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Déliberation - registre des deliberations seance du 21 03 24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Thusy. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations seance du 21 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme, MAIRIE DE THUSY

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Haute-Savoie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2024

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 8 mars 2024

Le 29 février 2024 à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de Thusy, dûment convoqué s'est réuni

en session ordinaire au siège de la commune de Thusy, situé Place du tilleul sous la présidence de Joël MUGNIER, Maire de Thusy.

PRÉSENTS

BARELLE Stéphanie, BONNET Alain, BUISSON Stéphane, BULLE David, CADOUX Christine, CARTIER Roland, CHARRIER Jean-Marc, FABBIAN Serge, GOLLIET-MERCIER Joëlle, HAMEK Nadia, JACQUEMIN Pascale, MUGNIER Joël, MÜLLER Laura.

ABSENTS EXCUSÉS

STRADY Karen, LAPERRIERE Murielle

ONT DONNÉ PROCURATION

STRADY Karen a donné pouvoir à GOLLIET-MERCIER Joëlle,

LAPERRIERE Murielle a donné pouvoir à CADOUX Christine.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CADOUX Christine

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024N° DEL2024-005

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA CAISSE DES ECOLES EXERCICE 2023

7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Christine Cadoux

Il est rappelé aux membres du conseil que le budget de la caisse des écoles a été dissout lors de la

séance du conseil municipal du 27 avril 2023 (délibération n°DEL2023-019) et qu'il revient aux

membres du conseil d'approuver le compte de gestion.

Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et

non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations

liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. L'ensemble de ces opérations est repris dans le tableau suivant :

Résultat à la clôture Part affectée à : u à

Section de l'exercice l'investissement : ee pau ae précédent (2022) Exercice 2022

Investissement - - - -

Fonctionnement 667,91 € - 38.20 € 629,71 €

Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des

exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements

ordonnancés sur l'exercice.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats de notre compte administratif de

l'exercice 2023 qui est soumis à votre approbation au cours de cette même séance.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31 et L.1612-12,

Considérant la présentation du compte de gestion pour l'année 2023,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L’assemblée délibérante, décide :

D’APPROUVER le compte de gestion de la caisse des écoles pour l'exercice 2023 du comptable public ;

DECISION Voix

Pour : 15 voix

Adopté à l’unanimité Contre : O voix

Abstentions : O Voix

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024N° DEL2024-006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA CAISSE DES ECOLES

7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Christine Cadoux

Sont présentés à l'Assemblée les résultats du Compte administratif 2023 qui suivent :

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL

Dépenses 2023 0 € 6 538.20€ 6538.20€

Recettes 2023 0€ 6 500.00€ 6 500.00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 0€ -38.20 € -38.20 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0 € 667.91 € 667.91 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 0€ 629.71 € 629.71 €

RESULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 2023 0€ 629.71 € 629.71 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.1612-12,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, Vu la délibération n°DEL2024-005 du 21 mars 2024 portant approbation du Compte de gestion

2023,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats

de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

D'APPROUVER le compte administratif 2023 de la caisse des écoles

D’AFFECTER le résultat au compte 002 du Budget primitif 2024

DÉCISION Voix

Pour : 14 voix

Adopté à l’unanimité Contre : 0 voix Abstentions : O Voix

N° DEL2024-007

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2023

7.1 DECISIONS BUDGÉTAIRES

Rapporteur : Christine Cadoux

Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et

compte de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi

rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de

données budgétaires et patrimoniales.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et

concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des

procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le compte financier unique de la commune de Thusy pour le budget principal, dont vous trouverez

une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats

détaillés ci-après

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL

Dépenses 2023 734 225.54 € 808 285.76 € 1 542 511.30 €

Recettes 2023 505 535.14 € 1 100 403.12 € 1 605 938.26 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 -228 690.40 € 292 117.36 € 63 426.96 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 35 277.70 € 53 840.35 € 89 118.05 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 -193 412.70 € 345 957.71 € 152 545.01 €

BALANCE DES RESTES A REALISER -56 557.79 € -56 557.79 €

RESULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 2023 -249 970.49 € 345 957.71€ 95 987.22 €

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L.1612- 13, relatifs au vote du compte administratif,

Vu La délibération du conseil municipal n°DEL2023-038 du 31 août 2023 autorisant la candidature

de la commune de Thusy à l'expérimentation du compte financier unique

Vu L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Thusy

Vu Le compte financier unique pour l'exercice 2023 du budget principal de la commune de Thusy

