de la vie scolaire et de la jeunesse et de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Décide d'attribuer le marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisir sans hébergement et le portage de repas à domicile à la COMPASS GROUPE titulaire de l'accord cadre.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l'accord cadre pour la ville et pour le compte du CCAS conformément à la convention de groupement de commande entre le CCAS et la Ville de Tournan-en-Brie.
19 5- Modification n°3 du marché d'exploitation des installations de chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux.
La commune a confié à la société Engie Energie Service (nom commercial ENGIE Cofely) un marché d'exploitation des installations de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux en date du 30 mai 2016 (début des prestations au 1°’ octobre 2016). Ce marché comprend la fourniture de l'énergie (poste P1), la maintenance des installations (poste P2) ainsi un plan d'investissement sur la durée du contrat concernant des équipements (poste P3).
Il est proposé dans la présente de formaliser une modification n° 3 du marché.
OBJET DE LA MODIFICATION
1)
2)
3)
La diminution de 1°C de la température dans les établissements communaux.
La suppression du site des ateliers municipaux suite au déménagement des services techniques
au nouveau centre technique municipal.
Modification de la formule de révision du poste P1 concernant la fourniture d'énergie.
IMPACT TECHNIQUES ET FINANCIER DE LA MODIFICATION
1) L'impact financier de la diminution de la température de 1°C ainsi que la suppression du site de ateliers municipaux modifie le montant de la fourniture d'énergie (valeur base marché initial)
depuis la dernière modification n° 2 de 45 060,08 € HT/an à 39 238.58 € HT/an.
L'impact financier en matière de maintenance et exploitation (poste P2) du marché suite à la
suppression du site des ateliers municipaux est de —- 2 766,42 € HT/an.
L'impact financier en matière d'investissement (poste P3) est de — 195,63 € HT.
Le contrat communal (poste P1) est basé sur le tarif B1 (correspond au tarif réglementé du gaz naturel). Cet indice de tarif disparait au 1°' juillet 2023. Il convient donc la mise en place d'une
nouvelle formule de révision basée sur l'indice PEG (*). La présente modification n'a aucun impact financier concernant le présent marché.
SYNTHSE FINANCIERE DE L'ENSEMBLE DES MODIFICATIONS DU MARCHE
Montant marché de base 113 062,43
TOTAL TEE TL LE ( 78) D 52,21
Montant avenant n°2 28 922,78
Incidence sup. site AVT n°3 3 Ë 195,62
Incidence chang. T° AVT n°3 SAUCE)
METRE TUE AT ETES) 238,58
AT RTOAQLAITE +0,47% -16,20% -8,84% -8,84% -8,84%
Total HT TVA 20% LOTIR
22 612,49 | 135 674,92
2165044 12990265.
21 965,59 | 131 793,54
135342 || :811873
109 827,95
!
_33078,67 || 28,727,16 | 103 062,34 | 20612,47 | 123 674,81
20 Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
- Valider la modification n° 3 du marché d'exploitation des installations de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux. -__ Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite modification n°3 au marché ainsi que tout document s'y rapportant.
Monsieur Le Maire rappelle que cette notice a pour but de sortir les bâtiments qui ne sont plus utilisés, ce qui permet de réduire les dépenses de gaz et d’acter la diminution de un degré dans l’ensemble des bâtiments de la Ville en sachant que cela ne sera pas fait demain mais que cela a déjà été fait depuis septembre dernier.
Monsieur Le Maire ajoute que les nouveaux ateliers municipaux n’ont pas de chauffage puisque seule la partie des bureaux et les vestiaires sont chauffés. La raison est que le reste des ateliers est utilisé pour du stockage de matériels, de véhicules etc., et il n’y a aucun travail sur site qui nécessite de mettre du chauffage.
Monsieur MARCY Jean-Pierre constate que l’Eglise ainsi que la maison située au 55 rue de Paris ne sont pas répertoriés dans la liste des bâtiments communaux chauffés au gaz. Pourquoi ?
Monsieur Le Maire explique que la Ville a, vis-à-vis de l'Eglise, un certain nombre d’obligations.
