Compte-Rendu - CR 12.03.2020

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Compte-Rendu - CR 12.03.2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.03.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, MAIRIE DE SAINT-JEAN-SUR-VILAINE

35220

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

Compte rendu de séance

Séance du 12 mars 2020 à 20h30

L'an 2020 et le 12 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FAUVEL Marc, Maire.

Présents :

M. FAUVEL Marc, Maire, M. GAUDIN Xavier, Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. LETORT Yoann, Mme MARTIN Bernadette, M. MARION Bertrand, Mme LERAY Stéphanie, Mme CHESNAIS Laëtitia, M. DAVENEL Dominique, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LETORT Anthony.

Absents excusés :

Mme GUILLEUX Monique (procuration à Mme BASLÉ Marie-Pierre). M. LEBRETON David (procuration à M. LETORT Anthony).

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 13

• Présents : 11

Date de la convocation : 05/03/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme LERAY Stéphanie

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter 4 Délibérations à l’ordre du jour :

Délibération : Budget Commerces – Clôture du budget

Délibération : Devis pour création d’un nouveau site internet

Délibération : CLSH : Avenant n° 1 MAN TP Lot n° V.R.D

Délibération : Cimetière : devis pour projet Columbarium

SOMMAIRE

Délibération : Vote des Budgets Primitifs 2020 et affectation du résultat du Budget principal.

Délibération : Vote des taux d'imposition 2020.

Délibération : Vote des subventions des Associations Communales et extérieures. Délibération : Renouvellement contrat d'acquisition des logiciels et prestations de service avec SEGILOG (Berger-Levrault).

Délibération : CLSH : Avenant N°1 CHANSON LOT2 "Gros Oeuvre" Délibération : Avenant à la convention d'adhésion au réseau bibliothèques de Vitré

Communauté. Clôture du budget Commerces.

DIA 2020-03-13 – Vote du budget 2020- Commune

M. Le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles propositions budgétaires concernant le budget primitif 2020 de la Commune. Il précise que les excédents de fonctionnement et d'investissement des budgets "Commerces et Assainissements suite au vote des CA 2019 et à la clôture de ces budgets sont injectés dans le budget de la Commune. Celui-ci s'équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 706 506.65€

Recettes : 1 706 506.65€ (excédent reporté au cpte 001 pour 869 063.07€ + 156 796.56€ excédent d'investissement du budget Commerces + 115 881.05€ excédent d'investissement du budget Assainissement,

Montant des opérations : 1170385 €

Les postes les plus importants sont la réserve foncière, l'extension du CLSH, la ZAC de la Touche et l’aménagement du bourg.

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 1 073 204,37€

Recettes : 1 073 204,37 € (excédent reporté au cpte 002 pour 377 943.68€ +39 515.05€ excédent de fonctionnement du budget commerces + excédent de fonctionnement du budget assainissement 48 995,64€.

Les principales dépenses sont à caractères générales :

Chapitre 011 (eau, électricité, entretien voies et réseaux, bâtiments, petits équipements ...) pour 231 200.00 €.

Chapitre 012 (charges du personnel) pour 216 960.00 €

Chapitre 014 (Atténuation de produits) pour 1 000.00 €

Chapitre 65 (autres charges de gestion courante + participation à d'autres organismes...) pour 297 844.95 €

Chapitre 66 (charges financières) pour 10 500 €

Chapitre 67 (charges exceptionnelles) pour 48 995.64.00 €

Chapitre 68 (dotations aux amortissements) pour 50 000.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions du budget communal 2020.

 2020-03-14 – Vote du budget Primitif 2020 - Zac La Huberderie M. Le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles propositions budgétaires concernant le budget « ZAC de La Huberderie » 2020 qui s'équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 41 314.05€

Recettes : 41 314.05€ (excédent reporté sur le cpte 002 pour 41309.05€)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions du budget « ZAC de la Huberderie » 2020. 2020-03-15 – Vote du BP La Morandière et clôture du budget

M. Le Maire rappelle que ce budget devait être clôturé l'an dernier dès que les écritures comptables étaient reversées sur le budget de la Commune. Hors le montant du déficit a été mal reporté.

Monsieur le Maire demande à voter un nouveau budget pour reporter la somme du déficit de 8289.59€ pour clôturer ensuite ce budget qui n'est pas de la compétence de la Commune.

Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement à 8259.59€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du budget « ZA La Morandière » 2020 et clôture ce budget.

 2020-03-16 – Budget Commerces - Clôture du budget

Monsieur le Maire précise que le budget annexe "Commerces" n'a plus activité.

Après délibération, le conseil Municipal :

- Décide de dissoudre le budget annexe "commerces" le 31 Décembre 2019.

- De constater que les résultats reportés du Compte administratif 2019 seront intégrés au budget primitif principal par écritures budgétaire (C/002 : excédent de fonctionnement reporté et C/001 : excédent d'investissement reporté).

- Confie l'ensemble des démarches administratives à Mr le Maire.

