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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3092040402 146 cr cm 21 09 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Famille,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du lundi 21 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-et-un septembre à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, BRESCIANI Pascal, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, DESBROSSES Dominique, DORMOY Myriam, GROUILLER Sébastien, JONON Corinne, LABOURET Christian, LAMBOROT Cécile, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.
Etaient absents excusés : CORRE Michelle, ayant donné pouvoir à Frédéric BUTTET. LAROCHE Lucas.
Secrétaire de séance : Cécile LAMBOROT
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Avant de débuter la réunion de conseil municipal, le Maire indique que Maryline CORRE, Directrice du Centre de Loisirs de la Commune va intervenir pour en présenter le fonctionnement.
Le Centre de loisirs est géré par l’association La Marmite et est implanté dans la Maison des P’tits Loups, bâtiment communal.
Il a ouvert ses portes en septembre 2017, après le passage à 4jours de l’école de St Maurice. En 2017, le centre n’était ouvert que les mercredis et accueillait entre 4 et 12 enfants selon les mercredis. Sur 2018, il accueillait entre 6 et 14 enfants les mercredis.
En 2019, celui-ci a accueilli entre 7 et 15 enfants selon les mercredis et il a également pu ouvrir pendant les vacances scolaires de la toussaint et ainsi accueillir 45 enfants sur la période de ces 15 jours. Depuis début 2020, le centre de loisirs a accueilli entre 9 et 18 enfants selon les mercredis et est ouvert toutes les vacances scolaires. Pendant les vacances de février, le centre a accueilli 37 enfants. Malheureusement, il n’a pas pu ouvrir pour les vacances d’avril à cause de la période de confinement. Pendant le mois de juillet, 66 enfants ont été accueillis. Les chiffres sont donc en constante évolution. La commune ne peut que se réjouir de cette situation.
Le Maire et le conseil municipal remercient Maryline CORRE de son intervention. Page 2 sur 5
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du vendredi 10 juillet 2020.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. Il en fait une lecture rapide.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Point 2 : Indemnités élections municipales.
Le Maire explique que l’état verse aux collectivités une indemnité visant à rembourser les frais relatifs à l’organisation matérielle des élections municipales.
Le mode de calcul est le suivant : 44.73€ par bureau de vote et 0.10€ par électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 415 à Saint-Maurice) d’où un montant total de 86.23€.
Le Maire explique au conseil municipal que traditionnellement cette indemnité est reversée à la secrétaire de mairie qui vient travailler le dimanche des élections.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser cette indemnité à la secrétaire de mairie.
Point 3 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Le Maire explique au conseil municipal que la délibération N°2020-011 relative aux délégations N° 2-15-16-21-22 et 27 du conseil municipal au Maire a fait l’objet de remarques de la préfecture.
Il convient de la modifier.
Le Maire propose de retirer ces délégations, si ces cas-là se présentaient, il réunirait le conseil municipal.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au retrait des délégations N° 2-15-16-21-22 et 27.
Point 4 : Commission de contrôle des listes électorales.
Le Maire explique que la commission de contrôle s’assure de la régularité de la liste électorale : elle peut ainsi inscrire ou radier des électeurs omis ou indûment inscrits.
Il convient de nommer 2 conseillers municipaux (1 titulaire et 1 suppléant) : - Cécile LAMBOROT, Titulaire
- Christian LABOURET, Suppléant
Il faut transmettre 3 noms de personnes susceptibles d’être désignées en qualité de délégué du préfet : - Yvette CARISEL
- Olivier BAUD
- Alain FUSIL
Il faut transmettre 3 noms de personnes susceptibles d’être désignées en qualité de délégué du Tribunal Judiciaire : - Aurélie BESANCON
- Viviane COPIER
- Nély GRIZARD Page 3 sur 5
Point 5 : Désignation des membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) à la Communautés de Communes.
Le Maire explique au conseil municipal que lors du conseil communautaire en date du 25/08/2020, la composition de la CLECT a été modifiée. Ainsi chaque commune doit désigner, par délibération, un titulaire et un suppléant.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :
- Jean-Luc CHANUT, délégué titulaire
- Pascal BRESCIANI, délégué suppléant
Point 6 : Dossier Assainissement : décision à prendre concernant le réaménagement du site de l’ancienne lagune.