Ainsi, c’est par exemple la Ville qui a changé le mode de production du chauffage il y a quelques années car c'était du chauffage au fioul et cela coutait énormément cher pour une production de chaleur qui n’était vraiment pas optimale, c’est la raison pour laquelle la Ville avait décidé de réaliser les travaux, de faire cet investissement car c'était sa compétence. Néanmoins, Monsieur Le Maire explique que pour la gestion du contrat de gaz pour l'Eglise sur le chauffage, c’est
l’Église elle-même qui porte cela ce qui signifie notamment que lorsque la Ville organise un concert dans l'Eglise, elle demande l'autorisation d'utiliser l'Eglise et elle paye le chauffage quand c'est en hiver, c’est le cas pour le concert de gospel à Noël.
Monsieur MARCY Jean-Pierre poursuit en demandant ce qu’il en est pour le 55 rue de Paris.
Monsieur Le Maire lui répond que c’est tout simplement parce qu'il n’y a pas de gaz à cette adresse.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la notification du marché n° 2016/03 en date du 30 mai 2016 à la société ENGIE COFELY, 4 rue de
l'Eclipse, 95800 Cergy-Pontoise ;
Vu la délibération du 8 février 2018 approuvant la modification n° 1 au marché ;
Vu la délibération du 17 octobre 2019 approuvant la modification n° 2 du marché ;
Vu le projet de modification n°3 du marché joint à la présente ;
Considérant la nécessité pour la collectivité d'ajuster les termes du marché par la baisse de 1°C la température dans les établissements communaux, la suppression du site des ateliers municipaux (suite au déménagement des services au nouveau centre technique municipal) et la modification de la formule de révision du poste P1 suite à la disparition de l'indice B1.
21 Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur Pierre LAURENT, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de l’environnement et de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve la modification n°3 du marché (n°2016/03) d'exploitation des installations thermiques, de production d'eau chaude et de traitement de l'air de bâtiments communaux. Autorise Monsieur le Maire à signer la dite modification n°3 au marché ainsi que tout document s'y rapportant.
22 6- Participation de la Ville à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs des jeunes Tournanais.
La municipalité affirme sa volonté d'accompagner les jeunes dans leur entrée dans la vie active. Aussi, aux jobs et chantiers d'été, la municipalité souhaite adjoindre un dispositif d'encouragement et d'aide à la formation au Brevet d'Aptitude aux fonctions d’Animateurs pour les jeunes Tournanais.
Le BAFA se compose de 3 étapes à effectuer dans l'ordre et sur une durée de 30 mois maximum. La première partie de 8 jours théorique poursuit l'objectif de connaître les publics et les structures qui les accueillent, de découvrir, préparer et animer des jeux, des chants, des activités, de travailler en équipe, vivre et s'organiser en groupe.
La deuxième partie est une immersion de 14 jours au sein d'une équipe d'animation. La troisième partie consiste en un approfondissement sur un thème ou une spécialité.
Le caractère payant des deux parties théoriques de la formation peut empêcher les jeunes d'y accéder alors même qu'elle constitue un levier d'accès au premier emploi et qu'elle garantit une expertise pour travailler auprès de mineurs.
Pour toutes ces raisons, la municipalité souhaite accompagner les Tournanais qui veulent accéder à cette formation.
Les critères préalables à tout examen de la candidature sont les suivants : - être tournanais,
-__ être âgé de 16 à 18 ans le premier jour de la formation.
Au dépôt de candidature, la Ville sélectionnera 20 participants pour entrer en première partie théorique durant 10 jours pendant les vacances de la Toussaint. La candidature sera alors examinée au regard des ressources de la famille.
Il'est proposé les critères d'éligibilité relative aux ressources suivants : - être boursier,
- avoir un reste à vivre par personne inférieur ou égal à 400 euros par personne au foyer.
Il est proposé de fixer le mode de calcul du reste à vivre de la façon suivante : Addition des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales, des revenus mensuels moyens de l’année
N-1 comprenant le revenu des parents et des enfants en apprentissage auquel il est déduit le loyer mensuel hors charge ou le montant du remboursement de l'emprunt.
Ce reste à vivre mensuel pour le foyer est divisé par le nombre de personne au foyer (1 personne au foyer = 1 part quel que soit son âge).
Les jeunes qui entrent dans le dispositif devront effectuer en contrepartie 20 heures de mission d'intérêt général tel que la participation à des évènements municipaux (carnaval, chasse aux œufs, halloween) ou à des missions administratives (archivage, ...).
