Procès Verbal - PV CM 03 Novembre 2020

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Procès Verbal - PV CM 03 Novembre 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 Novembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

L'an deux mil vingt, le 3 novembre à 20h30, les membres du Conseil municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné.

CONVOQUES : Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Biraud Vanessa, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Didier Emilien, Dobiot Philippe, Dumortier Roselyne, Fleuriault Elvire, Garnier Céline, Gomes-Teixeira François, Guillorit Mikaël, Guillot Sandrine, Hipeau Gaëlle, Le Bars Arlette, Lecullier Lysiane, Magne Didier, Martinez Olivier, Melin Nicole, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Patricia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : FLEURIAULT Elvire, pouvoir à AUDE Laurent

MAGNE Didier, pouvoir à Alain COUSSET

NOIZET Michel, pouvoir à Pierre RIVAULT

Excusé(e)(s) : HIPEAU Gaëlle

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Emilien DIDIER

Le compte rendu du Conseil municipal du 6 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

***

Délibération 2020_093 : FINANCES

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL2020_064 du 21 juillet 2020 approuvant le

budget primitif 2020 du budget principal,

Compte tenu des écritures obligatoires de fin d’exercice qui ne donnent pas lieu à des encaissements ou à des décaissements mais qui vont avoir une incidence budgétaire, il est nécessaire de prévoir une somme afin de passer les écritures de rattachement des intérêts courus non échus (ICNE).

Mme le Maire propose de procéder aux réajustements suivants :

Section de fonctionnement dépenses

Chapitre Compte Libellé Crédits/Débits 042 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 000,78 022 022 Dépenses imprévues - 8 000,78

TOTAL de la section 0,00

Nombre de membres :

- En exercice : 28

- Présents : 24

- Votants : 27

- Procuration(s) : 4

- Absent(s) excusé(s) :

- Absent(s) :

Date de convocation :

Le 28 octobre 2020

Date d’affichage :

Le 28 octobre 2020

Fait à Aigondigné,

Le 3 novembre 2020

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conformeCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la décision modificative du

budget principal telle que présentée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Adopte la décision modificative telle que détaillée ci-dessus,

- Donne délégation au Maire à l’effet de notifier au Préfet et au Comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

***

Délibération 2020_094 : FINANCES

Objet : TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame Le Maire expose qu’il s’agit de fixer les tarifs d’occupation du domaine public, notamment pour les commerces ambulants.

Lors du Conseil du 10 mars 2020, une délibération avait été prise fixant un seul tarif de 1 € du ml sans électricité et 2 € avec. Il manquait cependant certains éléments, comme les terrasses, les camions d’outillage, les cirques…

C’est pourquoi le Bureau municipal propose de définir de nouveaux tarifs plus complets et fondés sur un forfait journalier ou annuel et ce à compter du 1er janvier 2021

TYPE TARIFS

ETAL PAR TRANCHE DE PLUS DE 3M 5 € PAR JOUR FOURGONS 10 € PAR JOUR SEMI-REMORQUES 40 € PAR JOUR CIRQUE 40 € PAR JOUR TERRASSE DE – DE 10 M² 50 € PAR AN TERRASSE DE + DE 10 M² 120 € PAR AN

Vu l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Adopte les tarifs d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2021 tels que ci-dessous :

TYPE TARIFS

ETAL PAR TRANCHE DE PLUS DE 3M 5 € PAR JOUR FOURGONS 10 € PAR JOUR SEMI-REMORQUES 40 € PAR JOUR CIRQUE 40 € PAR JOUR TERRASSE DE – DE 10 M² 50 € PAR AN TERRASSE DE + DE 10 M² 120 € PAR AN

- Autorise Madame Le Maire à signer les éventuelles conventions d’occupation du domaine publicCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

***

Délibération 2020_095 : INTERCOMMUNALITE

Objet : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DU LAMBON AVEC LA COMMUNE DE FRESSINES

Madame Le Maire expose que le Centre de Première Intervention du Lambon se situant à Mougon rayonne sur la commune d’Aigondigné (à l’exception de Sainte-Blandine rattachée à Celles sur Belle) et sur celle de Fressines.

