Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 20 aout 2020

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 20 aout 2020 Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 20 aout 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 août 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AOÛT 2020

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE MARCOZ, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, Mme Sylvie SETTI, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, Mme Mélanie DESFOUGERES, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD.

ETAIENT EXCUSES :

Mme Véronique VULLIEZ, Mme Brigitte MOULIN, M. Mustapha GOKTEKIN, M. Joël ANNE, M. Thomas BARNET, M. Quentin DUVOCELLE.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

Mme Véronique VULLIEZ à Mme Nicole JAILLET

Mme Brigitte MOULIN à M. Jean DORCIER

M. Mustapha GOKTEKIN à M. Christophe ARMINJON

M. Joël ANNE à M. Jean-Claude TERRIER

M. Thomas BARNET à M. Marc-Antoine GRANDO

M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD

Madame Karine BIRRAUX est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal.

ELECTIONS SÉNATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS POUR LE COLLÈGE EN VUE DE L’ ÉLECTION DES SÉNATEURS

Les conseils municipaux du département de la Haute-Savoie ont été convoqués le vendredi 10 juillet 2020 en vue de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants pour le collège en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020.

En considération de la population municipale au 1er janvier 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation de 39 délégués titulaires, de 5 délégués titulaires supplémentaires et de 11 suppléants.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire, à la proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 août 2020 2

Monsieur le Maire indique que cette nouvelle séance du Conseil Municipal a été convoquée par arrêté préfectoral pour procéder à une nouvelle désignation de délégués et de suppléants en raison de la décision du tribunal administratif qui a annulé les opérations électorales du 10 juillet 2020 dans de nombreuses communes de Haute-Savoie.

Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).

Monsieur le MAIRE énonce les listes des candidats présentés

Pour la liste « Réussir Thonon » :

DUTRUC Nicole

BOUVIER Régis

FALVO Valérie

MOREL-CHEVILLET André

COVAC Hélène

BOUVIER Sébastien

JEANNOT Véronique

HEINIS Emmanuel

LEROY MARTIN Johanna

MACQUAIRE Mickaël

VUATTOUX Emmanuelle

ATES Osman

GARCIN Monique

VINCELOT Patrick

NICOLAS Aurélie

GANTIN Stéphane

Pour la liste « Nouvelle Ere » :

DEKKIL Guillaume

VULLIEZ Estelle

CHARRASSIN Didier

BIGRE Françoise

LOZANO Julien

CHAMBLAS Françoise

BROISE Olivier

ESCRIBANO Joëlle

AIMEE Matthieu

BARNET Céline

MERCIER GALLAY Robert

DE PREVILLE Marianne

KERKOUB Nadir

LUCET TEBOUL Christine

LAURENT Jean-Michel

KAMAND BananCompte-rendu du Conseil Municipal du 20 août 2020 3

Pour la liste « On aime Thonon » :

CAPELLI Audrey

ROCH Sébastien

MOCELLIN Marie-Christine

FRISON Réjean

HUCK Johanne

MURARO Romain

EDOUARD Myriam

GUILLOUX Gaël

GROS Véronique

THOURER Ismaël

CAPELLI Laurence

THIOT Patrice

GENESSEAUX Laetitia

DELERCE Frédéric

NAZ Céline

BOUVET Sébastien

Monsieur Le Maire annonce le déroulement du vote. Madame Katia BACON, Monsieur Jean-Baptiste BAUD, procèdent à la distribution des 3 listes auprès des membres du Conseil municipal. Ils se chargent également de faire circuler l’urne.

En parallèle, Monsieur le Maire fait circuler un état des présences à signer de façon à assurer la régularité des opérations. En cas de procuration, il précise de ne pas signer pour son mandant.

Á l’issue du scrutin, les personnes désignées pour voter aux élections sénatoriales du 27 septembre prochain sont les suivantes :

- 39 délégués titulaires, membres de droit : les membres du Conseil municipal ; - Les délégués supplémentaires et suppléants

Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle

figurait

Mandat de l’élu(e)

Mme DUTRUC Nicole Liste Réussir Thonon Déléguée supplémentaire

M. BOUVIER Régis Liste Réussir Thonon Délégué supplémentaire

Mme FALVO Valérie Liste Réussir Thonon Déléguée supplémentaire

M. MOREL-CHEVILLET Liste Réussir Thonon Délégué supplémentaire

Mme COVAC Hélène Liste Réussir Thonon Déléguée supplémentaire

M.BOUVIER Sébastien Liste Réussir Thonon Délégué suppléant

Mme JEANNOT Véronique Liste Réussir Thonon Déléguée suppléante

M. HEINIS Emmanuel Liste Réussir Thonon Délégué suppléant

Mme LEROY-MARTIN Liste Réussir Thonon Déléguée suppléante

M. MACQUAIRE Mickaël Liste Réussir Thonon Délégué suppléant

Mme VUATTOUX Liste Réussir Thonon Déléguée suppléante

M. ATES Osman Liste Réussir Thonon Délégué suppléant

Mme GARCIN Monique Liste Réussir Thonon Déléguée suppléante

M. VINCELLOT Patrick Liste Réussir Thonon Délégué suppléant

M. DEKKIL Guillaume Liste Nouvelle Ère Délégué suppléant

Mme CAPELLI Audrey Liste On aime Thonon Déléguée suppléante

Monsieur le Maire remercie les assesseurs et poursuit en présentant la délibération à l’ordre du jour.Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 août 2020 4

FINANCES

ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2020 – GRATUITÉ RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur le Maire indique qu’en raison de l’organisation des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et afin de définir les conditions d’accès des listes et candidat(e)s aux salles municipales et respecter le principe d’égalité, il est proposé d’instaurer le principe de la gratuité d’une salle de réunion par liste ou candidat à cette élection.

Ainsi, il s’agirait d’attribuer une salle, gratuitement, à chacun(e), soit au château de Sonnaz, soit à l’Espace des Ursules, soit à l’Espace Tully, ou encore à l’Espace Grangette dans la salle du Lémaniaz, pour la réunion publique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée de son attention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

La séance du prochain Conseil Municipal est envisagée

lundi 21 septembre 2020 à 19 h 30