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Conseil Municipal - cm 6 juillet
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 6 juillet)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Éducation,
CM du 6/07/2017
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017
-
COMPTE RENDU
FINANCES
2017-06-043 - ACCUEIL DE LOISIRS : FIXATION DES TARIFS A COMPTER DE JUILLET
2017
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs du prix de journée de l’accueil de loisirs.
Conformément aux accords passés avec la Caisse d’Allocations Familiales, le prix de
journée est fixé en fonction du quotient familial.
Suite à un travail de concertation mené avec les communes de La Bazouge du Désert,
Saint-Georges de Reintembault et le Ferré, un accord a été conclu en avril 2015 pour mener
une politique de tarification unique à partir de juillet 2015. La Maison du Canton a aussi été
associée à ces travaux.
PROPOSITION
Après concertation avec les autres communes, il est proposé de ne pas modifier les tarifs
mis en place en 2015.
Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
Tranche A : Quotient familial égal ou inférieur à 600 €
Tranche B : Quotient familial compris entre 601€ et 1000€
Tranche C : Quotient familial compris entre 1001€ et 1500 €
Tranche D : Quotient familial supérieur à 1501 €
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2017-06-044 - BILAN DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2016 –
PROPOSITION DES TARIFS ANNEE 2017/2018
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Le bilan du restaurant scolaire de l’année 2016 a été réalisé. La participation financière de la
commune pour l’année 2016 est de 69 743 euros. Elle était de 63 366,86 € en 2015.
Louvigné-du-Désert
TRANCHE A B C D
Journée 2,85 € 4,20 € 5,50 € 6,90 €
1/2 Journée 1,70 € 2,50 € 3,35 € 4.15 €CM du 6/07/2017
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
PROPOSITION
La commission finances propose d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire
2017/2018 :
2012 / 2013 2013 / 2014 2014 / 2015 2015 / 2016 2016/2017 2017/2018
Maternelle 3.00 3.05 3.15 3.20 3,25 3.25
Elémentaire 3.65 3.70 3.80 3.85 3,90 3.95
Adultes 4.90 5.00 5.10 5.20 5,30 5.40
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2017-06-045 - RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
En 2014, la société Mayen’Voyage avait été retenue pour effectuer le transport des enfants
au restaurant scolaire, à la salle de sport et à la piscine de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Pour les années 2017-2020, un nouvel appel d’offre a été lancé.
PROPOSITION
La commission des finances propose de retenir la société TIV et les tarifs suivants :
OBJET
Pour mémoire
Tarif 2016/2017
(TVA à 10%)
Tarif retenus
2017/2018
(TVA à 10%)
A. Transport des enfants au restaurant
scolaire les lundi, mardi, jeudi et
vendredi
71,08 HT
78,19 TTC
Par jour
60,91 HT
67 TTC
Par Jour
B. Transport au restaurant scolaire les
mercredis
35,53 HT
39,09 TTC
Par mercredi
40 HT
44TTC
Par mercredi
C. Transport au restaurant scolaire lors
des petites vacances : si
déplacement le matin ou l’après
midi
31,20 HT
34,33 TTC
Pour un aller ou un retour par jour
58,18 HT
64 TTC
Pour un aller ou un retour par jour
Transport au restaurant scolaire lors
des petites vacances : si pas de
déplacement le matin ou l’après
midi
44,49 HT
48,94 TTC
Pour un aller et un retour par jour
58,18 HT
64 TTC
Pour un aller ou un retour par jour
D. Transport de l’école Notre Dame à la
salle de sports
44,49 HT
48,94 TTC
Par jour
30 HT
33 TTC
Par jour
E. Transport de l’école Marie Le
Tensorer à la piscine de Saint-
Hilaire-du-Harcouët
82,41 HT
90,65 TTC
Pour un autocar de 59 places et par
séance
68,18 HT
75 TTC
par séance
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 6/07/2017
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2017-06-046 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU COLLEGE JULIEN MAUNOIR
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Par délibération en date du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal allouait une subvention de
3 078,50 € au Collège Julien Maunoir pour la participation aux frais des séjours linguistiques.
