Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2020 2

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Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2020 2 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2020 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

L'an deux mil vingt, le 8 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des fêtes, Place de la Mairie, Mougon, 79370 Aigondigné.

CONVOQUES : Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Biraud Vanessa, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Didier Emilien, Dobiot Philippe, Dumortier Roselyne, Fleuriault Elvire, Garnier Céline, Gomes-Teixeira François, Guillorit Mikaël, Guillot Sandrine, Hipeau Gaëlle, Le Bars Arlette, Lecullier Lysiane, Magne Didier, Martinez Olivier, Melin Nicole, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Patricia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : GUILLOT Sandrine, pouvoir à BIRAUD Vanessa BAUMGARTEN Christian, pouvoir à THIBAULT Evelyne

Excusé(e)(s) : FLEURIAULT Elvire, MARTINEZ Olivier

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : BIRAUD Vanessa

INTERVENTION DE SCOP WISION

La commune de Sainte-Blandine fait partie de la zone atelier du CNRS de Chizé. Depuis 2 ans est mené le projet Aliment’action issu du constat qu’après 25 ans d’observations sur la biodiversité et les pratiques agricoles, les évolutions ne sont pas assez rapides et notamment l’implication des citoyens n‘est pas assez forte. Le but est de relocaliser l’alimentation et le postulat de départ est que l‘alimentation sera le levier d’action pour modifier l’agriculture. Ils mènent cette action sur plusieurs communes dont Marigny et la Foye Monjault. A titre d’exemple, sur la 1ère, l’action a débuté le 21 novembre 2018, il y a eu depuis 13 temps d’échanges avec les habitants, mais aussi les associations, les producteurs locaux sous forme de débat, d’animations, forum…Le travail est différent dans chacune des communes car il est lié à l’historique de celle-ci et à la pertinence des pratiques existantes.

Au sein de cette dynamique est venu se greffer un appel à projet de la Région. Il concerne à la fois cette problématique mais également un projet plus spécifique pour chacune des communes. Ainsi, la commune d’Aigondigné a priorisé la relocalisation de la production des produits à destination de ses restaurants scolaires. Une documentation pourra être tirée de cette action afin d’exporter l’expérience sur d’autres territoires.

Les comptes rendus des Conseils municipaux du 30 juin 2020 et du 21 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Nombre de membres :

- En exercice : 28

- Présents : 24

- Votants : 26

- Procuration(s) : 2

- Absent(s) excusé(s) : 2

- Absent(s) :

Date de convocation :

Le 2 septembre 2020

Date d’affichage :

Le 2 septembre 2020

Fait à Aigondigné,

Le 8 septembre 2020

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conformeCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Délibération 2020_075 : PROJETS

Objet : Projet bâtiment administratif

Les deux projets de bâtiment administratif, maison Roullet ou extension de la MPT, ont été envoyés avec la note de synthèse.

L’idée de départ était de connaitre la faisabilité des projets en partant d’un cahier des charges simple, à savoir la possibilité de réunir 22 personnes au sein d’un même bâtiment. La Maison « Roullet » représente 3 plateaux de 175 m² et il a été demandé la même surface pour la MPT.

En outre, il est de toute façon nécessaire de se poser la question du devenir de l’un ou l’autre de ces bâtiments situés idéalement en centre bourg et dont la commune doit garder la maitrise.

Après discussion au Bureau municipal, il est proposé de recourir à un programmiste chargé de définir les besoins actuels et futurs de la collectivité, d’identifier les problématiques, de rédiger un programme qui servira à la consultation du maitre d’œuvre et d’évaluer de manière précise le coût.

Ce programmiste pourrait également travailler plus globalement sur l’ensemble des bâtiments et parcelles du centre bourg pour permettre aux élus de déterminer les priorités et les usages. En collaboration avec ID 79 et le CAUE, ces derniers se chargeraient de rédiger la consultation pour le programmiste.

