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Convocation - 097 a 099
Document publié le Lundi 30 mars 1992 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Convocation - 097 a 099)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L OT
ID.:060-216005314-20250630-D202597-DE
2025 - 097 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À 2 CORRE SEUNEbA PA DÉLÉRA TON Séance du 30/06/2025
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 30 Juin à 19h00 le
24/06/2025 Conseil Municipal de cette Commune convoqué s'est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 24/06/2025 Montand de RIBECOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h13, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FREÈTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, M. POTET Patrick, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie, M. CATRY Bruno.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h13, M. CANTRAINE Hervé Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. CATRY Bruno, Mme BLONDEAU Isabelle à M. LÉTOFFE Jean-Guy, M. CANTRAINE Hervé à M. BELLOT Patrice, Mme GONIN Sabrina à M. COPPIN Franck, Mme COULON Nadège à Mme FREÈTE Thérèse, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina à M. POTET Patrick.
Secrétaire de séance : Mme FRÉTÉ Thérèse.
RAPPORTEUR : M. COPPIN
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu les circulaires interministérielles n°92-129 du 30 mars 1992, n°2005-014 du 3 janvier 2005 et n°2008-059 du 29 avril 2008 du Ministère de la culture et de la communication, de l'éducation nationale instituant les jumelages entre des établissements scolaires et institutions culturelles ; Vu la délibération n°2022-106 du 27/06/2022 approuvant la signature de la convention de jumelage artistique et culturel entre le lycée Arthur Rimbaud et la médiathèque Roland Florian, s'étalant de 2022 à 2025 ;
Vu le projet de convention renouvelant le partenariat pour 3 années s’étalant de 2025 à 2028 ; Considérant la volonté de la commune de Ribécourt-Dreslincourt de favoriser l'accès à la culture et à la lecture, pour tous, et de développer les partenariats sur le territoire ;
Vu l'avis de la commission communication en date du 12/03/2025 ; Vu l'avis du bureau municipal en date du 19/06/2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE la signature d'une nouvelle convention de jumelage artistique et culturel pour 3 années scolaires (de 2025 à 2028) annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante ;
Mis en lignele 15/07/2025
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 10/07/2025
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 S L 6
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeu ?“Plée Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibérationL !? : 060:216005814-20260680-D202597DE
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thérèse FRÉTÉ Jean-Guy LÉTOFFÉ
/ le 7 Envové en oréfeciure le 10/07/2625
Reçu en préfecture le 10/07/2025 .
Pubiié te
ID : 065-276065314-20250530-0202597-DE
CONVENTION DE JUMELAGE
ARTISTIQUE ET CULTUREL
ETABLIE POUR LA DUREE DE 3 ANNEES SCOLAIRES
2025-2026 / 2026-2027 /2027-2028 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D202597-DE
LIVLE rnurcoomunmnmel
ARTHUR RIMBAUD
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En ESPACE
JEAN LEGENDRE
THÉÂTRE DE COMPIÈGNE
Préambule
Les circulaires conjointes du Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de l’Education
Nationale n°92-129 du 30 mars 1992, n°2005-014 du 3 janvier 2005 et n°2008-059 du 29 avril 2008
instituent les jumelages entre des établissements scolaires et des institutions culturelles.
Le lycée professionnel Arthur Rimbaud, situé au 319 rue Aristide Briand, 60170 Ribécourt-Dreslincourt.
Représenté par Madame Sandrine VIARD, proviseur
ET
- La médiathèque de Ribécourt, située au 361 Rue Aristide Briand, 60170 Ribécourt-Dreslincourt
Représentée par Monsieur Jean-Guy LETOFFE, maire de Ribécourt-Dreslincourt
- L’Espace Culturel de Thourotte, situé Place Saint-Gobain, 60150 Thourotte
Représenté par Monsieur Patrice CARVALHO, maire de Thourotte
- La Ville de Noyon - Théâtre du Chevalet, situé 6 Place Aristide Briand, 60400 Noyon
Représentée par Madame Sandrine DAUCHELLE, en sa qualité de Maire, dûment
habilitée aux fins des présentes, en vertu de la délibération 2021-11-04 en date du 09
novembre 2021 portant actualisation des délégations du Conseil Municipal au Maire accordant
délégation à Madame le Maire, notamment pour la mission prévue à l’article L.2122-22, 4° du Code
Général des Collectivités Territoriales
- Les théâtres de Compiègne, association CACCV située Place Briet Daubigny, 60200 Compiègne Représentée par Monsieur Eric ROUCHAUD, directeur
Collaborent pour :
Favoriser l’accès des élèves à la culture, leur permettre de rencontrer des artistes, de développer
leurs pratiques artistiques et de leur faire découvrir la diversité de la création contemporaine ;
Faire connaître les spécificités d’un lycée professionnel rural, faire connaître les savoirs faire des
familles de métiers représentées ;
Permettre à des élèves et notamment les internes d’accéder aux pratiques artistiques. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D202597-DE Article 1 : Objet
La base de ce partenariat est une « co-construction » de projets entre des institutions culturelles (théâtre,
médiathèque, cinéma, espace culturel) et un établissement scolaire autour d’un projet d’éducation
artistique et culturelle. Il est intégré dans le volet artistique et culturel du contrat d’objectifs de
l’établissement, transversal aux 3 objectifs.
Objectif 1 : Des élèves qui réussissent ;
Objectif 2 : Un projet éducatif au service de la réussite des élèves ;
Objectif 3 : Un établissement attractif
Pour le partenaire culturel, l'apport du lycée professionnel Arthur Rimbaud peut consister en : élargir son
public, toucher les parents d'élèves, travailler avec les enseignants sur des actions partagées, créer des
espaces ressources/informations au sein du LP, créer des espaces d'expositions, mettre en place des
formations, proposer un hébergement pour des résidences d’artistes, etc.
Article 2 : Orientations
Le jumelage a pour objectif de favoriser et développer les relations entre les élèves, les enseignants, les
établissements scolaires et les structures culturelles, de « co-construire » des projets singuliers dans la
durée et de les mettre en œuvre sous forme d’actions auprès des élèves et des enseignants.
Toutes les actions en direction des lycéens et adultes sont pensées dans une démarche cohérente de
PRODUIRE (pratiquer), PERCEVOIR (dans les structures culturelles) et CONNAITRE (replacer l’œuvre dans
son contexte).
Article 3 : Engagement des partenaires
Chaque partenaire se doit de respecter la philosophie, l’identité et la mission de chacun, de même l’esprit
et le cadre du jumelage. L’ensemble des partenaires s’engage à définir des axes de travail avant la fin de
l’année scolaire pour la saison suivante.