Les jeunes qui ne sont pas éligibles à la prise en charge de cette première partie ou qui n’ont pas été retenus malgré leur éligibilité recevront de la Ville, sur présentation d'une facture attestant de leur participation à la troisième partie de la formation (session d'approfondissement) la somme de 100,00 €.
Cette somme viendra s'ajouter à la participation du Département, de la CAF et de certains comités d'entreprise.
23 Les membres du Conseil Municipal sont invités à:
-__ Approuver la participation de la Ville à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur pour les jeunes tournanais âgés de 16 à 18 ans au premier jour de la première partie théorique du
BAFA ;
- Fixer les critères d'éligibilité à la prise en charge intégrale de la première partie de la formation aux BAFA comme suit :
-être boursier,
-avoir un reste à vivre par personne inférieur ou égal à 400 euros par personne au foyer. -__ Fixer le calcul du reste à vivre par personne de la façon suivante : Ressources moyennes mensuel sur la base du dernier avis d'imposition du foyer (revenu fiscal de référence /12) + ressource moyenne mensuel des enfants en apprentissages + prestations CAF - montant du loyer hors charge ou du remboursement mensuel de l'emprunt / par le nombre de personnes au foyer ;
-_ Dire que les jeunes dont la première partie de la formation au BAFA est prise en charge par la Ville devront effectuer 20 heures de mission d'intérêt général ;
-__ Dire que les jeunes tournanais âgés de 16 à 18 ans non éligibles à la prise en charge de la première partie de la formation au BAFA recevront une participation financière de 100,00 € sur présentation de la facture attestant de leur participation à la troisième partie d'approfondissement du BAFA ; - Approuver les termes de la convention type entre le jeune dont la première partie de la formation est prise en charge et la Ville de Tournan-en-Brie ;
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Madame COURTYTERA Véronique indique que cette année, c’est une première, le premier été que la Ville accueille une quinzaine de jeunes qui réalisent leur stage pratique BAFA. La collectivité attache une attention particulière à ce stage pratique. Même si cela est rarissime, il peut arriver qu'un stage pratique ne soit pas validé parce que les personnes n’ont pas répondu, en termes de savoir-faire et de savoir être, aux exigences durant le stage pratique. La Ville dispose d'animateurs permanents, certains s’en vont pour faire d’autres choses car l’animation, cela peut être épuisant au bout de quelques années. C’est pourquoi avoir des jeunes diplômés qui reviennent de manière récurrente et régulière sur les petites et grandes vacances scolaires, c’est
une réelle valeur ajoutée pour la collectivité.
Monsieur Le Maire ajoute qu'outre l’aspect financier de réaliser ces cessions BAFA à Tournan-en- Brie, il y a aussi un aspect mobilités, car beaucoup de jeunes ne peuvent pas se déplacer et souvent, les stages BAFA se tiennent à Bois-le-Roi ou de l’autre côté de l'Ile-de-France dans des organismes agréés.
Madame LONY Eva affirme que c'est un réel budget pour certaines familles mais que c’est aussi un vrai diplôme pour les jeunes et cela est important de le rappeler car des accidents de parcours ça peut arriver, faire une année sabbatique car les études se passent mal, ou même une pause
plus tard dans la vie et le BAFA c’est toujours quelque chose de recherché donc c’est un investissement mais qui va durer toute leur vie et ça permet de travailler tout de suite.
Madame GAIR Laurence intervient pour rappeler que ne pas valider un stage pratique ce n’est pas une punition, il s’agit simplement d’un moyen de préserver le niveau légitime d’exigence, de la qualité de l'animation car ce sont des personnes qui ensuite auront la charge de s'occuper d'enfants. Il est donc primordial qu’ils soient absolument fiables pour que les enfants soient en sécurité et soient divertis et instruits en toute sécurité.
Monsieur GREEN Alain demande qui valide ou invalide le BAFA.
Monsieur Le Maire lui répond que cela se fait en plusieurs étapes. Ce n’est pas la Ville qui valide le BAFA. La Ville a un rôle uniquement lors du stage pratique qui se déroule dans les centres de loisirs de la Ville. Par exemple, lorsque que la municipalité accueille un jeune pour son stage et
24 que tout se passe bien, il n’y a aucune raison de joindre l'organisme qui s'occupe de faire passer le BAFA aux jeunes, si en revanche cela se passe mal, qu’il y a des absences etc., la Ville peut contacter l’organisme et en tout état de cause, à la fin du stage, la Ville donne un avis sur la personnalité, le comportement, le travail du jeune. La Ville valide donc le stage pratique, en revanche la délivrance du BAFA c’est bien l’organisme qui gère tout cela et c’est un diplôme national délivré par le ministère de la jeunesse et des sports. C’est un réel examen national et donc un vrai diplôme.