L’axe prioritaire serait donc la maison « Roullet » afin de connaitre parfaitement le coût des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- approuve la proposition du Bureau municipal à savoir le recours à un programmiste avec comme priorité l’évaluation du projet de la Maison « Roullet ».

Délibération 2020_076 : FINANCES

Objet : Modification de la délibération relative au dossier de demande de DETR « Sécurisation des entrées de bourg »

Madame Le Maire expose que la commune d’Aigondigné avait déposé en 2019 deux dossiers de demande de subvention pour le projet de revitalisation du centre bourg au titre de la DETR auprès de la Préfecture. Un des dossiers a été accepté et bénéficie d’une aide de 279 225 € pour la partie centrale. Le second dossier relatif aux entrées de bourg a été rejeté.

Il a donc été déposé de nouveau en 2020. A la suite de cet envoi, la Préfecture a demandé des précisions et notamment la modification de la délibération afin qu’elle ne tienne compte que du projet de sécurisation des entrées de bourg et non de l’ensemble du projet du centre bourg.

Il convient donc de définir le plan de financement sur la seule partie relative aux entrées de bourg.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

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DEPENSES RECETTES

645 966.54 € HT

DETR : 225 099.69 €

Soutien à l’investissement CD79 : 60 000 €

Abri Bus CD 79 : 10 000 €

Amendes de police : 11 702.83 €

Autofinancement : 339 164.02 €

TOTAL : 645 966.54 € HT TOTAL : 645 966.54 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR - Approuve le plan de financement pour le projet de sécurisation des entrées de bourg tel que présenté ci-dessus.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget

Délibération 2020_077 : FINANCES

Objet : Modification de la délibération relative au dossier de demande de subvention au titre du plan de relance du Département « Aménagement bâtiment public »

Madame le Maire expose qu’il s’agit de modifier la délibération du 21 juillet 2020 relative à la demande de subvention auprès du département au titre des 1000 chantiers. En effet, le département souhaite que les montants de travaux soient au maximum de 11 000 € HT. Or, la délibération fait état de travaux à hauteur de plus de 14 000 € HT. Il est donc proposé d’adopter le plan de financement suivant avec un nouveau montant de travaux :

DEPENSES RECETTES

Travaux salle de réunion et accueil

mairie déléguée 9 910.65

Département – Dispositif de soutien

à l'investissement local 4 955.32

Autofinancement 4 955.33

TOTAL HT 9 910.65 TOTAL HT 9 910.65

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Sollicite une subvention auprès du département dans le cadre de son plan de relance intitulé « 1000 chantiers » pour l’aménagement de bâtiment public, en l’occurrence la mairie déléguée d’Aigonnay

- Approuve le plan de financement ci-dessus défini

- Dit que les crédits sont inscrits au budgetCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

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Délibération 2020_078 : FINANCES

Objet : Demande de subvention au titre du plan de relance du Département 1000 chantiers

Madame Le Maire rappelle la volonté de la commune de participer au plan de relance du département. La commune a donc déjà déposé deux chantiers. Elle souhaite en déposer un 3ème pour des travaux de busage et d’avaloirs.

Le coût prévisionnel des travaux serait de 6 360 € HT.

Le financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Busage 6 360 € HT

Département dispositif soutien à

l’investissement local : 3 180 €

Autofinancement : 3180 €

TOTAL : 6 360 € HT TOTAL : 6 360 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Sollicite le département au titre de son plan de relance intitulé « 1000 chantiers » pour de travaux de voiries busage et avaloirs

- Adopte le plan de financement ci-dessus

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

Délibération 2020_079 : INTERCOMMUNALITE

Objet : Désignation du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges

Madame le Maire expose qu’il convient de désigner un représentant à la Commission d’Evaluation des transferts de charges de Mellois en Poitou. Par délibération du 30 juillet 2020, Mellois en Poitou a déterminé le nombre de membres de le CLETC à raison de 62 membres, soit un par commune. Compte tenu du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner des nouveaux représentants. Madame Le Maire propose qu’elle représente elle-même la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Considérant que la CLETC a été créée et par l'organe délibérant de Mellois en Poitou qui en a déterminé la composition par délibération adoptée le 30 juillet 2020,

Considérant que cette composition a été définie par un représentant par commune. La CLETC est composée de 62 membres soit un représentant par commune.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

La commune d’Aigondigné est donc amenée à désigner le représentant qui siègera au sein de la CLETC.

