Conseil Municipal - cm 21 septembre

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Conseil Municipal - cm 21 septembre Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Louvigné-du-Désert. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Logement, CM du 21/09/2017

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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017

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COMPTE RENDU

FINANCES

2017-07-053 - ECOLE DE THEATRE : TARIFS 2017/2018

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Depuis septembre 2010, une école de théâtre fonctionne au Centre Culturel de Jovence et

accueil des enfants âgés de 8 à 16 ans. L’année dernière, des séances supplémentaires ont

été prévues à destination des adultes.

Bilan financier pour l’année 2016/2017 :

Indemnité : 2 737,35 €

Participations des familles : 2 340 € (11 enfants et 7 adultes)

Il est proposé de reconduire cet atelier pour les enfants, les jeunes ainsi que les adultes.

Animateur : Olivier DAVAL

Période : Année scolaire 2017/2018

Public : 15 enfants maximum, âgés de 8 à 16 ans

Adultes (groupe de 15 personnes maximum)

Indemnité de l’intervenant : 40 € par séance, plus charges

PROPOSITION

La commission finances propose de reconduire cette animation pour l’année 2017/2018 et

de fixer la participation des familles.

Les tranches seront celles adoptées pour l’Accueil de Loisirs

Tranche A : Quotient familial (mensuel) égal ou inférieur à 600 €

Tranche B : Quotient familial compris entre 601€ et 1000€

Tranche C : Quotient familial compris entre 1001€ et 1500 €

Tranche D : Quotient familial supérieur à 1501 €

TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D

Enfants et jeunes du

territoire de

Louvigné

65 € 85 € 120 € 150 €

Enfants et jeunes

hors territoire de

Louvigné

150 €

Adultes 160 €

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 21/09/2017

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2017-07-054 - GARDERIE PERISCOLAIRE : TARIFS 2017/2018

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Conformément aux termes du contrat enfance jeunesse passé avec la caisse d’Allocations

Familiales d’Ille et Vilaine, la participation des familles à la garderie périscolaire est fixée en

fonction du quotient familial. Les tranches retenues sont celles déterminées pour l’accueil de

loisirs.

Tranche A : Quotient familial (mensuel) égal ou inférieur à 600 €

Tranche B : Quotient familial compris entre 601€ et 1000€

Tranche C : Quotient familial compris entre 1001€ et 1500 €

Tranche D : Quotient familial supérieur à 1501 €

PROPOSITION DE TARIFS

TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D

Participation

forfaitaire mensuelle 2,10 € 2,10 € 2,10 € 2,10 €

Par séance 0,50 € 0,70 € 0,95 € 1,20 €

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-07-055 - MISE EN VENTE DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 34 BIS ET 34 TER,

RUE LARIBOISIERE (EX- TRESORERIE ET LOGEMENT DU PERCEPTEUR)

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant que l’immeuble sis 34 bis et 34 ter rue Lariboisière appartient au domaine privé communal,

Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé 34 bis et 34 ter rue Lariboisière à hauteur de 92 000 € (marge d’appréciation de 10%) établie par le service des Domaines dans un courrier en date du 17 août 2017,

Le Conseil Municipal est appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.CM du 21/09/2017

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PROPOSITION

La Commission Finances propose au Conseil Municipal :

 d’accepter la mise en vente de l’immeuble sis 34 bis et 34 ter rue Lariboisière ;  d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le 1er Maire-adjoint en charge des Finances, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;  d’autoriser Monsieur le Maire à faire réaliser les rapports des diagnostics techniques immobilier avant vente (constat amiante, installation gaz, installation électrique, diagnostic énergétique) ou tous autres documents obligatoires ;

 de fixer le prix à hauteur de 100 000 € hors frais de notaire.

Il est rappelé que l’immeuble à vendre est un bâtiment à usage mixte de 1964, mitoyen d’un côté, en pierre sous ardoises, chauffage fioul comprenant :

 Une partie à usage de bureau (huisseries aluminium) avec : un hall d’accueil, un bureau, une pièce principale, sanitaires, une partie avec évier.

 Une partie habitation (huisseries bois et PVC) avec :

 au rez-de-chaussée (sur carrelage) : une entrée avec placard, un WC, une salle de bain, une cuisine, un séjour avec cheminée ;

 au 1er étage (moquette sur plancher bois) : dégagement avec placard, un WC, 4 chambres, une salle d’eau ;

 en sous-sol : un garage sur dalle béton.

 Un jardin.

Contenance cadastrale totale : 543 m², parcelle AD 635.

DECISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de dresser, si nécessaire, le cahier des charges fixant les conditions de la vente.

