Compte-Rendu - CR DU 03 10 2022

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Compte-Rendu - CR DU 03 10 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Néron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 10 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, NÉRON (Eure-et-Loir)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trois-octobre à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron, dûment convoqués. La séance a été publique.

Nicolas DORKELD, Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET, Véronique GAILLARD, Pasquale CAPPABIANCA, Laëtitia LE GUIL, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Loïc TUTOIS, Romain LHOPITEAU, Sebastian RADOVICI, Thierry PIVAN, Nicolas PELISSE, Céline MANIEZ formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : -

Absents : -

Secrétaire de séance : Céline MANIEZ

Date de convocation : 27-09-2022

I. Désignation du secrétaire de séance :

Madame Céline MANIEZ est désigné secrétaire de séance.

Il. Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal :

Le compte rendu de la réunion de conseil du 4 juillet 2022 est présenté à l'assemblée. Douze conseillers

municipaux apposent leur signature, deux refusent (Caroline BOUCAUX et Loïc TUTOIS - procuration à

Caroline BOUCAUX).

Il. Délibérations :

1) PROJET DE RESTAURATION DE L'EGLISE : CHOIX DE L'EMPRUNT :

Par délibération du 24 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé le choix des entreprises pour les travaux de restauration de l'église, validé le plan de financement de ces travaux et a autorisé Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions pour les financer.

Conformément à la prévision budgétaire, le plan de financement nécessite d'avoir recours à l'emprunt à hauteur de 220 000 € décomposé de la façon suivante :

- Un prêt relais destiné à financer la TVA d'un montant de 160 000 €

- Un emprunt destiné à financer le reste à charge pour la commune d'un montant de 60 000 €.

Plusieurs banques ont été sollicitées.

Ont répondu :

Type de prêt | Montant Banque Taux durée Annuité Commission

Prêt taux fixe | 60 000 € Caisse d'Epargne Fixe : 2.79 % 20 ans 3 955,05 € 100 €

Crédit Agricole Fixe : 2.93 % 20 ans 4 006,89 € 60 €

La Banque Postale | Pas de proposition

(taux supérieur au

taux d'usure)

Prêt relais 160 000 € | Caisse d'Epargne Fixe : 2.47 % 2ans 3 952,00 € 160 €

Crédit Agricole Fixe : 2.38 % 2 ans 3 808,00 € 160 €

La Banque Postale | Fixe : 1.93% 3 ans 200 €

CR du 03/10/2022 Page 1nn

Après en avoir délibéré et à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre: THIERRY PIVAN, 2 abstentions: Nicolas PELISSE, Caroline BOUCAUX), le Conseil Municipal accepte l'offre de prêt à taux fixe et de prêt relais de la Caisse d'Epargne et autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document s’y rapportant.

2) RECRUTEMENT CDD POSTE SUVEILLANCE DE COUR

Le Maire, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique ( ex article 3 | 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 ) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu'en raison du changement d'organisation de la cantine le midi, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 03 octobre 2022 au 31 décembre 2022, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique

Cet agent assura la fonction de surveillance de cour.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

1) De créer, à compter du 3 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 6 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,

2) D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront

inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

3) MODIFICATION DES HORAIRES D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumis à l'avis préalable du Comité Technique (futur CST).

CR du 03/10/2022 Page 2Compte tenu du changement d'organisation à la cantine le midi, il convient d'adapter les horaires du poste d'agent technique.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adj techniques.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème ).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De créer, à compter du 3 octobre 2022, un emploi permanent d’adjoint technique appartenant à la catégorie C à 25 heures par semaine en raison du changement d’organisation de la cantine le midi

Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent de restauration scolaire et d'entretien des locaux de l'école des Sources de Néron.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

2) D'autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

4) CONVENTION JAZZ DE MARS 2023

Lors de sa réunion du 9 mai 2022, le conseil municipal a choisi le groupe qui jouera lors de la manifestation de Jazz de mars prévue 19 mars 2023. Une convention ayant pour objet d’entériner le partenariat entre l'association Jazz en Réseau et la commune doit être signée.