Chaque commune sera invitée à délibérer avant le 30 septembre 2020. La réunion d’installation de la CLETC sera prévue en octobre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Nomme Mme ROUXEL Patricia en tant que représentante de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges de Mellois en Poitou.

En outre, sans qu’il soit nécessaire de délibérer, la commune propose Mme ROUXEL Patricia pour la commission intercommunale des impôts indirects.

Rapport d’activités de mellois en Poitou

Madame le Maire présente le rapport d’activités de Mellois en Poitou.

Quelques remarques sont faites sur le contenu du rapport que le Conseil Municipal ne

trouve pas assez précis sur certains points : plus d’éléments sur la fréquentation des

équipements communautaires notamment les piscines et les sites touristiques, sur la liste

des bâtiments communautaires, sur les finances, sur le contenu du contrat local de santé

et les actions et sur le développement économique et les entreprises aidées.

Délibération 2020_080 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : Gratification des stagiaires

Madame Le Maire expose que les stagiaires doivent recevoir une gratification lorsque leur

stage atteint 308 heures soit 2 mois. En deçà, la gratification est laissée à l’appréciation

de l’organisme d’accueil.

Madame Le Maire propose que la commune donne une gratification aux stagiaires qui

effectuent un stage au sein de la commune d’au moins 4 semaines.

Cette gratification pourrait être au maximum de 50 € par semaine sous réserve de

l’évaluation faite par le maitre de stage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et une abstention :

- accorde une gratification aux stagiaires accueillis au sein des services de la commune d’un montant maximum de 50 € par semaine à partir de 4 semaines de présence et sous réserve de l’appréciation du maitre de stage.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Délibération 2020_081 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : Remboursement d’une formation à un agent

Madame Le Maire expose qu’il s’agit de rembourser un agent qui vient de réussir le CAP Restauration collective. L’agent s’est inscrit par correspondance et a payé les frais. La commune s’était engagée à lui rembourser cette formation. En raison de la création de la commune nouvelle, de l‘absence de règlement et de plan de formation, il est nécessaire de délibérer afin de procéder au remboursement. Le montant de la formation par l’intermédiaire du CNED est de 850 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Décide le remboursement d’une formation à Mme Mélanie Héon pour un montant de 850 € sous réserve de présentation de la facture et de l’attestation de réussite au diplôme

Délibération 2020_082 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : Ouvertures de postes de contractuels besoins temporaires

Madame le Maire expose qu’il s’agit de recruter des agents en contrat de la commune pour le service scolaire.

Il serait donc nécessaire d’ouvrir :

- Un poste d’adjoint technique échelle C1 échelon 1 à compter du 1er octobre 2020 à raison de 32.66 heures annualisées pour une durée de 6 mois - Un poste d’adjoint technique échelle C1 échelon 1 à compter du 1er octobre 2020 à raison de 16.49 heures annualisées pour une durée de 5 mois - Un poste d’adjoint d’animation échelle C1 échelon 1 à compter du 1er octobre 2020 à raison de 2.89 heures annualisées pour une durée de 9 mois

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1-1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Considérant la nécessité de créer les 3 emplois ci-dessus évoqués pour accroissement temporaire d’activités

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Décide la création d’un poste d’adjoint technique échelle C1 échelon 1 à compter du 1er octobre 2020 à raison de 32.66 heures annualisées pour une durée de 6 mois

- Décide la création d’un poste d’adjoint technique échelle C1 échelon 1 à compter du 1er octobre 2020 à raison de 16.49 heures annualisées pour une durée de 5 mois

- Décide la création d’un poste d’adjoint d’animation échelle C1 échelon 1 à compter du 1er octobre 2020 à raison de 2.89 heures annualisées pour une durée de 9 mois

Délibération 2020_083 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : Ouverture de poste Stagiaire

Madame le Maire expose qu’il s’agit de recruter à compter du 1er octobre 2020, en tant que stagiaire, un agent déjà en poste en tant qu’ATSEM depuis plus de 2 ans au sein d’une école de la commune.

