Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221006 DEC 120 MEDIA ta abonn media 1
Acte Administratif - 20240719 DEC 111 AC ta tm
Déliberation - 20221006 DEC 121 MEDIA ta rembr media 1
Acte Administratif - 20240702 DEC 104 SP subv DRAJES 2024
Acte Administratif - 20230707 DEC 103 SP subv
Acte Administratif - 20240410 DEC 58 SP subv
Conseil Municipal - 20230308 DEC 35 MEDIA don
Conseil Municipal - 20230516 DEC 73 MEDIA subv
Acte Administratif - 20250320 DEC 44 MEDIA subv
Acte Administratif - 20250715 DEC 124 MEDIA ta vte
Acte Administratif - 20240719 DEC 115 ta abonn media
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20240719 DEC 115 ta abonn media)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°24.MEDIA.115
Objet : Tarifs des abonnements de la Médiathèque de Fontainebleau
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 2 de l’article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la décision du Maire n°22.MEDIA.120 du 6 octobre 2022 relative aux tarifs des abonnements de la médiathèque de Fontainebleau,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des abonnements de la médiathèque en vue de l’équilibre financier du service et de la poursuite des missions,
DECIDE
Article 1er : La décision du Maire n°22.MEDIA.120 du 6 octobre 2022 est abrogée à compter du 28 août 2024.
Article 2 : D’approuver à compter du 28 août 2024, la tarification de la médiathèque de Fontainebleau proposée ci-dessous :
Abonnement annuel (accès à tous les services)
Bellifontains, sur présentation d’un justificatif de domicile 12,00 €
Collectivité, sur présentation d’un justificatif Gratuité
Jeunes de - 25 ans, sur présentation d’un justificatif Gratuité
Bénéficiaires de minima sociaux, sur présentation d’un justificatif Gratuité
Titulaires d’une carte mobilité inclusion, en situation de handicap ou de perte d’autonomie, sur présentation d’un justificatif Gratuité
Usagers ne résidant pas sur la commune de Fontainebleau 30,00 €
Remplacement de la carte d’abonnement : 2,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240826-20240826DEC115-AR en date du 26/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240826DEC115 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 3 : De préciser que les justificatifs demandés, pour justifier du tarif de l’abonnement, sont explicités dans le règlement intérieur de la médiathèque.
Article 4 : De préciser qu’aucun abonnement ne peut être remboursé, conformément au règlement intérieur de la médiathèque.
Article 5 : De préciser que les recettes seront inscrites au compte 7088 sur le budget de la commune.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 26 août 2024
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 26 août 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 26 août 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240826-20240826DEC115-AR en date du 26/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240826DEC115