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Convocation - 104 a 107 116 120
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Convocation - 104 a 107 116 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le S L G
ID : 060-216005314-20231009-D2023104-DE
2023 - 104 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À 4 COS UN CIEAL A DÉTISERATION Séance du 9 Octobre 2023
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-trois, le lundi 9 Octobre à 18h30 03/10/2023 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué s'est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 03/10/2023 Montand de RIBECOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice à partir de 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. BELLOT Patrice jusque 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, M. CATRY Bruno.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. COPPIN Franck, M. BELLOT Patrice à M. CARRASCO José, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme DOGIMONT Laurette, Mme GONIN Sabrina à Mme BALITOUT Hélène, Mme COULON Nadège à Mme FRÉTÉ Thérèse, M. CATRY
Bruno à M. CALMELS Daniel.
Secrétaire de séance : M. BONNETON André.
La Municipalité de Ribécourt-Dreslincourt souhaite s'engager aux côtés de la Compagnie de Gendarmerie de Compiègne pour accompagner le besoin de rationalisation des points de présence des effectifs de militaires.
La Commune ayant été identifiée comme un secteur à enjeux par le Commandant, notamment par la proximité des deux secteurs de Compiègne — Noyon, mais aussi par la présence d'accès routiers directs
permettant une intervention rapide sur tout le périmètre d'action de la Compagnie.
Un travail de faisabilité a donc été réalisé avec l'appui des services compétents de la Gendarmerie Nationale. Des terrains situés en zone 2AU du PLU ont ainsi été identifiés pour accueillir la future caserne.
Une modification dudit zonage pour permettre la réalisation de l'opération a d'ores et déjà été inscrite au Budget Primitif 2023 de la Commune et le devis correspondant réalisé.
De même, la somme inhérente à l'acquisition des terrains a été également été inscrite au Budget.
Dans cette configuration, la Commune se portera acquéreur des terrains concernés et le projet de construction sera confié à un bailleur social qui en assurera la gestion.
La Municipalité a déjà pris les devants en mettant en concurrence plusieurs organismes qui travaillent
actuellement sur la faisabilité du projet.
Afin d'avancer sur cette opération et pour se positionner clairement sur ce projet, il est demandé aux Signé par : Jean-Guy LETTOFFE membres du Conseil d'autoriser le Maire à lancer les négociations pour l'acquisition des terrains. Date : 10/10/2023
Qualité : MAIRE
Mis en ligne le 11/10/2023
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 10/10/2023
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20231009-D2023104-DE
RAPPORTEUR : M. Jean-Guy LÉTOFFÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L2121-29 et L1311-
19;
Vu la décision n°2023-301L du 16/03/2023 par laquelle le Conseil Constitutionnel a considéré que les besoins « de la justice, de la police nationale, de la gendarmerie nationale, ou de moyens nationaux de la sécurité civile » visés à l'article L1311-19 du CGCT ont un caractère
règlementaire ;
Vu le décret n°2023-534 du 29 juin 2023 modifiant l’article L1311-19 du CGCT; Considérant qu'en vertu de l'article L2121-29 du CGCT, le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local ;
Considérant que l'assemblée délibérante peut également émettre un vœu sur les affaires relevant de la compétence d’autres autorités dans la mesure où elles ont une incidence
particulière sur la vie de la Commune ;
Considérant que l'article L1311-19 du CGCT dispose que les collectivités territoriales peuvent construire, financer, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à être mis à la disposition de l'Etat ;
Considérant la situation géographique stratégique au regard du foncier disponible à proximité de la RD1032 reliant Compiègne et Noyon, l'évolution démographique de la Commune et l'intérêt pour les concitoyens de concrétiser la construction d'une caserne de gendarmerie répondant notamment à l'objectif de renforcement de la sécurité et de proximité avec les habitants ; Considérant l'inscription au budget primitif 2023 des crédits nécessaires à l'acquisition des terrains identifiés pour accueillir la future caserne de Gendarmerie et nécessaires à la modification de zonage du PLU ;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 20/09/2023 ; Entendu le rapport présenté par M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la proposition de M. le Maire et l'AUTORISE à engager les démarches nécessaires pour l'acquisition des terrains identifiés avec les services de la Gendarmerie pour la construction d'une future caserne de Gendarmerie.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André BONNETON Jean-Guy LÉTOFFÉ Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 10/10/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le SLOF
ID : 060-216005314-20231009-D2023105-DE
2023 - 105 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À £ CONS UNICIEAL A DELISÉRATION Séance du 9 Octobre 2023
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-trois, le lundi 9 Octobre à 18h30 03/10/2023 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué s’est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 03/10/2023 Montand de RIBECOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice à partir de 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FREÈTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. BELLOT Patrice jusque 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, M. CATRY Bruno.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. COPPIN Franck, M. BELLOT Patrice à M. CARRASCO José, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme DOGIMONT Laurette, Mme GONIN Sabrina à Mme BALITOUT Hélène, Mme COULON Nadège à Mme FREÈTE Thérèse, M. CATRY Bruno à M. CALMELS Daniel.