Article 4 : Objectif commun
Par cette convention, les signataires manifestent leur volonté d’œuvrer dans une démarche commune d’éducation artistique et culturelle Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D202597-DE
Le lycée professionnel Arthur Rimbaud s’engage à :
- Élaborer un projet permettant au plus grand nombre d’élèves de vivre une démarche d’éducation
artistique et culturelle (percevoir, produire, connaître) dans le cadre scolaire et aux élèves internes
dans le cadre de l’internat d’excellence Résidence Médicis ;
- Élargir le public en donnant la possibilité aux parents d'élèves de participer à l’encadrement lors
des sorties culturelles ;
- Créer des espaces ressources/informations au sein du LP ;
- Mettre à disposition un hébergement pour des résidences d’artistes ;
- Prendre contact avec la structure culturelle en amont de la conception du projet ;
- Favoriser les rencontres avec les artistes, les compagnies et les auteurs ;
- Mettre à disposition des locaux adaptés lors des rencontres/projets in situ ;
- Créer des espaces d'expositions, mettre en place des formations (FIL), faire connaître les
formations du PAF dans lesquels nos partenaires sont partie prenante ;
- Permettre une large circulation de l’information émanant des partenaires signataires de la
convention de jumelage : site, ENT avec création d’un onglet dédié, zone dédiée au CDI, dans le
hall ;
- Désigner un référent au sein du LP pour être relais, pour participer au groupe de travail et
transmettre et diffuser ensuite l’information au sein de l’établissement ;
- Chercher des sources de financement possibles pour offrir aux élèves des projets culturels variés ;
- Fixer en fin d’année scolaire (début juin) une rencontre entre les enseignants du LP Rimbaud et les
représentants des structures culturelles pour échanger sur les types de projets pouvant être mis
en place l’année scolaire suivante. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D202597-DE
La médiathèque de Ribécourt s’engage à :
- Favoriser l’accès à la culture des élèves ;
- Favoriser l'émergence de projets d'éducation artistique ou culturelle par des actions de
sensibilisation ;
- Donner la priorité d’accès aux classes qui ont élaboré un projet d’éducation artistique et culturelle ;
- Organiser les rencontres avec les artistes et les auteurs dans les classes ou à la bibliothèque ;
- Mettre à disposition des enseignants des outils pédagogiques nécessaires à la sensibilisation des
élèves ;
- Mettre à disposition ses locaux dans la mesure de ses possibilités en vue des réunions et des
rencontres dans le cadre du jumelage ;
- Inviter les référents culturels des établissements aux rencontres avec les auteurs et leur faire part
des projets en amont.
- Rencontrer, si possible, les élèves afin de les sensibiliser aux métiers de la culture et du patrimoine.
- Proposer, si possible, à des élèves de la filière accueil de participer à la réception du public afin de
les placer en situation concrète d’apprentissage Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D202597-DE
L’Espace Culturel de Thourotte s’engage à :
-
- Favoriser l’accès à la culture des élèves ;
- Favoriser les échanges en amont pour une personnalisation de l’offre ;
- Donner la priorité d’accès aux spectacles aux classes qui ont élaboré un projet d’éducation
artistique et culturelle ;
- Organiser les rencontres avec les artistes dans les classes ou au théâtre ;
- Permettre de visiter l’Espace Culturel : les coulisses, les loges, la salle de projection ;
- Permettre l’accès, pour des petits groupes d’élèves, aux expositions avec possibilités de visites
commentées ;
- Mettre à disposition des enseignants des outils pédagogiques nécessaires à la sensibilisation
des élèves ;
- Inviter les référents culturels des établissements à assister ponctuellement à des spectacles ou à
des rencontres avec les artistes.
- Rencontrer, si possible, les élèves afin de les sensibiliser aux métiers de la culture et du patrimoine.
- Proposer, si possible, à des élèves de la filière accueil de participer à la réception du public afin de
les placer en situation concrète d’apprentissage. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D202597-DE
La Ville de Noyon -Théâtre du Chevalet à Noyon s’engage à :
- Favoriser l’accès à la culture des élèves ;
- Donner la priorité d’accès aux spectacles aux classes qui ont élaboré un projet d’éducation
artistique et culturelle ;
- Organiser les rencontres avec les artistes dans les classes ou au théâtre ;
- Co-organiser la formation des enseignants en partenariat avec les conseillers pédagogiques et le
professeur coordinateur du jumelage ;
- Mettre à disposition des enseignants des outils pédagogiques nécessaires à la sensibilisation des
élèves ;
- Proposer le plateau, avec les moyens techniques et humains pour permettre la présentation
annuelle des travaux artistiques ainsi que ses locaux dans la mesure de ses possibilités en vue
des réunions et des rencontres dans le cadre du jumelage.
- Rencontrer, si possible, les élèves afin de les sensibiliser aux métiers de la culture et du
patrimoine.
- Proposer, si possible, à des élèves de la filière accueil de participer à la réception du public afin de
les placer en situation concrète d’apprentissage. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D202597-DE
Les théâtres de Compiègne s’engagent à :
- Favoriser l’accès à la culture des élèves ;
- Donner la priorité d’accès aux spectacles aux classes qui ont élaboré un projet d’éducation
artistique et culturelle ;
- Organiser les rencontres avec les artistes dans les classes ou au théâtre ;
- Co-organiser la formation des enseignants en partenariat avec les conseillers pédagogiques et le
coordinateur du jumelage ;
- Mettre à disposition des enseignants des outils pédagogiques nécessaires à la sensibilisation
des élèves ;
- Mettre à disposition des théâtres pour une répétition ;
- Proposer le plateau, avec les moyens techniques et humains pour permettre la présentation
annuelle des travaux artistiques ainsi que ses locaux dans la mesure de ses possibilités en vue des
réunions et des rencontres dans le cadre du jumelage ;
- Inviter les référents culturels des établissements à assister ponctuellement à des spectacles ou à
des rencontres avec les artistes ;
- Présenter en amont les œuvres/spectacles ;
- Favoriser les rencontres en amont pour anticiper le projet culturel du LPAR ;
- Rendre accessible le prêt d’œuvre pour exposition avec l’artothèque et à aider à l’organisation
d’exposition ;
- Rencontrer, si possible, les élèves afin de les sensibiliser aux métiers de la culture et du patrimoine.
- Proposer, si possible, à des élèves de la filière accueil de participer à la réception du public afin de
les placer en situation concrète d’apprentissage. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D202597-DE
Article 5 : Pilotage de l’opération
Un comité de pilotage est créé. Sa composition est la suivante :
- La proviseure, le proviseur ou son représentant
- Le directeur des Théâtres de Compiègne, représenté par Mme KUNTZ
- La directrice de la médiathèque
- La directrice de l’espace culturel de Thourotte représenté par Mme SAFFON
- La direction du Théâtre du Chevalet de Noyon représentée par Mme MAROUZÉ
- La référente culture du lycée professionnel Arthur Rimbaud
- Le coordinateur de l’internat, Résidence Médicis
- La référente « Culture et vous » du lycée professionnel Arthur Rimbaud
Chaque membre signataire de ladite convention missionnera un référent culturel pour faire partie du
comité de pilotage. Celui-ci pourra associer à sa réflexion des partenaires non-signataires en fonction de
leurs compétences et des projets en cours.
Compétences et principes de fonctionnement :
- Définition des objectifs généraux et évaluation de l’ensemble des opérations de jumelage qui
serviront de support de réflexion pour le groupe de travail ;
- Élaboration, mise en œuvre et suivi du jumelage sur une durée annuelle mais également à plus
longue échéance.
L’entrée de nouveaux partenaires dans le jumelage sera discutée en fin d’année scolaire pour être
effective à la rentrée suivante.
