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Procès Verbal - PV seance 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 04 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
séance
2
du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
04
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice
Îf
Présents
9
Lors
des
délibérations
1,
3,
4,
5,
6,
7,8,
LI
8
lors
des
délibérations
2, 9
et
10
Représenté
: 1
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
-— maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: vingt
mars
deux
mil
vingt-quatre
(affichage
le 20/03/2024)
Présents
:
M.
BUREL
Loïc,
M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE
Christine,
M.
GOUTIN
Jacky
(excepté
lors
de
la
délibération
n°
2),
Mme
HEBERT
Sandrine,
Mme
LACHAUD
Marie-José
(excepté
lors
des
délibérations
n°
9
et
10),
M.
LOUBET
Olivier,
M.
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER
Florent.
Absents
: M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry,
Mme
MARANGONI
Odile
pouvoir
donné
à M.
MARANGONI
Roberto. M.
GOUTIN
lors
du
vote
de
la délibération
n°
2
Mme
LACHAUD
Marie-José
lors
des
délibérations
n°
9 et
10
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour
:
1.
Délibération
: Délibération
approuvant
le compte
de
gestion
2023.
Délibération
: Approbation
du
compte
administratif
du
budget
communal
2023.
Délibération
: Délibération
portant
affectation
des
résultats.
Délibération
: Subventions
aux
Associations
pour
l’année
2024.
Délibération
: Budget
Général
: Vote
des
Taxes
directes
locales
pour
2024.
Délibération
: Délibération
relative
à la prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat.
Délibération
: Chemin
rural
n°
2
: Demande
de
déplacement
de
la bifurcation
traversant
la propriété
de
la
famille
SANTACROCE.
8.
Délibération
: Budget
Primitif 2024.
9.
Délibération
: Conventions
entre
la commune
de
CONDILLAC
et le SDED
-— Renforcement
du réseau
BT
à partir
du
poste
CONDILLAC.
10.
Dénomination
des
voies
et chemins.
11.
Lutte
contre
le
Frelon
Asiatique
—
Convention
entre
la
commune
de
CONDILLAC
et
le
Groupement
de
défense
sanitaire
de
la Drôme.
12.
Projet
de
création
d’un
parking.
13.
Informations
diverses.
nes h
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
a
été
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte.
M.
Soulier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
souligne
que
Mme
Odile
Marangoni,
absente,
a donné
pouvoir
à M.
Marangoni.
M.
Fayolle-Chappaz
est
également
absent
mais
n’a
pas
accordé
de
pouvoir.
M.
Loïc
Burel,
M.
Loubet
et Mme
Lachaud
ont
prévenu
de
leur
retard.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est validé.
En
attendant
l’arrivée
des
membres
en
retard,
M.
le
Maire
propose
de
commencer
par
les
délibérations
n°
9
et
n°
10.
1.
Délibération
09
: Conventions
entre
la
commune
de
CONDILLAC
et
le
SDED
—
Renforcement
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
CONDILELAC.
M.
le Maire
rappelle
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
bâtie
section
E
n°
24
ont
sollicité
un
renforcement
de
réseau
électrique
et
un
enfouissement
de
leur
ligne,
Chemin
Morinet.
Le
Service
public
Des
Energies
dans
la
Drôme
(SDED),
en charge
du
dossier,
envisageait
de réaliser
des travaux
de plus
grande
ampleur
et avait
proposé
la
signature
de
conventions
de
servitude
sur
des
propriétés
communales,
demande
qui
avait
été
approuvée
par
délibération
n°
2023-05-10
du
23
novembre
2023.
En
raison
du
coût
exorbitant
de
l’opération,
le
SDED
a abandonné
le
projet
initial
et
envisage
de
renforcer
le
réseau
par
notamment
l’implantation
d’un
nouveau
poste
sur
la
parcelle
communale
section
B
n°
274
(terrain
de
l’ancienne
station
d’épuration
communale)
avec
enfouissement
des
câbles
depuis
ladite
parcelle,
puis
sous
La
1/10 route
départementales
107 jusqu’en
limite
de
la parcelle
section
B
n°
212
(propriété
tierce).
M.
le Maire
précise
que
cette
opération
n’inclura
pas
de
dépose
des
poteaux
qui
ne
seront
plus
utiles.
M.
Burel
L.
et
M.
Loubet
rejoignent
la
séance.
M.
le
Maire
leur
résume
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
en
leur
absence. Des
signatures
de
conventions
entre
le
SDED
et
les
propriétaires
concernés
sont
un
préalable
nécessaire.
Elles
ont
été
transmises
à la Mairie,
et M.
le Maire
propose
de
les
étudier.
Mme
Decraene
souhaite
connaître
la
date
du
commencement
des
travaux.
M.
le Maire
répond
que
l’opération
est
envisagée
en
fin
d’année,
ce
qui
n’arrange
pas
la
commune
du
fait
des
travaux
de
goudronnage
du
chemin
Morinet
programmés
en
cours
d'année.