Les tarifs sont actuellement fixés à 18 € pour les inscriptions sur place et 15 € pour les inscriptions via internet.

Après en avoir délibéré et à la majorité (12 voix pour, 2 voix contre: Céline MANIEZ, Loïc TUTOIS), le conseil municipal maintient les tarifs ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

5) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE REPARTITION DES CHARGES AVEC LA CCPEIF

Monsieur le Maire informera le conseil de la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition et de répartition des charges des locaux du centre de loisirs « Les Petits Malins », de Néron, avec la CCPEIF. L'objectif est de permettre une meilleure lisibilité et transparence des charges de fonctionnement et d'investissement du centre de loisirs, refacturées à la communauté de communes qui détient la compétence « enfance-jeunesse ».

Les interventions du personnel communal sur les locaux du centre de loisirs seront facturées au tarif horaire chargé de l’adjoint technique principal de 1%" classe titulaire de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de locaux et de répartition des charges liées au centre de loisirs « Les Petits Malins » de Néron, avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France.

CR du 03/10/2022 Page 36) REGLEMENT ET TARIFICATION DU CIMETIERE

Par délibération du 22/11/2021, le Conseil Municipal a fixé les tarifs du cimetière comme suit :

COLUMBARIUM

10 ans 15 ans

Redevance pour

30 ans fourniture d'une Dispersion jardin du

Plaque comprise Plaque comprise Plaque comprise souvenir plaque jardin du souvenir

430,00 530,00 730,00 Gratuit 50 €

CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

Redevance de

30 ANS superposition des Caveau provisoire corps

200,00 100,00 Gratuit

Or, il n'était pas prévu les tarifs pour les tombes de plus petites tailles, présents dans le règlement mais aucun tarif de fixé. D'autre part, le tarif de la plaque du colombarium en cas de renouvellement n'est pas prévue.

Ilest donc proposé les tarifs suivants :

TARIFS CONCESSIONS applicable au 1° novembre 2022

Taxe de superposition des corps | 100€

Concession de 2 mètres de longueur et 1 mètre de largeur :

30 ans 200€

50 ans 450€

Concession de 1,20 mètres de longueur et 0.5 mètre de largeur :

30 ans 100€

50 ans 225€

TARIFS COLUMBARIUM au 1 novembre 2022

10 ans 430€

15 ans 530€

30 ans 730€

Plaque du columbarium (sans gravure) Offerte à l'acquisition de la concession Dispersion dans le jardin du souvenir Gratuit Plaque du jardin du souvenir (sans gravure) 50€

Ces modifications impliquent une mise à jour du règlement du cimetière.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valider les tarifs ci-dessus et le nouveau cimetière proposé.

CR du 03/10/2022

règlement du

Page 4IV.Compte rendu des réunions de commissions et syndicats :

Le Conseil Municipal entend les comptes rendus des réunions de commissions et de syndicats.

Madame Céline MANIEZ s'interroge sur les recettes liées à la compétence GEMAPI. Elle a identifié trois sources de recettes à son niveau (taxe d'habitation, taxe foncière et taxe GEMAPI) mais ne comprend pas ensuite leur répartition au sein des organismes compétents (Commune de Néron, SBVAR et CCPEIF) et les dépenses que ces recettes financent. Elle souhaiterait que Madame Laëtitia Le GUIL puisse se renseigner en qualité de délégué au SBVAR à ce sujet. Elle évoque, par exemple, les travaux programmés

sur la mare de Feucherolles.

Monsieur le Maire répond que le SBVAR n'a pas la compétence pour financer les travaux de la mare de Feucherolles et qu'un dossier de demande de subvention a bien été déposé à la CCPEIF au titre du CRST pour ces travaux.

Madame Maniez demande pourquoi la gestion de cette zone humide n'est pas financée par la taxe

GEMAPI.

Monsieur le Maire indique que la taxe GEMAPI concerne la prévention des inondations et par ailleurs la situation géographique de la mare de Feucherolles ne la situe pas dans une zone humide.

V. Points d'informations et sujets divers

1. Projets en cours et à venir

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 12 cases ont été installées au colombarium le mois dernier.