Le comité de pilotage se réunira au minima 2 fois par an mais la fréquence des séances pourra être revue
par ses membres en fonction des projets de travail.
Article 6 : Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci examinera les éléments modifiés de la convention.
Article 7 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Elle est réexaminée et évaluée tous les ans.
Article 8 : Litiges
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront
de résoudre les différents à l’amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence du tribunal
administratif d’Amiens.
Article 9 :
La présente convention est établie en 5 exemplaires. LYCÉE PROFESSIONNEL
ARTHUR RIMBAUD
THÉÂTRE
ou CHEVALET SCÊNE CONVENTIONNÉE
oe ESPACE
JEAN LEGENDRE
THÉÂTRE DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
iblié le L O7
| ID : 060-216005314-20250630-D202597-DE
SIGNATAIRES Fait à Ribécourt, le 2022
Le lycée professionnel Arthur RIMBAUD
Représenté par Madame Sandrine VIARD, proviseur
La Médiathèque de RIBECOURT
Représentée par : Monsieur Jean-Guy LETOFFE, maire de Ribécourt-Dreslincourt
L’Espace culturel de Thourotte
Représenté par Monsieur Patrice CARVALHO, maire de Thourotte
La Ville de Noyon - Théâtre du chevalet
Représenté par Madame Sandrine DAUCHELLE, maire de la ville de Noyon
Les théâtres de Compiègne, association CACCV
Représentée par Monsieur Eric ROUCHAUD, directeur
Convention de jumelage - 2025 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le © L O7
ID: 060-216005314-20250630-D2025098-DE
2025 - 098 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À & COHSLT MONS BAL PR DESSRATION Séance du 30/06/2025
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 30 Juin à 19h00 ie 24/06/2025 Conseil Municipal de cette Commune convoqué s'est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves
24/06/2025 Montand de RIBECOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h13, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRETE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, M. POTET Patrick, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie, M. CATRY Bruno.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h13, M. CANTRAINE Hervé Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. CATRY Bruno, Mme BLONDEAU Isabelle à
M. LETOFFE Jean-Guy, M. CANTRAINE Hervé à M. BELLOT Patrice, Mme GONIN Sabrina à M. COPPIN Franck, Mme COULON Nadège à Mme FREÈTE Thérèse, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina à M. POTET Patrick.
Secrétaire de séance : Mme FRÉTÉ Thérèse.
RAPPORTEUR : M. COPPIN
Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment son article L421-4 ; Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L320-3 et L320-4 ; Vu la délibération n°2023-155 du 04/12/2023 portant modification du règlement intérieur de la médiathèque pour intégrer les modalités de prêt des jeux de société ; Considérant que le règlement intérieur d'une bibliothèque/médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure et ses usagers :
Considérant la nécessité d'adapter la gestion des retards de documents au comportement des adhérents de ia médiathèque ;
Vu l'avis de la commission communication en date du 12/03/2025 ; Vu l'avis du bureau municipal en date du 19/06/2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE le règlement intérieur de la Médiathèque Roland Florian modifié tel qu'annexé à la
présente délibération et dont il fait partie intégrante ;
DIT que ce Règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1°’ juillet 2025 et sera mis à la
disposition du Public ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des
Mis en lignele 15/07/2025
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 10/07/2025
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thérèse FRÉTÉ Jean-Guy LÉTOFFÉ
Ve PT RIBECOURT
DRESLINCOURT
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le SLO
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
%\”7
17
+
AE MÉDIATHÈQUE ROLAND FLORIAN
Ribécourt-Dreslincourt
Ville de Ribécourt-Dreslincourt
Médiathèque Roland Florian
REGLEMENT
de FONCTIONNEMENT
Dernière mise à jour : 15 mai 2025, adopté en conseil municipal le .. juin 2025
Ce règlement a pour objet de fixer les règles qui régissent le bon fonctionnement de la médiathèque Roland Florian.
Il participe à l’amélioration du service rendu et permet d'assurer la préservation et la circulation des documents qui constituent cette structure publique.
Le respect par tous de ces quelques consignes permettra de garantir la qualité de l'espace de liberté qu'est la médiathèque publique.
Le personnel, sous l'autorité de la responsable, est chargé de les faire appliquer. Ce document, adopté par le Conseil municipal le 15/02/2021, est consultable par tous au sein de l’établissement. Envové en oréfeciure le 10/07/2625
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Pubiié te
ID : 065-276065314-202508530-D2025008-0E
1
SOMMAIRE
I. Dispositions générales
Définition
Missions
Publics
II. Accueil du public
Heures d’ouverture
Conditions d’accès
III. Utilisation et protection des données personnelles
CNIL
IV. Typologie des ressources documentaires de la médiathèque
Documents papier
Documents audiovisuels
Dons
V. Communication des documents
Consultation sur place
Prêt
a) Inscription
b) Prêts (individuels)
c) Prêts (collectivités)
d) Retards
Services
e) Prolongations
f) Réservations
g) Suggestions d’achats
VI. Protection des documents
Classement
Maniement
Détériorations et pertes des documents
VII. Multimédia
Outils informatiques
Wifi
Photocopies et impressions
Annexes Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 7
Publié le S LG
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
2
I. Dispositions générales
Définition
La médiathèque municipale est un service public de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt chargée de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation continue et à l’activité culturelle de la population, dans l’esprit de la Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques (1991), du Manifeste sur la bibliothèque publique de l’Unesco (1994) et du Manifeste « La bibliothèque est une affaire publique » de l’Association des bibliothécaires de France (2012).
Missions
La médiathèque constitue, entretient, organise, valorise et diffuse des collections de lecture publique faisant appel aux différents moyens d’information, de formation et de culture reflétant l’état des connaissances et de la société dans un esprit encyclopédique.
Publics
La médiathèque Roland Florian est un établissement public culturel mis à disposition de toute personne, sans restriction ni exclusion, qui souhaite accéder à la documentation.
II. Accueil du public
Jours et heures d’ouverture
La médiathèque Roland Florian est ouverte au public :
MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
9h – 12h.
14h - 18h30 14h - 17h30 15h - 18h30 14h - 17h30
1er SAMEDI AUTRES
SAMEDIS
9h - 12h30 9h – 13h
14h – 17h30 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
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Pendant l’été, les horaires de la médiathèque pourront être modifiés.
Conditions d’accès
La médiathèque est ouverte à tous dans le respect de certaines normes citées ci-dessous :
- Les animaux, mis à part les chiens accompagnant des personnes handicapées, ne sont pas admis dans la médiathèque.
- Dans l'intérêt commun, il est interdit de fumer, manger et boire.
- La médiathèque est un lieu de vie. Merci de respecter un certain calme pour le bien-être de chacun. A ce titre, il est fortement recommandé de mettre les téléphones en mode silencieux et de passer des appels en dehors de la médiathèque.
- Un lecteur qui se serait vu interpellé à plusieurs reprises pour gêne occasionnée à l'encontre des autres personnes pourrait être exclu temporairement de l'établissement.
- Il en est de même pour tout lecteur qui chercherait à sortir de l'établissement un document sans le faire enregistrer.
- Dès le collège, la présence d’un adulte accompagnateur n’est plus nécessaire.