Monsieur KHALOUA Madani ajoute que sur le principe, c’est une très bonne initiative, notamment d'instaurer une contrepartie pour les jeunes qui s'apparente à des missions d'intérêt général. En ces temps qui courent, la notion de rendre à la collectivité, c’est très bien car tout doit aller dans les deux sens. Toutefois, il indique qu’il serait judicieux de préciser clairement la notion d'intérêt général et d'illustrer par des exemples quelles missions pourraient être demandées aux jeunes et donc de les inscrire à l’article 3 de la convention qui sera signée entre la Ville et un jeune.
Monsieur Le Maire répond que l'intérêt de cette convention est de donner le cadre dans lequel va s’exécuter le contrat que la Ville passe avec un jeune. En revanche, donner une liste d’éléments à ce stade serait soit limitatif soit exhaustif et Monsieur Le Maire indique que ce que la Ville souhaite c'est de pouvoir se laisser toute la marge possible. Or, il se peut qu’au cours de l’année, ou des années prochaines, d’autres missions puissent apparaitre comme nécessaires alors même qu'aujourd'hui elles ne sont pas imaginables ; le COVID, personne n’a pu le prévoir et donc accompagner un centre de vaccination pourrait par exemple tout à fait entrer dans le champ des
missions d'intérêt général.
Si la municipalité se rend compte que la notion d'intérêt général telle qu’écrite dans la convention, pose problème à l'avenir, les élus pourront délibérer à nouveau et préciser ce qui peut être entendu par intérêt général. Lorsqu'un jeune signera sa convention avec la Ville, comme dans tout contrat, il y aura un échange et les missions qui pourront être confiées au jeune en question,
lui seront décrites avant la signature.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que pour accompagner les jeunes dans leur entrée dans la vie active. La Ville souhaite adjoindre au recrutement des jeunes l'été, un dispositif d'encouragement et d'aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateurs ;
Vu la proposition de critères d'éligibilité pour entrer dans le dispositif ;
Vu la proposition des modalités de calcul des ressources ;
Vu le projet de convention entre le bénéficiaire et la Ville.
Le conseil municipal, ayant entendu les exposés de Madame Eva LONY, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et du développement de projets associatifs et culturels, et de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la participation de la Ville à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur pour les jeunes tournanais âgés de 16 à 18 ans au premier jour de la première partie théorique du BAFA ;
- Fixe les critères d'éligibilité à la prise en charge intégrale de la première partie de la formation aux BAFA comme suit :
- Etre boursier
25 - Avoir un reste à vivre par personne inférieur ou égal à 400 euros par personne au foyer ;
-__ Fixe le calcul du reste à vivre par personne de la façon suivante : Ressources moyennes mensuel sur la base du dernier avis d'imposition du foyer (revenu fiscal de référence /12) + ressource moyenne mensuel des enfants en apprentissages + prestations CAF — montant du loyer hors charge ou du remboursement mensuel de l'emprunt/ nombre de personnes
au foyer.
-__ Dit que les jeunes dont la première partie de la formation au BAFA est prise en charge par la Ville devront effectuer 20 heures de mission d'intérêt général ;
- Dit que les jeunes tournanais âgés de 16 à 18 ans non éligibles à la prise en charge de la première partie de la formation au BAFA recevront une participation financière de 100,00€ sur présentation de la facture attestant de leur participation à la troisième partie d'approfondissement du BAFA ;
-__ Approuve les termes de la convention type entre le jeune dont la première partie de la formation est prise en charge et la Ville de Tournan-en-Brie ;
-__Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention.
26 7 — Rapport annuel d'exploitation du marché public d’approvisionnement - Année 2022.
La Ville a conclu un contrat de concession le 14 juin 2022 pour l'exploitation du marché public d'approvisionnement.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit produire, chaque année, un rapport d'activité, rapport qui doit être présenté au Conseil municipal. Ce dernier doit en
prendre acte.