URBANISME

2017-07-056 - LA BASSE PLESSE : ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL

PAR MONSIEUR ET MADAME COURTEILLE DIDIER

RAPPORTEUR : R. CHAUVEL

EXPOSE

Par courrier du 2 juin 2017, Monsieur et Madame COURTEILLE sollicitaient auprès de la commune la possibilité d’acquérir une portion de chemin rural situé près de leur propriété à la Basse Plesse.

Cette emprise communale se situe entre les parcelles cadastrées section B n°801, 804 et 1729. Sa surface exacte sera déterminée après le document d’arpentage réalisé par Monsieur AUBAULT, géomètre à Vitré.

Monsieur et Madame COURTEILLE s’engagent à prendre à leur charge tous les frais liés à cette acquisition : frais de bornage, de notaire et d’enquête publique. CM du 21/09/2017

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PROPOSITION

La commission des affaires rurales propose au conseil municipal :

 d’accepter la vente de l’emprise communale décrite ci-dessus, au prix de 0,75 euros le mètre carré ;

 de missionner Monsieur AUBAULT, géomètre à Vitré, pour réaliser le document d’arpentage correspondant ;

 de lancer l’enquête publique règlementaire ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente dont l’acte notarié.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017-07-057 - LOT N°14 DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE LA TOUCHE :

DEMANDE D’ACQUISITION PAR MONSIEUR ET MADAME ORTIZ

Arrivée de Madame Monique MOREL.

RAPPORTEUR : I. LEE

EXPOSE

Par courrier du 15 juillet dernier, Monsieur et Madame ORTIZ se sont portés acquéreurs du dernier lot sur le lotissement des Coteaux de la Touche, d’une surface de : 1148 m². Le prix du mètre carré sur ce lotissement est de 25 euros. Monsieur et Madame ORTIZ ont fait une offre d’achat de ce terrain à 26 250 euros, ce qui ramène le prix au mètre carré à : 22,87 euros.

PROPOSITION

Le bureau municipal propose au conseil municipal :

 d’accepter la proposition d’achat de Monsieur et Madame ORTIZ du lot n°14 pour un montant de : 26 250 euros ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 21/09/2017

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INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions :

 La prochaine commission travaux aura lieu le mercredi 4 octobre à 20h30 ;

 La prochaine commission des finances aura lieu le mardi 10 octobre à 20h30 ;

 Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 19 octobre à 20h30.

- Monsieur le Maire, Vice -Président à l’habitat de Fougères Agglomération, animera au côté

de Monsieur MARBOUEF, Président, une conférence de presse relative aux aides à l’habitat

en faveur des propriétaires de logement sur l’une des 33 communes de Fougères

Agglomération. Concernant le territoire de Louvigné, ces aides seront majorées dans le

cadre du dispositif de revitalisation. La conférence aura lieu le 25 septembre à 17h30 à la

Maison de l’Agglomération à Louvigné-du-Désert.

- Concernant le projet de revitalisation du Centre Bourg, Monsieur le Maire rappelle q ue La

rue Maréchal Leclerc est un axe structurant de la vie commerçante du centre-ville de

Louvigné-du-Désert. Cependant, les commerces pourraient rapidement disparaître de cette

rue. En effet, le Café Le Flore est en vente et la boutique au Bonheur des Femmes (dépôt

vente de vêtements) a fermé en 2016. Pour préserver le tissu commercial, il est prévu

d’instaurer dans le cadre de la révision du PLU un périmètre de protection des cellules

commerciales intégrant la rue maréchal Leclerc afin d’éviter les changements de

destinations et la transformation des locaux commerciaux en logements lors des mises en

vente.

Par ailleurs, pour redynamiser ce secteur, la commune pourrait se porter acquéreur du local

vacant situé 2 rue Maréchal Leclerc (ancien « Au Bonheur des Femmes », parcelle N° AD

0945) pour transformer ce local en 2 cellules commerciales, dans l’idée d’y expérimenter 1ou

2 boutiques à l’essai. Ce dispositif permettra d’accueillir dans les meilleurs conditions des

porteurs de projets, dans des locaux confortables, à loyer réduit le temps de tester leur

installation.

Cet immeuble fait partie des 10 immeubles diagnostiqués par un architecte dans le cadre de

l’étude préalable de revitalisation du centre-ville. Il s’agit d’un local en copropriété (2

copropriétaires dont celui du logement situé à l’étage qui a son accès propre et est

actuellement vacant et en vente). Situé côté rue, le local est situé au rez-de-chaussée

couvre une surface de 70 m² environ.

