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Déliberation - registre des deliberations seance du 18 04 24
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Thusy.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations seance du 18 04 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
à COMMUNE DE
MAIRIE DE THUSY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 11 avril 2024
Le 18 avril 2024 à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de Thusy, dûment convoqué s’est réuni
en session ordinaire au siège de la commune de Thusy, situé Place du tilleul sous la présidence de Joël MUGNIER, Maire de Thusy.
PRÉSENTS
BARELLE Stéphanie, BONNET Alain, BUISSON Stéphane, BULLE David, CADOUX Christine, CARTIER Roland, FABBIAN Serge, HAMEK Nadia, LAPERRIERE Murielle, MUGNIER Joël, MÜLLER Laura, STRADY Karen.
ABSENTS EXCUSÉS
CHARRIER Jean-Marc, GOLLIET-MERCIER Joëlle, JACQUEMIN Pascale.
ONT DONNÉ PROCURATION
CHARRIER Jean-Marc a donné pouvoir à BONNET Alain,
GOLLIET-MERCIER Joëlle a donné pouvoir à STRADY Karen,
JACQUEMIN Pascale a donné pouvoir à MÜLLER Laura.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BULLE David
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 18 AVRIL 2024 N° DEL2024-017
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE RESTAURATION MONUMENT AUX MORTS
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°DEL2024-014
7.5 SUBVENTIONS
Rapporteur : Joël Mugnier
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Thusy peut prétendre bénéficier d'un soutien financier pour la restauration du monument aux morts de la commune.
En effet, le monument aux morts a été inauguré le 1°" novembre 1922, il a désormais plus de 100 ans, et a subi de nombreuses dégradations avec le temps et les conditions météorologiques. La restauration de ce patrimoine permettra de donner une nouvelle vie à ce monument. Parmi les dégradations, on dénombre de nombreuses fissures tant sur le monument que sur les marches qui permettent d'y accéder et qui sont censées le mettre en valeur. Des devis ont été réalisés pour la rénovation de ce monument et le coût s'élève à 15 240€ HT.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de subvention à l'ONAC mais également au Conseil départemental au titre de l’aide restauration monument aux morts.
Le plan de financement modifié est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
HT
Dotations et subventions :
e Rénovation du 15 240.00 €
monument aux morts . Subvention sollicitée au 9 144.00 € Département — Aide restauration
monument aux morts (80%)
° Subvention sollicitée à l'ONAC — 3 048.00 €
Aide restauration monument aux
morts (20%)
° Autofinancement 3 048.00 €
Total 15 240.00 € Total 15 240.00 €
Les crédits en dépenses sont inscrits au budget 2024.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
L'assemblée délibérante, décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil
départemental au titre de l'Aide restauration monument aux morts pour l'opération susvisée.
DÉCISION Voix
Adopté à l’unanimité
Pour : 15 voix
Contre : O voix
Abstentions : O0 Voix
N° DEL2024-018
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 18 AVRIL 2024 7.5 SUBVENTIONS
Rapporteur : Joël Mugnier
Le rapporteur expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Thusy peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l'effet de
l'aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : implantation de feux tricolores solaires sur
la route de la Combe.
Le coût prévisionnel de ces aménagements est de 20 005€ HT.
La subvention pouvant être attribuée est de 30% du montant HT des travaux visant à améliorer
la sécurité routière, plafonnés à 30 000 €
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant HT HT
Dépenses relatives aux Dotations et subventions :
aménagements de sécurité routière
(2 prestataires différents) : 20 005€ e Amendes de police (30%) 6 001.5€ e. Acquisition de feux tricolores
Autofinancement 14 003.5 €
Total 20 005 € Total 20 005 €
Les crédits en dépenses sont inscrits au budget 2024.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
L'assemblée délibérante, décide
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à
solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre de la répartition du produit des
amendes de police pour l'opération susvisée
DÉCISION Voix
Pour : 14 voix
Adopté Contre : 0 voix Abstentions : 1 Voix
N° DEL2024-019
CONVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DÉDIÉE À L'EMPLACEMENT D'UNE TABLE D'ORIENTATION
8.4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur : Joël Mugnier
La Commune, en lien avec les différentes associations communales, a décidé de faire réaliser
une table d'orientation pour mettre en valeur notre patrimoine local.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 18 AVRIL 2024 Cette réalisation fait partie d'un projet pédagogique réalisé avec les élèves de CM1-CM2 de
l'école primaire de Thusy. L'objectif est de faire prendre conscience aux enfants et aux acteurs
du territoire du contenu de leur paysage : géographie, traditions, patrimoine, flore, faune, etc.
