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Déliberation - Deliberation ca Ccas 20221124 003 Acceptation de Dons Annee 2022 Signee Avec Tampon Pref
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ca Ccas 20221124 003 Acceptation de Dons Annee 2022 Signee Avec Tampon Pref)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Banque,
CCAS/2022
11
24/003
Nombre
de
Membres
:13
.
;
En exercice
:
12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ACER
1
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
Présents
: 11
Pour
: 11
L
Procurations
:0
Contre: 0
C.C.A.S
d’'HERIC
Absents
: 1
Abstention
: O0
£
a
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre,
le
Conseil
Administration
du
CCAS
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 17
novembre
2022
PRÉSENTS
: JP
JOUTARD,
C.
ROBERT,
F.
FERRÉ,
K.
COSSET,
A.
BOUJU,
A.
BUTAT,
C THEBAUD,
M.
RENE,
G.
KERAMOAL,
C.
MICHEL,
B.
CHARLERY
ABSENT
EXCUSÉ
: P. COUBARD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: C. AMIGOU
Début
de
la
séance
: 20h
OBJET
: ACCEPTATION
DE
DONS
— ANNEE
2022
Sur
proposition
de
M
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président
du
CCAS,
Après
avoir
rappelé
que
le
Président
a
le
droit
d'accepter,
à titre
conservatoire,
des
dons
et
legs
et
de
former,
avant
l'autorisation,
des
demandes
en
délivrance
selon
l’article
L123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles. Après
avoir
souligner
le
fait
que,
cependant,
seule
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
rend
l'acceptation
définitive,
Après
avoir
informé
que
le CCAS
d’Héric
a
reçu
301
euros
en
dons
cette
année :
e
Un
don
en
chèque
bancaire
de
76
euros
du
Groupement
Agricole
d'Exploitation
en
Commun
(GAEC)
des
4
saisons,
basé
à
la
Tournerie.
Ce
don
est
lié
à
la
mise
à
disposition
d’un
champ
par
la
commune
auprès
d’une
entreprise
agricole,
e
Un
don
du
Collège
solidaire
- AMAP
HERIC
de
200
euros
pour
l’achat
de
produits
d'hygiène
de
première
nécessité
pour
hommes
et
femmes,
e
Un
don
en
chèque
bancaire
de
20
euros
de
Madame
Manuella
Mercier,
e
Un
don
en
numéraire
de
5 euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20221124-20221201-003-DE Date de réception préfecture : 01/12/2022
Mis en ligne le 6.11.2023 Le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
à l'unanimité
ces
dons
pour
un
montant
de
301€,
l’imputation
se faisant
sur
le compte
Recettes
du
CCAS
7713
Libéralités
reçues,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 24
novembre
2022
,
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20221124-20221201-003-DE Date de réception préfecture : 01/12/2022