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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 2018 05 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 2018 05 24)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Transports,
Relevé de décisions du Bureau
Séance du 24 mai 2017
Présents : Maurice Lavagna, Francis Tujague, Monique Giraud Lazzari, Michel Calmet, Noel Albin, Cyril Piazza, Pierre Donadey, Edmond Mari, Michel Lottier, Jean Marc Rancurel, Robert Nardelli, Gerard Branda
Absents, excusés : Joël Gosse
En préambule, M Nardelli précise qu’il est venu mais à la demande de M Tujague. Il tient à souligner le contraste entre la demande d’apaisement à la communauté de communes et les attaques de la presse locale. Il accepte le jeu d’opposition communale mais les attaques de l’extérieur ne sont plus tenables. M Lavagna est d’accord pour avoir au moins une discussion avec M de Zordo, le responsable de la lettre du Paillons.
1/ Déchets :
Les axes de travail principaux que le groupe ad’hoc et la commission déchet ont travaillé sont présentés au bureau :
-Sur la refonte de la collecte de nuit:
Le nouveau chef d’équipe de la collecte de nuit a porté un regard nouveau sur la collecte actuelle et formulé avec le chef de service un proposition de réorganisation. La proposition présente plusieurs avantages :
-passer sur points inaccessibles
-moins de déplacements
-rajout d’une collecte par commune en moyenne par semaine paire et impaire -plus de collecte le dimanche soir et samedi soir sauf deux exceptions : collecte faite le lundi matin, permettant de laisser aux agents le week end. En contrepartie, une meilleure implication des agents sera demandée.
-une seule équipe par commune éviterait d’avoir plusieurs équipes par communes et surmonter les problèmes d’articulation entre différentes équipes. Et un seul poids lourd par équipe. -plus de passages inopinés si problèmes occasionnels ou fêtes
Toutefois, plusieurs élus signalent des problèmes dernièrement sur Coaraze, Châteauneuf, Peillon et Drap. Ces problèmes sont liés à des problèmes de véhicules hors service mais aussi au travail défectueux de l’agent chargé de cette collecte où sont relevés les problèmes.
Avis du bureau :
Le bureau émet un avis favorable à cette nouvelle organisation qui peut garantir une meilleure affectation et responsabilisation des agents, meilleur contrôle pour l’encadrement
Il est acté que :
-les documents précisant les tournées par secteur seront transmis aux communes -la mise à disposition des bennes aux communes restera possible exceptionnellement, via un conventionnement souple et document d’état des lieux à ne pas laisser dans les camions -Une mise en place début juin pour permettre une période de test avant l’été, avec un examen obligatoire de cette organisation par le comité technique.
-Sur les containers enterrés :
Il apparaît nécessaire de lier le déploiement des containers enterrés à la nouvelle organisation de collecte du nuit si les élus souhaitent que cela ne génère pas de surcoût. Cette configuration ne correspondrait pas au déploiement actuel tel que prévu qui ne permet pas de supprimer des temps de collecte.
Pour parvenir à des économies, il faudrait lier cela aux zones les plus denses et les plus collectés, le bas de vallée de Drap et de Contes soit 350 bacs par nuit. Cette collecte pourrait être supprimée dans ces conditions.
Avis du bureau :
Le bureau propose une réunion spécifique pour travailler plus précisément sur ce scénario de déploiement en priorité sur les communes de Contes et Drap. Elle devra étudier les possibilités de compléter ce premier déploiement sur les autres communes qui souhaitent bénéficier de la première vague d’installation, en particulier Blausasc (au moins la pointe des Blausasc dans la continuité de la tournée de collecte de Contes et Drap) ou Chateauneuf Villevieille. Dans ce but, mandat est donné à la commission déchets avec pour objectif de faire des propositions.
-Sur la refonte de la politique déchets :
Il est proposé au bureau de mettre plus l’accent sur la prévention des déchets et le tri sélectif pour être mieux en adéquation avec les défis imposés par la loi de transition énergétique à l’horizon 2022 Les enjeux sont à la fois financiers (les soutiens éco-emballage devraient baisser si les tonnages incinérés ne baissent pas) et écologiques.
