Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal du 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

Madame Catherine PERRIN indique qu’il lui revient, pour quelques minutes, de présider la séance de ce conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-8, alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « la séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ».

Madame PERRIN, doyenne de la séance, procède ensuite à l'appel nominal de tous les conseillers.

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Brigitte JACQUESSON, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, Mme Sylvie SETTI, M. Mustapha GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, Mme Mélanie DESFOUGERES, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Quentin DUVOCELLE.

ETAIT EXCUSEE :

Mme Karine BIRRAUX.

Le membre dont le nom suit a donné au collègue de son choix, pouvoir écrit de voter, en son nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

Mme Karine BIRRAUX à M. Jean-Pierre FAVRAT

Madame PERRIN constate que seule une élue est absente de telle sorte que la condition du quorum, posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfaite.

DÉSIGNATION D’ UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame PERRIN propose que le secrétariat de séance soit assuré par le plus jeune conseiller de l’assemblée pour cette séance.

Madame Katia BACON est ainsi nommée secrétaire.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 2

ÉLECTION DU M AIRE

Auparavant, Madame PERRIN informe qu’« en vertu de l’article L. 2122-8, alinéa 1 er, le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ».

Elle donne lecture des dispositions suivantes du Code Général des Collectivités Territoriales : - Article L. 2122-4 1 er alinéa: « Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire, s’il n’est âgé de 18 ans révolus. » - Article L. 2122-7 : « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Elle propose ensuite de passer à l’élection du Maire, qui doit intervenir par vote à bulletins secrets, et rappelle que le vote par procuration est admis pour l’élection du Maire et des Adjoints. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul mandat.

Préalablement, le Conseil Municipal désigne deux assesseurs pour la constitution du bureau : Monsieur Thomas BARNET, proposé par Monsieur Jean-Baptiste BAUD, et Madame Mélanie DESFOUGERES proposée par Monsieur Franck DALIBARD.

Elle sollicite l'assemblée afin de connaitre les candidats pour la fonction de Maire.

Monsieur Christophe ARMINJON propose sa candidature pour la liste "Réussir Thonon".

Suite à cette intervention, aucune autre candidature n'est proposée et il est procédé au vote pour l'élection du Maire.

Chaque membre est invité à déposer son bulletin dans l’urne présentée par le secrétaire de séance et les deux assesseurs.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 01 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 09

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 29

f. Majorité absolue 1 20

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. ARMINJON Christophe 29 Vingt-neuf

Monsieur ARMINJON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et prend la présidence de séance.

Madame PERRIN adresse toutes ses félicitations à Monsieur le Maire et lui transmet la présidence de la séance.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 3

Toute l’assistance applaudit Monsieur le Maire pour son élection.

Monsieur le Maire prend ensuite la parole pour poursuivre la séance.

DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de déterminer librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Le résultat du calcul doit être arrondi à l'entier inférieur.

En conséquence, pour la commune de Thonon-les-Bains, le nombre maximum d'adjoints s'élève à 11.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le nombre d'adjoints à 11.

ELECTION DES M AIRES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Chaque liste, présente autour de la table, peut proposer des candidats aux fonctions d’adjoints au maire, étant entendu que la présentation de listes incomplètes est admise.

Si tel est le cas, la ou (les) liste(s) sera(ont) déposée(s) auprès du Maire, selon un ordre de présentation clair.

En outre, dans le cadre de la parité, il précise que, sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, conformément à l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales. Chaque liste doit comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à 1 entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints.

Enfin, aucune disposition n’impose que le Maire et le premier adjoint soient de sexe différent.

Aussi, Monsieur le Maire demande à la liste "Nouvelle Ère" de Monsieur Jean-Baptiste BAUD et à la liste "On aime Thonon" de Monsieur Franck DALIBARD, s'ils proposent une liste de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire.

Aucune liste n'est proposée par ces partis.

Monsieur le Maire demande à Monsieur TERRIER de proposer les candidates aux fonctions d’adjoint(e)s au Maire pour la liste « Réussir Thonon ».