Le Maire explique le projet actuel : combler les 2 bassins de lagune et terrasser le site en pente douce jusqu’au Sornin.
Une réunion de chantier a eu lieu le jeudi 17/09 et il a été abordé le fait de laisser un bassin de rétention d’eau comme réserve d’incendie.
Ce point est débattu avec études de toutes les contraintes que ce changement de cap pourrait engendrer (contraintes administratives, techniques, financières ….).
Pour synthétiser, trois possibilités s’offrent aux conseillers :
1. Le conseil municipal décide de poursuivre l’opération comme prévue ce qui permet de solder les marchés et les subventions. Ces aménagements de réserve d’eau pourront être réalisés ultérieurement moyennant de nouveaux travaux de terrassements plus conséquents mais cela laisse le temps de faire murir le projet. 2. Le conseil municipal décide de restaurer uniquement le bassin 2. Il peut solder les marchés en cours et toucher les subventions. Le bassin 1 est laissé tel quel le temps que le projet murisse, que soient faites les démarches nécessaires auprès de l’administration et des financeurs.
3. Le conseil municipal décide d’arrêter les travaux à ce stade et voit comment il veut conduire la suite sachant que rien n’est prévu ni en étude ni en travaux pour l’opération de bassin de réserve d’eau. Soit il solde les travaux et peut à priori toucher les subventions qui ne dépendent pas de la réalisation de cette opération (à confirmer). Il faut faire un porté à connaissance de la DDT pour modification du projet et voir avec eux pour le projet de plan d’eau.
Un vote à mains levées est réalisé.
Résultats : 4 voix pour le choix N°1 / 5 voix pour le choix N°2 / 3 voix pour le choix N°3 / 2 abstentions.
Conclusion : Pas d’avis majoritaire dégagé, il est donc décidé de maintenir le projet en l’état.
Point 7 : Questions diverses.
- Recours du préfet au Tribunal Administratif de Dijon concernant la délibération relative à la désignation des Grands Electeurs aux élections sénatoriales
Il fallait que les 3 grands électeurs soient inscrits par ordre d’âge car ils avaient tous eu le même nombre de voix. Mais le Tribunal administratif n’a pas donné suite à la demande. Page 4 sur 5
- Mise en place de l’application Panneau Pocket (Présentation par Ingrid BONNETAIN , Secrétaire de Mairie) Cette application installée sur les smartphones et tablettes permet à la Mairie de transmettre des informations rapides aux personnes l’ayant installé. Ces informations sont partagées aussi sur Facebook.
- Prise en charge des frais de garde d’enfants lors des conseils municipaux
Dans les communes de – 3500 habitants, les conseillers municipaux ayant des frais officiels de garde d'enfants afin de participer à une réunion dans le cadre de ses fonctions de conseiller peuvent demander une prise en charge des frais à condition que le conseil ait délibéré en ce sens donc si des conseillers sont susceptibles d’être intéressés, ils devront se faire connaître au préalable pour que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
- Membres de la CCID nommés par le DDFIP
Président : Jean Luc CHANUT
Commissaires titulaires
Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Pascal BRESCIANI, Sébastien GROUILLER, Claire MARTIN, Roland BASSEUIL Suppléants
Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Olivier BAUD, Paul BERNARD, Christian BLASCO, Alain FUSIL, Auguste LAVENIR
- Evolution de Dun Sornin Foot
Les clubs de Chauffailles et Dun Sornin Foot ont fusionné et le nouveau club se nomme maintenant Dun Sornin Chauffailles Brionnais
- Animaux errants, adhésion ou non à une SPA
En théorie toutes les communes doivent soit avoir une fourrière soit adhérer à une fourrière. Pour l’instant les chiens errants sont emmenés au chenil des chasseurs et une annonce est faite sur les réseaux. Cette procédure fonctionne actuellement.
Il convient de se renseigner afin de savoir si la SPA de Roanne accepte l’adhésion de nouvelles communes et quel est le coût.