Le choix de l'implantation de cette table d'orientation se devait d'être stratégique pour obtenir une
vue dégagée et à 360°.
Du fait de la configuration des lieux et des commodités d'accès, le meilleur endroit est une portion
du terrain appartenant en pleine propriété à Monsieur BOSSON Armand, située juste en bordure
du chemin rural dit “du Stabat”.
Ce terrain est à usage agricole.
À la demande de la commune, Monsieur BOSSON Armand en qualité de propriétaire, accepte l'aménagement d'un espace dédié à l'installation d’une table d'orientation sur son terrain à l'endroit désigné.
Pour que la commune puisse bénéficier de cet emplacement à titre gratuit, une convention doit formaliser cette acquisition.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
L'assemblée délibérante, décide
. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
DECISION Voix
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 1 Voix
Adopté
N° DEL2024-020
TRAVAUX DE SÉCURISATION ET D'ÉCLAIRAGE SECTEUR SALLONGY ADOPTION DES DEVIS D'ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
7.1 FINANCES LOCALES
Rapporteur : Roland Cartier
Le rapporteur expose aux membres du Conseil municipal, qu'Energie et Service de Seyssel
(ESS) a réalisé une étude de sécurisation et d'éclairage dans le secteur de Sallongy sur la commune de Thusy.
Ces travaux contribuent à améliorer la qualité de l'électricité distribuée sur thusy. La sécurisation des réseaux électriques basse tension consiste à remplacer les fils nus par des câbles isolés.
Pour rappel, la Commune a pris une délibération pour le renforcement dans ce même secteur avec une convention de participation financière exceptionnelle aux équipements publics à la séance du 21 mars 2024.
Le syndicat intercommunal d'énergie et services de Seyssel (SIESS) a fourni une proposition
pour sécuriser le secteur de Sallongy :
Intitulé Montant HT Montant de la Pourcentage Dépense Dépense travaux des travaux subvention de la HT TTC pour la secteur subvention pour la commune Sallongy commune
Sécurisation 23 653.25 € 17 739.94 € 75% 5 913.31€ 7 095.97 €
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 18 AVRIL 2024 Eclairage 4 957.60 € 1239.40 € 30 % 2 891.93 € 3 470.32 € public
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
L'assemblée délibérante, décide
e D’ACTERles travaux de sécurisation et d'éclairage présentés dans le secteur de Sallongy
+ D'APPROUVER les devis transmis par le Syndicat intercommunal d'Energie et Services de
Seyssel ;
e D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application
de la présente délibération et d'inscrire au budget 2024 les sommes correspondantes.
DÉCISION Voix
Pour : 15 voix
Adopté à l’unanimité Contre : O voix Abstentions : O0 Voix
N° DEL2024-021
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
AMORTISSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
7.1 FINANCES LOCALES
Rapporteur : Roland Cartier
Le rapporteur explique que la commune a versé une subvention d'investissement de 11 833,77 euros en 2020 dans le cadre d'un groupement de commandes formés par plusieurs communes
pour l'aménagement des berges de la Morge à partir de 2007.
S'agissant d'une subvention versée, elle doit obligatoirement être amortie.
L'amortissement est de 2366 euros par an.
Pour effectuer comptablement cet amortissement, il convient d'abonder les comptes
correspondants, notamment les chapitres d'ordre 040 et 042.
Voici la synthèse des mouvements budgétaires proposés :
Montant des Décision Montant des
article désignation crédits ouverts modificative crédits ouverts avant DM après DM
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2804112 / Bâtiments et 0.00 € + 2 366.00 € 2 366.00 € 040 installations Virement de la 021 section de 238 536.57 € - 2 366.00 € 236 170.57 €
fonctionnement
Total des 0.00 €
mouvements
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dotations aux
6811 / 042 amortissements 0.00 € + 2 366.00 € 2 366.00 €
des immobilisations
Virement à la
023 section 238 536.57 € - 2366.00 € 236 170.57 €
d'investissement
Total des 0.00 €
mouvements
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 18 AVRIL 2024 Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
L’assemblée délibérante, décide
e D’APPROUVER la décision modificative n°1 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
DÉCISION Voix
Pour : 15 voix
Adopté à l’unanimité Contre : O voix
Abstentions : 0 Voix
Fait à THUSY le 22/04/2024
Joël MUGNIER David BULLE
Maire de Thusy Secrétaire de séance
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 18 AVRIL 2024