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Conseil Municipal - 99 DE D02 CM 29 04 2024 correspondant defense
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D02 CM 29 04 2024 correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de A
LA BATMAIE LA BATHIE 345m &: Séance du 29 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre lundi vingt-neuf avril à dix-neuf heures,
1° 212024 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, Date d’affichage : 19 avril 2024 ; ve . a .
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET, Nombre de membres afférents
au Conseil : 19 maire.
Nombre de membres
en exercice : 14 Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Armelle MOLINAS,
Nombre de membres présents : 11 Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
Nombre de votants : 12 MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Anthony GIRARD, Olivier
JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT.
OBJET : Désignation du
correspondant défense Absents : Mmes Justine FECHOZ, Corinne PAYOT (procuration à M. Pascal
BOUVIER), Élodie PIDDAT.
Madame Joëlle BANDIERA a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle que chaque conseil municipal se doit de désigner un « correspondant
défense » et d'en transmettre les coordonnées au Préfet.
Ce conseiller municipal est en charge des questions relatives à la défense du territoire, son rôle étant de
devenir un interlocuteur privilégié pour l'Etat. Il est destinataire d'informations régulières en la matière
et peut être amené à s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et s'occuper du recensement.
Depuis 2020, Monsieur Damien SANTON avait été désigné « correspondant défense ». À la suite de sa
démission, acceptée par le Préfet le 09 avril et devenue effective en date du 11 avril 2024, il convient de
désigner un nouveau « correspondant défense ».
Monsieur Frédéric MOLINAS est pressenti et se propose pour occuper cette fonction.
Il'est proposé au conseil municipal de ne pas voter au scrutin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e DÉSIGNE Monsieur Frédéric MOLINAS en tant que « correspondant défense ».
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 12
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-21 7300326-20240429-D02-29-04-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/04/2024
Le Maire
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
DO2 - 29/04/2024