- Demande d’adhésion au Comité de parrainage des Chemins du Roman de Bourgogne du Sud Le conseil ne souhaite pas que la commune adhère.
- Réponse de l’Agence Régionale de Santé concernant l’installation d’une micro-ferme sur le terrain du Fromentale, éventuelle création d’un petit groupe de travail pour établir un projet avec le demandeur
Terrain concerné : toute la partie située en-dessous de la nouvelle lagune et appartenant à la commune. Projet : Élevage de 200 poules pondeuses et maraîchage de 2000 m2
Le terrain n’a pas d’eau ni d'électricité. Pour amener ces réseaux, il faudra faire une extension et ce coût serait à la charge de la commune. Roland BASSEUIL est chargé par le Maire de se renseigner auprès du SIEVS et du SYDESL sur le coût de ces éventuelles extensions
Une délégation (Le Maire, Frédéric BUTTET, Roland BASSEUIL et Nicolas BERT) rencontrera le porteur de projet quand elle disposera de ces éléments
- Recrutement d’une apprentie au service administratif au 1er septembre
Enola Galvez qui a déjà fait des stages à la mairie est recrutée dans le cadre de son BTS Gestion de la PME en alternance en contrat d’apprentissage. Elle sera présente à la mairie tous les jours pendant les vacances scolaires ainsi que les jeudis et vendredis en période scolaire pendant 2 ans.
- Collectif des habitants de la Violetterie RD 8, actions mises en œuvre par le service des routes du charollais brionnais
En 2019, le collectif des habitants avait écrit pour indiquer qu’avant un panneau 50 se trouvait sur la route qui va à Chauffailles et que la DRI l’a enlevé. Un comptage avait alors été réalisé et la vitesse moyenne était de 64 km/h avec 800 véhicules par jour.
Le collectif s’est à nouveau manifesté. Le Mairie a fait un courrier à la DRI pour demander ce qu’il en était. La limitation de vitesse n’avait pas fait l'objet d’un arrêté et le panneau n’était pas donc pas légal. Un nouveau comptage sera réalisé et si besoin une réunion publique sera organisée. Page 5 sur 5
Si l’entrée d’agglomération est déplacée, les frais administratifs et techniques seront à la charge de la commune.
- Lettre du représentant du Mémorial de la Marseillaise
Toutes les communes dont un ou plusieurs habitants ont été fusillés pour l’exemple ont reçu des affiches avec les paroles de la Marseillaise. Un habitant de la commune ayant été fusillé pour l’exemple en 1917, St Maurice a reçu des affiches qui ont été remises à l’école.
- Actualité du site internet de la commune
Ingrid BONNETAIN, secrétaire de Maire, présente le nouveau site qui devrait être en ligne prochainement. Elle transmettra le lien à tout le conseil municipal pour qu’il puisse le consulter en détail.
-Tour de table :
Roland BASSEUIL relate que le comité des habitants de la rue de la gare a signalé que : - Les luminaires vers la salle des fêtes sont cassés
- Certains poteaux d’éclairage public sont plus anciens que les autres
Frédéric BUTTET informe que le devis pour les anti pince-doigts de la Maison des P’tits Loups est arrivé. Ils seront commandés et installés et que les travaux de voirie de l’année 2020 sont terminés
Myriam DORMOY donne sa démission du conseil municipal suite à son déménagement hors de la commune.
Jean-Luc explique que la commission sociale doit se réunir pour l'attribution des subventions. Il rappelle la composition de cette commission : le Maire, responsable de la commission, 4 représentants du conseil municipal et 4 membres choisis parmi des personnes représentants des associations caritatives, ou représentant des associations sociales ou représentant le secteur social.
Il convient de nommer 4 membres hors du conseil: Valérie FOURCAUD, Anne CHANUT, Marie GROUILLER, Huguette MEILLER.
Cette commission se réunira le mercredi 07 octobre 2020 à 19h00. (Réunion décalée au mardi 13 octobre à 19h00)
La Commission Communication est fixée au jeudi 08 octobre à 20h00.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 02 novembre à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc CHANUT, Maire, déclare la séance levée à 23h30.