[l
en
a fait
part
au
SDED),
et
a
proposé
la
pose
préalable
de
gaine.
Le
SDED
à pris
note
sans
s’engager.
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- d'approuver
la passation
des
conventions
de
servitude
de
passage
de
ligne
électrique
sur
les
propriétés
com-
munales
susmentionnées
et de
mise
à disposition
du
terrain
section
B
n°
274
pour
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
ou
d’une
armoire
de
coupure
HTA,
ou
de
permissions
de
voirie
le
cas
échéant, - d’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions,
ainsi
que
le
cas
échéant
l’acte
notarié
à
intervenir,
dont
les
frais
seront
à la charge
du
SDED.
Pour
: 9
{M
BUREL
L.,
BUREL
R,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
M.
LOUBET,
Mme
MA-
RANGONI
©.
M
MARANGONT
R.
et M
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
2.
Délibération
10
:
Territoire
d’Energie
Drôme
-
Renforcement
du
réseau
(100%
SDED)
-
Approbation
du
projet.
En
conséquence
de
la délibération
précédente,
M.
le Maire
indique
qu’il
convient
dès
lors
d'approuver
le finan-
cement
de
l'opération
de
renforcement
du
réseau
électrique
qui,
après
étude
du
SDED,
répond
aux
caractéris-
tiques
techniques
et financières
suivantes
:
Opération
: Electrification Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
CONDILLAC
Dépense
prévisionnelle
HT
96
502.21
€
dont
frais
de
gestion
: 4
595.34
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d’Energie
Drôme
96
502.21
€
Participation
communale
Néant
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Approuve
le projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opéra-
tion,
conformément
à ses
statuts,
et à la convention
de
concession
entre
le Territoire
d’Energie
Drôme
et
ENE-
DIS
;
-
Approuve
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé
;
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
à la bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Pour
: 9
(M.
BUREL
L.,
BUREL
R,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
M.
LOUBET,
Mme
MA-
RANGONI
O.,
M
MARANGONT
R.
et M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
3.
Délibération
n°
01
: Délibération
approuvant
le
compte
de
gestion
2023.
Monsieur
le maire
propose
de
reprendre
l’ordre
des
délibérations.
Mme
Lachaud
se joint
à la séance.
M.
le Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération
et
rappelle
que
le
compte
de
gestion,
tenu
par
le
comptable,
retrace
en
dépenses
et en
recettes
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
comptable
public.
2/10 À
la lecture
des
réalisations,
il apparaît
qu’une
coquille
s’est
glissée
au
total
cumulé
des
dépenses
de
la section
investissement.
Après
vérification,
la faute
de
plume
est
corrigée
dans
le
projet
de
délibération.
Le
compte
de
gestion
2023
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Total
des sections
DEPENSE/
|RECETTF/
|DEPENSE/
|RECETTE/
|DEPENSE/
|RECETTIE/
DEFICIT
_|EXCEDENT
|DEFICIT
| EXCEDENT |
DEFICIT
EXCEDENT
Résultat
clôture
2022
71
473,66
€
3 915,60
€
75 389,26
€
Opération
de l'exercice
| 94 675,21
€ | 117
597,80
€
|32 414,70
€
|41143,69€
|127 089,91€ |
158
741,49€
Totaux
94 675,21
€ | 117
597,80
€
|32 414,70
€ | 41
143,69€
| 127
089,91€ |
158
741,49
€
Résutat
de
l'exercice
22
922,59
€
8 728,99
€
31
651,58
€
Résultat clôture 2023
94 39625
€
12 644,59
€
107
040.84
€
M.
le Maire
souligne
que
les résultats
du
compte
de
gestion
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
qui
sera
soumis
à approbation
au
cours
de
cette
même
séance.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
questions
ou
remarques,
avant
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Approuve
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour:
10
(M
BUREL
L.,
BUREL
R.,
Mme
DECRAENE,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M
MARANGONT
R.
et M. SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
4.
Délibération
02
: Approbation
du
compte
administratif
du
Budget
communal
2023.
M.
le Maire
laisse
la parole
et la présidence
à Mme
Christine
DECRAENE
adjointe
déléguée
aux
finances,
celle-
ci fait
lecture
du
compte
administratif
communal
2023
qui
s’établit
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Total
des
sections
DEPENSE/
| RECETTE/
! DEPENSE/
| RECETTF/
| DEPENSE/
|RECETTIE/
DEFICIT
EXCEDENT
|
DEFICIT
EXCEDENT
|
DEFICIT
EXCEDENT
Résultat clôture 2022
71
473,66
€
3 915,60
€
75 389,26
€
Opération
de
l'exercice
| 94
675,21
€ |
117
597,80
€ |
32
414,70
€ | 41
143,69€
|127089,91€
|
158
741,49
€
Totaux
94 675,21€ | 117
597,80
€
|32414,70€
|41143,69€
127
089,91€ |
158
741,49€
Résultat
de
l'exercice
22
922,59
€
8 728,99
€
31651,58
€
Totaux
(réalisations
+
reports
N-1)
94
675,21€
|
189071,46€
|32
414,70
€ | 45
059,29€
127
08991€
|234
130,75
€
Résultat
clôture
2023
94
396,25
€
12
644,59
€
107
040.84
€
Dépense
Recette
Besoin/Excédent
de
financement
12
644,59
€
Restes
à
réaliser
0
Besoin/Excédent
de
restes
à
réaliser
Besoin/Excédent
total
de
fonctionnement
94
396,25
€
M.
le Maire
sort
de
la salle.
