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Conseil Municipal - 99 DE D02 CM 02 09 2024 redevances chauffage
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D02 CM 02 09 2024 redevances chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
"
LA BATHIE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
23 août 2024
Date d'affichage : 23 août 2024
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 11
Nombre de membres présents : 2
Nombre de votants : &
OBJET: Refacturation des
redevances de chauffage pour
les locaux communaux mis à
disposition
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 02 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre lundi deux septembre à dix-neuf heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET,
maire.
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Armelle MOLINAS, Monique ROSSET-
LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
MM. Anthony GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT.
Absentes : Mmes Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ, Élodie PIDDAT.
Monsieur Anthony GIRARD a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal est informé qu'il convient de fixer, comme chaque année, le montant des
redevances chauffage dues par les occupants de logements communaux.
Ilest rappelé que les redevances sont calculées en fonction de la quantité de combustible livrée durant
la période concernée et au prorata du volume que représente chaque appartement par rapport au
volume du bâtiment dans lequel il est situé.
Il est proposé ainsi, pour la période allant du 1° septembre 2023 au 31 juillet 2024, de fixer les
redevances comme suit :
Batiment Montant Acomptes versés Solde
Batiment la POSTE 1 683,97€ O€ 1683,97€
Local CGT 206.21€ 0€ 206.21€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE les redevances calculées pour la période 2023/2024,
e AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à mettre les sommes correspondantes en
recouvrement.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 8
VOTE POUR : 3
VOTE CONTRE : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-21 7300326-20240902-D02 CM_02 09 24-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/09/2024
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire A AN Ml
Monique ROSSET-LANCHET]| \ Cet 7
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 O0 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
DO2 — 02/09/2024