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Procès Verbal - pv seance 02 2019 du 04 avril 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Thusy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 02 2019 du 04 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°02/2019 PAGE 1 sur 5
- PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du Jeudi 04 avril 2019
La séance est ouverte à 20 heures 00 par Monsieur Joël MUGNIER, Maire de THUSY.
Présents :
M. Joël MUGNIER Maire, Mme Christine CADOUX 2ème adjoint, M. Roland CARTIER 3ème adjoint, M. Lamine SAKHO 4ème adjoint, M. Alain BONNET, M. Jean-Marc CHARRIER, M. Serge FABBIAN, M. Jean-Yves LAPLACE, M. David PETRIER.
Excusés :
Mme Marie-Liesse BEAUVARLET de MOISMONT
Mme Anne-Marie BOSSON
Pouvoirs :
André BARBET 1er adjoint pouvoir à Joel MUGNIER
Christine CADOUX a été élue secrétaire de séance.
- 1. Sujet soumis à délibération
Désignation de nouveaux membres au sein de la Caisse des écoles: Délibération 06-2019
Vu l’article L212-10 du code de l’éducation,
Vu l’article L212-26 du code de l’éducation,
Vu les démissions du Conseil municipal des conseillères Bernadette BOZON et Maryvonne FOURNIER-BIDOZ, Considérant qu’il convient de renommer deux membres du Conseil municipal pour remplacer les membres démissionnaire au sein de la Caisse des écoles,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°02/2019 PAGE 2 sur 5
- DE NOMMER :
o David PETRIER et Jean-Yves LAPLACE conseillers municipaux et membres de la Caisse des écoles.
Clarification des interventions financières possibles de la Caisse des écoles: Délibération 07-2019
Vu l’article L212-10 du code de l’éducation,
Vu l’article L212-26 du code de l’éducation,
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
D’AUTORISER la Caisse des écoles d’intervenir budgétairement dans les domaines suivants : -fournitures scolaires
-participation aux frais de fonctionnement du bâtiment scolaire
-subvention dans le cadre d’évènements scolaires ou périscolaires
-participation à certains projets d’aménagement (ne pouvant bénéficier de dossiers de subvention) DE BUDGETISER les dépenses et les recettes des services périscolaires sur le budget principal DE LIMITER les recettes de la Caisse des écoles aux subventions éventuelles en provenance du budget principal.
Approbation du compte de gestion 2018: Délibération 08 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Projet d'ouverture d'une 6ème classe :Délibération 09-2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°02/2019 PAGE 3 sur 5
- D’APPROUVER le projet d’équipement de la 6ème classe,
- D’AUTORISER M. le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du CDAS 2019, - D’AUTORISER M. le Maire à formuler toute demande d’aide éventuelle.
Adoption des taux d'imposition pour l'année 2019 : Délibération 10-2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
DE NE PAS AUGMENTER les taux appliqués en 2018, à savoir :
o 16.64% pour la taxe d’habitation
o 13.69% pour la taxe foncière
o 59.96% pour la taxe foncière non bâti
Consolidation partielle Financement Relais : Délibération 11-2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
DE SOLDER partiellement le prêt relais N°00001109273 pour un montant de 175 000 euros DE CONSOLIDER le montant restant de 175 000 euros pour une durée de 144 mois à un taux de 1.35% selon des échéances constantes (3955.25 euros) D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents utiles liés à la gestion de cet emprunt.
Vote du budget primitif 2019 : Délibération 12-2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER le budget primitif 2019 comme suit
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 785 394.00 € 785 394.00 € PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°02/2019 PAGE 4 sur 5
Section d'investissement 1 098 439.47€ 1 098 439.47€
TOTAL 1 883 833.47€ 1 883 833.47€
Adoption du compte administratif 2018 : Délibération 13-2019
- D’APPROUVER les résultats d’exécution constatés au compte administratif 2018 :
- D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement comme suit : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°02/2019 PAGE 5 sur 5
Tarifs des services périscolaires pour la rentrée 2019 : Délibération 14-2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER les tarifs proposés pour la rentrée 2019 comme suit :
o 3.90 € pour le repas de cantine
o 1.20 € par demi-heure de garderie du soir
o 2.00 € (idem qu’actuellement)
Le 12 avril 2019
Le Maire
Joel MUGNIER