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Arrêté - a 2025 186 pm debit journee citoyenne
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 186 pm debit journee citoyenne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
20.05.2025
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-186-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3è"° groupes le
samedi 24 maï 2025 à l’occasion de la Journée Citoyenne.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
Nicolas VERGER Chef du Centre de Secours La Plaine/Préfailles dont le siège social est situé rue du
Docteur Drouard 44770 Préfailles, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3è"°
groupes, à l’occasion de la Journée Citoyenne, du samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 16h00 rue de La
Croix Mouraud.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Nicolas VERGER en sa qualité de Chef du Centre de Secours La Plaine/Préfailles
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion de la Journée Citoyenne qui aura lieu le samedi 24 mai 2025 rue de La Croix Mouraud.
Article 2 : Cette autorisation est valable du samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 16h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice généraie des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Nicolas VERGER Chef du Centre de Secours La Plaine/Préfailles
- _ Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 20 mai 2025
Pour Le Maire Absent
Le 4ère Adjoint
Marie
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Arrêté n° 2025-186-PM