Suite à une erreur sur le montant total de la subvention et à l’ajout d’un élève non
comptabilisé par l’établissement, il convient de se prononcer sur l’attribution d’une
subvention complémentaire.
PROPOSITION
Il est proposé que la subvention accordée au collège Julien-Maunoir soit portée de 3 078,50
€ à 3 325,25 € afin de rectifier l’erreur sur le montant total et de prendre en compte l’enfant
supplémentaire en 6ème.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
2017-06-047 - RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA PERIODE DE JUILLET ET
AOUT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
L'accueil de loisirs d'été va fonctionner une partie des mois de juillet et d’août. Le
recrutement ayant été effectué, il est donc nécessaire de prévoir la rémunération des
animateurs titulaires ou stagiaires BAFA.
PROPOSITION
La rémunération des titulaires BAFA sera basée sur le 1er échelon du grade d'adjoint
d'animation indice brut 347 sur la base de 35 heures par semaine. La rémunération des
stagiaires BAFA sera basée sur 70 % de la rémunération des titulaires du BAFA.
En cas de participation à l’encadrement d’un mini-camp, les animateurs se verront
octroyer 3 heures de rémunération supplémentaires par nuit de présence. D’autre part,
les ½ journées de préparation seront rémunérées sur la base de 4 heures par séance.
Un contrat sera conclu avec chaque animateur.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 6/07/2017
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URBANISME
2017-06-048 - CHEMIN DU « DEVOUEMENT » : CESSIONS GRATUITES DE TERRAIN
PAR M. LEBOISNE PETER, MME GONET MONIQUE, M. ET MME COUPE CHRISTIAN,
AU PROFIT DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : I. LEE
EXPOSE
La commune de LOUVIGNE s’est engagée à réaliser la voirie et les réseaux du chemin
du « Dévouement », afin d’améliorer son accès et sa sécurité et permettre la
constructibilité des terrains dont les propriétaires sont : Monsieur LEBOISNE, Monsieur
et Madame COUPE et Madame GONET. Des protocoles d’accord ont été signés les 3
mai et 15 mai 2017, entre la commune et ces propriétaires, afin de convenir des
cessions de terrain nécessaires. Les surfaces cédées seront les suivantes :
Madame GONET : cession gratuite d’environ 140 m²
Monsieur LEBOISNE : cession gratuite d’environ 140 m²
Monsieur et Madame COUPE : cession gratuite d’environ 30 m²
Les surfaces définitives des cessions seront déterminées par les documents
d’arpentage, qui seront réalisés par Monsieur AUBAULT, géomètre à Vitré.
Les frais de bornage et d’acte notarié concernant la voirie seront à la charge de la
commune.
PROPOSITION
il est proposé au conseil municipal :
D’accepter les acquisitions gratuites des portions de terrains appartenant à
Monsieur LEBOISNE, Monsieur et Madame COUPE et Madame GONET.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
TRAVAUX
2017-06-049 - EFFACEMENT DES RESEAUX DES RUES LECLERC ET
CHATEAUBRIAND - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
RAPPORTEUR : R. LEBANSAIS
EXPOSE
La commune a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie 35 afin de réaliser une première
étude sommaire d’effacement des réseaux électriques rue Maréchal Leclerc et rue
Châteaubriand. Cette première étude qui ne concerne ni l’éclairage public ni le réseau
téléphonique donne un ordre de grandeur du coût des travaux. Le montant évalué par le
SDE est de 36 240 € HT.
Le SDE accorde pour ce type de travaux une subvention de 40%. CM du 6/07/2017
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PROPOSITION
A la demande du Syndicat Départemental d’Energie, il est proposé au Conseil Municipal :
De s’engager à réaliser les travaux d’effacement des réseaux des rues Leclerc et
Châteaubriand ;
De demander au SDE de faire réaliser l’étude détaillée de ce secteur.
Cette étude détaillée permettra une estimation plus précise sur laquelle le Conseil Municipal
devra délibérer en vue d’obtenir les financements.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
2017-06-050 - CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES ET LA
VILLE DE LOUVIGNE-DU-DESERT POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN
BIEN COMMUNAL
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Dans l’attente de la signature d’un bail emphytéotique et afin de permettre au Curé de la Paroisse d’intégrer le nouveau presbytère, situé 3 rue de la Grange, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition temporaire avec l’association diocésaine de Rennes.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention temporaire de mise à disposition du bien joint en annexe.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition par 25 voix pour et 1 abstention (Madame Stéphanie FOUILLARD).
2017-06-051 - FIXATION DES TARIFS DES SAISONS CULTURELLES DE JOVENCE
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Chaque année l’association « BIVOUAC » propose les tarifs d’entrée des spectacles au
Centre Culturel Jovence.
PROPOSITION
Pour la saison 2017-2018, il est proposé au Conseil Municipal de valider les tarifs selon le
tableau joint en annexe.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 6/07/2017
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2017-06-052 – CONVENTION ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET
DE SECOURS D’ILLE-ET-VILAINE, ET LA VILLE DE LOUVIGNE-DU-DESERT
PERMETTANT L’ACCUEIL DES ENFANTS DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est chargé de la prévention, de la
protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt, avec les autres services et
professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et
catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi
qu'aux secours d'urgence.
Afin d’assurer ces différentes missions, le SDIS s’appuie essentiellement sur des sapeurs-
pompiers volontaires (SPV) qui représentent 79% des effectifs sur le département.
Considérant qu’une grande partie des interventions se déroulent entre 7h00 et 19h00,
amplitude horaire où les SPV sont occupés professionnellement, et afin d’apporter une
réponse opérationnelle rapide et efficace, il convient de faciliter leur mobilisation notamment
par la prise en charge de leurs enfants scolarisés sur la commune durant les temps
périscolaires (cantine, garderie...), sans inscription préalable et à titre gracieux.
PROPOSITION
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération, il est proposé au Conseil
Municipal :
D’entériner le projet de convention entre le SDIS d’Ille-et-Vilaine et la commune de
Louvigné-du-Désert ;
D’autoriser Monsieur Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, le
projet de convention ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou
financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Il est rappelé que L’école privée Notre Dame pourra également être signataire de la présente
convention concernant les temps périscolaires relevant de sa responsabilité.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 6/07/2017
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INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions et manifestations à
Louvigné :
La prochaine commission travaux se déroulera le mercredi 12 juillet à 20h00 ;
La prochaine commission des finances aura lieu le mardi 18 septembre à 20h30 ;
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 21 septembre à 20h30 ;
A partir du vendredi 7 juillet, le marché sera déplacé Place Charles De Gaulle à titre
expérimental, dans le même temps une déviation poids lourds sera testée afin
d’alléger le trafic dans le centre ville. Un point presse sera organisé Place Charles De
Gaulle à 11h00 ;
Vernissage de l’exposition des Fées des Z’arts à la Chapelle Saint-Jean le vendredi 7
juillet à 19h00 ;
Championnat de Bretagne de Motocross à Louvigné-du-Désert le dimanche 9 juillet
(début des manches à 11h00).
- Concernant les dossiers en cours au niveau de Fougères Agglomération, Monsieur le Maire
annonce que le bureau communautaire s’est prononcé favorablement sur la demande de
subvention de 25 000 € sollicitée pour la programmation du Centre Culturel Jovence dans le
cadre du Volet 3 du Contrat de Territoire.