La commune d’Aigondigné paie les charges de fonctionnement du bâtiment ainsi que les investissements réalisés.

Une convention existait auparavant regroupant les communes d’Aigonnay, Thorigné, Mougon et Fressines, mais avec les fusions successives celle-ci s’est arrêtée et n’a jamais été renouvelée.

Une rencontre avec le Maire de Fressines a eu lieu afin de discuter du projet de convention. Celui-ci sera également présenté pour accord auprès du Conseil municipal de Fressines.

Le principe retenu est celui d’une participation tant en fonctionnement qu’en investissement au prorata de la population, révisé chaque année en fonction de l’évolution de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Adopte les termes de la convention de prise en charge des frais de fonctionnement et investissement avec la commune de Fressines pour le CPI du Lambon.

- Autorise Madame Le Maire à signer la présente convention telle qu’annexée.

***

Délibération 2020_096 : INTERCOMMUNALITE

Objet : COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER AIGONDIGNE/FRESSINES

Madame Le Maire fait connaître que par lettre du 8 octobre 2020, le Conseil départemental invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier Aigondigné/Fressines.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : Mr PERAULT Daniel, Mr BONNEAU Henri, Mr MILLET Aurélien qui sont de nationalité française ou assimilée d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Aucun conseiller municipal ne se porte candidat.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : Mr PERAULT Daniel, Mr BONNEAU Henri, Mr MILLET Aurélien.

Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de 27, la majorité requise est de 14 voix.

Ont obtenu au 1er tour pour être titulaires :

- Mr PERAULT Daniel : 24 voix 3 abstentions

- Mr BONNEAU Henri : 24 voix 3 abstentions

A obtenu au second tour pour être suppléant :

- Mr MILLET Aurélien : 24 voix 3 abstentions

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs, Messieurs PERAULT Daniel, les Rhues, Aigonnay, 79370 AIGONDIGNE et BONNEAU Henri, 4 rue de la Grande Mare, Triou, Mougon, 79370 AIGONDIGNE sont élus membres titulaires et Mr MILLET Aurélien, 13 rue de la grange, Montaillon, Mougon, 79370 AIGONDIGNE est membre suppléant.

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Délibération 2020_097 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : OUVERTURE DE POSTE : CONTRAT DE PROJET

Madame Le Maire expose que le contrat de projet est un contrat à durée déterminée d’un nouveau type, mis en place par la loi sur la transformation de la fonction publique du mois d’aout 2019.

Il s’agit d’un contrat ouvert sur toutes les catégories de la fonction publique territoriale (A, B et C), de minimum 1 an et maximum 6 ans et qui ne donne pas droit à un CDI à l’issue de la période de 6 ans. La fin du contrat coïncide avec la fin du projet ou la réalisation des objectifs pour lesquels il a été conclu.

Il est donc proposé de mettre en place un contrat de projet de 3 ans sur le grade d’adjoint administratif à raison de 28 heures par semaine avec comme objectifs :

- Le développement d’outils de communication externe et interne - La refonte des outils actuels et leur montée en puissance

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

- De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint administratif territorial, catégorie C afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée suivante :

o Le développement d’outils de communication externe et interne o La refonte des outils actuels et leur montée en puissance

- Pour une durée prévisible de 3 ans soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

inclus.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel il a été

conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération

prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Cet agent assurera les fonctions de chargé de communication à temps non complet pour

une durée hebdomadaire de service de 28 heures.

Il devra justifier de la possession d’un diplôme dans le domaine de la communication ou

d’une expérience significative.

- - Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial catégorie C.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 359, indice majoré

354 du grade de recrutement.

- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- De modifier le tableau des effectifs.

***

Délibération 2020_098 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : OUVERTURE DE POSTE : STAGIAIRISATION SERVICE A LA POPULATION

Madame le Maire expose qu’il s’agit d’ouvrir un poste de stagiaire au service population. Le service est composé de deux agents titulaires et d’un agent en intérim qui a été recruté en novembre 2019 pour assurer les ouvertures des mairies déléguées et pallier le départ d’un agent au 1er janvier 2020.