Monsieur TERRIER donne lecture de cette liste :

1. M. Jean-Claude TERRIER

2. Mme Brigitte JACQUESSON

3. M. Richard BAUD

4. Mme Nicole JAILLET

5. M. Jean-Pierre FAVRAT

6. Mme Emily GROPPICompte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 4

7. M. Jean DORCIER

8. Mme Cassandra WAINHOUSE

9. Mme Jean-Marc BRECHOTTE

10. Mme Véronique VULLIEZ

11. M. Philippe LAHOTTE

Il est ensuite procédé au vote. La secrétaire de séance et ses 2 assesseurs passent devant chaque membre du Conseil Municipal pour assurer le scrutin.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 04 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 06

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 29

f. Majorité absolue 20

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste de Monsieur Jean-Claude TERRIER 29 Vingt-neuf

Monsieur le Maire déclare élus les adjoint(e)s au Maire suivants :

1. M. Jean-Claude TERRIER

2. Mme Brigitte JACQUESSON

3. M. Richard BAUD

4. Mme Nicole JAILLET

5. M. Jean-Pierre FAVRAT

6. Mme Emily GROPPI

7. M. Jean DORCIER

8. Mme Cassandra WAINHOUSE

9. Mme Jean-Marc BRECHOTTE

10. Mme Véronique VULLIEZ

11. M. Philippe LAHOTTE

Il adresse ensuite toutes ses félicitations aux nouveaux adjoint(e)s au Maire et les invite à se lever.

L’assistance applaudit les maires adjoint(e)s nouvellement élu(e)s.

Il propose à Monsieur Franck DALIBARD, puis à Monsieur Jean-Baptiste BAUD, de prendre la parole pour leur allocution.

Monsieur Franck DALIBARD félicite Monsieur le Maire et son équipe, les maires adjoints et les conseillers municipaux pour leur élection, ainsi qu’à la liste « Nouvelle Ère » de Monsieur BAUD. Il remercie également son équipe qui l’accompagne. Il se dit très heureux et honoré de faire partie du Conseil Municipal.

Il souhaite aborder deux thèmes chers à l’équipe « On aime Thonon ». Il fait part de sa vision de l’opposition pour la défense de la démocratie. Il ne parle pas de co-construction et de gestion participative, même si l’ADN de « On aime Thonon » se retrouvera dans son opposition et dans son rôle au sein de la Mairie. Il ajoute qu’il défendra une opposition constructive, si l’écoute et les moyens dédiés à son groupe le permettent. Il explique qu’il ne sera pas toujours d’accord, mais parfois, il l’espère pour l’intérêt commun, il votera favorablement les propositions soumises avec le plus grand plaisir.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 5

Il ajoute qu’il se montrera très vigilant sur la gestion de la Ville, sur la gestion des projets proposés aux thononaises et aux thononais, dans un souci de co-construction.

Il fait part ensuite de son besoin de moyens pour mener sa mission d’opposition constructive. Il est certain que Monsieur le Maire, ayant vécu le statut de l’opposition, connait les besoins pour mener ce travail, et cite pour exemple les présidences de commission, ou la mise à disposition d’une salle de réunion. Il indique à Monsieur le Maire que l’expérience de ce dernier dans le domaine est largement supérieure à la sienne et lui accorde sa confiance pour l’accompagner dans sa mission d’opposition constructive.