Il est proposé de le recruter à compter du 1er octobre 2020 sur le grade d’adjoint d’animation à raison de 28.85 heures annualisées.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’ouvrir un poste de stagiaire adjoint d’animation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Décide la création d’un poste d’adjoint d’animation stagiaire à raison de 28.85 heures annualisées à compter du 1er octobre 2020COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Délibération 2020_084 : AFFAIRES GENERALES

Objet : Sollicitation de l’aide de l’Agence Nationale de la cohésion des Territoires

Vu la Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code général des collectivités territoriales issu de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, relatives à l’action prioritaire de l’Agence nationale de cohésion des territoires auprès des territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et, auprès des projets innovants ;

Vu les dispositions de l’article 1231-2-1 du même code, relatives à la mission de l’Agence nationale, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque ;

Considérant que la commune d’Aigondigné, de par sa situation, dans le département, subit des contraintes géographiques connues des services de l’Etat, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics ;

Considérant que le projet porté par la commune d’Aigondigné, est en faveur de de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, des mobilités, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-bourgs, de la transition écologique.

Considérant qu’à ce titre, ce projet figure parmi les projets innovants indispensables au développement du monde rural ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

Sollicite l’aide de l’agence pour les projets suivants qui constituent des moteurs de

développement local :

- La revitalisation du centre bourg et l’aménagement des places en lieux de vieCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

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communale

- La réhabilitation écologique et la réaffectation des bâtiments communaux afin d’y créer des services publics adaptés à la population (mairie, maison de santé, tiers lieux)

- Densification et développement du commerce local

Informations diverses

- Budgets participatifs du département : deux projets sur la commune d’Aigondigné ont été retenus pour l’étape du vote par les habitants deux-sévriens : Ethan PERE-LAHOURGUETTE, 13 ans, pour l'implantation d'un skate-park à la place du terrain de tennis de Sainte Blandine

Peire MARTINEZ pour l'association AYUDA avec la création d'un café-citoyen dans l'ancien multiservice de Sainte Blandine

Les projets sont financés à 80 % par le département.

Les votes sont ouverts depuis le 31 aout et se poursuivront jusqu’au 3 octobre. Pour voter il faut habiter les Deux-Sèvres et avoir plus de 11 ans. Trois projets peuvent être sélectionnés, 6 maximum.

- Deux Conseillers (un titulaire et un suppléant) doivent être désignés pour la commission de contrôle des listes électorales. Il s’agit de Karine Daguts, Michel Noizet.

Agenda :

- Vendredi 11 septembre 2020 à 18h30 : Grand oral des sénateurs - Lundi 14 septembre 2020 à 20h30 Sainte Neomaye : Installation du conseil syndical du SERTAD

- Mercredi 16 septembre 2020 à 18h : Commission Urbanisme - Jeudi 17 septembre 2020 à 18h : Conseil des maires du Mellois - Jeudi 17 septembre à 18h30 : Commission scolaire

- Lundi 21 ou mercredi 23 septembre : visite du bourg de Mougon plan paysage - Mercredi 23 septembre à 10h : comité technique

- Mercredi 23 septembre à 14h30 : installation du CA du syndicat mixte bassin versant de la Sèvre Niortaise

- Mardi 29 septembre 2020 à 18h : Bureau municipal

- Mardi 6 octobre 2020 à 20h30 : Conseil municipal

La séance est levée à 23h50

Fait pour valoir ce que de droit

Le Maire

Patricia ROUXEL

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.