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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240305 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240305 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240305 - TOURISME - TOURISME D'AFFAIRES -
INTERCOMMUNALITES DE FRANCE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- L’association « Intercommunalités de France » organise tous les ans la convention des intercommunalités. Manifestation de référence, elle est en nombre de participants, la deuxième rencontre nationale d’élus locaux réunissant plus de 2 000 personnes par édition.
Chaque année, dans un souci de proximité avec ses adhérents, Intercommunalités de France organise cette rencontre en région, sur le territoire d’une communauté particulièrement mobilisée dans le cadre de l’événement.
Elle rassemble des élus et cadres de communautés et métropoles, de conseils départementaux et régionaux, de services de l’État, d’entreprises publiques et privées, d’associations et autres organismes, partenaires des intercommunalités.
Une manifestation de cette ampleur ne réussit qu’avec le concours humain et financier des différentes collectivités territoriales intéressées. Intercommunalités de France se félicite chaque année du partenariat actif qu’elle développe autour de l’organisation de cette convention nationale.
En 2024, la 34 ème convention des intercommunalités de France se tiendra du 16 au 18 octobre au Havre, au Carré des Docks et aura pour thématique principale la coopération intercommunale.
Dans ce contexte, compte tenu de la dimension nationale de la manifestation durant laquelle plusieurs centaines de congressistes séjourneront au Havre et de l’engagement du territoire sur les différents enjeux portés par Intercommunalités de France, il est proposé de soutenir cet événement en accordant un soutien financier à hauteur de 60 000 €.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- que le 34 ème congrès des intercommunalités de France est organisé au Havre du 16 au 18 octobre 2024 ;
- qu’Intercommunalités de France a sollicité une demande de subvention à hauteur de 60 000 € pour l’organisation de ce congrès auprès de la Communauté urbaine ;
- que la Communauté urbaine soutient les différents enjeux portés par l’association ; - que la Communauté urbaine a un intérêt pour le déroulement de congrès dans les équipements du territoire, notamment au Carré des Docks.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : - d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention exceptionnelle de 60 000 € pour le 34 ème congrès des intercommunalités de France.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat et tous documents nécessaires à la concrétisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget Principal
Sous-fonction 61 : Interventions économiques transversales
Nature 65748 : Subventions exceptionnelles
Opération n° P3012O001 : Fonctionnement de la direction attractivité
Montant de la dépense : 60 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 98, Contre : , Abstentions : 8, Ne prennent pas part au vote :