- Les enfants sont sous l'entière responsabilité de leurs parents ou des personnes les accompagnant. A cet égard, il convient de préciser qu'un enfant ne peut, en aucun cas, être confié à la garde du personnel de la médiathèque. Celui-ci ne peut être tenu pour responsable de la sortie de l'établissement d'un enfant qui y aurait été laissé sans accompagnateur.
- Les sacs et cartables sont à déposer au pied des tables de consultation. Nous conseillons aux lecteurs d'en extraire, ainsi que des manteaux, les objets précieux (papiers, argent,...) ; la médiathèque déclinant toute responsabilité en cas de vol.
III. Utilisation et protection de données personnelles
CNIL
Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription à la médiathèque sont destinées à la seule gestion du fichier des adhérents. Les usagers inscrits acceptent par la transmission de leurs adresses, numéro de téléphone et adresses de messagerie de recevoir des notifications de relances et réservations mais aussi des informations relatives à l’actualité de la médiathèque. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
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Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque usager inscrit a le droit d’accès et de modifications des données le concernant en s’adressant au personnel de la Médiathèque.
IV. Typologie des ressources documentaires de la médiathèque
Documents papier
La médiathèque propose des documents imprimés : livres, albums, romans, contes, documentaires, périodiques, bandes dessinées adaptés à différents publics (enfants comme adultes).
Les documents, pour la majorité en libre accès, sont consultables sur place. S’ils ne figurent pas exclus du prêt, ils peuvent aussi être empruntés par les abonnés.
Documents audiovisuels
Les documents audiovisuels (DVD) font l'objet d'une juridiction précise quant à leurs conditions d'utilisation.
Les documents doivent être visionnés ou écoutés uniquement dans le cadre du cercle de famille de l'emprunteur. Toute représentation ou écoute publique est formellement interdite sans l'autorisation des auteurs. Toute reproduction de ces documents est interdite.
Jeux de société
Les jeux proposés au prêt ne sont pas numériques . S’ils ne sont pas exclus du prêt, ils peuvent être empruntés à condition de détenir une carte d’adhérent et un abonnement livres & multimédia.
Dons
Toute personne souhaitant faire un don de livres à la médiathèque doit en informer au préalable la responsable de la médiathèque, qui pourra l'accepter, en tout ou partie, le refuser ou le réorienter.
De manière générale, la médiathèque accepte les dons sous conditions que les documents soient récents (moins de 5 ans) et en parfait état matériel et sanitaire.
Le don de jeu de société est possible sous les mêmes conditions que le don de livre, à condition également qu’il soit complet et réponde à la politique documentaire de la médiathèque.
Les dons de CD ne sont pas acceptés. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
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Pour des questions de droits, les dons de DVD ne sont pas acceptés.
V. Communication des documents
Consultation sur place
La consultation sur place des documents est libre et gratuite, à l’exception des jeux de société dont l’utilisation sur place ne peut se faire que dans le cadre des animations spécifiques.
Pour repérer les documents qui correspondent à leurs recherches, les usagers se reporteront au site Internet proposant le catalogue de la médiathèque ou au personnel, disponible pour répondre à leurs demandes.
Prêt
a) Inscription
Le prêt des documents nécessite une inscription et le paiement d'une cotisation annuelle.
Le tarif de l'inscription est fixé chaque année par le Conseil Municipal (cf. Annexe 1).
Le paiement de cette cotisation peut s’effectuer par chèque à l’ordre du Trésor public ou par espèces.
Pour s’inscrire, chaque adhérent doit compléter et signer un bulletin d’inscription et présenter une pièce d'identité, le livret de famille pour les enfants et un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour les ribécourtois et dreslincourtois.
Pour les adultes extérieurs, il sera nécessaire de présenter un bulletin de paie ou un justificatif attestant d’un emploi sur la commune de Ribécourt- Dreslincourt afin que soit appliqué le même tarif que pour les adultes résidant sur la commune.
Pour prétendre aux tarifs réduits , il sera nécessaire de présenter les pièces répertoriées en Annexe 1, répondant à la situation de l’adhérent.
L’inscription donne lieu à la délivrance d'un compte lecteur individuel et nominatif.
Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, et le cas échéant, l’accès à la médiathèque. Envové en oréfeciure le 10/07/2625
Reçu en préfecture le 10/07/2025
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b) Prêts (individuels)
Selon le type d’abonnement, il est possible d’emprunter des livres, des DVD, des jeux de société pour une durée de 4 semaines. (cf. Annexe 2).
Le lecteur devra présenter les documents choisis à l’automate de prêt ou auprès des bibliothécaires afin de faire enregistrer les sorties et retours des documents, à l’exception des jeux de société dont l’emprunt et le retour se feront obligatoirement à la banque de prêt, par un(e) bibliothécaire.
Selon le type d’abonnement, livres et/ou DVD et jeux pourront, après avoir été réservés sur le catalogue en ligne, être empruntés via le biblio-drive, et retirés sur des créneaux dédiés.
Les bibliothécaires prépareront et enregistreront alors les documents sur la carte de l’adhérent.
Avec une carte jeunesse, en plus des documents jeunesse accessibles, selon le type d’abonnement choisi, l’emprunt de documents adultes, sera possible à partir de 13 ans ( soit à partir de la 4ème), sauf indication contraire sur le document.
Le choix des documents empruntés par les mineurs et les personnes sous tutelle se fait sous la responsabilité des parents ou des représentants légaux. En aucun cas la responsabilité de la médiathèque ne peut être engagée.
Certains documents sont signalés exclus du prêt. Ils peuvent alors se consulter uniquement sur place.
Les documents empruntés doivent être rendus dans leur intégralité (matériel d'accompagnement, boîtier, etc.) dans l'état dans lequel ils ont été prêtés.
Le volume des documents rendus ne permettra pas forcément aux bibliothécaires de vérifier le contenu de la boîte des jeux de société le jour de sa restitution par l’adhérent.
Pourtant, ledit jeu ne pouvant être à nouveau prêté sans la vérification réalisée ( de par la configuration du SIGB), si un ou plusieurs éléments s’avéraient manquants lors de cette vérification, ils se verraient de facto réclamés au dernier emprunteur. Envové en oréfeciure le 10/07/2625
Reçu en préfecture le 10/07/2025
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c) Prêts (collectivités)
Dans le cadre des animations scolaires, les enfants des établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collège et lycées) de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt bénéficient, sur demande de l’enseignant d’un compte lecteur leur permettant d’emprunter gratuitement des documents lors de leur venue à la médiathèque avec leur classe durant l’année scolaire.
Les enseignants encadrant ces classes bénéficient du même avantage. Il leur est possible d’emprunter des documents pouvant leur être utiles dans le cadre de leur programme scolaire.
Plus largement , peuvent bénéficier d’un compte lecteur aux mêmes conditions :
les structures suivantes sises ou ayant leur siège dans la commune :
Les établissements scolaires
Les établissements municipaux dédiés à l’enfance et la petite enfance
Les établissement médicaux-sociaux
Les associations (loi 1901)
Ils devront pour cela compléter la fiche d’inscription « Collectivités Ribécourtoises ».