Il est à noter que ce rapport doit être présenté à la commission des services publics locaux pour les villes de plus de 10.000 habitants. Cette disposition ne s'applique donc pas pour la commune de Tournan-en-
Brie.
Le rapport rappelle que l'équipe affectée au secteur d'exploitation de Tournan-en-Brie est composée de 2 salariés à temps partiel qui correspondent au besoin du marché de Tournan en Brie :
- un placier à raison de 69,33 heures par mois et
- un agent d'entretien à raison de 47,67 heures par mois.
Le rapport dresse la liste des commerçants présents en l'occurrence :
- 8 abonnés : un fromager, un boucher, un charcutier, deux marchands de fruits et légumes, un maraicher, une rôtisserie, un traiteur et un volailler.
Aux abonnés, il est à noter la présence de commerçants volants situés place du marché.
Le rapport comporte le bilan financier de l'année 2022, rappelle les tarifs fixés par le conseil municipal.
Les membres du Conseil municipal sont invités à :
-_ Prendre acte du rapport d'activité de la délégation de service public d'exploitation des marchés d'approvisionnement pour l'année 2022 remis par la société MANDON SOMAREP.
Monsieur Le Maire demande à Monsieur GREEN Alain, adjoint au Maire chargé du développement économique et des commerces, s’il a des éléments concernant le marché à communiquer à l'assemblée.
Monsieur GREEN Alain indique donc qu’au niveau des commerçants, ce sont toujours les mêmes, Monsieur Martial (fruits et légumes) a vendu son échoppe et va donc être remplacé par deux jeunes mais il va continuer à les accompagner un certain temps ; le volailler est en convalescence suite à une maladie ; un commerçant traiteur libanais devrait s’installer rapidement et vendre des produits libanais tels que des fallafels etc. ; globalement le marché se porte plutôt bien, les commerçants ont été ravis des animations lors de la fête médiévale féérique et fantastique.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment l'article L1411-3 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L3131-5 ;
Vu l'article R.1411-7 du code général des collectivités territoriales précisant le contenu du rapport remis par le délégataire ;
27 Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Tournan-en-Brie du 02 juin 2022 approuvant le choix de l'entreprise Mandon-SOMAREP en tant que concessionnaire du service public du marché
d'approvisionnement de la Ville de Tournan-en-Brie ;
Vu le rapport annuel d'activité du délégataire établi par la société MANDON SOMAREP au titre de l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2022;
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur GREEN, Adjoint au Maire, chargé du développement économique et des commerces, et Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- Prend acte du rapport d'activité de la délégation de service public d'exploitation des marchés d'approvisionnement pour l'année 2022 remis par la société MANDON SOMAREP.
28 8 - Attribution d'une subvention aux associations qui ont perçu des Coupons Loisirs Activités Culture et Sport.
La Ville de Tournan-en-Brie encourage la pratique des activités culturelles et sportives sur son territoire. Ces activités ont un rôle essentiel pour le mieux vivre des habitantes et des habitants et contribuent à un effort commun d'éducation et de socialisation.
Conformément à son engagement, la municipalité poursuit l'initiative des bons nommés CLACS pour la rentrée scolaire 2022-2023 (Coupons Loisirs Activités Culture et Sport).
Ces bons d'une valeur de 30 euros, ont été distribués aux familles tournanaises. La remise des bons a été étendue aux enfants de 3 ans à 18 ans (nés de 2004 à 2019). Ces bons sont une précieuse aide pour les familles et permettent à beaucoup d'accéder à une pratique de loisirs à laquelle elles n'auraient pas accès sans ces CLACS.
Les associations ou syndicats inscrits dans ce dispositif sont les suivants :
AIKIDO (SCGT) JUJITSU (SCGT)
AS DU COLLEGE J.B VERMAY KARATE (SCGT)
AS DU LYCEE CLEMENT ADER MALT
APMRT STUD'ASSO
BADMINTON (SCGT) PETANQUE (ASCT)
BASKET (SCGT) PONEY CLUB DE LA ROSIERE
BICROSS (MTB) RANDONNEE (ASCT)
CAPOEIRA (SCGT) ROLLER SKATING
CONSERVATOIRE COUPERIN RUGBY CENTRE GTO77
COURSE A PIED (ASCT) SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS SECTION ATHLETISME (ASCT) SECTION ESCRIME DU VSOP
CYCLISME (SCGT) SECTION ATHLETISME DU VSOP
DAUPHINS DU CENTRE BRIE TAEKWONDO (SCGT)
FOOTBALL (SCGT) TENNIS CLUB DE TOURNAN
FORTUNELLA TENNIS DE TABLE (SCGT)
GYMNASTIQUE ARTISTIQUE (SCGT) TIR À L'ARC (ASCT)
GYMNASTIQUE ENTRETIEN (SCGT) TWIRLING CLUB DE TOURNAN
HANDBALL (SCGT) VIET VO DAO (SCGT)
JUDO (SCGT) VOLLEY BALL (SCGT)
Les familles ont donné pour paiement ces bons aux associations partenaires auxquelles elles inscrivent leur enfant.