Il souligne ensuite leur présence ce soir dans une salle qui a connu un véritable changement. Il ajoute être venu régulièrement pour des spectacles de ses enfants, ou pour des lotos d’associations, et se dit ébloui par l’aménagement mis en place et remercie Monsieur le Maire sur la possibilité de cet aménagement, qu’il imagine à moindre frais. Il regrette cependant de voir de nombreuses personnes présentes, ne vivant pas forcément à Thonon-les-Bains, mais certainement très importantes du point de vue des partis politiques, mais malheureusement non représentatives des thononais en cette période de crise sanitaire. Il fait part de son interrogation sur le défaut de présence des représentants des associations sportives, sociales et culturelles, ou encore de la jeunesse thononaise, et des citoyens de la Commune. Il rappelle à l’assemblée, une élection avec un faible taux de participation. Il fait part du contexte lié à la COVID, mais qui n’est pas la seule responsable. Il ajoute que la Mairie, la République, la démocratie, ne doivent pas être utilisées pour valoriser les soutiens politiques de chacun, il ajoute qu’ils sont des représentants élus des thononaises et des thononais. Il espère que le faible taux de participation représente une inquiétude générale et indique que la démocratie est aujourd’hui en danger, avec un travail qui se veut exemplaire et dédié à la population. Il ajoute que les élus sont au service des citoyens, et non des partis politiques. Il fait part de l’explication qui doit être faite pour souligner l’importance d’un maire, d’un conseil municipal, pour l’avenir de notre Ville, de nos enfants et de nos parents.

Il s’adresse aux partis politiques, aux journalistes, aux thononaises et aux thononais, pour expliquer que le seul échec de ce second tour est le nombre de votants. Il fait part de la responsabilité collective de cet abandon des urnes par la population.

Il indique que sa liste sera le porte-parole des thononaises et des thononais et qu’elle est présente avec lui depuis plus de deux ans et demi. Il ajoute que l’équipe de « On aime Thonon » sera au côté du Maire et de son équipe, pour co-construire une ville meilleure pour tous. Il indique qu’une ville, c’est tous ensemble.

Il remercie pour l’écoute de son intervention et ajoute pour conclure « Vive la démocratie, vive Thonon et vive la co-construction ».

Monsieur Jean-Baptiste BAUD prend la parole à son tour et indique que la politique représente un long chemin, et qu’après 20 ans de persévérance et d’abnégation, Monsieur le Maire a atteint son but, avec la confiance d’une large majorité des thononais lors des élections de dimanche dernier. Il souhaite, au nom de son groupe « Nouvelle Ère », adresser ses félicitations républicaines à Monsieur le Maire, à toute son équipe et à tous les élus, ainsi qu’au second groupe d’opposition « On aime Thonon ».

Il ajoute que son rôle d’élu municipal représente une grande satisfaction dans sa ville natale, et rappelle qu’il est également élu régional. Il évoque son grand-père résistant, élu conseiller municipal en 1945 à Thorens-les-Glières, en Haute-Savoie, et mentionne également Jean DIOT, grand résistant et libérateur de Thonon-les-Bains, conseiller municipal et maire adjoint de Monsieur PIANTA. Il rappelle que, lorsqu’il était lycéen, ce dernier venait témoigner et rappelait l’importance de la liberté et de la démocratie et à quel point il faisait confiance en la jeunesse.

Il se dit très honoré, ce jour, de porter avec lui au Conseil Municipal, des conseillers aussi jeunes et une équipe de renouvellement.

Il fait part du débat qui s’est tenu durant la campagne électorale, sur les idées, sur la vision, sur les valeurs, et il pense que sa vision de la politique réside dans une confrontation d’idées. Il ajoute que « Nouvelle Ère », dans cette élection, représente la seconde force politique de la Ville, et qu’elle a a su porter un souffle et faire des propositions en apportant cette idée de faire de Thonon-les- Bains une ville plus écologique et plus solidaire. Il indique que ces idées ont su trouver écho dans la population et espère qu’elles seront écoutées.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 6

Il note, également, et avec satisfaction, que Monsieur le Maire a déclaré récemment, dans un journal local, qu’il est possible d’être de droite et de faire de l’écologie. Par conséquent, il laisse cette question au politologue et il sera le plus heureux si, dans les années qui viennent, ce point pourra être vérifié, ce qu’il souhaite. Il ajoute qu’il sera nécessaire d’aller au-delà de planter un arbre pour les enfants nés à Thonon-les-Bains et fait part d’un grand nombre de propositions qu’il pourra être amené à faire, et qu’elles pourront être consensuelles. Il fait part au passage de certaines d’entre elles, telles que la maison de la transition écologique, un plan alimentaire territorial en circuit court, ou encore un plan de mobilité douce qui a été dessiné et qu’il aura l’honneur, à la fin de cette séance, de remettre à Monsieur le Maire. Il espère que ce document, qui n’est qu’une proposition, sera un document utile et utilisé.

