Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 Prise de participation de la collectivite dans
Déliberation - 99 DE 64 prise de participation de la collectivité
Déliberation - 2024 05 29 13 delib approbation du rapport de la c
Déliberation - 2024 05 29 12 delib decision modificative 1 budg
Déliberation - liste delib et voeux cm 29 05 2024
Déliberation - 2024 05 29 19. delib mise a disposition dun agent
Déliberation - 2024 03 27 13 delib ville bp 2024 signe 1 tampon
Déliberation - liste voeux deliberations cm 15.11.23
Déliberation - 2024 10 22 Prise participation centrele villageois
Acte - DE CM06.05.2026.2026 29 NOMINATION DES REPRESENT
Déliberation - 2024 05 219 22 delib prise de participation de la collectivite dans la spl s 1
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 219 22 delib prise de participation de la collectivite dans la spl s 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 06/06/2024 S L 64
ID : 037-213702335-20240529-2024 05 29 22-DE
StIIERRE
CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 29 mai 2024 a été convoqué le 22 mai 2024.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saïnt-Pierre-des-
Corps, le mercredi 29 mai 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel
FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Marion
PERSIANI, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Alain
DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM,
Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMIL, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avyaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Olivier CONTE procuration à Marion PERSIANT
Romain DANGER procuration à Eloïse DRAPEAU
Christian BONNARD procuration à Gilles FREMONT
Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA
Annick VOLATIANA Procuration à Alain DELANCHY
Mohamed BENBEDRA procuration à Catherine BONNEAU
Laurence LEFEVRE procuration à Mickaël CHAPEAU
Absente : Pascaline DAUMAIN
Secrétaire de Séance : Éloïse DRAPEAU
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 MAI 2024
N°2024 05 29 -22
OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ DANS LA SPL SOCIÉTÉ D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : Marion PERSIANT
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1531-1 et suivants,
VU le Code de commerce,
VU les échanges avec la SET,
VU l'avis de la commission de l’urbanisme en date du 2 mai 2024,
VU la note de présentation adressée aux membres du conseil municipal.
L’exposé de Madame PERSIANTI entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DECIDE,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps- Conseil Municipal du 29 mai 2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 06/06/2024
ID : 037-213702335-20240529-2024 05 29 22-DE
T
- D’APPROUVER les statuts de la SET Aménagement,
- D’APPROUVER les termes du pacte d’actionnaires de la SET Aménagement,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant Monsieur le Premier Adjoint, à signer l’acte d’adhésion au pacte d’actionnaires de la SET Aménagement (SPL),
- D’AUTORISER la Ville à se porter acquéreur de 5 actions de 100 euros chacune, soit 500 € au total, détenues par le Département d’Indre-et-Loire dans la SPL La SET Aménagement (SPL),
- DE DESIGNER Monsieur le Maire comme représentant de la collectivité auprès de l’assemblée générale de la société, et de le doter de tous pouvoirs à cet effet,
- DE DESIGNER Monsieur le Maire comme représentant de la collectivité à l’assemblée spéciale des petits actionnaires avec faculté,
- D’ACCEPTER toute fonction dans ce cadre.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
DE — Saint-Pierre-des-Corps) le 29 mai 2024
Eloïse DRAPEAU
Secrétaire de séance
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 29 mai 2024