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Compte-Rendu - 7buwc5dg6weel67
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 03h34 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7buwc5dg6weel67)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Jura
menu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Présents
: Alain
Blondet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Jean-
Daniel
Maire,
Véronique
Planchin,
Christine
Duraffourg,
Lydie
Mersceman,
Tony
Millet,
Aurélien
Millet,
Morgane
Forey
Mougel,
Daniel
Vanhalewyn,
Elodie
Burdeyron,
Florian
Clerc,
Lorène
Poinsaint
Excusés
avec
pouvoir :
Sylvie
Bellec
a donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard
Secrétaire
de
séance:
Anne-Marie
Kleinkiaus
Lieu
de
la séance
: Mairie
de
Viry
Début
de
la
séance
: 10h
ORDRE
DU
JOUR
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
est
ouverte
par
Alain
BLONDET,
Maire
sortant.
Il déclare
les
conseillers
municipaux
suivants
installés
dans
leurs
fonctions
:
-__
KLEINKLAUS
Anne-Marie
-
BLONDET
Alain
- __
PLANCHIN
Véronique
- __
MAIRE
Jean-Daniel
- _
MERSCEMAN
Lydie
- __ COTTET-EMARD
Frédéric
-_
POINSAINT
Lorene
-
MILLET
Tony
- _
FOREY
MOUGEL
Morgane
- __
VANHALEWYN
Daniel
-_
BURDEYRON
Elodie
-
MILLET
Aurélien
-
_
DURAFFOURG
Christine
- _
CLERC
Florian
- _
BELLEC
Sylvie
Anne-Marie
KLEINKLAUS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Election
du
Maire
: Afin
de
procéder
à
l'élection
du
Maire,
la
doyenne
de
l'assemblée,
Anne-Marie
Kleinklaus,
prend
la
présidence
pour
l'élection.
Elle
constate
que
le
quorum
est
atteint. Deux
assesseurs
sont
nommés
pour
constituer
le
Bureau
de
vote.
|| s’agit
de
Florian
Clerc
et
de
Lorène
Poinsaint.
Un
seul
candidat
se
présente.
Alain
BLONDET
est
élu
Maire
par
14
voix
et
1
blanc.
Alain
BLONDET,
nouvellement
élu,
organise
l'élection
des
adjoints.
>
_2026/19
: Détermination
du
nombre
d’Adijoints
au
Maire :
Lors
du
mandat
2020-2026,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
nombre
d'adjoints
à
3.
Alain
BLONDET
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à deux.
Monsieur
le
Maire
propose
les
délégations
suivantes:
Travaux
et
Urbanisme,
Affaires
Générales
et
Etat-Civil.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
»> Election
des
Adjoints :
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe. Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
—
Îl est
ensuite
procédé
à
l'élection
des
adjoints :
Ont
été
proclamés
adjoints
par
15
voix
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
Frédéric
COTTET-EMARD.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste.
1°"
adjoint
: Frédéric
COTTET-EMARD
Travaux
et
Urbanisme
2°
adjoint
: Anne-Marie
KLEINKLAUS
Affaires
générales
Il
convient
ensuite
de
fixer
l’ordre
du
tableau
:
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
classés
dans
l'ordre
du
tableau
selon
les
modalités
suivantes
: -
Après
le
Maire,
prennent
rang
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
-__
Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-10,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la liste.
-
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il y a des
sections
électorales :
1°
Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus ; 3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Fonction
Nom
- Prénom
Maire
BLONDET
Alain
1"
adjoint
COTTET-EMARD
Frédéric
2ème
adjointe
KLEINKLAUS
Anne-Marie
Conseiller
MAIRE
Jean-Daniel
Conseiller
PLANCHIN
Véronique
Conseillère
DURAFFOURG
Christine
Conseillère
MERSCEMAN
Lydie
Conseillère
MILLET
Tony
Conseiller
BELLEC
Sylvie
Conseillère
MILLET
Aurélien
Conseiller
FOREY
MOUGEL
Morgane
Conseiller
VANHALEWYN
Daniel
Conseillère
BURDEYRON
Elodie
Conseiller
CLERC
Florian
Conseillère
POINSAINT
Lorène
Lecture
de
la
charte
de
Félu
local
:
Conformément
à
l'article
L2121-7
alinéa
3
du
CGCT,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l’article
L1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
III du
présent
titre.
B
2026/20
: Indemnités
des
élus
:
Le
maire
bénéficie
à
titre
automatique,
sans
délibération,
du
maximum
des
indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l’article
L
2123-23
du
CGCT.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1,
Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et
en
appliquant
à
cet
indice
les
barèmes
suivants
: Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
De
500
à
999
|
11,77
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
adjoints
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
:
Considérant
que
la commune
compte
931
habitants
(lors
du
dernier
recensement),
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
DÉCIDE Article
1er -
À
compter
du
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-2
du
CGCT
;fixé
aux
taux
suivants :
-1er
adjoint
: 11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(IB
1027)
-2e
adjoint
: 11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(IB
1027)
Article
2
-
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
par
l'article
L2123-24
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
-
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5-
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
2026-21
Délibération
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
maire
rappelle
que
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il
l'invite
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23, Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DÉCIDE
à l'unanimité :
Article
1er
-
Monsieur
le
maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat : 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant
( 40
000
€
HT)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
6°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
13°
Dans
la
mesure
où
la
communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude
aura
délégué
les
droits
de
préemption
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
Code. 14°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
; 15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°_2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
18°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
Code
;
19°
Dans
la
mesure
où
la
communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude
aura
délégué
les
droits
de
préemption,
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles.
