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Compte-Rendu - 4lxutz7weefcglz
Compte-Rendu - suq3b6u8qa1tqg8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Destrousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suq3b6u8qa1tqg8)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Consommateurs,
La
Destrousse
Compte
rendu
de
séance
> Quorum
et
présents
Conseil
du
05
novembre
2020
Ouverture
de
la
séance
à 18h40
Pour
que
le quorum
soit
atteint,
14
membres
du
conseil
doivent
être
présents
à l’ouverture
de
la
séance
: 25
élus
sont
présents
et
2
pouvoirs
onf
été
donnés.
Conseiller
municipal
élu
Présent/absent/procuration
LAN
Michel
Présent
MANGION
Sandrine
Pouvoir
à Christiane
MAILLET
TAHMISIAN
Arthur
Présent
PONNAVOY
Christine
Présent
CAILLOL
Maxime
Présent
BOUSSAYE
Véronique
Présent
NGUYEN
Jean
Présent
GEROMIN
Christelle
Présent
BREMOND
Daniel
Présent
MASSON
Valérie
Présent
MUSCAT
Richard
Présent
KHIDIRIAN
Marjorie
Présent
DARMON
Jack
Présent
ROUBAUD
Christine
Présent
LAN
Christophe
Présent
DI-MACCIO
Sandrine
Présent
CAILLOL
Lionel
Présent
MARTINO
Marjorie
Pouvoir
à Guillaume
VASSIA
HERBALYŸ
Pierre
Présent
SANCHEZ
Caroline
Présent
DUCROS
Mare
Présent
FERNANDEZ
Elody
Présent
VASSIA
Guillaume
Présent
MAILLET
Christiane
Présent
VANNUCCI
MARIUS
Présent
MARTINS
Emilia
Présent
REQUIN
Laurent
Présent
> Compte
rendu
du
précédent
conseil
Le
précédent
compte
rendu
de
conseil
a été
envoyé
aux
conseillers
dans
les
15
jours
suivant
la réunion
de
ce
conseil.
Sans
remarques
ni
demandes
d’ajout,
il
est
réputé
approuvé.
> Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il est
demandé
à l’assemblée
qui
se
propose
comme
secrétaire
de
séance
:
Marjorie
KHIDIRIAN
soumet
sa
candidature.
La
candidature
est
acceptée
par
l’assemblée
à l’unanimité, La
Destrousse
M.
le Maire
rappelle
que
la période
est
contraignante
et qu’il
souhaite
en
sortir
le plus
rapidement
possible.
Pour
le Conseil
Municipal,
les
mesures
de
distanciation,
obligation
du
masque,
gel
hydroalcoolique
ont
été
mis
en
place
afin
de
limiter
les
risques
au
maximum.
Avant
de
débuter
la séance,
M
le Maire
fait
procéder
à une
minute
de
silence
en
honimage
à M.
Samuel
PATY
et à
l’ensemble
des
victimes
d’attentat
en
France
et en
Autriche
de
ce
début
d'année.
I.
Subvention
exceptionnelle
pour
les
communes
sinistrées
des
Alpes
Maritimes
M.
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à
l’association
des
maires
et présidents
d’intercommunalité
des
Alpes-Maritimes
à la
suite
du
passage
de
la
tempête
Alex
et
de
ses
dégâts
importants.
201105-01/ Subvention
exceptionnelle
à l’Amicale
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
Préambule
:
Le
02
octobre,
plusieurs
communes
des
Alpes
Maritimes
ont
été
touchées
par
la
tempête
Alex.
55
communes
ont
été
déclarées
en
état
de
catastrophe
naturelle.
De
nombreuses
infrastructures
majeures
: routes,
ponts,
réseaux
d'électricité,
stations
dépuration,
casernes
de
pompiers,
de
gendarmeries,
bâtiments
publics
ont
été
touchés.
Un
appel
à
la
solidarité
nationale
a
été
fait.
De
nombreux
habitants
de
la
commune
ont
fait
don
de
denrée
ou
fait
envoyer
des
chèques
pour
répondre
à cet
appel.
M.
