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Procès Verbal - pv 17 09 2015
Procès Verbal - pv 22 07 2015
Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 07 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 22 juillet 2015
Le vingt-deux juillet 2015 à 18 heures 30 en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Mmes DUBOIS LAMBERT Sandrine, ESCALA Brigitte,
HILLAIRET Véronique, POHL Catherine, TORTAJADE Céline,
Mrs BOUSCARAIN Jean Louis, FOUTIEAU Patrice,
LIBES Pierre, LIGORA Gérard, MARTINEZ Eloi, PECQUEUR Fabrice,
Pouvoirs :
DIDIER Renaud à LIGORA Gérard
BOCQUET Philippe à BOUSCARAIN Jean Louis
BREYSSE Clarisse à ESCALA Brigitte
DUCROT François à PECQUEUR Fabrice
Absent excusé :
ASTIER Stéphanie
DERAI Alexandra
L’ordre du jour portera sur les points suivants et propose de rajouter les questions: modification convention OCVIA-ONF, requête PUCCINI Tribunal administratif Et report question no 06 ZAC Roselières.
1. Approbation du procès-verbal des séances du 08/07/2015.
2. Poste CAE peintre renouvellement.
3. Poste CAE agent entretien.
4. Consultation pour dossier technique diagnostic bâtiments.
5. Adhésion association des communes forestières.
6. ZAC Roselières DUP.
7. Tarifs régie culture.
8. Règlement intérieur Salle polyvalente et Hangar.
1. Approbation du procès-verbal des séances du 08/07/2015.
Pour : 15 Contre : 00 Abstentions: 00
2. Poste CAE peintre renouvellement.
Le contrat aidé du peintre prend fin le 09 aout. Il est proposé de le renouveler pour une période de 6 mois sur une base de 35 heures hebdomadaires.
Pour : 15 Contre : 00 Abstentions: 00
3. Poste CAE agent entretien.
Le contrat aidé d’un agent d’entretien prend fin le 31 aout. Il est proposé de le renouveler pour une période de 6 mois sur une base de 20 heures hebdomadaires.
Pour : 15 Contre : 00 Abstentions: 00
4. Consultation pour dossier technique diagnostic bâtiments.
Monsieur le Maire expose qu’une consultation a été lancée pour l’établissement d’un dossier technique amiante dans les bâtiments communaux construits avant 1997.
La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti, en vue de la constitution du dossier technique « amiante »
Nombre de conseillers
municipaux 19
Membres en exercice 19
Membres présents :
11
Pouvoirs :
04
TOTAL
15
2/2
COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 22 juillet 2015
Plusieurs devis ont été reçus et la proposition la mieux disante est celle de Qualiconsult Immobilier. Monsieur le Maire propose de retenir cette offre pour l’établissement du dossier technique amiante et pour une analyse ponctuelle de matériaux avant travaux, d’un montant HT de 450 euros.
Pour : 15 Contre : 00 Abstentions: 00
5. Adhésion association des communes forestières.
Le réseau des communes forestières est un réseau structuré au service des élus. Il œuvre au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier pour une gestion durable de la forêt. L’adhésion à l’association des communes forestières de l’Hérault est importante pour la défense de nos intérêts. Le montant annuel de la cotisation est de 135 €.
Pour : 15 Contre : 00 Abstentions: 00
6. ZAC Roselières DUP. (question reportée)
7. Tarifs régie culture
La commission culture propose de fixer un tarif spécial pour 2 entrées au théâtre : 8€
Pour : 15 Contre : 00 Abstentions: 00
8. Règlement intérieur Salle polyvalente et Hangar.
Un règlement intérieur est mis en place pour l’occupation et la gestion de la nouvelle salle polyvalente.
Pour : 15 Contre : 00 Abstentions: 00
9. Modification convention OCVIA-ONF
Par délibération du 06 mai 2015 le conseil avait autorisé la signature d’une convention ayant pour objet de définir les engagements des parties signataires dans la mise en œuvre des mesures compensatoires aux travaux d’OCVIA , situées en forêt communale de VALERGUES bénéficiant du régime forestier. L'ONF s'engage à intégrer pendant 10 ans au programme annuel de travaux patrimoniaux en FC de VALERGUES, les travaux de compensation boisement ainsi que leurs travaux d’accompagnement.
OCVIA n’ayant toujours pas signé la convention, ONF nous propose de modifier les termes de la délibération en rajoutant « sous réserve de l’accord signé d’OCVIA »
Pour : 15 Contre : 00 Abstentions: 00
10. Autorisation ester en justice « affaire Puccini »
Une requête devant le tribunal administratif a été déposée contre la commune suite à un refus de délivrer un permis de construire de serres avec panneaux photovoltaïques. Le conseil autorise Mr le Maire à solliciter l’avocat Mr Margall pour assurer la défense de la commune dans cette affaire.
Questions diverses
emprunt
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19Heures 25. Le prochain conseil aura lieu le lundi 07 septembre 2015