Les structures suivantes sises ou ayant leur siège dans une autre commune de la CC2V :
Les établissements scolaires
Les établissements municipaux dédiés à l’enfance et la petite enfance
Les établissement médicaux-sociaux
Il leur sera demandé de compléter la fiche d’inscription "collectivités de la CC2V »
d) Retards
L’usager est tenu de restituer les documents empruntés dans les délais.
En cas de retard, l’équipe de la médiathèque se verra contrainte de contacter le lecteur afin de lui rappeler de rapporter les documents.
En cas de non-retour des documents, un courrier (relance 4) est expédié à l’adhérent concerné, réitérant de ce fait les rappels et signalant le recours possible aux services du Trésor Public, dans les conditions déclinées ci- Envové en oréfeciure le 10/07/2625
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après. :
Un recouvrement d’une valeur forfaitaire de 30 euros ou de la valeur d’achat réelle, si cette dernière est supérieure à 30 euros, du ou des documents, sera mis en place par le Trésor Public, à l’exception des documents répondant aux critères suivants :
Le document a été exemplarisé il y a plus de 5 ans
Le document est un don
Le document a été prêté plus de 60 fois
Le document est un magazine
Toutefois, si l’ensemble des documents non rendus par l’adhérent répond à l’une de ces exceptions, mais, si le nombre des documents non rendus est supérieur ou égal à 3, la valeur forfaitaire de 30 euros sera réclamée à l’adhérent, via les services du Trésor Public.
De même, aucune exception ne sera possible pour les documents appartenant à la médiathèque départementale de l’Oise qui devront être rachetés systématiquement par l’adhérent, ou à défaut, feront l’objet d’un recours aux services du Trésor Public pour un prélèvement d’une valeur forfaitaire de 30 euros ou de la valeur d’achat réelle, si cette dernière est supérieure à 30 euros.
Néanmoins, en cas de récidive dans les 2 années qui suivent, ces critères sélectifs se verront de fait, annulés .
En cas de non-retour des documents, un courrier sera expédié, réitérant de ce fait les rappels et signalant le recours possible aux services du Trésor Public pour un prélèvement d’une valeur forfaitaire de 30 euros ou de la valeur d’achat réelle, si cette dernière est supérieure à 30 euros, du ou des documents, à l’exception des documents répondant aux critères suivants ( aucune exception ne sera possible pour les documents appartenant à la médiathèque départementale qui devront être rachetés systématiquement):
Le document a plus de 5 ans
Le document est un don
Le document a été prêté plus de 60 fois
Le document est un magazine
Néanmoins, en cas de récidive dans les 2 années qui suivent, ces critères sélectifs se verront de fait, annulés . Envoyé en préfecture le 10/07/2025
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Services
a) Prolongations
Il est demandé aux emprunteurs de respecter les dates de retours des documents empruntés. Toutefois, une prolongation du prêt de 4 semaines supplémentaires est possible, sur demande de l'usager, à la condition qu'aucune réservation n'ait été faite pour le document considéré. Pour ce faire, la demande devra être faite via l’automate de prêt, auprès du personnel sur place ou par téléphone ou directement sur le site Internet de la médiathèque avant la date d’échéance du retour.
En revanche, ni le prêt de nouveautés, ni le prêt de DVD, ni le prêt de jeux de société ne pourront être prolongés.
b) Réservations
Les usagers ont la possibilité de réserver jusqu’à 2 documents à la fois (hors jeu de société), auprès des bibliothécaires. Pour cela le document souhaité doit être en état de prêt et /ou situation « sorti ».
Quant aux jeux de société, les usagers pourront réserver un seul jeu de société, à l’exception des nouveautés.
Une fois, le document disponible, le personnel de la médiathèque préviendra l’usager par courriel ou par téléphone afin qu’il puisse venir le chercher.
Dans le cadre du biblio-drive, les usagers ont la possibilité de réserver 8 livres, 4 revues, 4 DVD, 1 jeu de société (à l’exception des nouveautés), selon le type d’abonnement en cours, sur le catalogue en ligne de la médiathèque ou par téléphone . Le document souhaité doit être en état de prêt, et en situation « en rayon ».
Les documents réservés doivent être retirés auprès des agents d’accueil au bureau des prêts. Ils seront mis 15 jours de côté permettant ainsi à l’abonné de venir l’emprunter. Au-delà de ce délai, le document sera remis en rayon ou donné à la personne suivante l’ayant réservé.
c) Suggestions d’achats
Des suggestions d’achat peuvent être adressées auprès du personnel de la médiathèque.
Ces demandes n’engagent pas l’acquisition mais pourront être suivies dans la mesure où le document peut intéresser le plus grand nombre d’usagers. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
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Dans le cas d’une requête spécifique, la médiathèque s’efforcera d’obtenir les documents par le biais de la Médiathèque départementale de l’Oise dans des délais variables.
VI. Protection des documents
Classement
Dans l'intérêt de tous, chacun doit remettre à sa place chaque document, immédiatement après consultation, s’il ne souhaite pas l’emprunter.
Maniement
Le document, (livre, périodique, DVD, jeu de société) est un élément du patrimoine. C'est un support fragile.
Les documents imprimés et audiovisuels, ainsi que les jeux et outils informatiques doivent être traités avec le plus grand soin.
Il est interdit de s'appuyer sur un document, d'y apporter des annotations, de surligner ou crayonner, de suivre une ligne à la pointe du stylo.
Les produits dangereux : encre en bouteille, colle, cutter..., sont proscrits.
Merci de signaler au personnel toute anomalie sur un document : pagination erronée, ouvrage non coupé, problème de son ou image.
En aucun cas, vous ne devez réparer vous-même un document abîmé. La médiathèque dispose pour cela de matériels spécifiques.
Détériorations et pertes des documents
La médiathèque municipale propose à ses lecteurs des documents (neufs ou en bon état). Il importe que chacun, par son attitude, participe à la bonne conservation de ces documents.
Tout document perdu ou endommagé devra être racheté à l’identique par le lecteur sur décision du personnel de la médiathèque, à l’exception des documents répondant aux critères énoncés « d ) retards ».
Si ce document n’est plus édité, les bibliothécaires proposeront un autre titre d’un prix équivalent. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
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VII Multimédia
Outils informatiques
La médiathèque peut prêter, au sein de l’établissement, des ordinateurs portables et casques d’écoute.
L’emprunt d’un ordinateur est un service gratuit, réservé aux personnes de 14 ans et plus. Pour ce faire, il faudra avoir pris connaissance et signé la charte d’utilisation (cf. annexe 3) ainsi que laisser en caution une pièce d’identité pendant la durée de l’utilisation de l’outil informatique. Le prêt du matériel est nominatif. L’emprunteur est donc responsable de l'utilisation qu’il en fait.
Merci de prendre soin du matériel prêté gratuitement et d'en faire un usage responsable et approprié.
Wifi
Le service Hotspot Wifi de la médiathèque Roland Florian est mis à la disposition des utilisateurs à des fins privées. Etant donné qu’un réseau est caractérisé par l’interdépendance de ses utilisateurs, un trouble ou acte malveillant peut atteindre toute la communauté.
Pour le bon fonctionnement du réseau et le respect de l’ensemble des utilisateurs, ces derniers doivent s’engager sur les termes de la présente charte (cf. annexe 4).