Cet agent donnant entièrement satisfaction et commençant à être formé, il est proposé de le stagiairiser à compter du 1er janvier 2021, sur le grade d’adjoint administratif à raison de 35 h.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’ouvrir un poste de stagiaire adjoint administratif territorial

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- décide la création d’un poste d’adjoint administratif territorial stagiaire à temps complet à compter du 1er janvier 2021

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget

- dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence

***

Délibération 2020_099 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : PRISE EN CHARGE DES VISITES MEDICALES

Madame le Maire expose qu’afin de prendre en charge les visites médicales obligatoires pour les permis poids-lourds et transport en commun, il est nécessaire d’être en possession

d’une délibération du Conseil municipal.

Considérant la nécessité des agents d’être dotés des permis nécessaires à l’exécution de leur fonction,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- décide de prendre en charge les frais de visites médicales des agents dans le cadre des permis poids-lourds et transport en commun.

***

Délibération 2020_100 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : RENOUVELLEMENT DES PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES)

Madame Le Maire expose que les contrats PEC (parcours emploi compétence) recrutés le 1er novembre 2019 pour le service scolaire arrivent à échéance. Il est donc proposé de les renouveler pour une période de 6 mois.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Considérant les besoins de la collectivité et la nécessité de faire appel à des agents polyvalents des écoles pour assurer l’encadrement des enfants durant les temps périscolaires, ainsi que l’entretien des locaux scolaires, la mise en place du Conseil municipal des jeunes,

Considérant la volonté de la municipalité de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi,

Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi,

Considérant que ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 45 % pour un temps de travail de 26h.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, décide de :

- Renouveler les deux contrats dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences selon les conditions suivantes :

o Durée des contrats : 6 mois à compter du 1er novembre 2020 o Durée hebdomadaire de travail annualisée : 27.15/35e pour un poste et 27.85/35e pour le second

o Rémunération : SMIC

- Autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements,

- Donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

***

Délibération 2020_101 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : FIXATION DU TAUX MOYEN HORAIRE D’UN AGENT POUR LES TRAVAUX EN REGIE ET LES INTERVENTIONS FACTUREES

Madame le Maire expose qu’il s’agit de déterminer le taux horaire moyen des agents

réalisant soit des prestations qui seront refacturées à l’utilisateur dans le cadre de la

location des salles notamment, soit lors de travaux en régie qui permettent d’être

impactés sur le budget d’investissement.

Après vérification, le taux moyen des agents techniques s’évalue à 20 € de l’heure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

- Décide de fixer le taux moyen horaire des agents techniques à 20 €. - Autorise Madame le Maire à signer tout acte y afférant

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Délibération 2020_102 : VIE ASSOCIATIVE

Objet : HARMONISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu d’uniformiser les tarifs et les conditions générales pour les locations de toutes les salles municipales du territoire de la nouvelle commune, Considérant la réflexion menée par la commission Vie Associative, Sportive et Culturelle à ce sujet,

M. Patrick TROCHON, élu en charge du projet, présente les tarifs qu’il est prévu d’appliquer au 1er janvier 2021.

Il est demandé au Conseil municipal de statuer sur les tarifs et les conditions générales présentées en annexe.

M. Patrick TROCHON énonce les grandes lignes des évolutions :

- Ajout d’un Tarif 1 jour semaine pour la Salle des Fêtes d’Aigonnay • « Habitants et entreprises communales » : 80€

• « Hors commune » : 180€

- Homogénéisation des ratios permettant le calcul des tarifs de location de l’ensemble des salles :

• Ratio fixé à 2 entre les tarifs « 1 jour semaine » et « week-end complet », • Ratio fixé à 2,25 entre les tarifs « habitants et entreprises communales » et « hors commune », avec un arrondi des tarifs aux 5€ supérieurs.

- Conditions générales :

• Conditions de location d’une journée complémentaire accolée à un week-end :

- Si la demande de location émane du locataire, le prix de location d’une journée est ajouté au prix de location du week-end.