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000
€
au
titre
de
la
solidarité
à
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
des
Alpes
Maritimes
pour
aider
les
communes
les
plus
sinistrées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité:
e De
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1000
€ au
titre
de
la
solidarité
à
l’Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
des
Alpes
Maritimes
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
e
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération La
Destrousse
IL
CD13
: demande
de
subvention
pour
la
vidéosurveillance
Actuellement,
24
caméras
sont
déjà
déployées
sur
le
territoire
municipal.
Dans
le cadre
du
projet
d'extension
de
la vidéosurveillance,
une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône.
Le
taux
de
subventionnement
est
de
60%.
Le
devis
établi
par
notre
prestataire
est
de
l’ordre
de
100.000
€ :
-
Installation
du
Site
1 -
Matelots
-
Installation
du
Site
2
- Coopérative
-
Installation
du
Site
3 -
Grand
Chêne
-
Installation
du
Site
4 —
Cimetière
-
Installation
du
Site
5 -
Nouvelles
Résidences
(secteur
Laouvas)
=
Mise
à niveau
équipements
radio
existant
Stade
<>
Château
d'Eau
<-->
RdPt
Casino
-
Remplacement
des
caméras
fixes
Rond
Point
Casino
-
Mise
à jour
informatique.
| 201105-02/
Objet:
Demande
de
subvention
au
CD13
(sécurité
2020)
1]
vidéosurveillance
Préambule
:
Grâce
au
soutien
du
Conseil
Départemental
13,
la municipalité
a déjà
pu
faire
installer
des}
caméras
de
videosurveillance
sur
la
voie
publique.
Le
programme
2020/2021,
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
ce
maillage
sur
plusieurs
sites
: les
matelots,
la
coopérative,
le
Grand
Chêne,
le
cimetière,
les
nouvelles
résidences
(secteu
Laouvas)
et
le
remplacement
et
la
mise
à niveau
des
équipements
déjà
obsolètes.
M
le Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
sécurité
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Objet
Montant
HT
Montant
de
la
subvention
Autofinancement
sollicitée
Vidéosurveillance
100
337€
60
202.20
€
40
134.80
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité:
>
D’approuver
le
projet
tel
qu’il
a été
présenté
>
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
Ù
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
M. le Maire informe également
l'assemblée
qu’en
lien
avec
le CT4,
400
caméras
vont
être
déployées
sur
le territoire
du
Pays
d’Aubagne
sur
les
sites
concernés
par
les
incivilités
liées
aux
déchets.
Le
procureur
a donné
son
aval
pour
déclencher
des
comparutions
immédiates
via
les
prises
de
vue
(avec
une
amende
de
3.500
€).
Ces
caméras
seront
à vision
nocturne,
avec
déclanchement
par
mouvement
et
enregistrement
sur
carte
SD. La
Destrousse
III.
CLECT
: désignation
des
délégués
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
est
la commission
de
'EPCI
(ici
la Métropole)
qui
est
chargée
de
l'évaluation
financière
(coûts
directs,
indirects,
investissement
et fonctionnement,
personnel)
pour
chaque
compétence
qui
est
transférée
des
communes
vers
l’intercommunalité.
Théoriquement,
les
communes
fournissent
les
courts
moyens
sur
les
$ dernières
années
et
cette
moyenne
est
utilisée
comme
coût
à transférer,
La
Métropole
peut
avoir
recourt
à des
coûts
moyens
forfaitaires
qu’elle
fait
estimer,
comme
cela
avait
été
le cas
pour
les
bornes
incendies
où
il avait
été
prévu
au
transfert
des
sommes
pour
une
maintenance
annuelle
de
l’ensemble
des
bornes,
alors
que
la commune
avait
une
convention
avec
le SIBAM
qui
ne
lui
coutait
rien.
Les
représentants
de
la commune
à cette
CLECT
devront
être
rigoureux
dans
les
travaux
à venir
des
futurs
transferts.
La
délibération
FBPA
038-8308/20/CM
du
Conseil
Métropolitain
du
31
juillet
2020
a porté
création
et constitution
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Cette
commission
étant
désormais
créée,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’en
désigner
ses
membres
: un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant.
MM
Tahmisian
Arthur
et Caillol
Maxime
se
proposent
comme
représentants
à la
CLECT.