Ce service est accessible à toute personne (à partir de 14 ans) , inscrite ou non au sein de la médiathèque.
Photocopies et impressions
Les photocopies des documents sont autorisées pour un usage privé dans le respect de la loi en vigueur contre le « photocopillage ».
Ce service, ouvert à tous est payant (cf. annexe 5). Merci de vous en référer au personnel de l’accueil pour en bénéficier. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
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_IRRRNRE
== Cine 12
ANNEXE 1 : TARIFS – INSCRIPTIONS AU 1ER JANVIER 2021
Jeunes
(de – de 16 ans)
Quelle que soit la
commune de résidence
Adultes
(à partir de 16 ans)
Résidant à Ribécourt-
Dreslincourt
Ou
travaillant à
Ribécourt-
Dreslincourt
Adultes
(à partir de 16 ans)
Résidant Hors
Ribécourt-
Dreslincourt
Livres 1 € 5€ 7,50 €
Livres &
Multimédia 2 € 10 € 14 ,50€
Tarifs réduits
Pour les 16-25 ans :
Quelle que soit la
commune de résidence
-Etudiants
-Demandeurs d’emploi
-Non imposables
-Apprentis
-Adultes handicapés
Livres
Livres &
Multimédia
1€
2€
Tarifs réduits
A partir de 26 ans :
Quelle que soit la
commune de résidence
-Demandeurs d’emploi
-Non imposables
-Adultes handicapés
1€
2€ Envové en oréfeciure le 10/07/2625
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Pubiié te
ID : 065-276065314-202508530-D2025008-0E
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L'abonnement est valable un an (au jour de l'inscription).
Lors de la première inscription, une carte nominative est délivrée.
Pour bénéficier des tarifs réduits, l’adhérent devra fournir les pièces justificatives répondant à sa situation , à savoir :
Pour les 16-25 ans :
Un certificat de scolarité pour les étudiants
Un document dématérialisé ou papier, justifiant de l’inscription à Pôle emploi
L’avis de non-imposition pour les non imposables
Le contrat d’apprentissage pour les apprentis
L’attestation de l’allocation adulte handicapé
A partir de 26 ans :
Un document dématérialisé ou papier, justifiant de l’inscription à Pôle emploi
L’avis de non-imposition pour les non imposables
L’attestation de l’allocation adulte handicapé
Les adhérents travaillant sur Ribécourt-Dreslincourt mais résidant dans une commune extérieure, pour bénéficier du tarif des usagers résidant sur la commune devront présenter :
Un bulletin de paie
Un document de l’employeur justifiant l’emploi sur la commune.
Cette dernière est indispensable pour emprunter des documents ainsi que pour accéder à son compte personnel sur le site Internet de la médiathèque.
A chaque réabonnement, il est nécessaire de conserver sa carte.
Toute carte perdue ou détériorée devra être repayée (5€). En cas de perte ou de vol, merci de nous le signaler au plus tôt. Signaler la perte ou le vol de sa carte permet de la rendre inutilisable par toute autre personne, et éviter ainsi de se voir réclamer des documents que l'on n'aurait pas empruntés. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
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10. NH
es |
Es |
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ANNEXE 2 : MODALITES D’EMPRUNTS
Nombre de documents Durée du prêt
Livres 8 livres 4 semaines
Prolongeable sur demande de 4
semaines supplémentaires (si le
document n’est pas nouveau ou
réservé)
4 revues
Livres &
Multimédia
8 livres 4 semaines
Prolongeable sur demande de 4
semaines supplémentaires (si le
document n’est pas nouveau ou
réservé)
4 revues
4 DVD 4 semaines
1 jeu de société 4 semaines
(pas de prolongation possible)
ANNEXE 3 : CHARTE DE PRET DES ORDINATEURS PORTABLES Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
Médiathèque de Ribécourt-Dreslincourt
Charte de prêt des ordinateurs portables
1. Pour pouvoir emprunter un ordinateur portable sur place, vous devez présenter 1 pièce
d'identité qui sera conservée à titre de caution durant la durée d'utilisation du matériel.
2. Pour les mineurs, la signature de cette charte est obligatoire par un parent ou représentant
légal.(La pièce d'identité de ce dernier sera conservée pour caution).
3. Le prêt d'ordinateur portable se fait uniquement dans l'enceinte de la Médiathèque. Il est
absolument interdit de faire sortir le matériel informatique hors de l'établissement.
4. Le prêt d'un ordinateur portable est limité à 3 heures par jour et par personne.
5. Les ordinateurs portables permettent de se connecter au réseau WIFI de la Médiathèque.
6. Lors de la consultation, les ordinateurs portables sont sous l'entière responsabilité de
l'utilisateur qui ne doit pas laisser le matériel prêté sans surveillance.
7. Toute perte, vol ou dégradation d’une partie ou de la totalité du matériel engage la
responsabilité de l'utilisateur ou de son représentant légal, qui devra le remplacer à
l'identique par du matériel neuf.
8. Il est strictement interdit de modifier la configuration des ordinateurs, de télécharger et d'y
stocker des applications et documents personnels.
9. La Médiathèque ne pourra être tenue responsable des contenus produits sur les ordinateurs
ainsi que des sites Internet visités.
10. Par la signature de cette charte l'utilisateur s'engage à suivre les recommandations d'usage.
11.De manière générale et conformément au règlement intérieur de la Médiathèque, le non-
respect de la présente charte ou du règlement intérieur peut conduire à une exclusion
temporaire ou définitive du service.
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15 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
Médiathèque de Ribécourt-Dreslincourt
Charte de prêt des ordinateurs portables
Je reconnais avoir pris connaissance de la Charte de prêt des ordinateurs portables de la Médiathèque Roland Florian et m'engage à la respecter.
Date de naissance... dues
ER
À Ribécourt-Dreslincourt, le ..............................
Signature de l'utilisateur
Autorisation parentale ( à remplir pour les mineurs) :
autorise, en tant que représentant légal, le mineur dénommé ci-dessus à emprunter
un ordinateur portable de la médiathèque.
À Ribécourt-Dreslincourt lé:::::::::::2::s
Signature du représentant légal
Descriptif du matériel prêté
A faire vérifier au prêt et au retour :
D= D> +
Lt
CE
D
Retour
1 ordinateur portable Q
1 housse de protection 0
1 souris sans fil O
1 cordon d'alimentation O ; € ROL G «°° 7 #
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16 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L C
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
E IN4 * CHARTE D'UTILISATION DU RESEAU WIFI PUBLIC
LATE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE ROLAND FLORIAN
Le service Hotspot Wifi de la Médiathèque Roland Florian est mis à la disposition des utilisateurs à
des fins privées. Etant donné qu’un réseau est caractérisé par l’interdépendance de ses utilisateurs,
un trouble ou acte malveillant peut atteindre toute la communauté.
Pour le bon fonctionnement du réseau et le respect de l’ensemble des utilisateurs, ces derniers
doivent s'engager sur les termes de la présente charte.
Ce service est accessible à toute personne (à partir de 14 ans), inscrite où non au sein de la
médiathèque.
Principes à respecter
- L'accès au Hotspot Wifi est strictement personnel, incessible et à usage privé.