- Dans le cas d’un jour férié qui tombe un vendredi ou un lundi, le locataire disposera des 3 jours consécutifs au prix de location du week- end, même s’il ne souhaite louer que le jour férié.

• Montant de la caution pour la location des salles communales : 1000€ • Compléments apportés au paragraphe « Assurance »

• Compléments apportés au paragraphe « Dommages »COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Tarifs des salles communales

Salle des Fêtes d’AIGONNAY - Renseignements au 05 49 05 91 42

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

HORS COMMUNE

Salle de 186m²

+ espace traiteur de

16m²

1 jour

Semaine

Week-end

Complet Gratuit selon les modalités

inscrites dans la charte

associative

1 jour

Semaine

Week-end

Complet

80€ 160 € 180€ 360€

Salle des Fêtes de MOUGON - Renseignements au 05 49 05 90 19

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES HORS COMMUNE

Hall de 90m²

Avec bar

+ Espace traiteur

1 jour

semaine Week-end Complet

Gratuit selon les modalités

inscrites dans la charte

associative

1 jour

Semaine

Week-end

Complet

65€ 130 € 150€ 295€

Salle 190m²

+ Hall de 90m²

Avec bar

+ espace traiteur

115€ 230€ 260€ 520€

Salle des Fêtes de SAINTE-BLANDINE (Tauché) - Renseignements au 05 49 79 70 36

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES HORS COMMUNE

Salle de 170m²

+ Salle de 50m² avec

bar

+ local cuisine

1 jour

semaine Week-end Complet Gratuit selon les modalités inscrites dans

la charte associative

1 jour

Semaine

Week-end

Complet

60€ 120€ 135€ 270€

Salle des Fêtes « Marcel Moreau » THORIGNÉ - Renseignements au 05 49 05 91 77

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES HORS COMMUNE

Hall de 73m²

+ espace traiteur

1 jour

Semaine

Week-end

Complet

Gratuit selon les modalités

inscrites dans la charte

associative

1 jour

Semaine

Week-end

Complet

100€ 200€ 225€ 450€

Salle de 247m²

+ hall de 73m²

+ espace traiteur

160€ 320€ 360€ 720€

NB : Les salles sont gracieusement mises à disposition des particuliers pour les cérémonies laïques, en fonction des disponibilitésCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Location Vaisselle avec les Salles des Fêtes*

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES HORS COMMUNE

Forfait par tranche de 50

couverts 30 € Gratuit selon les modalités inscrites dans la charte

associative

Non disponible

Forfait verres pour vin

d’honneur 20 € Non disponible

Forfait casse

1,50 € / verre et couvert -

4,50 € / assiette, pichet, plat -

* Vaisselle incluse gracieusement dans les locations des salles des fêtes de Mougon et de Thorigné, à l’exception du

forfait casse qui s’applique au même titre qu’à Aigonnay et à Ste Blandine.

Tarifs des espaces extérieurs

Préau et buvette de SAINTE-BLANDINE* (Tauché) - Renseignements au 05 49 79 70 36

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES HORS COMMUNE

1 jour semaine Week-end Complet Gratuit selon les

modalités inscrites dans

la charte associative

1 jour semaine Week-end Complet

Avec buvette 40€ 80 € 90€ 180€

*En louant le préau, 16 tables, 30 bancs et 10 chaises sont mis gratuitement à votre disposition.

Espace Four de THORIGNÉ* - Renseignements au 05 49 05 91 77

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES HORS COMMUNE

1 jour semaine Week-end Complet

Gratuit selon les modalités

inscrites dans la charte

associative

1 jour semaine Week-end Complet

Espace Four

Thorigné 60€ 120€ 135€ 270€

*L’accès au four n’est pas inclus dans la location de la salle des Fêtes « Marcel Moreau ». Il doit faire l’objet d’une

réservation particulière. 9 tables de 2m et 8 tables de 3m, ainsi que les bancs, sont également mis gratuitement à votre

disposition.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Location Tivolis, tables et bancs

Location Tivolis AIGONNAY - Renseignements au 05 49 05 91 42

3 Tivolis

disponibles

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

HORS COMMUNE

Tivolis (9m

x 6m) 40€

Gratuit selon les modalités inscrites

dans la charte associative 80€

Transport, montage et démontage des tentes de récep4on à la charge du locataire.

Location Tivolis MOUGON - Renseignements au 05 49 05 90 19

4 Tivolis

disponibles

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

HORS COMMUNE

Tivolis (12m

x 5m) 200 €

Gratuit selon les modalités

inscrites dans la charte

associative

300 €

Transport, montage et démontage des tentes de réception effectués par deux employés communaux aidés

obligatoirement de quatre personnes choisies par l’organisateur. Le montage aura lieu le vendredi à 14h et le

démontage le lundi à 8h30 (sauf intempéries).

Une caution d’un montant de 300€ est requise pour la location des tentes et sera retenue en cas de dégradation.

En aucun cas, les tentes de réception ne seront installées hors commune.

L’utilisation des barbecues sous les tentes de réception ou à proximité immédiate est strictement interdite.

Prêt tables et bancs - Renseignements auprès des mairies déléguées

HABITANTS ET ENTREPRISES

COMMUNALES

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

HORS COMMUNE

La table et

les 2 bancs

Gratuit Gratuit selon les modalités inscrites dans la charte associative Non disponible

*Les bancs et tables doivent être pris au local avec l’agent sur rendez-vous et impérativement être rapportés au plus tard le vendredi suivant sous peine d'une facturation de 5€ par table et banc et par jour de retard.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Conditions générales

Tarif habitants et entreprises de la commune : tarif appliqué sur présentation d’un

justificatif de domicile.

Location d’une journée complémentaire accolée à un week-end : si la demande

émane du locataire, le prix de location d’une journée est ajouté au prix de location du week-

end.

Dans le cas d’un jour férié qui tombe un vendredi ou un lundi, le locataire disposera des 3

jours consécutifs au prix de location du week-end, et cela même s’il ne souhaite louer que le

jour férié.

Réservation : la réservation doit être faite 3 mois avant la date prévue de l'évènement. Pour

être effective, des acomptes de 30% seront demandés à la réservation. En cas d’annulation,

la commune conservera les acomptes perçus.

Caution : une caution de garantie sera demandée pour couvrir les dommages éventuels

dans le cadre des locations, sous forme de chèque libellé à l'ordre de « Régie d’Aigondigné »,

à hauteur de : 1000 euros pour les salles communales, 200 euros pour les tables et bancs, la

vaisselle et les espaces extérieurs, et 300 euros pour la location d’un Tivoli. Sa restitution sera

conditionnée par l'état des lieux, lors de la remise des clefs ou du retour du matériel.

Pour les associations, cette caution sera demandée en début de chaque année civile et

restituée en fin d'année. Sa restitution sera conditionnée, lors de la remise des clefs, par l'état

des lieux.

Assurance : l’assurance de location de salle est obligatoire en sus de l’assurance

responsabilité civile/dommages pour l’évènement organisé. Une attestation d'assurance

Civile doit être obligatoirement fournie lors de la réservation de la salle. Elle devra couvrir la

responsabilité civile de l’organisateur (ainsi que celle de ses convives et prestataires), les

sinistres du type dégât des eaux et incendie, les dégâts liés à des problèmes électriques, les

risques liés au terrorisme, les recours éventuels des voisins et tiers, les dangers relatifs à des

dégâts occasionnés par de mauvaises conditions météorologiques et les vols de matériels

appartenant au locataire.

Pour les associations communales, cette attestation est demandée une fois par an, et versée

au dossier.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Matériel : l’utilisation du matériel doit rester sur le territoire communal. Il est interdit d’utiliser

du matériel de cuisson au gaz dans les locaux.

Dommages : tout dégât constaté dans les salles ou les préaux lors de l'état des lieux de sortie

sera réparé par les soins de la collectivité ou d’un prestataire dûment diligenté par la

commune. Les travaux effectués en régie seront facturés à l'utilisateur à hauteur de 20 Euros

de l’heure passée par l’agent communal. Les travaux effectués par un prestataire ainsi que

les fournitures nécessaires à la réparation des dommages seront également facturés à

l’utilisateur.

