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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 27 developpement economique construction batiment gouzeaucourt transfert convention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
T E M N T D U N O R D
enr | EXTRAIT DU REGISTRE
vu DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
xSmMdhauté agglomération L'an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
mbrai réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
quatre avril deux mil dix-sept, en application des dispositions de l'article L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François- Xavier VILLAIN, Président.
| Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68 |
M. François-Xavier VILLAIN, Président, |
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL M. Jéan-Pascat
LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE
- AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BLECOURT : M. Albert LEVERD -
BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, M. Cédric
HETMANSKI, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT-— DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN :
M. Jean-Luc FASCIAUX - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M.
Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART -— LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis
NOBLECOURT - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT — PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE -
PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RIBECOURT-LA-
TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M.
Claude LECLERCQ-— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART —
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant - MOEUVRES :
M. Gérard SETAN, titulaire, qui donne suppléance à M. Fabrice HAZEBROUCOQ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS :
M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
CAMBRAI: Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à Mme Michèle BARTIER, titulaire, Mme
Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-Présidente, Mme
Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie
LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. Jacques LEGENDRE, Vice-
Président, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président, M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne
procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration
à M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-Président, M. Benoît VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à Mme Christiane
FISCHER, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis
NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M.
Jean-Pierre COUVENT, Vice-Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE — CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESWARS : M. Francis REGNAULT —
FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LES RUES DES
VIGNES: M. Marc LANGLAIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME -— NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON — VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL
gens —_— | : SOUS PREFECTURE DE C |
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 | h ARÉIVEL DLE AMERAI
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 81 | 24 AVR 2617 !
)
DELIBERATION _N°2017-04-27:__ DEVELOPPEMENT ___ ECONOMIQUE: __ CONSTRUCTION _ D'UN
BATIMENT RELAIS A GOUZEAUCOURT - AUTORISATION DE TRANSFERT DE CONVENTION ET
DECISION PREFECTORALE ENTRE LA COMMUAN AUTE DE COMMUNES DE LA VACQUERIE ET LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERA TON BE CAIUBRATAUITE À LAFUSIONÉ DÉAPTANVIER 2017/“: 14, rue Neuve BP 375 - 59407 CAMBRAI Uedex - IA: 03 27 72 40 OÙ - Fax: 03 27 72 40 OT
e-mail: contact@agglo-cambrai. fr - site internet: www. agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION N°2017-04-27: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT RELAIS A GOUZEAUCOURT - AUTORISATION DE TRANSFERT DE CONVENTION
ET DECISION PREFECTORALE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VACQUERIE
ET LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE CAMBRAI SUITE A LA FUSION DU 1°
JANVIER 2017 ——
TRANSMIS
F 7] Rapporteur : M. Michel LIENARD
Le! 24 AVR 2007 | Vice-Président
à la Sous-Prét:
Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment relais à Gouzeaucourt, la
Communauté de Communes de la Vacquerie avait sollicité des financements pour la
réalisation des travaux. D'une part, une convention a été signée, avec le Conseil
Départemental, d’autre part un arrêté préfectoral avec l’Etat accordait une participation financière de la DETR.
Les deux Communautés ayant fusionné au 1° janvier 2017, il y a lieu pour la Communauté d'Agglomération de Cambrai de poursuivre ce projet et d'accepter le transfert des conventions et dossiers de subventions se rapportant à ce dossier afin de pouvoir poursuivre les travaux et prétendre au versement des soldes restant dus.
L'ensemble de ces travaux évalués à 1 500 000€ bénéficient :
- d’une subvention du Conseil Départemental de 365 000€ avec pour reste à percevoir 207 833.22€
- d’une subvention DETR de 168 080.26€ avec pour reste à percevoir 117 656.18€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide de :
- Confirmer la reprise du projet de travaux de ce bâtiment relais
- Confirmer le transfert des conventions relatives aux subventions accordées qui s’y
rattachent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN