Conseil Municipal - cm 6 juillet

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 15 juin 2017 045154400 1138 05122017

Conseil Municipal - cm 6 avril 2017 044743400 1138 05122017

Conseil Municipal - cm 26 janvier 2017 081196200 1138 05122017

Conseil Municipal - cm 21 septembre 2017 080987400 1138 05122017

Conseil Municipal - cm 11 mai 2017 045072900 1138 05122017

Conseil Municipal - cm 23 novembre 2017 081122800 1138 05122017

Compte-Rendu - cm 8 juillet 2021 cr

Conseil Municipal - 02 cm convoc 23 02 2023

Conseil Municipal - cm 10 juillet 2025

Compte-Rendu - cm 7 juillet 2022 cr

Conseil Municipal - cm 6 juillet Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Louvigné-du-Désert. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 6 juillet)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Éducation, CM du 6/07/2017

1

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

-

COMPTE RENDU

FINANCES

2017-06-043 - ACCUEIL DE LOISIRS : FIXATION DES TARIFS A COMPTER DE JUILLET

2017

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs du prix de journée de l’accueil de loisirs.

Conformément aux accords passés avec la Caisse d’Allocations Familiales, le prix de

journée est fixé en fonction du quotient familial.

Suite à un travail de concertation mené avec les communes de La Bazouge du Désert,

Saint-Georges de Reintembault et le Ferré, un accord a été conclu en avril 2015 pour mener

une politique de tarification unique à partir de juillet 2015. La Maison du Canton a aussi été

associée à ces travaux.

PROPOSITION

Après concertation avec les autres communes, il est proposé de ne pas modifier les tarifs

mis en place en 2015.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :

Tranche A : Quotient familial égal ou inférieur à 600 €

Tranche B : Quotient familial compris entre 601€ et 1000€

Tranche C : Quotient familial compris entre 1001€ et 1500 €

Tranche D : Quotient familial supérieur à 1501 €

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-06-044 - BILAN DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2016 –

PROPOSITION DES TARIFS ANNEE 2017/2018

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Le bilan du restaurant scolaire de l’année 2016 a été réalisé. La participation financière de la

commune pour l’année 2016 est de 69 743 euros. Elle était de 63 366,86 € en 2015.

Louvigné-du-Désert

TRANCHE A B C D

Journée 2,85 € 4,20 € 5,50 € 6,90 €

1/2 Journée 1,70 € 2,50 € 3,35 € 4.15 €CM du 6/07/2017

2

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

PROPOSITION

La commission finances propose d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire

2017/2018 :

2012 / 2013 2013 / 2014 2014 / 2015 2015 / 2016 2016/2017 2017/2018

Maternelle 3.00 3.05 3.15 3.20 3,25 3.25

Elémentaire 3.65 3.70 3.80 3.85 3,90 3.95

Adultes 4.90 5.00 5.10 5.20 5,30 5.40

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-06-045 - RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

En 2014, la société Mayen’Voyage avait été retenue pour effectuer le transport des enfants

au restaurant scolaire, à la salle de sport et à la piscine de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Pour les années 2017-2020, un nouvel appel d’offre a été lancé.

PROPOSITION

La commission des finances propose de retenir la société TIV et les tarifs suivants :

OBJET

Pour mémoire

Tarif 2016/2017

(TVA à 10%)

Tarif retenus

2017/2018

(TVA à 10%)

A. Transport des enfants au restaurant

scolaire les lundi, mardi, jeudi et

vendredi

71,08 HT

78,19 TTC

Par jour

60,91 HT

67 TTC

Par Jour

B. Transport au restaurant scolaire les

mercredis

35,53 HT

39,09 TTC

Par mercredi

40 HT

44TTC

Par mercredi

C. Transport au restaurant scolaire lors

des petites vacances : si

déplacement le matin ou l’après

midi

31,20 HT

34,33 TTC

Pour un aller ou un retour par jour

58,18 HT

64 TTC

Pour un aller ou un retour par jour

Transport au restaurant scolaire lors

des petites vacances : si pas de

déplacement le matin ou l’après

midi

44,49 HT

48,94 TTC

Pour un aller et un retour par jour

58,18 HT

64 TTC

Pour un aller ou un retour par jour

D. Transport de l’école Notre Dame à la

salle de sports

44,49 HT

48,94 TTC

Par jour

30 HT

33 TTC

Par jour

E. Transport de l’école Marie Le

Tensorer à la piscine de Saint-

Hilaire-du-Harcouët

82,41 HT

90,65 TTC

Pour un autocar de 59 places et par

séance

68,18 HT

75 TTC

par séance

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 6/07/2017

3

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

2017-06-046 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU COLLEGE JULIEN MAUNOIR

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Par délibération en date du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal allouait une subvention de

3 078,50 € au Collège Julien Maunoir pour la participation aux frais des séjours linguistiques.

Suite à une erreur sur le montant total de la subvention et à l’ajout d’un élève non

comptabilisé par l’établissement, il convient de se prononcer sur l’attribution d’une

subvention complémentaire.

PROPOSITION

Il est proposé que la subvention accordée au collège Julien-Maunoir soit portée de 3 078,50

€ à 3 325,25 € afin de rectifier l’erreur sur le montant total et de prendre en compte l’enfant

supplémentaire en 6ème.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2017-06-047 - RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA PERIODE DE JUILLET ET

AOUT

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

L'accueil de loisirs d'été va fonctionner une partie des mois de juillet et d’août. Le

recrutement ayant été effectué, il est donc nécessaire de prévoir la rémunération des

animateurs titulaires ou stagiaires BAFA.

PROPOSITION

La rémunération des titulaires BAFA sera basée sur le 1er échelon du grade d'adjoint

d'animation indice brut 347 sur la base de 35 heures par semaine. La rémunération des

stagiaires BAFA sera basée sur 70 % de la rémunération des titulaires du BAFA.

En cas de participation à l’encadrement d’un mini-camp, les animateurs se verront

octroyer 3 heures de rémunération supplémentaires par nuit de présence. D’autre part,

les ½ journées de préparation seront rémunérées sur la base de 4 heures par séance.

Un contrat sera conclu avec chaque animateur.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 6/07/2017

4

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

URBANISME

2017-06-048 - CHEMIN DU « DEVOUEMENT » : CESSIONS GRATUITES DE TERRAIN

PAR M. LEBOISNE PETER, MME GONET MONIQUE, M. ET MME COUPE CHRISTIAN,

AU PROFIT DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : I. LEE

EXPOSE

La commune de LOUVIGNE s’est engagée à réaliser la voirie et les réseaux du chemin

du « Dévouement », afin d’améliorer son accès et sa sécurité et permettre la

constructibilité des terrains dont les propriétaires sont : Monsieur LEBOISNE, Monsieur

et Madame COUPE et Madame GONET. Des protocoles d’accord ont été signés les 3

mai et 15 mai 2017, entre la commune et ces propriétaires, afin de convenir des

cessions de terrain nécessaires. Les surfaces cédées seront les suivantes :

 Madame GONET : cession gratuite d’environ 140 m²

 Monsieur LEBOISNE : cession gratuite d’environ 140 m²

 Monsieur et Madame COUPE : cession gratuite d’environ 30 m²

Les surfaces définitives des cessions seront déterminées par les documents

d’arpentage, qui seront réalisés par Monsieur AUBAULT, géomètre à Vitré.

Les frais de bornage et d’acte notarié concernant la voirie seront à la charge de la

commune.

PROPOSITION

il est proposé au conseil municipal :

 D’accepter les acquisitions gratuites des portions de terrains appartenant à

Monsieur LEBOISNE, Monsieur et Madame COUPE et Madame GONET.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

TRAVAUX

2017-06-049 - EFFACEMENT DES RESEAUX DES RUES LECLERC ET

CHATEAUBRIAND - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE

RAPPORTEUR : R. LEBANSAIS

EXPOSE

La commune a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie 35 afin de réaliser une première

étude sommaire d’effacement des réseaux électriques rue Maréchal Leclerc et rue

Châteaubriand. Cette première étude qui ne concerne ni l’éclairage public ni le réseau

téléphonique donne un ordre de grandeur du coût des travaux. Le montant évalué par le

SDE est de 36 240 € HT.

Le SDE accorde pour ce type de travaux une subvention de 40%. CM du 6/07/2017

5

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

PROPOSITION

A la demande du Syndicat Départemental d’Energie, il est proposé au Conseil Municipal :

 De s’engager à réaliser les travaux d’effacement des réseaux des rues Leclerc et

Châteaubriand ;

 De demander au SDE de faire réaliser l’étude détaillée de ce secteur.

Cette étude détaillée permettra une estimation plus précise sur laquelle le Conseil Municipal

devra délibérer en vue d’obtenir les financements.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

2017-06-050 - CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES ET LA

VILLE DE LOUVIGNE-DU-DESERT POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN

BIEN COMMUNAL

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Dans l’attente de la signature d’un bail emphytéotique et afin de permettre au Curé de la Paroisse d’intégrer le nouveau presbytère, situé 3 rue de la Grange, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition temporaire avec l’association diocésaine de Rennes.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention temporaire de mise à disposition du bien joint en annexe.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition par 25 voix pour et 1 abstention (Madame Stéphanie FOUILLARD).

2017-06-051 - FIXATION DES TARIFS DES SAISONS CULTURELLES DE JOVENCE

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Chaque année l’association « BIVOUAC » propose les tarifs d’entrée des spectacles au

Centre Culturel Jovence.

PROPOSITION

Pour la saison 2017-2018, il est proposé au Conseil Municipal de valider les tarifs selon le

tableau joint en annexe.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 6/07/2017

6

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

2017-06-052 – CONVENTION ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET

DE SECOURS D’ILLE-ET-VILAINE, ET LA VILLE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

PERMETTANT L’ACCUEIL DES ENFANTS DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est chargé de la prévention, de la

protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt, avec les autres services et

professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et

catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi

qu'aux secours d'urgence.

Afin d’assurer ces différentes missions, le SDIS s’appuie essentiellement sur des sapeurs-

pompiers volontaires (SPV) qui représentent 79% des effectifs sur le département.

Considérant qu’une grande partie des interventions se déroulent entre 7h00 et 19h00,

amplitude horaire où les SPV sont occupés professionnellement, et afin d’apporter une

réponse opérationnelle rapide et efficace, il convient de faciliter leur mobilisation notamment

par la prise en charge de leurs enfants scolarisés sur la commune durant les temps

périscolaires (cantine, garderie...), sans inscription préalable et à titre gracieux.

PROPOSITION

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération, il est proposé au Conseil

Municipal :

 D’entériner le projet de convention entre le SDIS d’Ille-et-Vilaine et la commune de

Louvigné-du-Désert ;

 D’autoriser Monsieur Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, le

projet de convention ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Il est rappelé que L’école privée Notre Dame pourra également être signataire de la présente

convention concernant les temps périscolaires relevant de sa responsabilité.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 6/07/2017

7

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions et manifestations à

Louvigné :

 La prochaine commission travaux se déroulera le mercredi 12 juillet à 20h00 ;

 La prochaine commission des finances aura lieu le mardi 18 septembre à 20h30 ;

 Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 21 septembre à 20h30 ;

 A partir du vendredi 7 juillet, le marché sera déplacé Place Charles De Gaulle à titre

expérimental, dans le même temps une déviation poids lourds sera testée afin

d’alléger le trafic dans le centre ville. Un point presse sera organisé Place Charles De

Gaulle à 11h00 ;

 Vernissage de l’exposition des Fées des Z’arts à la Chapelle Saint-Jean le vendredi 7

juillet à 19h00 ;

 Championnat de Bretagne de Motocross à Louvigné-du-Désert le dimanche 9 juillet

(début des manches à 11h00).

- Concernant les dossiers en cours au niveau de Fougères Agglomération, Monsieur le Maire

annonce que le bureau communautaire s’est prononcé favorablement sur la demande de

subvention de 25 000 € sollicitée pour la programmation du Centre Culturel Jovence dans le

cadre du Volet 3 du Contrat de Territoire.

S’agissant des associations, les subventions allouées sont les suivantes :

 3 000 € à l’OMCL pour l’organisation de la fête des fleurs le 22 août 2017 ;

 1 500 € à la Fédération de Bretagne des Batteries-Fanfares pour l’organisation du

Festival de Bretagne des Fanfares le 6 mai 2017 à Louvigné-du-Désert ;

 2 000 € à la Fédération Sportive et Culturelle de France pour l’organisation du

Festival Arkanscen’ du 19 au 21 mai 2017 ;

 3 000 € à l’association du Bruit dans le Désert pour l’organisation du Wadada Festival

du 15 au 17 septembre 2017.

Le bureau communautaire a également validé le dispositif d’aide à l’habitat qui doit être mis

en place dans le cadre du projet de revitalisation de Centre Bourg. Louvigné-du-Désert

pourra bénéficier d’aides majorées sur les secteurs prioritaires ciblés lors de l’étude AMI.

- M. GOUPIL annonce que des travaux vont être réalisés par le SMPBC à la station de

production d’eau du Pont-Juhel. Il s’agit de réaliser une filière de traitement des boues

produites lors des différentes étapes de traitement de l’eau. Le montant des travaux est de

1 660 000 € financés par une aide de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (40%), le SMG 35

(environ 20%) et le SMPBC (40%). Les travaux débuteront à l’automne.

- Monsieur COSTENTIN lance un appel aux volontaires pour rejoindre l’équipe de bénévoles

dans le cadre de la préparation de la fête des fleurs.

- Monsieur Jérôme GUERIN signale qu’un commerçant ambulant se serait vu refuser un

emplacement sur le marché au moment de sa relocalisation sur la Place Charles De Gaulle.

Monsieur GOUPIL précise que, s’agissant d’un commerçant ambulant occasionnel, il a

d’abord fallu trouver un emplacement sur le nouveau marché avant d’accepter sa demande.

Une fois ce travail effectué, cette personne a pu obtenir un emplacement dans les mêmes

conditions que les autres commerçants.

-Suite à la réunion de l’Office Cantonal des Sports, Monsieur TABUREL informe les

membres du Conseil Municipal que les actions conduites par Nicolas THALLINGER,

animateur sportif à Fougères Agglomération, seront reconduites l’année prochaine.

Monsieur TABUREL annonce également la naissance d’une nouvelle association sportive à

Louvigné suite à la scission de l’association de danse-yoga.CM du 6/07/2017

8

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

- Madame COQUELIN souhaiterait que les riverains puissent être prévenus lors du passage

de courses cyclistes entrainant des contraintes de circulation. Monsieur le Maire rappelle

qu’un arrêté préfectoral précisant le dispositif de déviation et le circuit emprunté est publié en

Mairie deux mois avant le passage de chaque course. Il appartient ensuite aux associations

sportives de communiquer plus largement auprès des riverains si cela s’avère nécessaire.

- Monsieur Jérôme GUERIN s’interroge sur les suites données à la demande de dérogation

sollicitée par la commune pour un retour à la semaine de 4 jours à l’école publique. Monsieur

le Maire informe l’assemblée que celle-ci a été accordée par les services de l’éducation

nationale et notifié par écrit le 30 juin dernier.

Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul, Mme LEE Isabelle ; M.

CHAUVEL Raymond ; M. VEZIE François ; M. LEBANSAIS Rémy, Mme DAUGUET Simone

; M. COSTENTIN Joseph ; Mme COQUELIN Marie-Germaine ; M. TABUREL Norbert ; M.

GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme LESERVOISIER Flavie ; Mme NOEL

Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle ; Mme FOUILLARD

Stéphanie ; Mme ROINET Céline ; M. GUERIN Jérôme ; M. MOREL Sylvain ; M. GUERIN

Romuald ; Mme LAMBERT Céline.

Ou représentés : Mme JOURDAN Christelle ; M. BOULIERE Daniel ; Mme LE GLEHUIR Jocelyne ; Mme MOREL Monique ;

La secrétaire Le Maire

I. LEE JP. OGER