La communication sera déterminante et il faudra mobiliser des moyens adéquats ; site internet, facebook, sensibilisation dans les écoles avec problème du transport à étudier, service civique sur 6 mois…
Avis du bureau :
Le bureau émet un avis favorable et mandate la commission déchets pour travailler une proposition de mise en place de cette refonte
-Sur les effectifs déchets :
Suite à plusieurs départ, il est proposé de ne pas procéder au remplacement de tous les postes sur le service des encombrants. Il est aussi proposé de muter un personnel du service de nuit au service de jour pour compenser.
Et pour éviter de recruter sur ce poste vacant et sur sa tournée correspondante, il est proposé de faire faire cette tournée par les autres personnels, moyennant une prime supplémentaire : 75 € net de travail en plus potentiellement, soit 150 € environ. Cela signifie double tournée de nuit pour les agents concernés et ce serait uniquement sur la base d’un volontariat.
Avis du bureau :
Le bureau demande à la commission déchets de travailler sur cette hypothèse en portant une attention au respect des limites horaires de travail par jour réglementaires et en précisant les modalités possibles d’attribution de prime.
-Sur le lavage des bacs :
Le bureau demande où en est la demande de devis pour une éventuelle prestation de lavage des bacs à l’extérieur : le devis est en cours mais pas de retour. Cela va être relancé auprès des entreprises avec deux options à étudier au bac ou au litre. M Lottier tient à ce que le règlement de cette question soit un préalable au passage de la collecte des bacs du tri sélectif en collecte par colonne aérienne ou semi enterrée
2/ Examen des propositions de groupe de travail par les vices présidents en charge d’une délégation :
Après son élection, le Président a sollicité les vice-présidents pour qu’ils fassent des propositions afin de constituer des groupes de travail de deux à quatre élus communautaires maximum. Un tableau des groupes de travail est présenté au bureau.
Avis du bureau :
Le bureau valide la proposition de groupes de travail restreints. Ils devront être uniquement des conseillers communautaires. Chaque vice-président aura liberté totale pour le piloter. Il aura également totale liberté pour solliciter ou pas des commissions qui pourront être composées de conseillers municipaux. M Nardelli propose de laisser le groupe de travail déchets inchangé et le groupe de travail enfance oublié sera complété dans le tableau.
En attendant la définition des groupes de travail, les techniciens doivent se référer aux vices présidents pour les convocations et le format des réunions nécessaires pour assurer la continuité de la gestion des projets en cours.
3/ Composition des instances :
Suite aux nouvelles élections, il est proposé de réexaminer la composition de plusieurs instances : -la commission d’appel d’offre qui juridiquement ne nécessite pas de modification mais dont la composition pourrait être revue
-le conseil d’exploitation petite enfance qui nécessite juridiquement d’être modifié -le comité technique et le comité hygiène et sécurité dont il faudra renouveler certains membres -le comité de programmation Leader
Avis du bureau :
Le bureau propose de ne pas modifier la commission d’appel d’offre. Il sera nécessaire d’inviter à chaque fois le vice-Président concerné. Une délibération sera prise pour le conseil d’exploitation. Une proposition devra être examinée pour y remplacer M Donadey. De même pour les comités techniques et CHSCT. Pour le comité de programmation Leader : M Lavagna deviendra membre titulaire en lieu et place de M Mari, Mme Giraud restera suppléante.
4/ Point sur le recrutement pour le remplacement de la chef de projet Leader
Il a été envisagé un remplacement pour pallier à l’arrêt maladie depuis plusieurs mois de la chef de projet Leader.
Un point est fait à partir d'un retour sur les entretiens réalisés avec les candidats et sur les options proposées, y compris dans le cas d’un retour de la chef de projet.
Un point est fait également sur les projets Leader en cours