201105-03/
Objet
: CLECT
: désignation
des
délégués
Préambule
: La
délibération
FBPA
038-8308/20/CM
du
Conseil
Métropolitain
du
31
juille
2020
a
porté
création
et
constitution
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
étant
désormais
créée,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
la Communel
d'en
désigner
ses
membres
: un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République Vu
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique.
Considérant
la
délibération
FBPA
038-8308/20/CM
du
Conseil
Métropolitain
du
31
juillet
2020
portant
création
et
constitution
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Au
vu
des
candidatures
présentées,
le Conseil
municipal,
DECIDE,
à l’unanimité:
De
désigner
:
M.
Arthur
Tahmisian
comme
représentant
titulaire
et
M.
Maxime
Caillol
que
représentant
suppléant
à la
CLECT.
La
Destrousse
IV.
Délégations
au
Maire
: modification
de
la
délibération
Il convient
de
compléter
la délibération
de
délégations
du
Conseil
au
Maire
afin
d’y
expliciter
les
autorisations
de
signature
concernant
les
conventions,
les
avenants
aux
conventions
déjà
signées
et
la
signature
devant
notaire
de
documents
liés
à F’urbanisme.
201105-04
/
Délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(modification
de
la
délibération
20525-07)
M
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Il rappelle
également
les
dispositions
relatives
à la
suppléance
du
Maire
(l'article
L 2122-17
du
CGCT)
: « En
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
de
tout
autre
empêchement,
le maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
ei,
à défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
».
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat
:
De
confier
à Monsieur
Le
Maire
les
délégations
suivantes
:
> De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
> De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
> De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
> D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
> De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
>
Créer
et
fermer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux
;
>
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
> De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
> De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
>
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
cominune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
: montant
des
opérations
maximum
: 200
000
€
HT;
>
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-I
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
>
De
signer
les
documents
permettant
les
cessions
volontaires
de
voirie
en
faveur
de
la
commune
>
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les
juridictions
;
>
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre;
>
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
>
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
> De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 300
060
€ par
année
civile
>
De
signer
les
conventions
sans
contrepartie
financière
;
de
signer
les
avenants
aux
conventions
pour”
lesquelles
une
autorisation
de
signature
a
été
donnée
par
le
Conseil
Municipal.
>
D'autoriser
la
suppléance
pour
les
matières
ainsi
déléguées. La
Destrousse
V.
Formation
des
élus
M
le Maire
rappelle
qu’il
envoie
régulièrement
aux
élus
les
formations
dispensées
par
l’ATD13.
Cet
organisme
propose
des
formations
dédiées
aux
élus,
que
ce
soit
des
formations
techniques
ou
généralistes,
d’efficacité
personnelle.
Le
droit
à la
formation
des
élus
permet
d'accéder
à ces
formations
ATD13
et à
d’autres
formations
qui
pourraient
être
liées
à
l’exercice
des
délégations
ou
des
commissions
d'appartenance
de
chaque
élu.
201105-05/: Objet : Droit à la formation
des
élus
Préambule
: La
loi
recomnait
à chaque
élu
local
un
droit
individuel
à la
formation,
renvoyant
à la
compétence
du
conseil
municipal
le
soin
de
délibérer
sur
l'exercice
de
ce
droit
ainsi
que
sur
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement.
Le
principe
posé
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
est
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
et
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
même
montant
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires
actuelles
et sous
réserve
de
l'évolution
des
marges
de
manœuvres
ultérieures,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
d'un
montant
de
2500
€ soit
consacrée
chaque
année
à la
formation
des
élus.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2123-12,
L.
2123-13
et
L.2123-14; Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
:
- DIRE
que
le droit
à la
formation
est
individuellement
ouvert
à chaque
conseiller
quelles
que
soient
ses
délégations
comme
sa
place
dans
le tableau
du
conseil
municipal
et qu’il
soit
conseiller
municipal
ou
adjoint.
- DIRE
que
tout
élu
peut
choisir
la
formation
qu’il
souhaite
à condition
:
- qu’elle
soit
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l'Intérieur
et
figurant
sur
une
liste
actualisée
périodiquement;
- qu’elle
ait
trait
aux
fondamentaux
de
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
commande
publique,
institutions
et droit
publics),
à la
délégation
spécifiquement
détenue
ou
au
développement
de
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole
en
public,
expression
face
aux
médias,
informatique,
etc.).