Mme
Decraene
invite
les
membres
du
conseil
à présenter
leurs
observations.
Après
en
avoir
délibéré,
hors
de
la
présence
de
M.
GOUTIN,
maire,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Approuve
le compte
administratif pour
l'exercice
2023.
- _
CONSTATE
les identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
qu’ils
viennent
d’être
résumés.
Pour
: 09
{A
BUREL
L.,
BUREL
R.,
Mme
DECRAENE,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme 3/10 MARANGONI
O.,
M.
MARANGONT
R.
et M
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
5.
Délibération
03
: Délibération
portant
affectation
des
résultats.
M.
le
Maire
reprend
sa
place
et
rappelle
l’adoption
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Il propose
de
procéder
à l’affectation
conformément
au tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après :
Affectation
sur
2024
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(recettes)
12
644,59
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
94
396,25
€
M.
le maire
laisse
la parole
aux
membres
du
conseil,
lesquels
ne
formulent
aucune
remarque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Décide
d’affecter
au budget
pour
2024,
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la façon
suivante
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(recettes)
12
644,59
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
94
396,25
€
Pour:
10
/M.
BUREL
L.,
BUREL
R,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M
MARANGONT
R
et M
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
6.
Délibération
04
: Subventions
aux
Associations
pour
l’année
2024.
M.
le Maire
présente
les
demandes
de
subvention
2024
déposées
par
des
associations.
En
outre,
il rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
aide
financière
annuelle
de
80€
est
accordée
à chaque
élève
de
la
Commune
parti-
cipant
à un
voyage
scolaire
ou
une
classe
découverte
d’au
moins
3 jours
organisé
par
l'établissement
scolarisant
lPenfant.
Pour
cela,
une
provision
est
donc
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
e+
Décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
de
prévoir
au
budget
2024
les
subventions
suivantes
accor-
dées
aux
associations
sur
présentation
de
leurs
bilans
financier
et moral
2023
:
123
Soleil
:
100€
(Pour:
19
; Contre
: 0 ; Abstention
: 0)
AFM
Téléthon
:
100€
(Pour:
19 ;
Contre
: 0
; Abstention
: 0)
AFSEP
:
100€
(Pour:
19
; Contre
: 0
: Abstention
: 0}
APF
:
100€
(Pour:
10
; Contre
: 0
; Abstention
: 0)
Assoc.
Anciens
Combattants
:
150€
(Pour
: 10
; Contre
: 0
; Abstention
: 0)
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
:
100€
(Pour:
10
; Contre
: 0 ; Abstention
: 0)
Instinct
Félin
:
100€
(Pour:
10
; Contre :
0 ; Abstention
: 0)
Restaurants
du
cœur
:
100€
(Pour:
10
; Contre
: 0 ; Abstention
: 0)
M.
le Maire
présente
la demande
de
|’ Association
Départementale
d'Économie
Montagnarde
de
la Drôme.
Cette
demande
étant
incomplète,
elle
est
refusée
à l’unanimité
(refus
10
; pour
: 0
; abstention
: 0).
M.
le Maire
présente
la demande
de
| ADMR
SSIAD.
Considérant
que
Montélimar
Agglomération
verse
des
subventions
aux
ADMR
du
secteur,
la demande
est refusée
à Punanimité
(refus
10
; pour
: 0
; abstention
: 0).
M.
le
Maire
présente
la
demande
de
l’ACCA
de
CONDILLAC.
M.
le
Maire
distribue
des
copies
des
derniers
bilans
fournis
à
lappui
de
la
demande
de
subvention.
Il
souligne
que
le
budget
2024
n’est
pas
à
l’équilibre
(5
450€
recettes
; 10
430€
de
dépenses).
Il remarque
également
que
la
commune
n’a jamais
cessé
de
subven-
tionner
cette
association,
cette
dernière
prévoit
du
reste
une
subvention
de
200€
dans
son
budget,
pourtant,
la
subvention
communale
n’apparaît
pas
aux
comptes
arrêtés
au
31
décembre
2023
et
signés
par
le trésorier.
Cela
aurait
pu
être
une
erreur
exceptionnelle,
mais
à la
lecture
des
anciens
bilans
fournis,
force
est
de
constater
que
les
subventions
communales
versées
ne
sont
pas
présentes
dans
les
recettes.