Secrétaire de séance : M. BONNETON André.
Rapporteur : Mme Hélène BALITOUT
Vu l'article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique (article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à l'accès à la fonction publique territoriale) ;
Vu le tableau des effectifs des personnels titulaires et stagiaires visé dans la délibération n°2023- 065 en date du 09 juin 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des postes pour les motifs suivants : - Avancement de grade suite à réussite à concours d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe : 1 poste 35 heures hebdomadaires,
- __ Nomination stagiaire d’un adjoint technique : 1 poste 20 heures hebdomadaires, - Recrutement pour surcroit d'activité d'un adjoint technique suite départ à la retraite: 1 poste à 35h00.
Considérant qu'il est, en contrepartie, nécessaire de supprimer des postes pour les motifs suivants :
- Suppression suite avancement de grade d'un poste d’adjoint du patrimoine: 1 poste 35 heures hebdomadaires,
- Annulation recrutement au grade de technicien territorial: 1 poste 35 heures hebdomadaires,
- Annulation recrutement au grade de Technicien principal de 2" classe: 1 poste 35 heures hebdomadaires,
- Annulation recrutement au grade de Technicien principal de 1° classe: 1 poste 35 heures hebdomadaires.
Mis en ligne le 11/10/2023
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 10/10/2023
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le SLG-
ID : 060-216005314-20231009-D2023105-DE
Vu l'avis favorable du comité social territorial et du Bureau Municipal en date du 20 septembre 2023;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de créer à compter du 1% octobre 2023 les postes suivants :
- Adjoint du patrimoine principal 2è" classe : 1 poste 35 heures hebdomadaires, - Adjoint d'animation : 1 poste 35 heures hebdomadaires,
-__ Adjoint technique : 1 poste 20 heures hebdomadaires.
DÉCIDE de supprimer à compter du 1° octobre 2023 les postes suivants :
Adjoint du patrimoine: 1 poste 35 heures hebdomadaires,
-__ Technicien territorial : 1 poste 35 heures hebdomadaires,
-__ Technicien principal de 2è"e classe : 1 poste 35 heures hebdomadaires, -__ Technicien principal de 1° classe : 1 poste 35 heures hebdomadaires.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André BONNETON Jean-Guy LÉTOFFÉ
Fa Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le S L O7
ID :.060-216005314-20231009-D2023106-DE
2023 - 106 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À z CONS AUNISIER PA DÉLIBERATION Séance du 9 Octobre 2023
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-trois, le lundi 9 Octobre à 18h30 03/10/2023 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué s’est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 03/10/2023 Montand de RIBECOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice à partir de 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY HAINEZ
Carole, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. BELLOT Patrice jusque 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, M. CATRY Bruno.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. COPPIN Franck, M. BELLOT Patrice à M. CARRASCO José, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme DOGIMONT Laurette, Mme GONIN Sabrina à Mme BALITOUT Hélène, Mme COULON Nadège à Mme FRÈTE Thérèse, M. CATRY Bruno à M. CALMELS Daniel.