- DIRE
qu'une
enveloppe
d'un
montant
de
2.500
€ sera
consacrée
chaque
année
à la
formation
des
élus,
susceptible
d’évoluer
en
fonction
de
l’évolution
des
marges
de
manœuvres
uliérieures
;
- DIRE
que
les
dépenses
prises
en
compte
recouvrent
: les
frais
de
déplacement,
les
frais
de
séjour,
les
frais
pédagogiques
et d’enseignements
proprement
dits,
ainsi
que
les
pertes
de
revenus
établi
sur
la
base
d’un
justificatif
fourni
par
l’employeur,
ces
dernières
étant
limitées
à
18
jours
pour
la
durée
du
mandat
et
plafonnées
à une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
SMIC
par
heure
de
formation.
La
Destrousse
VI.
Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
regroupant
7
communes
Depuis
2019,
le CEJ,
contrat
lié
exclusivement
pour
la politique
jeunesse
de
la CAF
n'existe
plus.
Il
a
été
remplacé
par
un
dispositif
de
contractualisation
la
Convention
Territoriale
Globale
qui
doit
être
signée
à l’échelie
d’une
intercommunalité
ou
d’un
bassin
de
vie
cohérent
et
de
proximité.
Ce
nouveau
contrat
porte
sur
l'analyse
des
besoins
de
l’ensemble
du
champ
d’intervention
direct
et
indirect
de
la
CAF
: enfance,
petite
enfance,
famille,
logement,
accès
au
droit,
etc.
Les
7
communes
concernées
travaillent
sur
cette
CTG
depuis
plus
de
18
mois.
Le
but
est
de
mutualiser
les
projets
sur
les
7 communes
concernées
: La
Destrousse,
La
Bouilladisse,
Auriol,
Peypin,
Roquevaire,
Saint
Savournin,
Saint
Zacharie,
afin
de
mutualiser
la
démarche
de
projet,
les
ressources,
les
coûts
et
toucher
le
plus
d’habitants
possible.
Un
document
détaillé
avec
le diaporama
de
présentation
de
la CTG,
le diaporama
de
diagnostic
et les
différentes
fiches-action
CAF
qui
découlent
du
diagnostic,
a été
envoyé
aux
conseillers
municipaux.
201105-06/
Objet
: Convention
Territoriale
Globale
Préambule
: La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
visant
à
définir
le projet
de
service
aux
familles
d'un
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a pour
objectif
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions.
Elle
se
concrétise
par
la signature
d'un
accord
cadre
entre
la Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
et
le territoire
représenté
par
les
communes
de
La
Destrousse,
La
Bouilladisse,
Auriol,
Peypin,
Roquevaire,
Saint
Savournin,
Saint
Zacharie.
Elle
a
une
durée
de
quatre
ans
: 2020
à 2023.
La
CTG
est
basée
sur
la réalisation
d'un
diagnostic
partagé
s'appuyant
notamment
sur
des
études
existantes
(analyse
des
besoins
sociaux,
schémas
de
territoire...)
et
une
large
concertation
des
partenaires
signafaires.
Elle
a pour
objectifs
:
- d'identifier
les
besoins
prioritaires
du
territoire
- de
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
et les
actions
concrètes
à metre
en
œuvre
- d'optimiser
l'offre
existante
et/ou
à développer
Le
projet
social
de
territoire
concerne
tous
les
secteurs
d'interventions
des
communes
et de
leur
intercommunalité
(animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits
ef
aux
services,
accès
et
maintien
dans
le
logement,
soutien
aux
familles,
petite
enfance,
jeunesse.)
et
mobilise
différents
acteurs.
Les
champs
d'intervention
communs
avec
ceux
de
la
Caf,
permettent
de
mettre
en
place
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
habitants
et
des
familles.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
les
documents
de
présentation
et
de
contractualisation
présentés
par
M.
