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Compte-Rendu - CR Conseil du 2 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU MARDI 2 JUIN 2020 à 18h30
Présents : FILLET Pierre-Louis, BAUDRIER Marie-Odile, CHATELAN Françoise, BARTHE Touria, THIAULT Claudine, REIN Murielle, DROGUE Christophe, BERTHUIN Joël, CROS Antoine, MILLON Gabin, MARTINEZ Pierre
Secrétaire de séance : THIAULT Claudine
Autre personne présente: Maylis Léonard
Ordre du jour :
1 Fonctionnement du conseil municipal
Délégations des fonctions au maire par le conseil municipal
Création des commissions municipales
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Nomination des référents Ambroisie, Défense, Sécurité Routière
Détermination du nombre de membres du CCAS et élection des membres du CCAS Indemnités de fonction des élus
2 Points Divers
Pierre-Louis FILLET ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.
1 Fonctionnement du Conseil Municipal
Délégations des fonctions au Maire par le Conseil Municipal
L’article L 2121-29 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) précise que « le conseil
municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Néanmoins pour faciliter la
gestion de la commune, l’article L2122-22 du CGCT prévoit que le maire peut par délégation du
conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de certaines
compétences.
Après un vote à l’unanimité, les élus décident de déléguer les fonctions suivantes au maire :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget (alinéa 4 de l’article L2122-22 du CGCT);
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
(alinéa 6 de l’article L2122-22 du CGCT); 2
- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa 7
de l’article L2122-22 du CGCT);
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (alinéa 8 de l’article
L2122-22 du CGCT);
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (alinéa 9 de l’article
L2122-22 du CGCT);
- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite des secteurs soumis au droit de
préemption urbain définis dans la carte communale (alinéa 15 de l’article L2122-22 du CGCT),
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre (alinéa 24 de l’article L2122-22 du CGCT).
Création des commissions municipales
Pour mémoire, le maire est président de droit de chaque commission.
- Commission Bâtiments communaux et Services techniques
composée de 7 membres
Joël Berthuin, Gabin Millon, Françoise Chatelan, Claudine Thiault, Marie-Odile Baudrier, Pierre
Martinez, Christophe Drogue
- Commission Affaires scolaires et Petite enfance
composée de 5 membres
Marie-Odile Baudrier, Touria Barthe, Claudine Thiault, Murielle Rein, Pierre Martinez
- Commission du CCAS
composée de 4 membres
Françoise Chatelan, Claudine Thiault, Murielle Rein, Antoine Cros
- Commission d'Urbanisme
composée de 5 membres
Pierre Martinez, Françoise Chatelan, Joël Berthuin, Marie-Odile Baudrier, Gabin Millon
- Commission Embellissement du village
composée de 6 membres 3
Françoise Chatelan, Claudine Thiault, Murielle Rein, Joël Berthuin, Gabin Millon, Pierre Martinez
- Commission d'Aménagement de la Grange Marcon et des terrains
composée de 9 membres
Françoise Chatelan, Joël Berthuin, Claudine Thiault, Murielle Rein, Marie-Odile Baudrier, Antoine
Cros, Gabin Millon, Pierre Martinez, Christophe Drogue
- Commission Voirie, Eclairage public
composée de 4 membres
Gabin Millon, Christophe Drogue, Marie-Odile Baudrier, Françoise Chatelan
- Commission Eau, Assainissement
composée de 5 membres
Antoine Cros, Joël Berthuin, Marie-Odile Baudrier, Pierre Martinez, Gabin Millon
- Commission Forêt
composée de 6 membres
Christophe Drogue, Antoine Cros, Françoise Chatelan, Marie-Odile Baudrier, Gabin Millon, Pierre
Martinez
- Commission Agriculture
composée de 3 membres
Pierre Martinez, Claudine Thiault, Françoise Chatelan
- Commission Communication, Information, (site internet, informatique)
composée de 5 membres
Murielle Rein et Touria Barthe, Claudine Thiault, Françoise Chatelan, Marie-Odile Baudrier
- Commission Itinérance et Patrimoine
composée de 5 membres
Claudine Thiault, Marie-Odile Baudrier, Touria Barthe, Murielle Rein, Antoine Cros
- Commission Animations et Sports
composée de 5 membres 4
Touria Barthe, Murielle Rein, Françoise Chatelan, Claudine Thiault, Marie-Odile Baudrier
- Commission Personnel communal
composée de 2 membres
Marie-Odile Baudrier, Joël Berthuin
- Commission Finances
composée de 3 membres
Marie-Odile Baudrier, Antoine Cros, Pierre Martinez
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre
Après en avoir délibéré le Conseil municipal élit les membres de la CAO :
Président : Pierre-Louis FILLET
Délégués titulaires : Claudine THIAULT, Marie-Odile BAUDRIER, Joël BERTHUIN
Délégués suppléants : Françoise CHATELAN, Touria BARTHE, Gabin MILLON
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Les élus suivants sont désignés pour représenter la commune auprès des différents organismes
suivants :
Parc Naturel Régional du Vercors :
Titulaire : Marie-Odile BAUDRIER Suppléante : Claudine THIAULT
SIVU de Roybon :
Titulaires : Claudine THIAULT, Marie-Odile BAUDRIER, Murielle REIN, Joël BERTHUIN
Suppléants : Christophe DROGUE, Gabin MILLON, Touria BARTHE, Pierre-Louis FILLET
Syndicat départemental de Télévision de la Drôme :
Electeurs au collège électoral du Territoire de télévision du Vercors :
Murielle REIN et Joël BERTHUIN
Syndicat départemental d’Energie de la Drôme :
Electeurs au collège électoral:
Pierre-Louis FILLET et Gabin MILLON 5
Association des Communes Forestières de la Drôme :
Titulaire : Christophe DROGUE Suppléant : Antoine CROS
CNAS :
Déléguée élue : Marie-Odile BAUDRIER
Nomination des référents
Référent ambroisie : Marie-Odile BAUDRIER
Référent Défense : Christophe DROGUE
Référent Sécurité Routière : Joël BERTHUIN
Détermination du nombre de membres du CCAS et élection des membres du CCAS
Les élus décident de fixer à huit le nombre de membre du CCAS sachant que la moitié des membres
est élu parmi les conseillers municipaux et l’autre moitié est nommée par arrêté du maire.
Le CCAS est présidé par le Maire.
Les membres élus sont Françoise Glénat, Claudine Thiault, Murielle Rein, Antoine Cros
Les membres extérieurs sont Monique Feugier, Laurence Drogue, Sabine Chabert et Christine Blanc.
Indemnité de fonction des élus
Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe l’indemnité du maire à 22.7% de l’indice terminal
brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 10 594.68 euros brut annuel.
Ce taux est inférieur au taux maximal applicable et ceci à la demande du maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe l’indemnité pour chacun des deux adjoints à 3.57 %
de l’indice terminal brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 1666.20 euros brut annuel.
2 QUESTIONS DIVERSES
- Choix d'un représentant parmi les élus pour l'Association Vercors Loisirs: Claudine Thiault se rapproche de l'association pour avancer sur ce point.
La séance est levée à 21h00
La secrétaire de séance.