Enfin,
certains
événements
organisés
par
l’ACCA
ces
dernières
années
en
vue
de
récolter
des
recettes
pour
financer
ses
activités
n’apparaissent
pas
non
plus
ni
en
recettes,
ni en
dépenses
dans
les
bilans.
Mme
Decraene
semble
noter
des
incohérences
dans
les
soldes.
M.
le Maire
s'interroge
et se
demande
où
sont
passées
les
subventions
versées
et qui
les
a perçues.
Ont-elles
été
redistribuées
à l’amicale
des
chasseurs
de
sangliers
qui
s’en
servirait
pour
financer
ses
avocats
et
son
action
en 4/10 justice
contre
la commune.
Mme
Lachaud
demande
à M.
le
Maire
s’il
a
interrogé
le
président
de
l’association.
M.
le
Maire
répond
par
la
négative,
il a préféré
en
informer
d’abord
le conseil
municipal
et s’enquérir
de
la position
de
ses
membres.
En
dépit
de
ces
constats,
M.
Soulier
souhaite
continuer
à
aider
cette
association
qu’il
estime
bien
utile
aux
agriculteurs.
Il
affirme
que
s’il
n’y
a plus
d’ACCA,
la
charge
de
l’indemnisation
des
dégâts
de
sangliers
sera
supportée
par
la commune
(sic.,
en
vertu
du
code
de
l’environnement,
un
exploitant
qui
à subi
un
dommage
est
en
droit de
réclamer
une
indemnisation
à la fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs).
M.
Bürel
KR.
souligne
que
l’ACCA
n’a
commencé
que
très
récemment
à assurer
la protection
des
champs,
il y a
encore
peu
de
temps,
les
seules
clôtures
électriques
étaient
installées
pour
protéger
les
gazons
de
certains.
Mme
Hébert
souligne
que
si l’association
ne
prend
pas
en
compte
dans
ses bilans
les subventions,
alors
ne
pas
lui en
donner
reviendrait
au
même.
Mme
Lachaud
privilégierait
l'obtention
d’explications
auprès
de
l’association
avant
de
prendre
une
décision.
Les
bilans
et budget
prévisionnel
ne
semblant
pas
sincères,
M.
le Maire
propose
de
surseoir
la décision,
le temps
de
convoquer
le
président
de
l’association.
Il
demande
si
certains
membres
du
conseil
souhaitent
participer
à
une
réunion
contradictoire.
M.
Burel
R.,
M.
Soulier
et Mme
Lachaud
sont
intéressés.
Mme
Lachaud
propose
de
convoquer
également
le trésorier
de
l’association.
Les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
de ne
pas
procéder
à l'examen
de la demande
et de convoquer
à
une
réunion
le président
et le trésorier
de
l'ACCA.
M.
Marangoni
demande
la raison
pour
laquelle
seuls
les
bilans
de
l’ACCA
ont
été
présentés.
Il
lui est
répondu
que
les autres
associations
ont toutes
fourni
un
dossier
complet,
l’ensemble
des
éléments
a été
scanné
et transmis
aux
élu(e)s
avec
la convocation.
Seule
ACCA
ne
mentionnait
pas
dans
ses
bilans
la perception
d’une
subven-
tion
communale
et
elle
était
la seule
à présenter
un
budget
prévisionnel
déséquilibré,
c’est
pour
cela
que
M.
le
Maire
à insisté
sur
ses
comptes.
+ _ Confirme,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
l’allocation
versée
sur justificatifs
d’un
montant
de
80€
par
élève
participant
à un
voyage
scolaire
ou
une
classe
découverte
d’au
moins
3 jours
organisé(e)
par
l’éta-
blissement
scolarisant
l'enfant
et décide
à ce titre
de
prévoir
600,00
€
au
budget
2024.
Pour
:
10/
Contre
: Q
/ Abstention
: 0
+
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à la présente
délibération.
7.
Délibération
05
: Budget
Général
: Vote
des
Taxes
directes
locales
pour
2024.
M.
le Maire
rappelle
les
taux
votés
en
2023
au
titre
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation.
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
:
29,51
%
Taxe
Foncière
Propriétés
non
Bâties
:
45,00
%
Taxe
d’habitation
:
9,00
%
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est possible,
depuis
cette
année,
d’augmenter
dans
une
certaine
mesure
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
sans
augmenter
les
deux
taux
de
taxes
foncières.
M.
Loïc
Burel
estime
que
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
est
relativement
élevé.
M.
le
Maire
lui rappelle
que
les
taux
moyens
départementaux
ont
été
communiqués
aux
membres
du
conseil,
concer-
nant
le non
bâti,
il est de
59,62%
(contre
45%
à Condillac).
M.
L.
Burel
précise
qu’à
La
Coucourde
et Savasse,
les
taux
sont
moins
élevés
(après
vérification,
en
2023,
Savasse
42.84%
et
La
Coucourde
40.51%).