Il ajoute que loin d’être un idéologue, il est un homme de convictions, un homme d’idées et un homme de dialogue avec lequel il est possible de travailler, avec sa part de compromis, mais jamais dans la compromission. Il fait part de son état d’esprit d’opposition constructive, certes exigeante, durant ce mandat.

Il indique qu’il est important de ne pas oublier que la transition écologique va de pair avec la solidarité. Il souligne la crise actuelle, qui sera économique, sociale, dans une Ville où résident de nombreuses inégalités, et où 13 % de la population se situe au-dessous du seuil de pauvreté. Il ajoute qu’il sera nécessaire de tenir compte de cette situation et de se battre pour améliorer la vie de la population.

Il ajoute qu’il observe, depuis quelques jours, et ce soir notamment, que de nombreuses personnalités de la formation politique de Monsieur le Maire, viennent en visite dans le Chablais, pour soutenir ce dernier, et il profite de l’occasion pour saluer ceux présents ce soir, et rappelle qu’il en connaît beaucoup d’entre eux pour avoir travaillé avec eux. Il indique que cette affluence n’était pas habituelle dans le Chablais, connu pour son enclavement, et s’interroge sur cette présence en considération des résultats des élections dans le Département, et sur le Chablais qui pourrait représenter un refuge. Il souhaite que Monsieur le Maire soit le Maire de tous les thononais, un Maire libre et engagé pour sa Ville.

Il ajoute qu’il pourra compter sur la liste de « Nouvelle Ère » pour être cette opposition exigeante et constructive.

Monsieur le Maire intervient à son tour :

« Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Mes Chers Collègues,

Mesdames et Messieurs du public,

En m’élisant Maire de Thonon-les-Bains, vous m’accordez votre confiance, et m’inscrivez dans la lignée des Maires qui se sont succédés de 1860 à nos jours.

Aussi, et parce qu’un homme sans passé n’est que le jouet du destin, je souhaite rendre hommage aux 19 maires aujourd’hui disparus et j’invite l’assistance à se lever pour l’énumération de leurs noms ».

L’assistance se lève.

Monsieur le Maire poursuit en citant les noms des précédents maires disparus de la commune de Thonon-les-Bains :

« Jules BEAURAIN, Édouard DE VILLE, Vincent DELEGLISE, Édouard CHARMOT, Jules MERCIER, Albert JACQUIER, Philippe THORENS, Albert JACQUIER, André VERNAZ, Louis PINGET, Jules MERCIER, Louis GRANDPERRET, Jean BLANCHARD, Paul JACQUIER, Alexandre GANDER, , Germain TROLLIET, Georges ANDRIER Georges PIANTA, Paul NEURAZ. »

Il invite l’assistance à se rasseoir et poursuit son allocution :

« Demain matin, le vingtième Maire de Thonon-les-Bains, Jean DENAIS, m’accompagnera pour un moment de recueillement devant chacune de leur sépulture. Je tiens ici à les remercier tous, les vingt, pour le travail accompli et je ferai de mon mieux pour être à la hauteur de cet héritage. Le passé honoré, il nous faut maintenant habiter le présent et préparer l’avenir.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 7

Le désintérêt, d’une part croissante de nos concitoyens pour la chose publique, nous oblige, collectivement, à revoir nos pratiques. Á l’impératif de probité, s’ajoute l’exigence de loyauté envers nos électeurs. C’est pourquoi, dès la semaine prochaine, je réaliserai l’un de mes engagements de campagne, en réunissant majorité et opposition, pour définir les contours et modalités d’une coopération fructueuse tout au long du mandat qui s’ouvre à nous.

Enfin, l’avenir de notre cité étant notre préoccupation commune, je voudrais ici saluer la benjamine de cette assemblée, Katia BACON, qui, par sa jeunesse et l’enfant qu’elle porte, symbolise doublement notre devoir de travailler pour demain. Dans quelques jours, l’enfant de Katia inaugurera un cycle de vie que nous célébrerons en plantant un arbre, réalisant, là, un autre de nos engagements, celui de planter un arbre pour chaque naissance, durant ce mandat.