Monsieur Pasquale CAPPABIANCA s'interroge sur la faisabilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les édifices publics pour réaliser d'éventuelles économies d'énergie. Monsieur Nicolas PELISSE lui répond que le syndicat Territoires d'Energies doit nous adresser le diagnostic énergétique qu'il a effectué sur nos

bâtiments.

Monsieur Romain LHOPITEAU demande quand aura lieu la réunion publique concernant les travaux de restauration de l’église. Monsieur le Maire répond qu'il a interrogé l'architecte pour obtenir le planning de ces travaux. Celui-ci lui a répondu qu'il nous recommande d'attendre que l'église soit découverte avant de programmer la réunion publique. Le Conseil Municipal demande à ce qu'elle ait lieu avant le début des travaux

dès que tous les financements sont assurés.

Madame Nadia LEFEBVRE s'interroge sur la faisabilité d'isoler la salle des fêtes. Madame Laëtitia LE GUIL propose de décorer ses murs par des graffs.

2. Nuisances sonores salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que la mairie a reçu plusieurs plaintes d'habitants concernant les nuisances sonores dues à l’utilisation de la salle des fêtes. Il interroge le conseil municipal sur la nécessité de procéder à une étude acoustique. Le conseil municipal préfère que des petits aménagements (ex : limitateur de son) et

qu'une étude thermique soit réalisée.

3. Fermeture du bar des sports

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bar des sports est fermé depuis le mois d'aout et que les locaux et la licence sont à vendre. Il interroge les membres du conseil sur la faisabilité de rachat de

l'ensemble par la commune.

CR du 04/07/2022 Page îUn groupe de travail sur ce sujet est créé et est composé par :

Nicolas PELISSE

Laëtitia LE GUIL

Daniel LEPAGE

Des personnes extérieures souhaitant en faire partie

4. Point manifestations

Madame Nadia LEFEBVRE fait le point sur les festivités du 13/14 juillet, le vide grenier et le marché des producteurs.

Madame Laëtitia LE GUIL évoque le marché du 9 septembre.

Monsieur Pasquale CAPPABIANCA informe le conseil municipal qu'une réunion du CSAS a eu lieu le 29 septembre dernier pour préparer les festivités de fin d'année, à savoir le colis de Noël et le repas des anciens.

5. Date la prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 5 décembre 2022 (repoussée au 12 décembre 2022).

VI. Tour de Table :

Monsieur le Maire informe que, pour permettre à deux enfants en situation de handicap de manger à la cantine le midi, il sera nécessaire de recruter un agent 2 jours par semaine et propose la candidature de l'AESH qui gère un des deux enfants à l'école depuis la rentrée de septembre dernier.

Monsieur Loïc TUTOIS propose d'insérer un article régulier de la commission du patrimoine dans le trimestriel.

Madame Céline MANIEZ demande que soit fait un retour des réunions commissions de la communauté de communes aux conseillers municipaux.

Madame Nadia LEFEBVRE constate que les gravillons sur les rues du Pont de Fer, de Villiers, de Bouglainval, de Feucherolles, rue de Nogent sont dangereux et demandent qu'ils soient balayés. Monsieur Laurent GUILLET lui répond que ces travaux sont prévus d’être effectués cette semaine.

Madame Caroline BOUCAUX s'interroge sur l'existence d’une autorisation de vente d'alcool accompagnant la vente d'huîtres chez Monsieur et Madame GESTIN, habitant 14 rue de Villiers à Néron et signale le problème de stationnement des véhicules de leurs clients.

Madame Laëtitia LE GUIL indique que la publication sur la page Facebook de la commune à laquelle il est fait référence, est une photo générique d'un repas de Noël destinée à matérialiser l'ouverture de la vente des huïitres et non pas à promouvoir la vente d'alcool. (Post-réunion: après vérification auprès de la Préfecture, il s'avère que la vente et la consommation d'alcool sur le domaine privé sont autorisées).

Madame Laëtitia LE GUIL informe le conseil municipal que la prochaine réunion concernant la sécurité routière aura lieu le 17 ou 20 octobre prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55

Néron, le 3 octobre 2022.

CR du 04/07/2022 Page ô