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

D’ADOPTER le compte financier unique 2023, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,

DECISION Voix

Pour : 14 voix

Adopté à l’unanimité Contre : 0 voix Abstentions : O Voix

N° DEL2024-008

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Christine Cadoux

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique 2023 dont les résultats se

présentent comme suit :

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024Section d'investissement

Résultat antérieur reporté de l’exercice 2022 35 277.70 €

Dépenses réalisées en 2023 734 225.54 €

Recettes encaissées en 2023 505 535.14 € -228 690.40 €

Solde d'exécution (déficit)

À reprendre au compte 001 - solde d'exécution négatif d'investissement -193 412.70 €

reporté

- 56 557.79 €

Dépenses à réaliser en 2023 (RAR) 56 557.79 €

Recettes à encaisser en 2023 (RAR) 0.00€

- 249 970.49 €

BESOIN DE FINANCEMENT

Section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté de l’exercice 2022 53 840.35 €

Dépenses réalisées en 2023 808 285.76 €

Recettes encaissées en 2023 1 100 403.12 € 292 117.36 €

RESULTAT À AFFECTER EN 2024 345 957.71 €

AFFECTATION DU RESULTAT 345 957.71 €

Affectation en réserves -249 970.49 € Compte 1068 du budget primitif 2024

Report à nouveau en fonctionnement

Compte 002 du budget primitif 2024 96 616.93 € e Résultat cumulé de l'exercice 2023 95 987.22 € + Résultat cumulé Caisse des écoles 2023 629.71 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération n°DEL2024-007 du 21 mars 2024 portant approbation du Compte Financier

unique 2023,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide

- D’AFFECTER les résultats de la manière suivante :

- résultat antérieur reporté à la section d'investissement (007) : 193 412.70 €

- Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 249 970.49 €

- Excédents antérieur reporté à la section de fonctionnement (002) : 96 616.93 €

DÉCISION Voix

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstentions : 0 Voix

Adopté à l’unanimité

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024N° DEL2024-009

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Christine Cadoux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies, Vu l'avis de la commission finances,

Le rapporteur expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Les taux d'imposition directe locale correspondants s’établiraient comme suit :

TAUX 2023 TAUX 2024

sans coefficient de variation Sans coefficient de variation

Taxe Foncière bâtie (TFB) 26,23% 26,23%

Taxe Foncière non bâties (TFNB) 61,16% 61,16%

Taxe d’habitation (TH) 16.64% 16.64 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en

fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale

obligatoire fixée par la loi de finances.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide

DECIDE DE FIXER les taux de fiscalité directe locale pour 2023 au niveau suivant :

* Foncier bâti : 26,23 %

* __ Foncier non bâti : 61,16 %

* Taxe d'habitation : 16.64%

- DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

DECISION Voix

Pour : 15 voix

Adopté à l’unanimité Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

N° DEL2024-010

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Christine Cadoux

Le rapporteur précise après avoir présenté le rapport du budget primitif, qu'en M57, il ne peut pas

être inscrits des dépenses imprévues, ni en investissement, ni en fonctionnement. Il convient donc

de prévoir l'autorisation des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 %.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants

relatifs à l'adoption du budget communal,

Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes, Vu l'avis de la commission finances

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide

DE VOTER le budget primitif 2024 de la commune

“ Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres

“ Par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres

- D’ADOPTER le budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 166 586.69 € 1 166 586.69 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 821 628.58 € 821 628.58 €

TOTAL 1 988 215.27 € 1 988 215.27 €

- D’AUTORISER des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 2% des dépenses réelles de la section (fonctionnement ou investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

DECISION Voix

Pour : 15 voix

Adopté à l’unanimité Contre : O0 voix Abstentions : 0 Voix

N° DEL2024-011

OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024

7.5 SUBVENTIONS

Rapporteur : Christine Cadoux

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour

l'année 2023.

Le rapporteur expose les propositions de répartitions faites par la commission finances.