Il
est
précisé
que
La
Coucourde
n’a
pas
les
mêmes
entrées
fiscales
, qu’en
outre
parmi
les
communes
limitrophes,
d’autres
ont
des
taux
plus
élevés
que
ceux
de
Condillac,
enfin,
le produit
attendu
de
ce
taux
n’est
pas
très
important,
une
baisse
n’aura
que
très
peu
d’impact
mais
la variation
de
chaque
taux
étant
liée,
baisser
l’un
oblige
à baisser
les
autres. M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
désirent
augmenter,
baisser
ou
maintenir
les
taux.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et 1639
À
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Décide
de
fixer
les
taux
comme
suit pour
l’année
2024
portant
le produit
attendu
à 61
298
€:
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
:29,51%
Taxe
Foncière
Propriétés
non
Bâties
: 45,00
%
Taxe
d’habitation
: 9,00
%
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
5/10 Pour:
10
{M
BUREL
L.,
BUREL
R.,
Mme
DECRAEËNE,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M
MARANGONI
R.
et M
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: Q
8.
Délibération
06
: Délibération
relative
à
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat.
Monsieur
le Maire
informe
que
le conseil
municipal
peut
instituer,
après
avis
du
comité
social
compétent,
une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
aux
agents
publics
dont
la
rémunération
brute
du
01/07/2022
au
30/06/2023
est
inférieure
ou
égale
à 39
000€.
Monsieur
le Maire
propose
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
pourvoir
d’achat
dans
la commune
de
Condillac
en
vertu
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
dont
il énumère
les
dispositions.
Monsieur
le Maire
sollicite
Favis
des
membres
du
conseil.
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
O4
mars
2024
;
Considérant
qu’il
est
possible
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
sou-
tenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la période
du
er
juillet
2022
au
30 juin
2023 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
dans
le respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024
;
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
D'instituer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
de tous
les
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
d’éligibilité
fixées
par
le
décret
n°2023-1006
du
3{
octobre
2023
susvisé,
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
par
strate
de
rémunération
perçue
par
les
agents
pour
la période
du 1%
juillet
2022
au 30
juin
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du |
Montant
de
la prime
pou-
1% juillet
2022
au
30 juin
2023
voir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
100
€
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
-
Que
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et ternps
partiel)
et de
la durée
d’emploi
sur
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
-
Que
le montant
de
la prime
est versé
conformément
à l’article
6 du
décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
pour
les
agents
non
présents
durant
la totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs,
-
De
verser
la prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
en
trois
fois,
aux
mois
d’avril,
de
mai
et de juin
2024,
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent,
-__
De
prévoir
et d’inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
de
l'exercice,
-
Que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la réglementation
en
vigueur.
Pour:
10
{M
BUREL
L.,
BUREL
R,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M
MARANGONI
R.
et M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
6/10 9.
Délibération
n°
07
Chemin
rural
n°
2
: Demande
de
déplacement
de
la
bifurcation
traversant
la
pro-
priété
de
la famille
SANTACROCE.
M.
le Maire
rappelle
la demande
de
déplacement
du
chemin
rural
n°
2
sollicitée
par
M.
Yves
SANTACROCE
et
Mme
Chantal
DEBIEN
épouse
SANTACROCE.
Le
conseil
municipal
avait
estimé
par
délibération
n°
2023-05-03
du
23/11/2023
que
des
travaux
complémen-
taires
d'aménagement
du
chemin
créé
par
M.
et Mme
SANTACROCE
sur
leur
propriété
constituaient
une
con-
dition
préalable
sine
qua
non
de
l’acceptation
de
la demande
d’échange.
Les
époux
SANTACROCE
ont
confirmé
accepter
et prendre
à leur
charge
les
travaux
convenus.
M.
le Maire
souligne
que
les membres
du
conseil
municipal,
interrogés
par courriel,
ont souhaité
qu’un
projet
de
délibération
unique
visant
à autoriser
le
lancement
des
travaux
et
à décider
de
l'échange
avec
pour
condition
la
réalisation
et la réception
des
travaux
en
préalable
à la signature
chez
le notaire
serait
inscrit
à l’ordre
du jour.
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
d’autoriser
le
lancement
des
travaux
complémentaires
susmentionnés
à réa-
liser
par
et aux
frais
des
époux
SANTACROCE
et
d’accepter
sous
condition
la proposition
consistant
en
la mo-
dification
du
tracé
de
la bifurcation
du
chemin
rural
n°
2 dit V.C.
n°
2
à V.C.
n°
3 par
échange
de
parcelles.
Les
membres
du
conseil
ne
formulent
aucune
remarque.
Considérant
que
l’échange
respecte,
pour
le chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la biodiversité,
du
chemin
remplacé
et permet
de
garantir
la continuité
du
chemin
rural
ainsi
que
le
maintien
de
la desserte
des
terrains
riverains
sous
réserve
que
des
travaux
complémentaires
en
vue
d’adoucir
la
pente
et
de
convenablement
stabiliser
les
accès
sur
une
longueur
suffisante
pour
éviter
toute
détérioration
du
chemin
rural
existant
soient
réalisés
par
et
aux
frais
de
M.
et
Mme
SANTACROCE
en
préalable
à
l’acte
d'échange, Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
AUTORISE
le lancement
des
travaux
complémentaires
susmentionnés
réalisés
par
et aux
frais
de
M.