Si au moment de l’état des lieux de sortie, il est constaté la non-remise en état de la salle

(nettoyage, rangement) il sera facturé à l'utilisateur 20 Euros de l’heure passée par l’agent

communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Décide de valider les tarifs et conditions présents dans le document annexé à la présente à compter du 1er janvier 2021

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Délibération 2020_103 : AFFAIRES GENERALES

Objet : CONVENTION AVEC LA CROIX-ROUGE POUR LA COLLECTE DE VETEMENTS

Madame le Maire expose qu’il s’agit de conventionner avec la Croix-Rouge pour le point d’apport textiles situés « Cour Châlon » à Mougon.

Cette convention aurait dû être renouvelée en 2019. L’association s’engage à installer un matériel en état de fonctionnement, maintenir les collecteurs en état de propreté et collecter régulièrement les vêtements de la commune.

La commune, quant à elle, s’engage à mettre à disposition un espace public accessible et à faire une communication à ses habitants sur ce service. La convention est signée pour un an renouvelable tacitement pour un maximum de 3 ans.

Les autres points d’apports textiles présents sur la commune sont gérés par le Relais (Emmaüs).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Approuve les termes de la convention jointe en annexe

- Autorise Madame Le Maire à signer tout acte y afférantCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

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Informations diverses

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, les maires délégués ou les adjoints dans le cadre de leurs délégations envoyé en PJ de la note de synthèse.

Décisions du Bureau municipal :

- Le montant des loyers des logements communaux a été abordé en Bureau afin d’avoir une cohérence en fonction du nombre de m² habitable et du lieu où se site le logement. Chaque loyer fera l’objet d’une décision du maire au renouvellement du locataire dans le cadre de sa délégation.

- Le Bureau a validé le devis d’un montant de 21 580.96 € HT pour l’éclairage du terrain de foot de Mougon.

Autres informations :

- Le Crédit Agricole a vendu son agence et l’acquéreur ne souhaitait pas que le distributeur automatique de billets reste sur place. Ils vont donc le débrancher le 6 novembre. Après discussion avec eux, la place de la Gasse semble le lieu le mieux adapté pour accueillir le nouveau kiosque.

- La CAN a pris une délibération validant le financement du projet de travaux du gouffre de Jadre.

- Les travaux d’accessibilité à la Mairie déléguée de Sainte-Blandine et les travaux d’aménagement rue de la Vierge ont été réceptionnés mardi 27 octobre.

- ID 79 et le CAUE 79 ont envoyé la convention d’intervention pour la rédaction d’un cahier des charges pour la consultation en vue du recrutement d’un programmiste.

Agenda :

- Commission communication : 2 novembre 18h à Sainte Blandine - Conseil école Mougon : 3 novembre 18h30 en visio

- Présentation du nouveau système de collecte des déchets : 5 novembre 18h30 Fontivillié annulé

- Armistice 1918 : 11 novembre à ? à Sainte Blandine, ? à Aigonnay, ? à Thorigné et ? à Mougon (en attente des recommandations liées aux contraintes sanitaires)

- Commission Vie associative : 12 novembre 18h30 à Mougon salle des fêtes - Commission voirie travaux : 16 novembre 18h30 à Thorigné salle des fêtes - Rendez-vous SAMP 19 novembre 10h à Mougon

- Bureau communautaire : 19 novembre 18 h à Brioux sur Boutonne - Conférence des maires : 19 novembre 20h30 à Brioux sur Boutonne - Commission d’appel d’offres : 24 novembre 17h45 à Mougon salle des fêtes - Bureau municipal : 24 novembre 18h30 à Mougon salle des fêtes - Visite des locaux du SIEDS : 27 novembre 9h

- Copil ACM : 1er décembre à 17h30 à Mougon

- Conseil municipal : 8 décembre 20h30 à Mougon salle des fêtesCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

La séance est levée à 23h00

Fait pour valoir ce que de droit

Le Maire

Patricia ROUXEL

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.