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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 15 developpement economique perimetre des PA
Document publié le Lundi 10 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 15 developpement economique perimetre des PA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté |
d'agglomér ation L'an deux mil dix-neuf,
le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire
s'est réuni à
am bra j Cambrai (Nord),
14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur
a été adressée le cinq avril deux mil
dix-neuf, en application des dispositions de l'article L
2121-12 du._Code Général des _
Collectivités Territoriales sous la présidence
de M. François-Xavier VIELAIN, Président:
QAAIS TER
Nombre de délégués communautaires en
exercice 98
Nombre de délégués communautaires présents
6p 40 3 û AVR, 2619
Nombre de votes
7 ‘
L
à ln Cire Dei) jf
Nombre de conseillers communautaires
titulaires présents : 67
à 14 SOUS TEIGCAUTE
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ,
M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL,
M. Michel LIENARD,
M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe
LOYEZ, M. Jean-Marie
DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX
: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC
: M. Michel
PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard
LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette
GODET — BANTIGNY : M.
Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert
LEVERD -— CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ
- CAMBRAI : M.
Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE,
Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique
CARDON, Mme
Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise
DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN,
Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie
LABADENS, Mme Sylviane LIENARD,
M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-
José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT
: M. Jean-Claude
DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT
- DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre
DOISE — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET
- FRESSIES : M.
Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M.
Jacques RICHARD - HAYNECOURT:
M. Alain PARSY —- HEM
LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD -
LES RUES DES VIGNES : M. Mare LANGLAIS
- MASNIERES : M.
Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE
- MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-
REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES
: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT
: M.
Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel
DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES
: M. Olivier
DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M.
Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme Marie-Thérèse
DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ
— SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN
: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M. Jean-Pierre
LAGON — VILLERS-EN-CAUCHIES : M.
Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M.
Gérard ALLART - VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX
: M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires
absents excusés, ayant donné procuration
: 10
BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR,
titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette
GODET, titulaire -
CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président
qui donne procuration à M. François-Xavier
VILLAIN, Président —
M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui
donne procuration à Mme Dominique HERBIN,
titulaire - Mme Monique
BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne
procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON,
titulaire - Mme Michèle
BARTIER, titulaire, qui donne procuration
à Martine BILBAUT - Mme Christiane
FISCHER, titulaire, qui donne
procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire
— M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne
procuration à M. Didier
DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller
délégué, qui
donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président
— IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire,
qui donne procuration
à M. Daniel DELWARDE, titulaire -
NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian
DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT,
titulaire.
Nombre de conseillers communautaires
absents excusés, ayant donné suppléance
: 02
ESNES: M. Olivier GOBERT, titulaire,
qui donne suppléance à M. Michel KOMAR,
suppléant - RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire,
a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY,
suppléante.
Nombre de conseillers communautaires
absents, excusés, n'ayant pas donné pouvoir
ou suppléance : 14
BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI
: Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne
HOSCHEDE, M. Olivier
MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR
: M. Benoît DHORDAIN — CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M. Gilbert
DRAIN — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX
— ESWARS : M. Francis REGNAULT
- GONNELIEU : M. Roland
CARREZ - IWUY : Mme Emilie DUPUIS
- LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER
- NAVES : M. Jean-Pierre DHORME
_ RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE :
M. Patrice GRANSARD.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL. DECO
DELIBERATION 2019-04-15 : DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE = DEFINITION DU
ERIMETRE DES PARCS D’ACTIVITES PERIMETRE DES PARC DR
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président
de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex -
Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambraï. fr - site internet: wuv.agglo-cambrai.fr DELIBERATION 2019-04-15 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
— PERIMETRE DES PARCS D’ACTIVITES
Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-président
Par délibération en date du 10 décembre 2018, le conseil
Communautaire avait validé le périmètre des zones économiques
communales transférées à la CAC en application de la loi
Nôtre.
Elle concernait :
> « Le Riot » à Neuville Saint Rémy
> «La Vallée » à Neuville Saint Rémy
> « Le Village Suisse » à Cambrai
> La zone dite « Cora » à Proville
Aux huit parcs d’activités communautaires initiaux, deux
devaient faire l’objet d’une Scisi rimètres sur
le territoire de la commune de Cambrai, à savoir « Cambrai-
Cantimpré » et « Cambrai-Sud Proville». Ils le sont aujourd’hui
et ils vous sont soumis pour accord.
La Communauté d'Agglomération dispose donc aujourd’hui de
12 parcs d’activités.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide :
°__ d’approuver le périmètre des parcs d’activités de Cambrai
Cantimpré et de Cambrai Sud Proville,
° d’autoriser M. le Président à signer tous les actes nécessaires
à l'application de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
“ } ]
Publié le JU,AVR, LU
Certifié exécutoire le 4 AVR 291