Mais l’avenir est aussi à nos portes. La nécessité de construire le grand projet de territoire qui unira les forces du Chablais. C’est pourquoi j’ai déjà initié un tour des 24 communes qui composent l’agglomération autour de Thonon-les-Bains, en rencontrant individuellement chaque maire, pour l’écouter et lui présenter ma vision du territoire. Elle se résume simplement : pour réussir Thonon, il nous faut réussir l’agglomération.

Je vous remercie de votre attention ».

L’assemblée applaudit Monsieur le Maire suite à son intervention.

Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour avec une délibération transmise dans sa version actualisée dans les sous-mains.

ADMINISTRATION GENERALE

DÉLÉGATION DE POUVOIR DU MAIRE – ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS L OCALES

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal de donner délégation à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour régler certaines affaires énumérées à cet article.

Ce dispositif juridique est destiné à faciliter la gestion communale.

Les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations.

Dans des termes équivalents à ceux de la délibération du 31 janvier 2018, actualités des modifications apportées au Code de la commande publique, il est proposé au Conseil Municipal, pour faciliter la gestion de la Commune, de confirmer cette délégation à Monsieur le Maire, en partie, selon les modalités reproduites pour les affaires prévues dans le CGCT.

Monsieur le Maire ajoute que, pour la commodité de la commande publique, il est proposé de confier à Monsieur le Maire les matières telles que celles transmises dans les sous-mains. Il ajoute que cette délibération a été transmise dans la convocation avec une note de synthèse et un comparatif par rapport à la délibération en vigueur jusqu’à ce jour.

Il demande s’il y a des questions sur cette délibération.

Monsieur BAUD relève que la première version, transmise dans la convocation, s’avère différente et demande s’il n’y a pas eu une inversion entre l’actuelle et celle présentée qui aurait 29 points, ce qui reviendra à ce que celle dans les sous-mains corresponde à celle de 2014 et demande s’il se trompe.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 8

Monsieur ARMINJON explique que la proposition de délibération comportait bien 29 points correspondants au texte joint à la convocation. Cette délibération était accompagnée de la version actuellement en vigueur, qui elle ne comporte que 19 points. Quant aux modifications en rouge, figurant dans la version remise sur table, elles ne constituent que l’actualisation des textes nationaux intervenus depuis, essentiellement sur les seuils des marchés publics.

Monsieur BARNET revient sur le deuxième point de la délibération : « De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, etc » et indique qu’il n’y a pas d’indication sur les limites et demande à quel moment elles seront fixées.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal les fixera ultérieurement.

Monsieur BARNET explique qu’il s’agit de s’engager sans plus de précision.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal les fixera collectivement.

Monsieur DALIBARD revient sur un point important de l’ordre du jour concernant la charte de l’élu(e) local(e) qui n’a pas été abordée.

Monsieur le Maire indique qu’il a raison et que cette charte sera lue en dernier point, en aide-mémoire pour le weekend.

Monsieur le Maire procède au vote.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 34 voix pour et 5 abstentions (Monsieur BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD- DETRUCHE, Monsieur GRANDO), de donner délégation de pouvoir à Monsieur le Maire afin :

1) D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les Services Publics Municipaux.

2) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites fixées ci-après :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, Monsieur le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable ou révisable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ou révisable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité d’allonger ou de raccourcir la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

- la faculté de procéder à des remboursements temporaires pour motifs de trésorerie (contrats revolving).Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 9

Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. La limite suivante est introduite : les marges sur index variables et révisables ne pourront être supérieures à 2 %.

