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Compte-Rendu - CR du 26.01.2026 0 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26.01.2026 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs, 1

35220

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

Compte-rendu

Séance du 26 janvier 2026 à 20h30

L'an 2026 et le 26 janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc Maire.

Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. DAVENEL Dominique, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, M. BOURGES Benoît, Mme CRESPEL Annick, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, Mme TRAVERS Patricia.

Excusé : M. MESTRARD Emmanuel.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents :14

A été nommé(e) secrétaire : Mme LERAY Stéphanie.

SOMMAIRE

2 points ont été rajoutés à l’ordre du jour :

 Délibération : 1 D.I.A.

 Délibération : Avenant N°1 au contrat de maintenance de système de chauffage et ventilation

Ordre du jour

=> Délibération : Renouvellement du contrat mutuelle Communale pour l'année 2026.

=> Délibération : Allée piétonne : choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux.

=> Délibération : Allée piétonne : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de Police. – Année 2026

=> Délibération : Allée piétonne : Demande de subvention au titre d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

=> Délibération : Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité pour l'année 2026.

=> Délibération : Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026.

QUESTIONS DIVERSES2

2026-01-01 : Renouvellement du contrat mutuelle Communale pour l’année 2026

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2023 la Commune a proposé aux habitants de St-Jean-Sur-Vilaine une mutuelle Communale avec AXA.

Cette proposition consiste à mettre à disposition une complémentaire santé à des conditions tarifaires préférentielles pour les habitants de St-Jean-Sur-Vilaine. En contrepartie, la Commune doit en informer les habitants. Un interlocuteur est désigné par AXA pour la Commune de St-Jean.

Tous les ans la Commune doit prendre une délibération pour la renouveler.

Mr Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour continuer cette mutuelle Communale en 2026.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de renouveler la mutuelle Communale pour 2026 et autorise Mr Le Maire à signer la proposition d’AXA.

2026-01-02 : Allée piétonne : Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil du 15 décembre 2025, le Conseil Municipal avait autorisé à l’unanimité de lancer une consultation auprès de différentes entreprises.

Trois devis ont été reçus en Mairie :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et 1 abstention, de retenir l'entreprise SRAM TP pour un montant de 82 329.50 € H.T. (98 795.40 € T.T.C.)

2026-01-03 : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de Police – Année 2026

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la répartition du produit des amendes de police est règlementée par les articles R 2334-10, 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de ces articles, et notamment de l’article R 2334-11, la répartition est réalisée par le Conseil Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des attributions à verser pour le financement de projets qui ne sont pas réalisés et qui s’inscrivent dans une démarche de sécurité routière.

Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la répartition des amendes de police pour l’aménagement de l’allée piétonne.3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de faire la demande de subvention 2026 auprès du Département au titre de la répartition des amendes de police.

2026-01-04 : Demande de subvention au titre d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’allée piétonne reliant le lotissement de La Touche au Bourg de St-Jean

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’aménagement de l’allée piétonne reliant le lotissement de La Touche au bourg de St-Jean, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à : 89 571.36 € H.T

Le plan de financement, ci-dessous, est proposé :

Dépenses (€) H.T. Recettes (€)

Foncier (acquisition

+ frais de notaire)

(estimatif)

351.00 €

DETR

35 500. 00 €

Etudes 1 170.00 € Produit des amendes de police 5 000.00 €

Travaux 88 050.36 €

Auto-financement

49 071,36 €

TOTAL 89 571.36 € TOTAL 89 571.36 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité,

• D’adopter le projet d’aménagement d’une allée piétonne reliant le lotissement

de la Touche au bourg de Saint-Jean-Sur-Vilaine,

• D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus,

• De solliciter la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux pour un montant de 35 500.00 €,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la

présente délibération.

2026-01-05 : Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité pour l’année 2026

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) ;

Vu le décret N°88-145 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi N° ,84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;4

Vu l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale qui autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non- permanents pour faire face notamment :

• A un accroissement temporaire d’activité (article 3-1°) ;

• A un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2°).

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal.

L’ensemble des postes pour l’année 2026 a été évalué selon les besoins des services et dans un objectif de maîtrise du nombre d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

Les crédits correspondants à ces emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget Communal 2026.

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein des services, il est proposé de créer 3 emplois contractuels :

SERVICE CADRE

D’EMPLOIS

GRADE NOMBRE

D’EMPLOIS

° Entretien des espaces

Publics,

° Entretien bâtiments

Communaux

Adjoint technique Adjoint technique 2

Service administratif Adjoint administratif Adjoint

Administratif

1

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1°) DE CRÉER les emplois non-permanents présentés ci-dessus ;

2°) D’AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre et à signer tout acte afférent à ces emplois.

2026-01-06 : Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026

Mr Le Maire explique au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater5

les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits et les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Pour rappel, le montant des dépenses réelles en 2025 s’élevait à 1 765 897.18 € dont l’on soustrait les dépenses suivantes :

114 364.34 € au chapitre 016

0 € au chapitre 001

0 € de report des restes à réaliser sur le budget primitif 2025

Soit un montant total de 1 651 532.84 € X 1/4 = 412 883.21 € correspondant au montant maximum des crédits pouvant être ouverts.

Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 avant le vote du budget primitif, dans la limite des crédits mentionnés ci-dessus et qui seront répartis comme suit :

Objet de la dépense Opération

Imputation budgétaire Montant TTC

Achat de matériel et outillage

technique 78 – Matériel 50 903.18 € 5 000.00 €

Rénovation de la Salle Polyvalente 102 – Bâtiments communaux 231 150 000.00 €

Total 155 000.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement 2026 avant le vote du budget primitif 2026, dans les conditions susvisées,

- Dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2026 selon la répartition

décrites ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s’afférent à la présente

délibération.6

2026-01-07 : Salle de sieste au Centre de Loisirs : Avenant N° 1 au contrat de maintenance de système de chauffage et ventilation

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'avenant N°1 de M.S. FROID-PAC d'un montant de 195.00 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

• INFO : Le renouvellement du bail de la GAEC des Chênes Verts arrive à

expiration, il faudra le renouveler cette année.

• Station de refoulement : Vitré Communauté va abattre un arbre gênant sur le

terrain et en compensation 3 arbres doivent être replantés.

• Réunion finances : le lundi 09 février 2026 à 20h30.

Prochain Conseil Municipal le lundi 23 février 2026 à 20h30

Levée de la séance : 21h15.

Le Maire,

Marc FAUVEL