Les subventions proposées sont réparties en 3 catégories

“ Les subventions octroyées en application d'une convention passée avec la commune

“ Les subventions annuelles de fonctionnement

Montants octroyés en 2024 sur décision de la commission finances

Subventions octroyées en application d'une convention

Trois petits points | 3196.00 €

Subventions annuelles de fonctionnement

THUSY EN TRAIL | 100.00 €

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024RESTAURANTS DU CŒUR 600.00 €

MY THUSY IS RICH 300.00 €

ASSOCIATION DE LA MANDALLAZ 300.00 €

MISSION LOCALE JEUNE DU BASSIN ANNECIEN 1 100.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE HAUTE SAVOIE 150.00 €

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 150.00 €

PROTECTION CIVILE DE HAUTE-SAVOIE 150.00 €

JUDO CLUB DE LA MANDALLAZ 300.00 €

DANCE TWIRL ACADEMIA 74 250.00 €

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORTS 200.00 €

ASSOCIATION PART'AGE 100.00 €

Groupement départemental des lieutenants de louveterie de Haute-Savoie 100.00 €

Divers associations 500.00 €

| TOTAL subventions 7 496.00 €

Vu le code général des Coliectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2541-12 et L.2121-29,

Vu lies dossiers de demandes de subventions,

Vu la délibération DEL2024-010 du 21 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024, Vu l'avis de la commission finances,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L’assemblée délibérante, décide

e D’OCTROYER des subventions aux associations selon les propositions qui sont faites par

la commission finances.

° _D’AUTORISER le versement des subventions aux associations dans la limite de l'enveloppe budgétaire de 7 496 €

DÉCISION Voix

Pour : 15 voix

Adopté à l’unanimité Contre : O voix Abstentions : 0 Voix

N° DEL2024-012

PARTICIPATION AUX SEJOURS DE VACANCES AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE HAUTE-SAVOIE

7.5 SUBVENTIONS

Rapporteur : Christine Cadoux

La Fédération des œuvres laïques de Haute-Savoie (FOL), au travers de son projet éducatif et des actions développées dans le cadre des séjours vacances qu'elle organise, contribue à la mise en œuvre de la politique de la commune en faveur des enfants et des jeunes, dans l'organisation de leurs temps de loisirs.

En ce sens, la commune souhaite continuer de promouvoir un dispositif de soutien aux familles

favorisant le départ en vacances des enfants de Thusy, notamment pendant la période estivale.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024Ce dispositif d'aide est accordé aux familles dont ies enfants fréquentent les colonies organisées par la Fédération des Œuvres laïques de Haute-Savoie.

Un forfait journalier par enfant est versé par la commune à cet organisme, sur présentation d'une

facture en fin de saison.

Il est proposé de fixer ce forfait à 4,45€ par journée enfant, à compter du 1°" janvier 2024.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide

e DE VALIDER le montant forfaitaire de 4,45€ par journée par enfant de Thusy versé par la commune à la Fédération des œuvres laïques de Haute-Savoie pour les séjours vacances organisés par la Fédération à compter du 1€ janvier 2024.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention « Séjours vacances » avec la FOL et tout document s’y rapportant.

DECISION Voix

Pour : 15 voix

Adopté à l’unanimité Contre : 0 voix Abstentions : 0 Voix

N° DEL2024-013

DEMANDE DE SUBVENTION A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE POUR LA RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS

7.5 SUBVENTIONS

Rapporteur : Joël Mugnier

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Thusy peut prétendre bénéficier d'un soutien financier pour la restauration du monument aux morts de la

commune.

En effet, le monument aux morts a été inauguré le 1° novembre 1922, il a désormais plus de 100 ans, et a subi de nombreuses dégradations avec le temps et les conditions météorologiques. La

restauration de ce patrimoine permettra de donner une nouvelle vie à ce monument. Parmi les dégradations, on dénombre de nombreuses fissures tant sur le monument que sur les

marches qui permettent d'y accéder et qui sont censées le mettre en valeur.

Des devis ont été réalisés pour la rénovation de ce monument et le coût s'élève à 15 240€ HT. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de subvention à l'ONAC mais également au Conseil départemental au titre de l'aide restauration monument aux morts.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Dotations et subventions :

e Rénovation du monument 15 240.00 €

aux morts e Subvention sollicitée au 12 192.00 €

Département — Aide restauration

monument aux morts (80%)

° Subvention sollicitée à l'ONAC — 3 048.00 €

Aide restauration monument aux

morts (20%)

Total 15 240.00 € Total 15 240.00 €

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024Les crédits en dépenses sont inscrits au budget 2024,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'opération susvisée.