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
:
-
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
ci
annexée
avec
la
CAF
et
les
communes
de
La
Bouilladisse,
Auriol,
Peypin,
Roquevaire,
Saint
Savournin,
Saint
Zacharie
désignée
Convention
Territoriale
Globale
des
Collines
et
tout
document
s’y
rapportant
La
Destrousse
VIE
Tarif
des
salles
municipales
201105-07/
Objet
: tarifs
et gratuités
des
salles
municipales
Préambule
: la
dernière
délibération
concernant
les
tarifs
des
salles
date
de
2014.
Il
est
proposé
de
revoir
les
tarifs
des
salles
et
d'organiser
les
gratuités
et
tarifs
préférentiels
qui
sont
appliqués
aux
associations.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
nouvelle
tarification
et soumet
les
tarifs
spécifiques
aux
associations
:
LA
SALLE
PLEÏADE
.|
DES
FÊTES
LE
PLEÏADON
Réunions
/ Séances
SEMAINE
&
WEEK-END
ss
Assemblée
Générale
des
associations
SEMAINE
NON
Gratuité
Gratuité
subventionnées
par
la
commune
WEEK
END*
55
Associations
Subventionnées
SEMAINE
200
109
par
la commune
WEEK
END*
300
200
LOTO
SEM
&
WE
GRATUITÉ
(1
fois/an)
Associations
subventionnées
par
la commune
Organisation
à caractère
humanitaire
SEMAINE
150
encadrée
par
une
association
subventionnée
NON
par
la
commune
(limité
à 2
fois
/ an)
WEEK
END*
150
PARTICULIERS
SEMAINE
|
NON
(règlement
Résidant
de
la
commune
intériur
de
250
WEEK
END*
PERP)
SEMAINE
350
Meeting
Politique
250
WEEK
END*
500
1/2
JOURNÉE
350
Associations
non
subventionnées
de
la
commune
en
semaine
Institutions
/
SEMAINE
600
Collectivité
chambre
consulaire
250
WEEK
END*
(13)
800
WEEK
END*
(27)
1500
1/2
JOURNÉE
450
Associations
Hors
commune
en
semaine
Associations
à caractère
professionnel
SEMAINE
150
Comité
d'entreprise
250
Organisateur
Spectacle
WÉEK
END*
(17)
1000
Sociétés
commerciales
WEEK
END*
(27)
1900
# week end = Samedi ou Dimanche ou Jour
férié
Toutes
les
manifestations
à l'extérieur
(concert,
brocante,
expositions.)
ne
se
reportent
pas
à la
Pléiade
en
cas
de
pluie
Annulations
(hors
fermeture
par
décret
ou
arrêté):
Jusqu'à
2 mois
avant
la manifestation
—
gratuit
Jusqu'à
1 mois
avant
la manifestation
—
150
€
Moins
de
4 semaines
—
coût
total
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
-_
D’approuver
les
tarifs,
mises
à
dispositions
gratuites
et
conditions
d’annulation
ci-dessus
et
leur
mise
en
place
au
1*
janvier
2021
-
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
liés
aux
locations
de
salles La
Destrousse
Les
tarifs
appliqués
ont
peu
changé,
le but
global
de
ces
réorganisations
est
d’utiliser
les
salles
en
fonction
des
jauges
qui
Leur
sont
attribuées
:
-
Moins
de
35
personnes
: Pléiadon
-
Moins
de
100
personnes
: Salle
des
Fêtes
-
Moins
de
400
personnes
: Pléiade
VII
Affaires
diverses
o Communication
Une
gazette
est
en
cours
de
rédaction
par
les
services
municipaux
et par
les
adjoints
chacun
pour
leur
délégation.
Les
associations
ont
été
contactées
afin
de
fournir
articles
et
photos.
Les
élus
qui
souhaitent
participer
notamment
à l'écriture
et à
la relecture
des
articles
sont
invités
à se
faire
connaitre.
o Confinement
La
Mairie
reste
ouverte
sur
les
mêmes
horaires
et selon
les
mêmes
modalités
que
précédemment. La
médiathèque
a mis
en
place
un
système
en
Clic&Collect.
Un
protocole
de
non
brassage
a été
mis
en
place
au
niveau
des
écoles,
garderies,
le temps
cantine
et
sur
le
centre
de
loisirs.
Pour
les
« intervenants
extérieurs
», si
le DASEN
avait
dans
un
premier
temps
interdit
les
cours
de
l’intervenant
sportif,
il
est
de
nouveau
possible
de
faire
entrer
les
personnels
municipaux
dans
les
écoles
grâce
à l’intervention
de
M.
le
Maire.
