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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22.02.2022 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
1
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Compte rendu de séance
Séance du 28 février 2022 à 20h30
L'an 2022 et le 28 février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.
Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. DAVENEL Dominique, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, Mme CRESPEL Annick, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, Mme TRAVERS Patricia
Absents excusés : M. MESTRARD Emmanuel, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine
Absent : M. BOURGES Benoît
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 12
Date de la convocation : 22/02/2022
A été nommé(e) secrétaire : M. LETORT Anthony.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour :
Délibération : Choix du maître d’œuvre pour études préliminaires dans le cadre de la
rénovation de la salle polyvalente.
SOMMAIRE
Délibération : Vote des Comptes Administratifs 2021 des budgets Commune et annexes.
Délibération : Vote du Compte de gestion 2021.
Délibération : Clôture du budget ZAC de la Huberderie.
Délibération : Vote des subventions Communales et extérieures.
Délibération : Vote des taux d’imposition.
Délibération : Devis concernant panneaux avec nouveau logo à l’entrée Est et 2
Ouest de l’agglomération.
Délibération : Devis pour acquisition d’un coffre-fort.
Délibération : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022.
Délibération : Achat d’un panneau d’affichage pour l’extérieur.
Délibération : Devis pour balayage voirie.
Délibération : Devis pour régénération du terrain de football.
Délibération : Devis pour acquisition d'un désherbeur.
QUESTIONS DIVERSES
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 01/02/2022.
2022-02-13 : Vote du Compte Administratif 2021 – Budget Commune
M. Le Maire est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.
Le Compte Administratif 2021 a été présenté de la façon suivante :
Alloué Total émis
Dépenses 1 776 014.97 € 1 063 578.62 €
Recettes 1 776 014.97 € 2 056 570.82 €
Solde (R-D) 0.00 € 992 992.20 €
INVESTISSEMENT
Alloué Total émis
Dépenses 935 726.74 € 265 691.15 €
Recettes 935 726.74 € 936 705.17 €
Solde (R-D) 0.00 € 671 014.02 €
FONCTIONNEMENT
Alloué Total émis
Dépenses 840 288.23 € 797 887.47 €
Recettes 840 288.23 € 1 119 865.65 €
Solde (R-D) 0.00 € 321 978.18 €
Excédent d’investissement : 671 014.02 €
Excédent de fonctionnement : 321 978.18 €
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif du budget principal
« Commune » 2021, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats
présentés ci-dessus. 3
2022-02-14 : Vote du Compte Administratif 2021 – Budget ZA de La Touche
M. Le Maire est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.
Le Compte Administratif "ZAC de La Touche" 2021 a été présenté de la façon suivante :
Alloué Total émis
Dépenses 1 260 800.30 € 549 111.12 €
Recettes 1 260 800.30 € 606 156.00 €
Solde (R-D) 0.00 € 57 044.88 €
INVESTISSEMENT
Alloué Total émis
Dépenses 630 394.90 € 274 555.50 €
Recettes 630 394.90 € 331 600.00 €
Solde (R-D) 0.00 € 57 044.50 €
FONCTIONNEMENT
Alloué Total émis
Dépenses 630 405.40 € 274 555.62 €
Recettes 630 405.40 € 274 556.00 €
Solde (R-D) 0.00 € 0.38 €
Excédent d’investissement : 57 044.88 €
Excédent de fonctionnement : 0.38 €
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif du « ZAC de La
Touche » 2021, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats
présentés ci-dessus.
2022-02-15 : Vote du Compte Administratif 2021 – Budget ZAC de La Huberderie
M. Le Maire est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.
Le Compte Administratif 2021 "ZAC de La Huberderie" a été présenté de la
façon suivante :
Alloué Total émis
Dépenses 25 080.67 € 3 445.92 € 4
Recettes 25 080.67 € 25 075.67 €
Solde (R-D) 0.00 € 21 629.75 €
INVESTISSEMENT
Alloué Total émis
Dépenses
Recettes
Solde (R-D) 0.00 € 0.00 €
FONCTIONNEMENT
Alloué Total émis
Dépenses 25 080.67 € 3 445.92 €
Recettes 25 080.67 € 25 075.67 €
Solde (R-D) 0.00 € 21 629.75 €
Excédent d’investissement : 0.00 €
Excédent de fonctionnement : 21 629.75 €
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif du « ZAC de La
Huberderie » 2020, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats
présentés ci-dessus.
2022-02-16 : Approbation des comptes de gestion 2021 – Budgets principal et budgets annexes ZA de La Touche et ZAC de La Huberderie)
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement au Comptes Administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve à l’unanimité les comptes de gestions du Trésorier Municipal pour
l'exercice 2021. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes. 5
2022-02-17 : Clôture du Budget ZAC de La Huberderie
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'y a plus de mouvements financiers sur le budget de la Huberderie et qu'il peut être clôturé.
Ce budget faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 21 629.75 €, il serait reporté sur le budget Communal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité de clôturer le budget ZAC de La Huberderie et de reporter l'excédent de fonctionnement d'un montant de 21 629.75 €.
2022-02-18 : Vote des subventions communales et extérieures
Mme Stéphanie LERAY, Adjointe aux finances, présente les demandes faites par les associations communales et extérieures ainsi que les propositions faites par la commission finances.
Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :
Associations Communales :
Anciens combattants : 150.00 €
Club de Pétanque : 200.00 €
Club du sourire : 250.00 €
US ST-JEAN : 4 200.00 €
Précisions :
3 200.00 € sont destinés pour l’animateur : un 1er versement de 1 600.00 € sera fait pour la période du 01/01/2022 au 30/07/2022 et un autre de 1 600.00 € si le contrat est renouvelé.