Secrétaire de séance : M. BONNETON André.
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération n°2022-158 du 19 décembre 2022 relative à la rémunération des vacataires du Centre de loisirs sans hébergement ;
Considérant qu'au regard du nombre d'heures effectuées par les vacataires durant l'ALSH chargés d'assurer l'encadrement des centres de loisirs sans hébergement, il apparait nécessaire d'augmenter leurs rémunérations pour au moins atteindre le SMIC;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial et du Bureau Municipal en date du 20 septembre 2023:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE, à compter du 1°" octobre 2023, les rémunérations brutes suivantes :
Animateur diplômé (Journée)* 110€ |Nuitée _ lé5e
Animateur diplômé (% Journée}* [55€ |Nuitée JourFérié 75€
Animateur non diplômé (Journée)* 100€ | Jour Férié (diplômé) |125€.
Animateur non diplômé (% Journée)* 50€ | Jour Férié (non diplômé) 115€
x : L né per : Jean-Guy LETTOFFE Journée de travail et réunions comprises
Date : 10/10/2023
Qualité : MAIRE
Mis en lignele 11/10/2023
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 10/10/2023
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le SLG
ID : 060-216005314-20231009-D2023106-DE
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le Budget de l'année en cours +
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des
Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André BONNETON Jean-Guy LÉTOFFÉ Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le SLG
ID-:060-216005314-20231009-2023107-DE
2023 -107 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A A CONS MOMICEAL A DELEERATIEN Séance du 9 Octobre 2023
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-trois, le lundi 9 Octobre à 18h30 03/10/2023 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué s'est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 03/10/2023 Montand de RIBÉCOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice à partir de 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. BELLOT Patrice jusque 18h43, Mme : BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, M. CATRY Bruno.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. COPPIN Franck, M. BELLOT Patrice à M. CARRASCO José, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme DOGIMONT Laurette, Mme GONIN Sabrina à Mme BALITOUT Hélène, Mme COULON Nadège à Mme FRÉTÉ Thérèse, M. CATRY Bruno à M. CALMELS Daniel.
Secrétaire de séance : M. BONNETON André.
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code général des Collectivités territoriales et le Code général de la fonction publique ; Vu le Code du Travail ;
Vu le règlement intérieur du personnel communal approuvé par le Comité Technique le 6 février 2019 et le Conseil Municipal du 1° avril 2019 par délibération n° 2019-043 ; Vu l’actualisation du règlement par délibération n° 2023-062 en date du 09/06/2023 ; Vu la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d'une particulière gravité ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent déterminer des règles d'organisation et de fonctionnement qui complètent les lois dites statutaires et, sans y contrevenir, adaptent ces règles aux réalités quotidiennes ;
Considérant que le règlement intérieur recense les règles applicables au sein de la collectivité pour l'ensemble de ses agents ;
Considérant que le conseil municipal est seul compétent pour fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux ;
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du personnel communal pour prendre en compte l'évolution de la règlementation ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial et du Bureau Municipal en date du 20 septembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
Mis en ligne le 11/10/2023 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le SLG
ADOPTE l'annexe modificative au règlement intérieur des personnels de la villeL12.:969:216005814 20281009 2028107 DE Dreslincourt tel qu'annexé à la présente délibération et dont il fait partie intégrante et comportant la modification suivante :
Page 7 - « les congés exceptionnels » - Sont ajoutés les lignes suivantes : - Décès : enfant — 12 ou 14 jours(****)
-__ Annonce Handicap, pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou
cancer d’un enfant — 5 jours
-___(**) 12 jours pour le décès d'un enfant ou 14 jours ouvrés lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et
permanente.