Les associations demandent à la ville le remboursement des bons qu'elles ont reçus.
Montant de la Et Nombre de CLACS Associations remis à la ville subvention
correspondante
CONSERVATOIRE 5 150 € SCGT FOOTBALL 3 90 € SCGT BADMINTON 18 540 € TWIRLING BATON 19 570 € TOTAL 45 1350 €
29 Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
-__ Attribuer une subvention aux associations qui ont perçu des CLACS suivant le tableau ; - Inscrire la dépense au chapitre 65, article 65748, du budget 2023.
Monsieur Le Maire ajoute que ces bons CLACS sont attendus bien évidemment par les familles et les associations. Monsieur Le Maire et Monsieur KHALOUA, adjoint au Maire chargé des sports étaient avec le GTO Rugby dans l'après-midi et ses responsables faisaient part de leur satisfaction concernant ces bons CLACS qui permettent à des enfants de pouvoir accéder à la
pratique sportive.
Monsieur Le Maire demande à Madame LONY Eva de présenter le graphique réalisé permettant d'analyser la répartition des CLACS par association puisque, arrivant en fin de période 2022-2023, ces données sont maintenant disponibles et définitives.
Madame LONY Eva explique donc que l’association qui a reçu le plus de CLACS est le SCGT, mais il y a énormément de sections à l’intérieur de cette association, cela représente tout de même 318 CLACS. L'analyse montre que le sport est nettement devant puisqu’en dehors du SCGT, l’ASCT a reçu 28 CLACS, le GTO 16, le Poney Club 29, le Tennis 63, l'Association Sportive du collège a reçu 20 CLACS cette année, la MALT 91 et le conservatoire COUPERIN 60, il y a de nombreuses autres associations mais Madame LONY Eva a donné ici les plus importantes en nombre de CLACS reçus.
Madame LONY Eva poursuit sa présentation en se concentrant désormais sur l’association SGCT et elle explique que le SGCT Foot est repassé en tête, ce qui n’était plus le cas depuis un certain temps, le Judo était devant, il arrive désormais deuxième en nombre de CLACS perçus, le basket est troisième.
Madame LONY Eva indique qu'environ 700 CLACS ont été restitués à la Ville par les associations sur un potentiel qui est à peu près du double, cela signifie que toutes les familles n’utilisent
encore pas les CLACS à Tournan-en-Brie.
Monsieur Le Maire intervient en précisant que toutes les familles n’utilisent pas les CLACS ou n’inscrivent pas leurs enfants dans une association sportive ou culturelle, peut-être par manque
de moyens.
Madame LONY Eva réagit en expliquant que cela signifie qu’une marge de progression existe encore et qu’un travail doit être fait notamment avec les associations sur les tarifs par exemple pour faire en sorte que le plus grand nombre d'enfants puissent accéder au sport ou à la culture et qu’on explique l'intérêt de solliciter les CLACS.
Madame GAIR Laurence affirme qu'il peut aussi s’agir d’un problème de disponibilités car par exemple pour le judo, il est arrivé que les entraineurs aillent chercher les enfants au centre de loisirs parce que les entraînements le mercredi après-midi, si les parents travaillent cela n’est pas
possible.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les demandes des associations pour percevoir le remboursement des CLACS qu'elles ont reçus ;
Considérant la volonté de la municipalité d'encourager la pratique des activités culturelles et sportives sur la ville de Tournan-en-Brie ;
Considérant l'initiative de la ville de poursuivre la mise en place des bons nommés CLACS.