Yves
SANTACROCE
et
de
Mme
Chantal
DEBIEN
épouse
SANTACROCE
dans
le
but
d’éviter
toute
détérioration
du
chemin
rural
n°
2
et
de
permettre
une
circulation
satisfaisante
en
véhicule
sur
la
future
portion
qui
sera
incorporée
de
plein
droit
dans
le réseau
des
chemins
ruraux
de
la Commune
après
l’échange,
-
DECIDE
d’accepter
la demande
consistant
en
la modification
du
tracé
de
la bifurcation
du
chemin
rural
n°
2 dit V.C.
n°
2 à V.C.
n°3
par
échange
des
parcelles
sises
à Condillac,
section
B
n°
359,
n°
362
et d’une
emprise
d'environ
60
m?
à prélever
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
360
appartenant
à M.
Vves
SANTACROCE
et
Mme
Chantal
DEBIEN
épouse
SANTACROCE
d’une
contenance
totale
d’environ
784m?
pour
un
prix
évalué
à 781
€ contre
la portion
du
chemin
rural
n°
2 cadastrée
section
B
n°
317,
321
et n°
363,
d’une
contenance
totale
de
781
m°
pour
un
prix
de
781€,
sous
conditions
que
les
travaux
complémentaires
d'aménagement
du
chemin
créé
soient
réalisés
par et aux
frais de
M.
et Mme
SANTACROCE
puis
réceptionnés
par M.
le Maire
en
préalable
à
l’acte
d'échange,
et
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acte
soient
supportés
en
totalité
par
M.
et
Mme
SANTA-
CROCE, - _
CHARGE
M.
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
à M.
et Mme
SANTACROCE,
uniques
riverains
de
la portion
du
chemin
rural
concerné,
et de
les mettre
en
demeure
sous
un
mois
d'acquérir,
selon
les
conditions
définies
par
la présente
délibération,
la portion
du
chemin
rural
n° 2 appartenant
à la commune,
cadastrée
section
B
n°
317,
321
et n°
363
par
échange
contre
les
parcelles
section
B
n°
359
et n°
362
complétées
d’une
emprise
d’environ
60
m?
à prélever
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
360
leur
appartenant,
-
RECONNAIT
que
le nouveau
chemin
sera
incorporé
de
plein
droit
dans
le réseau
des
chemins
ruraux
de
la
Commune
avec
pour
conséquence
la modification
du
tableau
de
recensement
des
chemins
ruraux
et donne
pou-
voir
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
les
modifications
cadastrales
correspondantes,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibé-
ration
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Pour:
10
{M
BUREL
L.,
BUREL
R,
Mme
DECRAENE,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M.
MARANGONT
R.
et
M. SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: Ü
10.
Délibération
n°
08
: BUDGET
PRIMITIF
2024.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
l’étude
et
Le vote
du
budget
2024.
7/10 +
Proposition
budget
2024
comme
suit:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
216
614,00
€
Dépenses
et
recettes
d’investissement
:
145
737.00
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
101
806.00
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
94
396.25
€
012
Charges
de
personnel
et frais
29
021.00
€
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
2
185.00
€
014
Atténuations
de
produits
5
700.00
€
73
Impôts
et taxes
3 905.75
€
023
Virement
à la section
invest.
53
508.00
€
731
Fiscalité
locale
67
446.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
26
442.00
€
74
Dotations
et participations
37
044.00
€
66
Charges
financières
137.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
11
637.00
€
Total
DEPENSES
216
614.00€
|
Total
RECETTES
:
216
614.00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
001
Solde
exécution
invest.
reporté
12
644.59
€
921
Virement
de
la section
de
fonct.
53
508.00
€
024
Produits
des
cessions
1258.00
€
041
Opérations
patrimoniales
6128.00€
|
041
Opérations
patrimoniales
6
128.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3
679.00
€ |
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
2477.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
19
000.00
€ |
13
Subventions
d'investissement
69
022.00
€
21
Immobilisations
corporelles
125
930.00
€ |
16
Emprunts
et dettes
assimilées
699.41
€
Total
DEPENSES
145
737.00
€ |
Total
RECETTES
145
737.00
€
M.
le
Maire
indique
que
les
travaux
décidés
ont
été
intégrés
(en
investissement
réfection
et
sécurisation
du
chemin
Béraud,
pose
d’une
réserve
incendie,
échange
de
parcelles,
rénovation
du
local
communal...
en
fonctionnement,
entretien
de
la voirie...).
La
présentation
des
propositions
ne
fait
pas
l’objet
de
remarques.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Arrête
le
budget
2024
comme
suit:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
216
614,00
€
Dépenses
et recettes
d’investissement
:
145
737.00
€
°
_Autorise
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
les
limites
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
Fonctionnement,
et de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
Investissement.