M.
le Maire
rappelle
que
le masque
est
obligatoire
pour
les
enfants
dès
le CP
et qu’il
est
obligatoire
pour
tous
les
adultes
dans
les
zones
urbanisées
de
la
commune
et
a fortiori
devant
l’école.
o Vitesse
route
de
Peypin
M.
le Maire
informe
l’assemblée
de
ses
échanges
avec
le Préfet
de
Police.
La
vitesse
sur
le
route
départementale
direction
Peypin
n’est
pas
respectée,
II
s’agit
d’une
zone
30.
M.
le
Maire
a
sollicité
l'implantation
d’un
radar
sur
cette
zone.
Cette
implantation
a
été
refusée
car
justement,
c’est
une
zone
30.
M.
Le
Maire
a donc
proposé
de
repasser
cette
zone
en
limitation
à 50
km/h
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
radar
prenant
par
l'arrière
(notamment
pour
les
motos).
Il
tiendra
le
conseil
au
courant
de
l’avancée
de
cette
demande. La
Destrousse
© Information
Culture
M.
Nguyen
informe
l’assemblée
de
l’annulation
des
prochains
évènements
culturels
: le
théâtre
en
novembre,
les
illuminations
en
novembre
et les
2 spectacles
de
décembre.
Ces
manifestations
seront
reprogrammées
sur
2021.
À ce
jour,
le programmation
2021
était
déjà
bouclée
car
les
réservations
des
prestataires
se
font
un
an
à l’avance,
il s’agit
donc
de
jongler
pour
savoir
comment
réintégrer
ces
spectacles.
Faisant
suite
à l'information
du
dernier
conseil,
M.
Nguyen
rapporte
que
l’assemblée
générale
des
AIL
a eu
lieu
le 07
octobre.
La
Mairie
a reçu
cette
semaine
le compte
rendu
de
cette
AG
avec
les
comptes
de
l’association
et le
Bureau.
Les
différents
contrôles
sont
toujours
en
cours.
Les
activités
avaient
repris
le 06
octobre
2020.
Une
réunion
de
commission
Culture
sera
organisée
en
début
d’année
2021.
o Commémoration
11
novembre
La
cérémonie
commémorative
du
11
novembre
pourra
se
dérouler,
avec
un
accueil
réduit
ne
pouvant
dépasser
100
personnes
et en
respectant
les
gestes
barrières
de
distanciation
et port
du
masque.
La
présence
des
portes
drapeaux
sera
limitée
au
strict
minimum.
Pour
cela,
le rassemblement
se
fera
à 10
h devant
la
stèle.
Une
gerbe
a été
commandée
par
la Mairie,
regroupant
Anciens
combattants
-Souvenir
Français
- Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et sans
questions
diverses
posées
dans
l'assemblée,
la séance
est
levée
à 20h10. Séance
du
05
novembre
2020
Feuille
d'émargements
LAN
Michel
TAHMISIAN
BOUSSAYE
|
-
Arthur
Véronique
q et
ke
ÿ—
MANGION
pouvoir
à Christiane
MIE
ROUBAUD
Ü
SE,
Sandrine
L AT,
À
Christine
Her
AN
REA
\
CC
NGUYEN
Jean
/
GEROMIN
\,
sn
Christelle
Si
JR
PONNAVOY
€
]
DI-MACCIO
Christine
Dutiel
Sandrine
2
CAILLOL
Maxim
]
CAILLOL
Lionel
7s—=
e
pi
/
ione
Lo
Le
DE
DUCROS
Marc
MARTINO
PURES
Sa
....#
Marjorie
À
DARMON
Jack
|
LAN
Christophe
2e
>
cf
F
MUSCAT
Carmel
|
REQUIN
Laurent
TL
(Richard) BREMOND
Daniel
FERNANDEZ Elody
MAILLET
KHIDIRIAN
Christiane
Marjorie
MARTINS
Emilia
VASSIA
Guillaume
HERBAIN
Pierre
SANCHEZ
1
Caroline
MASSON
Valérie
_
__>__VANNUCCI
|
:
RS
Marius