La Ville pourrait solliciter l’appui de ses partenaires pour les travaux (tranche 2 de

l’opération) : division en 2 cellules avec 2 sanitaires, isolation du local et sécurisation de la

vitrine, nouveau mobilier.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de Villa Numérique a été

repositionné sur un nouvel appel à projet européen baptisé SUNSE (Support Network for

Social Entrepreneurs). Ce programme, qui comprend 11 partenaires d’Europe du Nord-

Ouest, a pour objectif de créer des opportunités d’emploi dans les zones rurales éloignées

des principaux pôles urbains. Le projet SUNSE souhaite stimuler l’innovation sociale dans

les zones rurales afin que les jeunes puissent créer leur activité (auto entrepreneuriat et/ou

entreprise) et s’installer dans les territoires. Il s’agit de créer un réseau de lieux se soutien au

niveau européen pour les jeunes entrepreneurs.

Le projet de Villa Numérique a passé avec succès la 1ère phase de l’appel à projet. Le dépôt

de la candidature en phase 2 doit avoir lieu en mars 2018 pour une validation finale en juillet.

- Concernant le futur aménagement des rues Leclerc et Chateaubriand, Monsieur

LEBANSAIS rappelle au Conseil Municipal qu’une étude d’effacement des réseaux par le

SDE est en cours. Une première esquisse a déjà été réalisée privilégiant un effacement sur

façade.CM du 21/09/2017

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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

- Madame LESERVOISIER rapporte les difficultés de certains usagers à circuler à pieds

place Charles De Gaulle. L’absence de marquage pour les piétons au niveau de la crêperie

et l’empiétement de la terrasse du restaurant sur la chaussée rendraient la traversée de la

place dangereuse. Monsieur le Maire rappelle que la place Charles De Gaulle, située en

zone 30, est un espace piéton prioritaire ce qui justifie l’absence de marquage.

- Des habitants ont également interpellé Madame LESERVOISIER quant à des difficultés de

commercialisation de certains lots au Floret liées à des problèmes d’amiante. Monsieur le

Maire précise qu’une opération de désamiantage a été effectuée lors de la déconstruction de

l’ancienne barre HLM, au frais de NEOTOA, et qu’il n’y a donc aucune trace d’amiante dans

les nouveaux logements conformément aux normes en vigueur. Par ailleurs, presque la

moitié des terrains ont trouvé preneur puisqu’il reste 10 lots disponibles sur les 18

commercialisés.

- Madame COQUELIN souhaite connaitre le bilan de la déviation poids lourds expérimentée

cet été. Monsieur le Maire précise qu’il est difficile de tirer un bilan définitif, cependant peu de

retours négatifs ont été constatés tant de la part des riverains que des transporteurs. C’est

pourquoi l’arrêté temporaire de déviation a été prolongé jusqu’à la fin de l’année. Une

signalisation plus claire sera également installée.

- Suite à la présentation du dispositif de vidéo protection par les services de la Gendarmerie

Nationale lors du dernier Conseil Municipal, Madame LESERVOISIER souhaite savoir si une

suite favorable sera donnée. Monsieur le Maire convient que le dispositif présente un intérêt

certain. Cependant, il souhaite qu’une réflexion plus approfondie soit menée afin de lever

certaines interrogations liées aux coûts d’installation et d’entretien ainsi qu’aux montants des

aides mobilisables.

- Avec le retour à la semaine de 4 jours , Madame GUILLOUX s’interroge sur le devenir des

personnels qui animaient les TAP. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 4

contrats n’ont pu être renouvelés à cette occasion. Monsieur RENAULT, DGS, précise qu’il

s’agissait de contrats précaires comportant très peu d’heures. Pour le reste du personnel

une réorganisation des services a été effectuée afin de resserrer les plannings.

- Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrivée de Madame

Pauline MALLE qui remplacera Madame Anne-Sophie TOURNADE en tant que chargée de

communication.

Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul, Mme LEE Isabelle ; M.

CHAUVEL Raymond ; M. VEZIE François ; M. LEBANSAIS Rémy, Mme DAUGUET Simone

; M. COSTENTIN Joseph ; Mme COQUELIN Marie-Germaine ; Mme LE GLEHUIR Jocelyne

; M. BOULIERE Daniel ; M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme

LESERVOISIER Flavie; Mme JOURDAN Christelle ; Mme NOEL Marie-Laure ; M.

LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle ; Mme ROINET Céline ; M. GUERIN

Jérôme ; M. MOREL Sylvain.

Ou représenté : Néant

La secrétaire Le Maire

J. LE GLEHUIR JP. OGER