Pour
: 10
(M.
BUREL
L.,
BUREL
R.,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M.
MARANGONT
R.
et M. SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
11.
Délibération
n°
11:
Lutte
contre
le
Frelon
Asiatique
—
Convention
entre
la
commune
de
CONDILLAC
et le Groupement
de
défense
sanitaire
de
la Drôme
pour
les
années
2024
à 2026.
M.
le
Maire
rappelle
que
Montélimar
Agglomération
avait
sollicité
les
communes
afin
de
les
informer
que
le
département
ne
participerait
désormais
plus
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons.
L’agglo
invitait
les
communes
à prendre
le relais
et à contribuer
à hauteur
de
25€.
Aussi,
par
délibération
n°
2023-03-03
du
31
mai
2023,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
de
la
commune
à hauteur
de
25€
par
nid
en
remplacement
du
département
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
conventionnement
avec
la
Section
Apicole
du
Groupement
de
défense
sanitaire
de
la
Drôme
(SAGDS26),
et
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
ainsi
qu’à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
8/10 M.
le
Maire
souligne
s’être
rapproché
de
la
SAGDS26,
laquelle
a transmis
une
proposition
de
convention
de
partenariat
pour
les
années
2024-2026
qui
prévoirait
une
participation
de
la
commune
non
pas
de
2$€
par
nid,
mais
à hauteur
de
75€
par
nid.
I} lui a été
également
affirmé
que
le département
n’avait jamais
cessé
sa contri-
bution. La
délibération
ne correspondant
pas
à la convention
proposée,
M.
le Maire
propose
de
délibérer
de nouveau.
La
convention
serait conclue
de
2024
à 2026,
reconductible
si les parties
le souhaitent.
Le
financement
concerne
les
nids
présents
sur
des
terrains
publics
ou
de
particuliers.
La
collectivité
ne
prendra
pas
à sa
charge
les
destructions
sur
des
terrains
d’entreprises
privées,
les
copropriétés,
les
syndicats
ou
les
so-
ciétés
agricoles.
Les
destructions
hors
procédure
(pas
de
déclaration
sur
la plateforme,
intervention
d’une
entreprise
non
conven-
tionnée…)
ne
seront
pas
prises
en
charge
par
la
SAGDS26.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la
commune
à
fa
SAGDS26
sera
calculé
en
fin
d’année
sur
justificatifs
du
nombre
de
nids
effectivement
détruits,
et dans
la limite
de
l'enveloppe
financière
votée
pour
cette
opération,
qui
pourrait
être
de
750
€
TTC,
soit
10
nids
si la commune
n’a
pas
à supporter
les
frais
administratifs.
Mme
Lachaud
souhaite
savoir
la procédure
à suivre
en cas
de
découverte
de
nid.
M.
le Maire
indique
qu’il
faudra
dans
ce
cas
contacter
le GDS
pour
le lui
signaler.
Mme
Decraene
souligne
que
des
informations
et une
proposition
de
recette
permettant
de
lutter
contre
le frelon
seront
présentes
dans
la
prochaine
gazette.
Mme
Lachaud
souligne
que
les
poules
sont
un
moyen
de
défense
efficace
paraît-il.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ou
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
.
ABROGE
la délibération
n°
2023-03-03
du
31
mai
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
décidé
la participation
de
la commune
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
de
la
commune
à hauteur
de
25€
par
nid,
.
APPROUVE
l'intervention
financière
de
la commune
de
Condillac
dans
la limite
de
750
€ pour
l’année
2024,
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus.
,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
annuelle
avec
le
la Section
Apicole
du
GDS26
jointe
en
annexe,
ainsi
que
tout
document
y afférant.
e.
DIT
que
les
destructions
hors
procédure
(pas
de
déclaration
sur
la plateforme,
intervention
d’une
entre-
prise
non
conventionnée.…)
ne
seront
pas
prises
en
charge.
.
Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa publi-
cation.Pour:
10
{M
BUREL
L.,
BUREL
R,
Mme
DECRAENE,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M
MARANGONT
R.
et M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
12.
Informations
diverses
M.
le Maire
rappelle
que
chaque
chemin
ou
voie
devra
être
nommé
dans
le cadre
de
la mise
en
ordre
de
la voirie.
Ce
qui
fait
plus
de
56
chemins.
El
a renseigné
le tableau
en
tentant
de
nommer
l’ensemble
des
voies,
sans
faire
dans
l’originalité.
Pour
avancer,
le tableau
sera
envoyé
aux
membres
(sic.
il avait
déjà
été
transmis
avec
l’ordre
du jour). M.
le
Maire
informe
qu’il
a été
convoqué
à
la
gendarmerie
en
tant
que
témoin
dans
le
cadre
d’une
plainte
de
voisinage. M.
le
Maire
évoque
le
projet
de
parking.
La
propriétaire
a
été
contacté
et
n’a
pas
montré
d’opposition.
Un
certificat
d’urbanisme
opérationnel
a été
déposé,
il a été
délivré
positivement
sous
réserve.