- Un code d'accès ne permet qu’un seul accès simultané. Vous ne pouvez pas connecter deux
équipements différents simultanément avec un même code d'accès.
- Sontinterdits :
o L'exploitation de l’accès Internet fourni à des fins commerciales
o L'utilisation de logiciel d'échange de particulier (« Peer to Peer ») ou de logiciels
destinés au téléchargement massif
o L'utilisation de tout moyen de consultation et de téléchargement de contenus
protégés par des droits d'auteurs dont vous n'êtes pas titulaire
o L'utilisation du réseau Hotspot Wifi pour toute pratique, consultation et/ou
téléchargement de contenu à caractère illégal
o Toute utilisation malveillante ou portant préjudice au fonctionnement du réseau
Hotspot Wifi et de tous les dispositifs qui y sont connectés
o D'intercepter toute communication entre tiers
- L'utilisateur du réseau Hotspot Wifi est tenu de :
o Tenir à jour (antivirus, firewall, système d’exploitation, logiciels...) tous ses dispositifs
se connectant au réseau Hotspot Wifi (Ordinateur, téléphones portables, tablettes...)
o Signaler toute tentative de violation de son accès ou d’intrusion de ses dispositifs
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ANNEXE 4 : CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU WIFI PUBLIC Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
Sanctions encourues
L'utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encoure la suppression
immédiate de son accès au réseau Hotspot Wifi de la Médiathèque Roland Florian, sans
dédommagement.
Par ailleurs, il peut faire l’objet de poursuites pénales.
Obligations légales
La Médiathèque Roland Florian n’est pas autorisée et ne conserve pas le contenu des
correspondances ou des informations consultés (objet et contenu d’un courrier électronique, pages
Internet...)
En revanche, l'utilisateur est prévenu que la loi française du 23 janvier 2006 relative à la lutte anti-
terroriste ainsi que la directive européenne du 15 mars 2006, impose à la Médiathèque Roland
Florian de mettre en place plusieurs systèmes de sécurité et de surveillance du réseau permettant de
collecter et de conserver pendant un 1 an les données techniques des télécommunications à
destination d'Internet suivantes :
Les informations d'identification de l'utilisateur
Les informations des terminaux de connexion utilisés
Les dates, heures et durées de chaque communication
- Les données identifiant l’origine et la destination de la communication
Aucune des données collectées ne sera exploitée ou transmise à un tiers mis à part dans le cadre
d’une commission rogatoire ou d’une réquisition de la part des autorités judiciaires.
La loi Hadopi (loi « Création & Internet » du 12 juin 2009) pour la protection des droits d'auteurs et
impose à la Médiathèque Roland Florian de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une
utilisation à des fins illégales. Elle impose la sécurisation de la connexion sans fil par des dispositifs de
filtrage aux sites de téléchargement pour éviter toute activité illégale.
Un filtrage de contenu est notamment réalisé pour éviter toute diffusion ou accès à des contenus
sensibles, à caractère choquant ou illégal (pédophilie, pornographie, terrorisme, armes...).
18 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
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ANNEXE 5 : TARIFS DES IMPRESSIONS ET PHOTOCOPIES 2021
Copie et impression A4 noir et blanc 0.20 €
Copie et impression A3 noir et blanc 0.40 €
Copie et impression A4 couleur 0.40 €
Copie et impression A3 couleur 0.80 € Bulletin d'inscription
A compléter par les bibliothécaires
Enfant CL] Adultes CL]
Tarif jeunes L CL] LM CL]
Tarifs Adultes LRD[ _ ] LMRD []LHRD[ ] LMHrD [ ]
ur LT mr
N° carte :
Bienvenue à la médiathèque Roland Florian !
Renseignement concernant l’adhérent à compléter par ses soins :
Date deals rrrmmsnmumeaanenennes
Adresse :
Choix : livres[_] Livre et Multimédia LC]
Je m'engage à respecter le règlement en vigueur , dont les articles figurant au
verso du document.
A compléter par le parent ou tuteur légal pour les moins de 18 ans
Je soussignée , père, mère, tuteur légal (rayer les mentions
inutiles). AUTOS ::semamenenmenemnuenarared à s'inscrire à la médiathèque et
m'engage à respecter le règlement en cas de perte ou de détérioration de
documents.
A Le
Signature
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le SL
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
Conditions d'acc s:
La médiath que est ouverte à tous dans le respect de certaines normes
citées ci-dessous :
- Les animaux, mis à part les chiens accompagnant des personnes
handicapées, ne sont pas admis dans la médiath que.
- Dans l'intér t commun, il est interdit de fumer, manger et boire.
- La médiath que est un lieu de vie. Merci de respecter un certain calme pour le bien- tre de chacun. A ce titre, il est fortement recommandé de
mettre les téléphones en mode silencieux et de passer des appels en dehors de la médiath que.
- Un lecteur qui se serait vu interpellé à plusieurs reprises pour g ne occasionnée à l'encontre des autres personnes pourrait tre exclu temporairement de l'établissement. - Il en est de m me pour tout lecteur qui chercherait à sortir de l'établissement un document sans le faire enregistrer
- Les enfants sont sous l'enti re responsabilité de leurs parents ou des personnes les accompagnant. A cet égard, il convient de préciser qu'un enfant ne peut, en aucun cas, tre confié à la garde du personnel de la médiath que. Celui-ci ne peut tre tenu pour responsable de la sortie de l'établissement d'un enfant qui y aurait été laissé sans accompagnateur. - Les sacs et cartables sont à déposer au pied des tables de consultation. Nous conseillons aux lecteurs d'en extraire, ainsi que des manteaux, les objets précieux (papiers, argent.) ; la médiath que déclinant toute responsabilité en cas de vol.
Retards:
L'usager est tenu de restituer les documents empruntés dans les délais. En cas de retard, l'équipe de la médiath que se verra contrainte de contacter le lecteur afin de lui rappeler de rapporter les documents. En cas de non-retour des documents, Un courrier pourra tre expédié, réitérant de ce fait les rappels et signalant le recours possible aux services du Trésor Public pour un prél vement de la valeur d'achat du ou des documents,
Détériorations et pertes de documents :
La médiath que municipale propose à ses lecteurs des documents (neufs ou en bon état). || importe que chacun, par son attitude, participe à la bonne conservation de ces documents. Tout document perdu ou endommagé devra tre racheté à l'identique par le lecteur sur décision du personnel de la médiath que
Si ce document n'est plus édité, les bibliothécaires proposeront un autre titre d'un prix équivalent.
20
ANNEXE 6 : Bulletin d’inscription
ANNEXES 7 et 8 : Fiche d’inscription « Collectivité Ribécourtoise » et Fiche d’inscription « Collectivité de la CC2V » Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LOT
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
Fiche d'inscription « Collectivité Ribécourtoise»
2020-2021
La carte « Collectivité Ribécourtoise » concerne les établissements scolaires, les établissements
municipaux dédiés à l'enfance et à la petite enfance, les établissements médicaux sociaux, les
associations de la commune de Ribécourt-Dreslicourt.
Carte d'emprunts
e Souhaitez-vous bénéficier d'une carte « collectivité » gratuite, valable durant
l'année scolaire ?
