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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 29 octobre 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 29 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM 66
- DIRECTION
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 29 - OCTOBRE 2019
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2019 SOMMAIRE
DDTM 66
DIRECTION
Décision du 16 octobre 2019 portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l’Aude 2
EE E Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale Perpignan, le Î 6 QCT 2019 des Territoires et de la Mer
Direction
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L’APPLICATION DE L’ARRÉTÉ PREFECTORAL DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PREÉFET DE L’AUDE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n°DCT-BCI-2019-121 de la Préfète de l'Aude du 14 octobre 2019, donnant
délégation de signature à M. Philippe Junquet, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Pyrénées-Orientales
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Séverine Cathala, ingénieure en chef des ponts, des eaux et
des forêts, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer et à M. Xavier Prud’hon,
administrateur en chef des affaires maritimes, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral pour
signer les actes relatifs aux affaires visées par l’article 1° de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Frédéric Berliat, Inspecteur Principal des Affaires
Maritimes pour signer les actes relatifs aux affaires visées par l'article 1° alinéa 1 à 9.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à M. Nicolas Rasson, ingénieur Divisionnaire des Travaux
Publics de l’État, chargé du service Eau et Risques, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour assurer son intérim, à l’effet de signer, tous arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1° alinéa 10 et 11 de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 4: Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels et
d’instruction des demandes de dérogation à l’arrêté du 2 mars 2015 (interdiction de circulation des
véhicules de transports de marchandises à certaines périodes), visées à l’article 1° alinéa 10 et alinéa
11 de l’arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET: www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Fax : +33 (0)4.68.38.11.29 M. Claude Marcerou, technicien supérieur en chef du développement durable, M. Serge Cazard,
technicien supérieur en chef du développement durable, M. Mohamed Zaitor, secrétaire
administratif de classe normale, Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première
classe.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à la Préfecture de l’ Aude pour publication au
recueil des actes Administratifs.
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Pyrénées-Orientales,
Philippe
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