DECISION Voix

Pour : 15 voix

Adopté à l'unanimité Contre : 0 voix Abstentions : 0 Voix

N° DEL2024-014

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE RESTAURATION MONUMENT AUX MORTS

7.5 SUBVENTIONS

Rapporteur : Joël Mugnier

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Thusy peut

prétendre bénéficier d'un soutien financier pour la restauration du monument aux morts de la commune.

En effet, le monument aux morts a été inauguré le 1° novembre 1922, il a désormais plus de 100 ans, et a subi de nombreuses dégradations avec le temps et les conditions météorologiques. La restauration de ce patrimoine permettra de donner une nouvelle vie à ce monument. Parmi les dégradations, on dénombre de nombreuses fissures tant sur le monument que sur les marches qui permettent d'y accéder et qui sont censées le mettre en valeur. Des devis ont été réalisés pour la rénovation de ce monument et le coût s'élève à 15 240€ HT.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de subvention à l'ONAC mais également au Conseil départemental au titre de l’aide restauration monument aux morts.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Dotations et subventions :

e Rénovation du monument 15 240.00 €

aux morts e Subvention sollicitée au 12 192.00 €

Département — Aide restauration

monument aux morts (80%)

e Subvention sollicitée à l'ONAC — 3 048.00 €

Aide restauration monument aux

morts (20%)

Total 15 240.00 € Total 15 240.00 €

Les crédits en dépenses sont inscrits au budget 2024.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre de l'Aide restauration monument aux morts pour l'opération susvisée.

DECISION Voix

Pour : 15 voix

Adopté à l’unanimité Contre : O voix Abstentions : 0 Voix

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024N° DEL2024-015

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS 2024

7.5 SUBVENTIONS

Rapporteur : Joël Mugnier

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes. Les projets d'aménagements urbain ou de voirie sont des domaines prioritaires pour l'octroi de cette subvention.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre du CDAS pour des travaux

d'investissement structurants sur le réseau routier communal afin de renforcer la chaussée à l’aide d'enrobé en béton bitumeux et d'effectuer des travaux d'assainissement pluvial (tranche 3).

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Dépenses relatives aux travaux sur le Dotations et subventions :

réseau routier

e Devis pour divers travaux de 109 893.28 € e CDAS 2024 (50%) 54 946.64 € voirie sur la commune (Eurovia)

Autofinancement 54 946.64 €

Total | 109 893.28 € Total | 109 893.28 €

Les crédits en dépenses seront inscrits au budget 2024.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil

départemental au titre du CDAS 2024 pour l'opération susvisée.

DÉCISION Voix

Pour : 15 voix

Adopté à l’unanimité Contre : O voix

Abstentions : 0 Voix

N° DEL2024-016

RENFORCEMENT ELECTRIQUE DU POSTE « SALLONGY »

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS

7.5 SUBVENTIONS

Rapporteur : Joël Mugnier

En application des dispositions de l'article L.332-8 du Code de l'urbanisme, une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de l'autorité qui délivre l'autorisation d'urbanisme, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire.

C'est donc conformément aux dispositions de l’article L.332-8 du Code de l'urbanisme, dans le cadre de l'autorisation d'urbanisme n°DP 074 283 23 X0019 relatif au projet de rénovation de la couverture d'un bâtiment avec la mise en place de 250 panneaux photovoltaïque sur la toiture (500 m? de panneaux solaires), qu'une convention de participation pour équipements publics exceptionnels (PEPE) a été établie entre la Commune et M. Bernard CRUZ.

Le projet prévoit des aménagements de renforcement électrique du poste « SALLONGY » sous

maïtrise d'ouvrage de la Commune de Thusy avec le gestionnaire de distribution d'électricité, ESS. il est précisé que le descriptif des travaux et le plan du projet seront annexés à la convention.

L'article 5 précise que la participation de M. Bernard CRUZ pour la réalisation de ce projet est fixée à 15 145.45 € TTC

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

L'assemblée délibérante, décide

D’APPROUVER la convention de participation financière exceptionnelle aux équipements publics à signer avec M. Bernard CRUZ

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s'y rapportant

DECISION Voix

Pour : 14 voix

Adopté Contre : 0 voix

Abstentions : 1 Voix

Fait à THUSY le 27/03/2024

Joël MUGNIER Christine CADOUX

Secrétaire de séance

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MARS 2024