O OUI [ NON
Cette carte vous permet d'emprunter jusqu'à 10 livres et 4 périodiques à but pédagogique pendant
2 mois.
Plusieurs personnes de l'établissement ou de l'association, sur accord du référent, pourront
emprunter sur ce compte. Il sera toutefois demandé au référent de gérer ses prêts et de prévenir
le personnel de la médiathèque des différentes personnes susceptibles d'emprunter avec cette
carte.
Vous vous engagez à rendre les documents prêtés dans leur état initial ou à les faire racheter le
cas échéant.
Nom de la collectivité ou de l'association :
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Je m'engage à respecter les conditions de ce compte.
Date Signature Cachet de l'établissement où de l'association:
Médiathèque Roland Florian — Ribécourt-Dreslincourt
Cartes collectivités 2020-2021
MÉDIATHÈQUE ROLAND FLORIAN
Ribécourt-Dreslincourt
21 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20250630-D2025098-DE
Fiche d'inscription « Collectivité de la CC2V»
2020-2021
La carte « Collectivité de la CC2V » concerne les établissements scolaires, les établissements
municipaux dédiés à l'enfance et à la petite enfance, les établissements médicaux sociaux sur le
territoire de la CC2V.
Carte d'emprunts
e Souhaitez-vous bénéficier d'une carte « collectivité » gratuite, valable durant
l'année scolaire ?
Ü OUI [ NON
Cette carte vous permet d'emprunter jusqu'à 10 livres et 4 périodiques à but pédagogique pendant
2 mois.
Plusieurs personnes de l'établissement, sur accord du référent, pourront emprunter sur ce compte.
Il sera toutefois demandé au référent de gérer ces prêts et de prévenir le personnel de la
médiathèque des différentes personnes susceptibles d'emprunter avec cette carte.
Vous vous engagez à rendre les documents prêtés dans leur état initial ou à les faire racheter le
cas échéant.
Nom de la collectivité
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nnnn nn nn nn nn nes nnnnnnnne
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Je m'engage à respecter les conditions de ce compte.
Date : Signature : Cachet de l'établissement :
Médiathèque Roland Florian — Ribécourt-Dreslincourt NW 7-
Cartes collectivités 2020-2021 en 4 M =
MÉDIATHÈQUE ROLAND FLORIAN
Ribécourt-Dreslincourt
22 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le o L QT
ID : 060-216005314-20250630-D2025099-DE
2025 - 099 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A = CONSET MUNIE DER RATON Séance du 30/06/2025
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 30 Juin à 19h00 le 24/06/2025 Conseil Municipal de cette Commune convoqué s’est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 24/06/2025 Montand de RIBECOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h13, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRETE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, M. POTET Patrick, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie, M. CATRY Bruno.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h13, M. CANTRAINE Hervé Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. CATRY Bruno, Mme BLONDEAU Isabelle à M. LETOFFE Jean-Guy, M. CANTRAINE Hervé à M. BELLOT Patrice, Mme GONIN Sabrina à M. COPPIN Franck, Mme COULON Nadège à Mme FRETE Thérèse, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina à M. POTET Patrick.
Secrétaire de séance : Mme FRÉTÉ Thérèse.
RAPPORTEUR : M. COPPIN
Le Service national universel (SNÜ) est un projet structurant qui vise à impliquer davantage les jeunes dans la vie de la Nation, à promouvoir la culture de l'engagement et à favoriser un sentiment d'unité nationale autour de valeurs communes.
Il s’agit d’un service civil qui s'adresse à tous les jeunes de 15 à 17 ans souhaitant se rendre utile aux autres en réalisant un séjour de cohésion puis une mission d'intérêt général au sein d'une organisation publique ou associative qui œuvre dans les domaines de la citoyenneté, la culture, la défense et mémoire, l'éducation, l'environnement et le développement durable, la santé, la sécurité, la solidarité ou le sport.
Dans le cadre de la mission d'intérêt général, le volontaire SNU participe, sous la responsabilité d'un tuteur, aux activités de la structure d'accueil. Un contrat d'engagement est signé entre la structure, l'Etat, les représentants légaux du volontaire et formalise les engagements réciproques au cours de la mission.
Accueillir un volontaire pour une mission d'intérêt général d'une durée de 12 jours en continu (ou 84 heures réparties sur plusieurs mois) est donc une occasion de rencontrer les jeunes et de les mobiliser.
La Commune souhaite s'engager dans ce dispositif pour proposer des missions et permettre aux jeunes de candidater sur celles-ci. Pour cela, il est nécessaire de créer un compte sur le site
Mis en lignele 15/07/2025
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 10/07/2025
Qualité : MAIRE national service national universel. Publié le
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
S'LOF
ID : 060-216005314-20250630-D2025099-DE
Il est donc demandé aux membres du conseil de se prononcer sur la mise en place du dispositif du service national universel permettant l'accueil de volontaires et d'autoriser le Maire à signer les conventions ou contrats d'engagement qui en découleront.
Vu le Code du service national,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel (SNU),
Considérant que dans le cadre du SNU, les collectivités territoriales affiliées peuvent accueillir des volontaires pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des domaines d'interventions suivants : défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté,
Considérant que le service national universel s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans pour accomplir une mission d'intérêt général (MIG) dans un des domaines ciblés par le dispositif, Considérant qu’une personne morale ne peut pas faire appel à un volontaire du service national universel pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de l'organisme d'accueil,
ou confier des missions exercées par un agent public,
Considérant que le SNU comporte une phase de cohésion de deux semaines et une mission d'intérêt général correspondant à un engagement minimum de 12 jours ou de 84 heures, Considérant que la MIG vise à développer la culture de l'engagement et le sens de l'intérêt
général ainsi qu'à renforcer la responsabilité et l'autonomie des jeunes, Considérant que le volontaire réalisant une MIG devra être accompagné par un tuteur, identifié au sein de la structure d'accueil,
Considérant que la MIG du service national universel nécessite la signature tripartite d'un contrat d'engagement entre l'Etat, la structure d'accueil et le représentant légal du mineur volontaire.
Considérant la volonté de la commune de Ribécourt-Dreslincourt de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et au bien vivre ensemble ;
Vu l'avis de la commission communication en date du 12/03/2025 ; Vu l'avis du bureau municipal en date du 19/06/2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de mettre en place le dispositif du Service National Universel au sein de la collectivité pour accueillir des volontaires et leur permettre d'accomplir une mission d'intérêt général relevant des domaines suivants :
“ défense et mémoire,
“" sécurité,
“ solidarité,
“ santé,
“ éducation,
“ culture,
“sport,
“environnement et développement durable,
"citoyenneté.
APPROUVE ainsi la création d'un compte professionnel pour la commune de Ribécourt-
Dreslincourt sur la plateforme du SNU afin d'accueillir des jeunes pour effectuer des Missions d'Intérêt Général (MIG).
AUTORISE en conséquence, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, à signer les conventions ou
les contrats d'engagement de service national universel avec les volontaires.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui
peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
F = . * " jé a
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissemer Publié le
la présente décision opposable. ID : 060-216005314-20250630-D2025099-DE
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thérèse FRÉTÉ Jean-Guy LÉTOFFÉ
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Mis en ligne le Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 060-216005314-20250630-D2025099-DE
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