S’agissant des associations, les subventions allouées sont les suivantes :
3 000 € à l’OMCL pour l’organisation de la fête des fleurs le 22 août 2017 ;
1 500 € à la Fédération de Bretagne des Batteries-Fanfares pour l’organisation du
Festival de Bretagne des Fanfares le 6 mai 2017 à Louvigné-du-Désert ;
2 000 € à la Fédération Sportive et Culturelle de France pour l’organisation du
Festival Arkanscen’ du 19 au 21 mai 2017 ;
3 000 € à l’association du Bruit dans le Désert pour l’organisation du Wadada Festival
du 15 au 17 septembre 2017.
Le bureau communautaire a également validé le dispositif d’aide à l’habitat qui doit être mis
en place dans le cadre du projet de revitalisation de Centre Bourg. Louvigné-du-Désert
pourra bénéficier d’aides majorées sur les secteurs prioritaires ciblés lors de l’étude AMI.
- M. GOUPIL annonce que des travaux vont être réalisés par le SMPBC à la station de
production d’eau du Pont-Juhel. Il s’agit de réaliser une filière de traitement des boues
produites lors des différentes étapes de traitement de l’eau. Le montant des travaux est de
1 660 000 € financés par une aide de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (40%), le SMG 35
(environ 20%) et le SMPBC (40%). Les travaux débuteront à l’automne.
- Monsieur COSTENTIN lance un appel aux volontaires pour rejoindre l’équipe de bénévoles
dans le cadre de la préparation de la fête des fleurs.
- Monsieur Jérôme GUERIN signale qu’un commerçant ambulant se serait vu refuser un
emplacement sur le marché au moment de sa relocalisation sur la Place Charles De Gaulle.
Monsieur GOUPIL précise que, s’agissant d’un commerçant ambulant occasionnel, il a
d’abord fallu trouver un emplacement sur le nouveau marché avant d’accepter sa demande.
Une fois ce travail effectué, cette personne a pu obtenir un emplacement dans les mêmes
conditions que les autres commerçants.
-Suite à la réunion de l’Office Cantonal des Sports, Monsieur TABUREL informe les
membres du Conseil Municipal que les actions conduites par Nicolas THALLINGER,
animateur sportif à Fougères Agglomération, seront reconduites l’année prochaine.
Monsieur TABUREL annonce également la naissance d’une nouvelle association sportive à
Louvigné suite à la scission de l’association de danse-yoga.CM du 6/07/2017
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
- Madame COQUELIN souhaiterait que les riverains puissent être prévenus lors du passage
de courses cyclistes entrainant des contraintes de circulation. Monsieur le Maire rappelle
qu’un arrêté préfectoral précisant le dispositif de déviation et le circuit emprunté est publié en
Mairie deux mois avant le passage de chaque course. Il appartient ensuite aux associations
sportives de communiquer plus largement auprès des riverains si cela s’avère nécessaire.
- Monsieur Jérôme GUERIN s’interroge sur les suites données à la demande de dérogation
sollicitée par la commune pour un retour à la semaine de 4 jours à l’école publique. Monsieur
le Maire informe l’assemblée que celle-ci a été accordée par les services de l’éducation
nationale et notifié par écrit le 30 juin dernier.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul, Mme LEE Isabelle ; M.
CHAUVEL Raymond ; M. VEZIE François ; M. LEBANSAIS Rémy, Mme DAUGUET Simone
; M. COSTENTIN Joseph ; Mme COQUELIN Marie-Germaine ; M. TABUREL Norbert ; M.
GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme LESERVOISIER Flavie ; Mme NOEL
Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle ; Mme FOUILLARD
Stéphanie ; Mme ROINET Céline ; M. GUERIN Jérôme ; M. MOREL Sylvain ; M. GUERIN
Romuald ; Mme LAMBERT Céline.
Ou représentés : Mme JOURDAN Christelle ; M. BOULIERE Daniel ; Mme LE GLEHUIR Jocelyne ; Mme MOREL Monique ;
La secrétaire Le Maire
I. LEE JP. OGER