30 Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame Maryse PELLETIER, Adjointe au Maire chargée de la culture et, de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Attribue une subvention à l'association
te Nombre de CLACS Montant de la Associations a ÿ subvention remis à la ville correspondante
CONSERVATOIRE 5 150 € SCGT FOOTBALL 3 90 € SCGT BADMINTON 18 540 € TWIRLING BATON 19 570 € TOTAL 45 1350 €
-__ Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65, article 65748, du budget 2023.
Monsieur Le Maire conclut en rappelant que ce Conseil municipal était le dernier de l’année scolaire avant les congés estivaux. L'activité continuera tout l'été et le Conseil municipal se réunira à nouveau à la rentrée. Monsieur Le Maire souhaite de très belles vacances aux élus, et aux agents, pour ceux qui ont la chance d’en prendre ; il leur demande de prendre soin d'eux dans une période un peu compliquée. Période compliquée au plan national mais aussi au niveau de Tournan-en-Brie, avec des évènements tragiques qui se sont déroulés ces derniers jours. Bien évidemment la Ville a été présente, Monsieur Le Maire souhaite à nouveau saluer et remercier les forces de l’ordre, de sécurité et de secours qui accompagnent les français et les Tournanais au quotidien, cela a pris une saveur particulière lors de ces derniers jours et la Ville a pu compter sur les forces de gendarmerie qui ont mis les moyens sur le territoire de Tournan-en-Brie en coordination avec la Ville.
Les forces de gendarmerie et de secours ont encore été au rendez-vous lors du terrible évènement qui s’est produit dans une rue de la Ville.
Monsieur Le Maire souhaite saluer aussi les Tournanais et les Tournanaises qui sont intervenus, directement ou indirectement. Il indique que la petite fille de 10 ans est maintenant hors de danger, elle a la vie sauve. La Ville mettra un certain temps avant de se remettre de ce terrible drame.
Monsieur Le Maire indique qu’il y a eu depuis dimanche dernier, des contacts avec les directions d'écoles et avec l'Inspection d'académie et dès lundi matin, des cellules psychologiques mises en place dans l’école où étaient scolarisés les enfants. Beaucoup d'enfants ont été reçus dans le cadre de ces cellules psychologiques puisque sur la seule journée du lundi, 83 enfants ont bénéficié d’un entretien avec des psychologues.
Monsieur Le Maire ajoute qu’une cellule médico-psychologique pour celles et ceux qui avaient été
directement confrontés à ce drame de dimanche (témoins, voisins, parents d'élèves, agents municipaux qui sont intervenus après, force de l’ordre primo-intervenants), s’est tenue ce jeudi après-midi et d’autres cessions seront éventuellement organisées. Il s’agit d’une CUMP, une cellule d'unité médico-psychologique constituée par des professionnels de santé volontaires : psychologues et infirmières cliniciennes. Deux équipes étaient présentes toute l’après-midi et ont
reçu un certain nombre de personnes dont la Ville avait conservé le lien depuis dimanche et a contacté dans les jours précédents pour qu’ils puissent se rendre à cette cellule dédiée qui a été actionnée, à la demande de la Ville, par l’Etat et l’ARS suite à des évènements tels que la Ville a pu connaître dimanche. Ces personnes seront suivies et rappelées dans les prochains jours, prochaines semaines selon l’expertise de cette cellule.
Monsieur Le Maire indique qu'il lui paraissait important de faire part publiquement de ces éléments aux élus du conseil municipal. Il leurs souhaite à nouveau de très belles vacances, un bel été et un bon repos.
31 Souhaitant terminer sur une note plus heureuse, Madame PELLETIER Maryse, adjointe au Maire chargée de la culture, rappelle à l'assemblée que le week-end du 7 et 8 juillet, se tient la Ferme électrique, le festival de la Ferme électrique de la Ville de Tournan-en-Brie organisé par l'association Fortunella. Elle invite les élus et tous les Tournanais à y faire un tour et à profiter de
ce moment festif.
Monsieur Le Maire rajoute pour conclure que les Tournanaises et les Tournanais recevront dans les tous prochains jours, dans leur boîte aux lettres, le programme des activités et festivités durant tout l'été donc celles et ceux qui n’ont pas la chance de partir loin de Tournan-en-Brie, pourront bénéficier d'animations tout au long de cette période estivale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47.
OT
Laurent GAUTIER Eva LONY
Conseiller Départemental
Maire de Tournan-en-Brie
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