DIT que le présent règlement intérieur entrera en vigueur le 15 octobre 2023 et sera communiqué à l'ensemble des agents de la collectivité ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André BONNETON Jean-Guy LÉFOFFÉ
JE Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20231009-D2023116-DE
2023 - 116 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À 4 CONS AUNISIÉAL CA DELISERATION Séance du 9 Octobre 2023
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-trois, le lundi 9 Octobre à 18h30 03/10/2023 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué s’est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 03/10/2023 Montand de RIBECOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice à partir de 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET \Aalérie.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. BELLOT Patrice jusque 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, M. CATRY Bruno.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. COPPIN Franck, M. BELLOT Patrice à M. CARRASCO José, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme DOGIMONT Laurette, Mme GONIN Sabrina à Mme BALITOUT Hélène, Mme COULON Nadège à Mme FRÉTÉ Thérèse, M. CATRY Bruno à M. CALMELS Daniel.
Secrétaire de séance : M. BONNETON André.
RAPPORTEUR : M. Jean-Guy LÉTOFFÉ
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2022-173 en date du 19/12/2022 fixant les tarifs de la Maison de Quartier pour 2023 ;
Vu le programme élaboré par les animateurs de la Maison de Quartier ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des sorties et activités proposées aux familles souhaitant y participer ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 20/09/2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE les tarifs des activités et sorties toussaint 2023 comme suit :
- Journée à Paris (Musée Grévin et Théâtre « Le Grand Point Virgule ») à 12€ / enfant. - Initiation Boxe à 3€ / enfant.
DIT que les recettes sont inscrites au Budget de l’année en cours.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine Signé par : Jean-Guy LETTOFFE du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie Date : 10/10/2023 Qualité : MAIRE
Mis en ligne le 11/10/2023
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 10/10/2023
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le SLG dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à ph: 51600881420231008 12023116-0€
www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André BONNETON Jean-Guy LÉTOFFÉ Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publiée] S L OT
ID : 060-216005314-20231009-2023120-DE
2023 - 120 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À A OR NRA TA DEMBERATION Séance du 9 Octobre 2023
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-trois, le lundi 9 Octobre à 18h30 03/10/2023 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué s'est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 03/10/2023 Montand de RIBÉCOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice à partir de 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. BELLOT Patrice jusque 18h43, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, M. CATRY Bruno.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. COPPIN Franck, M. BELLOT Patrice à M. CARRASCO José, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme DOGIMONT Laurette, Mme GONIN Sabrina à Mme BALITOUT Hélène, Mme COULON Nadège à Mme FRÉÊTÉ Thérèse, M. CATRY
Bruno à M. CALMELS Daniel.
Secrétaire de séance : M. BONNETON André.
RAPPORTEUR : M. Franck COPPIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Convention de partenariat signée avec le Conseil Départemental relative à la création et au fonctionnement d'une bibliothèque du réseau de la médiathèque départementale de l'Oise suivant délibération n°106-2014 en date du 24/04/2014 ;
Considérant que le Conseil Départemental renouvelle pour la 23è" année, le festival « Contes d'automne » du 03/11 au 02/12/2023 ;
Considérant que la médiathèque municipale "Roland FLORIAN", membre du réseau de la Médiathèque Départementale de l'OISE, s'associe pleinement aux objectifs poursuivis par cette action qui s'inscrit dans le développement de la lecture publique ;
Vu le projet de convention précisant les engagements réciproques des parties et notamment, la prise en charge par moitié de l'intervention du Conteur par le Département ainsi que les droits d'auteur ;
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 20/09/2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la convention de partenariat tripartite pour l'organisation de la manifestation culturelle « Contes d'automne » annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante ;
Mis en lignele 11/10/2023 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20231009-2023120-DE
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son remplaçant, à signer ladite convention ainsi que tous avenants avec le Conseil Départemental de l'Oise et le Conteur Kamel Zouaoui, représenté par la Compagnie les Fils de Zouaves sise à Paris » ;
S’ENGAGE notamment, à proposer et mettre à disposition gratuitement une salle et à participer à la prise en charge du coût de l'intervention du conteur à hauteur de 300 euros ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année en cours ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André BONNETON Jean-Guy LÉTOFFÉ