Un
bureau
d’étude
a
été
sollicité,
le
premier
devis
s’élevait
à
6
810€
H.T',
auquel
se
rajouterait
une
étude
topographique
réalisée
par un
géomètre.
M.
le Maire
indique
avoir
obtenu
l'établissement
d’un
devis
réactualisé,
moins
onéreux
qu’il
fait
circuler
parmi
les
membres
du
conseil.
L'opération
consisterait
en
l’achat,
la réalisation
d’études,
la construction
d’un
pont,
l’aménagement
du
terrain,
soit
un
gros
budget,
mais
sans
ces
travaux,
l’avenir
des
festivités
d’ampleur
sur
la commune
est
menacé.
Il est
convenu
que
M.
le Maire
rappelle
la propriétaire
afin
de
discuter
l'acquisition
des
parcelles.
M.
le Maire
indique
que
la commune
est
désormais
pleinement
propriétaire
du
chemin
de
l’antenne.
Les
troncs
ont
été
enlevés
par
la commune
et le passage
a été
rouvert
à la circulation.
Toutefois,
quelques
heures
plus
tard,
les
obstacles
étaient
revenus.
Ils
ont
de
nouveau
été
enlevés
par
la
commune,
mais
ont
encore
été
remis
le
lendemain.
Et
ainsi
de suite jusqu’à
ce
que
M.
le Maire
écrive
à l’avocat
de
la famille
du
Couédic
pour
rappeler
9/10 que
la commune
était
bel
et bien
propriétaire,
l'informer
de
la
situation,
et
de
l’intention
de
dresser
un
procès-
verbal
si de
nouveaux
obstacles
étaient
établis.
Aucun
tronc
n’a
été
remis
depuis.
M.
Burel
demande
à quoi
servent
les
piquets
installés.
M.
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’un
piquetage
dans
le
cadre
d’un
éventuel
projet
de
pose
de
réserve
incendie
souple.
Considérant
la place
occupée,
il ne
se
réalisera
pas
en
l’état.
M.
le Maire
évoque
les travaux
à l’appartement
n°
2
et un
possible
projet
de
remplacement
de
la cuve
à gaz
par
une
pompe
à chaleur.
M.
le Maire
mentionne
la réunion
avec
la gendarmerie
en
vue
de
dresser
un
bilan
sur
le
secteur.
M.
Marangoni
ÿ
a participé,
selon
la gendarmerie,
il n’y
aurait
eu
que
2 délits
sur
la commune
en
2023.
M.
le Maire
rappelle
les
événements
à venir :
Café
bon
thé
le 27/05
Elections
européennes
le 09/06
La
journée
de
l’ACCA
le
13/07
Le
festival
OfF le
18/07
M.
le Maire
rappelle
que
la présence
des
élus
est
indispensable
lors
des
élections,
en
cas
d’absence,
il faudra
le
signaler
au
plus
tôt.
Pour
le
festival
Off
l'investissement
des
élus
est
également
nécessaire.
Il
faudra
également
déterminer
si
une
association
est retenue
pour
participer
à l’organisation.
M.
Soulier
souligne
qu’il ne
faudrait
pas
toujours
convier
la même
association,
sinon
une
telle décision
ferait jaser.
M.
le Maire
précise
qu’il ne
se soucie
pas
des jugements
des
uns
ou
des
autres
et ajoute
que
la participation
à l’organisation
a toujours
été proposée
de
sorte
à alterner
les
associations
bénéficiaires,
la dernière
qui
l’a obtenue
étant
Instinct
Félin,
| ACCA
lors
de
l’édition
précédente,
et
le
comité
des
fêtes
auparavant.
Pour
l’instant,
aucune
association
n’a
été
approchée.
Le
problème
principal
est
que
l'événement
a
lieu
en
semaine.
En
outre,
l’ACCA
a
prévu
une
festivité
quelques
jours
auparavant,
il
n’est
pas
sûr
que
l’association
soit
intéressée
ou
puisse
disposer
de
suffisamment
de
bénévoles.
M.
le
Maire
conclut
qu’il
ne
faudrait
pas
que
les
élus
se
retrouvent
à deux
pour
tout
gérer
en
attendant
l’arrivée
des
membres
de
lassociation
choisie.
M.
le
Maire
souligne
que
M.
GRAS
a
relancé
sa
demande
de
déplacement
d’un
poteau
de
signalisation
actuellement
à proximité
immédiate
de
son
entrée,
chemin
champ
coulon.
Les
membres
du
conseil
sont
invités
à venir
aider
à effectuer
les
travaux.
Enfin,
il est rappelé
qu’une
journée
de
formation
compostage
est proposée
par
le service
déchets
de
Montélimar
Agglo
le
19
avril
2024.
Les
membres
du
conseil
peuvent
s’inscrire
en
cas
d’intérêt.
M.
le Maire
déclare
la séance
levée
à 20
H
59
Maire
Secrétaire
de
Séance
10/10