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Déliberation - AU 2025 072 Acceptation DON Association Ventoux Organisation
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 072 Acceptation DON Association Ventoux Organisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
84-218400174-20250728-AU-2025-072-AU
A LAVE OO 1 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Publication : 28/07/2025 # RÉPUBLIQUE FRANÇ
Pour l'autorité compétente par délégation
Bédoin COMMUNE DE BÉDS"
| DÉCISION DU me)
Décision N° MA-DEC-2025-072 du 28 juillet 2025
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : ACCEPTATION DON ASSOCIATION VENTOUX ORGANISATION
Le Maire de la Commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du Conseil Municipal
au Maire, et notamment l'alinéa 9° relatif aux dons et legs ;
VU le budget principal de la commune 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don de 1000€ de l'Association VENTOUX ORGANISATION dont le siège social est fixé
au 521 LA VENUE DE MORMOIRON — 84 380 MAZAN, pour le budget principal de la commune 2025,
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui sera
transmise, pour ampliation, à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le responsable du service de
gestion comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site
internet de la commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de I Le Maire, Alain CONSTAN Vaucluse le : 28/07/2025 L T
Et publication sur le site internet de la commune de Bédoin :
28/07/2025