Monsieur le Maire pourra, par ailleurs, dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette :

- rembourser par anticipation des emprunts, conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté, soit à l’échéance, soit hors échéance. Monsieur le Maire ne pourra accepter une proposition dérogeant aux conditions contractuelles que dans la mesure où l’indemnité serait inférieure aux dispositions contractuelles. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra être supérieure à 15 % du capital restant dû pour les contrats à taux fixe et à 4 % pour les contrats à taux variable ou révisable. Par ailleurs, les marges sur index variables et révisables ne pourront être supérieures à 2 %,

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l’éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,

- modifier les dates d’échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés,

- passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- réduire les marges sur index révisables ou variables,

- modifier le profil d’amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. À cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Monsieur le Maire pourra, par ailleurs, réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.

4) De prendre toute décision, à compter du 6 juillet 2020, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

- des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 214 000 € hors taxes, lorsque les crédits sont prévus au budget,

- des avenants à ces marchés lorsque les crédits sont prévus au budget,

- des avenants des marchés d’un montant supérieur à 214 000 € hors taxes qui n’engendrent pas une plus-value financière,

- des avenants à des marchés à bons de commandes dont le montant maximum, pour toute la durée du marché, est supérieur à 214 000 € hors taxes, dès lors qu’ils ont pour objet d’introduire des prix nouveaux sans modifier le montant maximum du marché.

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

6) De passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes.

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

10) De décider l’aliénation de gré à gré, de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 10

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même Code, dans les limites du budget de l’exercice en cours.

16) D’intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle pour toutes catégories de contentieux concernant la Commune, devant toutes les juridictions.

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux en prenant toutes les dispositions utiles à cet effet, en liaison avec le Cabinet d’Assurance titulaire de contrat Police Flotte Automobile de la Commune.

18) De réaliser des lignes de trésorerie et à passer à cet effet les actes nécessaires, sur la base d’un montant maximum de 6 000 000 € pour les Budgets Principal et Annexes de la Collectivité dans les limites suivantes : les marges sur index monétaires courants (Eonia, T4M, Euribor, etc.) ne pourront être supérieures à 2 %, la durée de la ligne de trésorerie ne pourra pas dépasser un an, elle ne pourra pas faire l’objet d’un renouvellement automatique.

19) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dont la surface de plancher ou l’emprise au sol sera inférieure à 40 m².

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22) D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24) D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25) D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;

27) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 11

28) D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Monsieur BAUD fait part de son vote en abstention pour les raisons liées à l’intervention de Monsieur BARNET, sachant qu’il est demandé de « signer un chèque en blanc », pour reprendre ses termes, et en considération des points dont les limites seront fixées ultérieurement par le Conseil Municipal. Compte tenu de la majorité absolue de la liste de Monsieur le Maire, il ne disposera pas de la maîtrise du contenu, et souligne le seuil de 6 millions d’euros pour la ligne budgétaire.

Monsieur le Maire précise que les délibérations actuelles sont toujours en vigueur, et que le cadre a déjà été fixé et qu’il pourra être modifié ultérieurement au sein de cette assemblée.

CHARTE DE L’ ÉLU( E) LOCAL( E)

Monsieur le Maire donne lecture de la charte :

Article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales

1. L'élu(e) local(e) exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu(e) local(e) poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu(e) local(e) veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu(e) local(e) s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu(e) local(e) s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu(e) local(e) s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu(e) local(e) participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu(e) local(e) est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Maire remercie l’assistance et demande qu’à la sortie de la salle, les gestes barrières soient respectés avec le port du masque et la distanciation sociale.

D’autre part, compte tenu de la situation sanitaire, il regrette de ne pas pouvoir proposer un verre de l’amitié.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 12

Monsieur le Maire indique que la prochaine séance du Conseil se tiendra le vendredi 10 juillet prochain, conformément au décret du 30 juin 2020 ayant été fixé pour déterminer le jour de la séance du Conseil Municipal devant procéder à la désignation des conseillers délégués pour les élections sénatoriales qui auront lieu en septembre prochain.

Enfin, il demande à tous les membres du Conseil Municipal de bien vouloir retourner le document dûment complété pour la domiciliation des convocations à cette assemblée, avec leurs coordonnées personnelles, avant le 6 juillet 2020 à 12h, et les remercie par avance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

La séance du prochain Conseil Municipal est envisagée

le vendredi 10 juillet 2020 à 19h30