1 000.00 € pour achat de matériel sur présentation des factures.
OGEC :. 15 206.73 €
Précisions :
Cette somme va être inscrite au budget mais pas de versement avant d’avoir plus informations sur la demande et de son calcul.
Associations extérieures :
Judo-Club Chateaubourg : 160.00 €
SARADANDE St-didier : 80.00 €
Tennis Club Chateaubourg : 540.00 €
Hockey Club Chateaubourg : 20.00 €
Ludothèque Chateaubourg : 209.00€
(10 pour, 1 abstention, et 1 non).
Outils en main Chateaubourg : 250.00 €
(10 pour, et 1 non). 6
2022-02-19 : Vote des taux d’imposition
Mr Le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit se prononcer sur la
hausse ou non des deux taxes. Pour rappel en 2021, le Conseil Municipal avait décidé
d’augmenter de 1% les taux votés en 2020 :
Taxe foncière (bâti) 2021 33,38 %
Taxe foncière (non bâti) 2021 39,27 %
Après avoir délibéré par 11 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal
décide de maintenir les taux présentés ci-dessus.
2022-02-20 : Devis concernant les panneaux avec nouveau logo à l’entrée Est et Ouest de l’agglomération
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au changement de logo de la Commune il propose de changer les panneaux à l'entrée Est et Ouest de la Commune afin d’y mettre le nouveau logo. Un devis a été reçu de l’entreprise ID PUB de Vitré pour la création de ces 2 panneaux :
Montant H.T. Montant T.T.C.
370.00 € 444.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de ID PUB et autorise Mr Le Maire à le signer.
2022-02-21 : Devis pour acquisition d’un coffre-fort
Mr le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il est envisagé de faire l'acquisition d'un coffre- fort pour la Mairie afin d’y mettre certains documents et objets.
Un devis de TOP OFFICE de Vitré a été reçu pour un montant de
Montant H.T. Montant T.T.C.
224.96 € 269.95 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, le devis de TOP OFFICE pour l'achat d'un coffre-fort et autorise Mr Le Maire à le signer. 7
2022-02-22 : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022
Vu que l'article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu'à l'adoption du Budget 2022, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu que, à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux Budgets Primitifs, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives et que les restes à réaliser en sont donc exclus.
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
> d'autoriser Mr Le Maire à engager les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022.
> précise que cette délibération s'appliquer jusqu'au vote du budget
2022-02-23 : Devis pour achat d’un panneau d’affichage pour l’extérieur
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est proposé de faire l’acquisition d’un panneau d’affichage. En effet, les emplacements pour afficher les documents (comptes rendus, arrêtés, documents Préfecture, affiches associations, etc...) sont limités et souvent il n’y a plus de place pour en insérer. Actuellement, nous disposons que des 2 petites vitrines à la sortie de la Mairie et faute de place les portes vitrées de la Mairie. Sachant en plus que certains documents doivent être affichés pour une assez longue durée. 8
Un devis de chez COMAT&VALCO a été reçu pour un panneau de 1420 mm x 1600 mm pour un montant de :
Montant H.T. Montant T.T.C.
1 300.00 € 1 560.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de COMAT&VALCO et autorise Mr Le Maire à signer le devis pour un montant de 1 560.00 € T.T.C.
2022-02-24 : Devis pour balayage voirie – Programme 2022
Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’étant donné que Vitré Communauté
n’intervient plus sur les Communes pour le balayage de la voirie, nous devons de ce fait
nous diriger vers une entreprise privée.
Mr Le Maire présente le devis de l’entreprise THÉAUD pour 2 passages en 2022 :
Montant H.T. Montant T.T.C.
1 428.00 € 1 570.80 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l’entreprise THEAUD et autorise Mr Le Maire à signer le devis pour un montant de 1 570.80 € T.T.C.
2022-02-25 : Devis pour régénération du terrain de football
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal que vu l’état du terrain de football, il est
proposé de le régénérer. L’entreprise « MASSART TERRAINS DE SPORTS » propose
un devis avec 2 passages dans l’année. Un passage début du printemps et un autre à
l’automne. Le coût de ces interventions d’élèvent à :
Montant H.T. Montant T.T.C.
2 872.00 € 3 446.40 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le
devis d’un montant de 3 446.40 € et autorise le Maire à le signer. 9
2022-02-26 : Devis pour acquisition d’un désherbeur
Mr Le Maire explique au Conseil Municipal que pour les besoins de l’entretien de la
voirie et du service technique, il est proposé de faire l’acquisition d’un désherbeur à
vapeur. Mr Le Maire et les agents techniques ayant participé à une démonstration, Mr
Le Maire avec l’entreprise ELIATEC informe sur les avantages de cette acquisition.
Le devis de l’entreprise ELIATEC de St-Jacques-de-la-Landes s’élève à :
Montant H.T. Montant T.T.C.
27 680.00 € 32 736.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de
l’entreprise ELIATEC et autorise Mr Le Maire à le signer.
2022-02-27 : Choix du maître d’œuvre pour études préliminaires dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente
Mme Marie-Pierre BASLÉ, Adjointe au Maire, présente 2 devis concernant le choix du
maître d’œuvre pour des études préliminaires dans le cadre de la rénovation et remise
aux normes de la salle polyvalente et présente 2 devis :
De Bruz (35) De Châteaubourg (35)
4 980.00 € H.T.
(5 976.00 € T.T.C.)
4 320.00 € H.T.
(5 184.00 € T.T.C.)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le
cabinet Kêr Architecture pour un montant de 4 320.00 € H.T.
QUESTIONS DIVERSES
Tours de garde pour les élections.
Réunion urbanisme : Mardi 15 mars 2022 à 20h30
Prochain Conseil Municipal le 04 avril 2022 à 20h30