 2020-03-17– Ouverture et vote du budget Primitif 2020 "La

Touche"

Monsieur le Maire fait savoir qu'une transaction "achat de terrain" doit avoir lieu très prochainement. Cet achat donnera lieu à des études pour créer une ZAC en plusieurs tranches. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir un budget nommé "ZAC la Touche". Celui-ci sera assujetti à la TVA.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, les nouvelles propositions budgétaires concernant ce budget primitif 2020 qui s'équilibre comme suit :

Investissement :

Dépenses : 331 600€ pour les stocks

Recettes : 331 600€ Avances du budget principal

Fonctionnement :

Dépenses : 335 610€ pour l'achat de terrain et les études

Recettes : 335 610€ pour les stocks

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les propositions du budget " la Touche" 2020. 2020-03-18 – Vote des taux d’imposition

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d'imposition votés en 2019 avant de prendre une décision :

Taxe d’habitation 13,24 %

Taxe foncière (bâti) 13,15 %

Taxe foncière (non bâti) 38,88 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux actuels pour 2020.

 2020-03-19 – Vote des subventions des Associations

Communales et extérieures

M. Xavier GAUDIN, Adjoint aux finances, présente les demandes faites par les associations

communales et extérieures ainsi que les propositions faites par la commission finances du

17 février 2020.

Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder les montants ci-après :

 Associations Communales :

- Anciens combattants : 400,00 €

- Club de Pétanque : 300,00 €

- OGEC (déficits cantine/garderie) : 13 233,00 €

Total associations communales : 13 933,00 €

 Associations extérieures :

Concernant les associations extérieures, les membres du Conseil proposent de verser comme les années passées un montant forfaitaire par adhérent de St Jean sur Vilaine de moins de 18 ans au 1er Janvier.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’accorder un montant de 18.50 € par adhérent et de verser, après examen de la demande et de leur trésorerie, une subvention aux associations suivantes :

- Judo-Club Chateaubourg : 150,00 €

- SAGAZIC St Didier : 55,50 €

- Le Monde du Jeu (Chateaubourg) : 351,50 €

- Tennis Club (Chateaubourg) : 407,00 €

- Hockey Club : 18,50 €

Total associations extérieures : 982,50 € 2020-03-20 – Renouvellement de contrat d'acquisition des

logiciels et prestations de service avec SEGILOG

(Berger-Levraut)

Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services arrive à échéance le

14/05/2020. La société SEGILOG propose à la Commune de renouveler ce contrat pour une

durée de trois ans (du 15/05/2020 au 14/05/2023).

Proposition de rémunération de la prestation à l’année :

→ Cession du droit d’utilisation : 2 385.00 € H.T./an

→ Maintenance, formation : 265.00 € H.T./an

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de contrat d’une durée de trois ans pour un montant global de 2650.00 € H.T./an.

 2020-03-21 – CLSH : Avenant N°1 CHANSON LOT 2 « Gros Œuvre »

Des travaux supplémentaires de gros œuvre sont à prévoir dans le cadre de l’extension du

Centre de Loisirs. Ces travaux concernent le soutien d’une partie haute de la cour côté école

Ste-Elisabeth suite à l’enlèvement de la rampe d’accès.

Le montant de ces travaux s’élève à 6 004.20 € H.T. (7 205.04 € T.T.C.)

Le Conseil Municipal, ayant besoin de précisions, décide à l’unanimité de ne pas

délibérer et de reporter la décision lors d’un prochain Conseil.

 2020-03-22 – Avenant n°1 à la convention d’adhésion au réseau

des bibliothèques de Vitré communauté

La Conseil Communautaire a approuvé la délibération relative à l’avenant N°1 à la

convention d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté. Cet avenant

valide la suppression de la mention nominative des représentants dans la convention afin

qu’à l’avenir ces derniers puissent être désignés par une délibération distincte, offrant ainsi

plus de souplesse dans son actualisation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 de la convention d’adhésion

des communes au réseau des bibliothèques, relatif à la modification de l’ancienne

formulation de l’article N°1, supprimant ainsi les mentions nominatives des correspondants

élus et techniciens.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de valider l’avenant permettant la suppression de la mention nominative des représentants dans la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques et d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant. 2020-03-23 – Devis pour création d’un nouveau site internet

M. Xavier GAUDIN présente les devis des entreprises Blue2i de Châteaubourg (6835€ H.T)

et de Beacock d’Acigné (16410 € H.T) dans le cadre du projet de création d’un nouveau site

Internet.

Il s’agit d’un investissement que le Conseil Municipal avait intégré au budget 2019.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Blue2i pour un montant de 6835 € H.T pour la création de site + 228 € H.T pour l’hébergement de celui-ci.

 2020-03-24 – CLSH : Avenant n° 1 MAN TP Lot V.R.D

Dans le cadre de l’extension du CLSH, des travaux supplémentaires sont nécessaires au niveau des eaux usées.

Le devis s’élève à 1 836,00 € H.T.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal rejette le devis de l’entreprise Man TP.

 2020-03-25 – Cimetière : devis pour projet columbarium

Suite à la rénovation de la Chapelle du cimetière, il est envisagé d’y intégrer un

columbarium. Plusieurs options sont proposées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’opter pour le

modèle 9 cases en calcaire Combe Brune pour un montant de 3980 € H.T.

 D.I.A.

La commune a été saisie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner :

➔ Un bien est situé 4, rue du Vallon, cadastré Section A n° 871 d’une superficie de

687 m².

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas faire valoir

son droit de préemption urbain sur le bien mentionné ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

➔ Projet fibre optique

➔ Élections municipales