Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 03 RAA N°73 2022 149 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 03 RAA N°73 2022 149 SPECIAL Document publié le Mercredi 3 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 03 RAA N°73 2022 149 SPECIAL)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation, SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2022-149

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2022Sommaire

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /

DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion

73-2022-08-03-00001 - Déclaration de l'offre de recrutement PACTE (Agent

administratif des Finances publiques) Direction des Finances publiques de

la Savoie (1 page) Page 3

73-2022-07-31-00001 - Journal officiel de la République française - N°0176

du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE - Agent administratif des Finances

publiques) (3 pages) Page 5

73-2022-07-31-00002 - Journal officiel de la République française - N°0176

du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE - Agent technique des Finances

publiques) (2 pages) Page 9

273_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de Savoie

73-2022-08-03-00001

Déclaration de l'offre de recrutement PACTE

(Agent administratif des Finances publiques)

Direction des Finances publiques de la Savoie

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-08-03-00001 - Déclaration de l'offre de recrutement PACTE (Agent administratif des Finances publiques) Direction des Finances publiques de la Savoie 307 79 33 65 36

Ministère / Collectivité

Direction / Etablissement

Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté

industrielle et numérique

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Service Division des Ressources humaines

Adresse N° : 5 Rue : Jean GIRARD-MADOUX

Commune : CHAMBERY Cédex

Code postal : 73011

SIRET

Téléphone

ddfip.73.ppr.personnel@dgfip.fin

ances.gouv.fr

Courriel

Responsable du recrutement

Fonction

Dominique DAGAND

Responsable de la Division RH/FOR-PRO

Téléphone

dominique.dagand@dgfip.financ

es.gouv.fr

L'OFFRE DE RECRUTEMENT

L'EMPLOYEUR

Durée hebdomadaire

de travail

Corps / Cadre d'emplois

Emploi exercé

Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat

Agent administratif des Finances publiques

Date de début 22 01 12

Date de fin 23 30 11

Rémunération brute mensuelle 1 649 €

Descriptif de l'emploi

Conditions particulières d'exercice

de l'emploi

Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat

PACTE Fiche de déclaration des offres de recrutement

PROCEDURE DE RECRUTEMENT

Lieu des épreuves de sélection Cf. 5

Date limite de dépôt des candidatures auprès du

Pôle emploi 2022 09 09

Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Descriptif de l'emploi

Lieu d'exercice de l'emploi

Domaine de formation souhaité

CHAMBERY, ALBERTVILLE, MOUTIERS

Des notions en bureautique seraient appréciées.

35 heures

Etre agé(e) de 16 à 28 ans au plus, sans diplôme ou avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT

Ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée et bénéficiaire de minima sociaux.

3 Nombre de postes ouverts

Courriel

04 79 70 98 97

Les missions exercées dépendent du service d'affectation (par exemple : la tenue de la comptabilité de l’État / la gestion, le contrôle et le recouvrement de l'impôt / la gestion des ressources humaines et budgétaires, etc).

Direction départementale des Finances publiques de la

SAVOIE

130 013 261 00719

Direction des finances publiques de la SAVOIE 5, rue Jean GIRARD- MADOUX - 73011 Chambéry Cédex

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-08-03-00001 - Déclaration de l'offre de recrutement PACTE (Agent administratif des Finances publiques) Direction des Finances publiques de la Savoie 473_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de Savoie

73-2022-07-31-00001

Journal officiel de la République française -

N°0176 du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE -

Agent administratif des Finances publiques)

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-07-31-00001 - Journal officiel de la République française - N°0176 du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE - Agent administratif des Finances publiques) 5Avis et communications

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES

ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2022

NOR : ECOE2216932V

Un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 25 juillet 2022 a autorisé au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.

1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2022

Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 140.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aisne ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Hautes-Provence ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Ardèche ; 1 poste à la direction départementale des finances publique de l’Ariège ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Aube ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aude ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cantal ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente ; 1 poste à la direction départementale des finances publique de la Charente-Maritime ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Cher ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Eure ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Jura ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Landes ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

31 juillet 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur 98

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-07-31-00001 - Journal officiel de la République française - N°0176 du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE - Agent administratif des Finances publiques) 63 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Lozère ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Orne ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine- Maritime ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;

2 postes au service de la Documentation nationale du cadastre ;

1 poste à la Direction nationale d’enquêtes fiscales ;

3 postes à la direction des grandes entreprises ;

1 poste au service d’appui des ressources humaines ;

2 postes à la direction des impôts des non-résidents ;

1 poste à la direction de contrôle fiscal Sud-Est ;

1 poste à la direction de contrôle fiscal Est ;

1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Est.

2. Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 9 septembre 2022. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 27 septembre 2022. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 12 octobre 2022.

3. Conditions d’inscription

Ce recrutement est ouvert :

– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3, anciennement V) ;

31 juillet 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur 98

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-07-31-00001 - Journal officiel de la République française - N°0176 du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE - Agent administratif des Finances publiques) 7– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :

– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 9 septembre 2022. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.

4. Constitution du dossier de candidature

Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature auprès de Pôle emploi. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou au Pôle emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 9 septembre 2022.

Le dossier de candidature comprend :

– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;

– une lettre de motivation.

5. Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.

Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.

La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.

6. Type de recrutement

A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2022 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.

Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.

Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

– Pôle emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidature, le PACTE ;

– ministère : www.economie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP - avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2022.

31 juillet 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur 98

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-07-31-00001 - Journal officiel de la République française - N°0176 du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE - Agent administratif des Finances publiques) 873_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de Savoie

73-2022-07-31-00002

Journal officiel de la République française -

N°0176 du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE -

Agent technique des Finances publiques)

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-07-31-00002 - Journal officiel de la République française - N°0176 du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE - Agent technique des Finances publiques) 9Avis et communications

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES

ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2022

NOR : ECOE2216933V

Un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 25 juillet 2022 a autorisé au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.

1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2022

Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 10.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Ardennes ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Jura ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.

2. Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 9 septembre 2022. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 27 septembre 2022. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 12 octobre 2022.

3. Conditions d’inscription

Ce recrutement est ouvert :

– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3, anciennement V) ;

– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :

– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 9 septembre 2022. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.

31 juillet 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 86 sur 98

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-07-31-00002 - Journal officiel de la République française - N°0176 du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE - Agent technique des Finances publiques) 104. Constitution du dossier de candidature

Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature auprès de Pôle emploi. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou au Pôle emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 9 septembre 2022.

Le dossier de candidature comprend :

– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;

– une lettre de motivation.

5. Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.

Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.

La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.

6. Type de recrutement

A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2022 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.

Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des finances publiques.

Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

– Pôle emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidature, le PACTE ;

– ministère : www.economie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP - avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2022.

31 juillet 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 86 sur 98

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-07-31-00002 - Journal officiel de la République française - N°0176 du 31 juillet 2022 (recrutement PACTE - Agent technique des Finances publiques) 11