20°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
Code
;
21°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
:
22°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
23°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
24°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
:
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement
;
27°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
Code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
2-
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
3-
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Article
4-
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la délégation.
»> Délégation
de
fonction
du
maire
aux
adjoints
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
2122.18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
n°
2026/19
fixant
le
nombre
de
2 adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
n°
2026/20,
attribuant
les
indemnités
des
adjoints
;
Monsieur
Frédéric
Cottet-Emard,
1°’ Adjoint,
est
délégué
aux
travaux
et à
l'urbanisme.
Il est
également
donné
délégation
à
Mr
Frédéric
Cottet-Emard
l'effet
de
signer
:
-
Tous
actes
et documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives,
relevant
de
sa
délégation.
Madame
Anne-Marie
Kleinklaus,
2° Adjointe,
est
déléguée
aux
Affaires
générales.
Il est
également
donné
délégation
à
Mme
Anne-Marie
Kleinklaus
l'effet
de
signer :
-
Tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives,
relevant
de
sa
délégation.
La
délégation
de
fonction
et de
signature
est
accordée
à compter
du
21
mars
2026.
En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
l’adjoint
délégué,
le pouvoir
de
délégation
est
transféré
à
l’adjoint
suivant.
k
Conseil
Communautaire
«
Haut-Jura
Saint-Claude
» :
Le
titulaire
et
le suppléant
sont
désignés
suivant
l’ordre
du
tableau
soit :
-
Alain
Blondet
(Titulaire)
-__
Frédéric
Cottet-Emard
(Suppléant)
2026-22:
Délibération
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5, Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le maire,
En
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Considérant
le dépôt
d’une
liste
unique
de
candidats,
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
Jean-Daniel
MAIRE
M.
Florian
CLERC
M.
Frédéric
COTTET-EMARD
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Mme
Anne-Marie
KLEINKLAUS
Mme
Christine
DURAFFOURG
Mme
Lydie
MERSCEMAN
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Président
:
Monsieur
Alain
BLONDET
le
maire,
Membres
titulaires
:
M.
Jean-Daniel
MAIRE
M.
Florian
CLERC
M.
Frédéric
COTTET-EMARD
Membres
suppléants :
Mme
Anne-Marie
KLEINKLAUS
Mme
Christine
DURAFFOURG
Mme
Lydie
MERSCEMAN
>
Désignation
des
déléqués
B
2026-23
: Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
:
Titulaire
Suppléant
Aurélien
MILLET
Frédéric
COTTET-EMARD
> 2026-24
: SICTOM
:
La
compétence
«
Gestion
des
déchets
»,
depuis
la
loi
NOTRe,
incombe
aux
communautés
de
communes
(compétence
obligatoire).
Ce
sont
donc
les
communautés
de
communes
adhérentes
au
SICTOM
qui
désignent
par
délibération
leurs
délégués
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SICTOM. Afin
cependant
de
conserver
un
ancrage
territorial,
les
communes
proposent
à
leur
communauté
de
communes
les
délégués
au
SICTOM
qu'elles
souhaitent
voir
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SICTOM.
Conformément
aux
statuts
du
SICTOM
du
Haut-Jura,
chaque
commune
adhérente
dispose
d'un
délégué
titulaire.
Pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
un
délégué
titulaire
supplémentaire
est
attribué
par
tranche
de
2
000
habitants.
Pour
chaque
délégué
titulaire,
un
délégué
suppléant
doit
être
désigné
sauf
pour
les
communes
représentées
par
plus
de
trois
délégués
titulaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
spécifiquement
ses
articles
L.5211-
7 etL.5214-21, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Haut-Jura ;
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
au
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Haut-Jura,
en
lieu
et
place
de
ses
22
communes
membres ;
Considérant
le
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
relève
de
la
Communauté
de
Communes
et
que
la commune
est
appelée
à formuler
des
propositions,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
proposer
1
titulaire
et
1
suppléant
et
transmettre
ses
propositions
à
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
PROPOSE
au
conseil
communautaire,
compétent
pour
procéder
à
la
désignation,
de
retenir
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la
commune
de
Viry
au
sein
du
comité
syndical
du
SICTOM
du
Haut-Jura
:
Titulaire
Suppléant
Véronique
PLANCHIN
Lydie
MERSCEMAN
>
2026-25
: SIDEC :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
mixte
D'Energies,
d'Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC
du
Jura)
modifiés
par
l'arrêté
Préfectoral
du
15
novembre
2021,
en
particulier
son
article
13
relatif
à
la
composition
et
l'élection
du
Comité
syndical
et
prévoyant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
désigne
un
délégué
communal
chargé
de
constituer
avec
les
délégués
élus
par
les
autres
communes
du
canton
un
collège
électoral
qui
élira
en
son
sein
les
délégués
au
Comité
Syndical
;
Considérant
l'adhésion
antérieure
de
la
Commune
au
Syndicat
mixte
D'Energies,
d'Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC) ;
Expose
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d’élire
au
scrutin
secret
uninominal
à
la
majorité
absolue
aux
deux
1°%
tours,
puis
à
la
majorité
relative
au
3%"
tour,
un
délégué
communal
(article L 5211-7 CGCT). Le
choix
du
Conseil
Municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
(Article
L.5721-2
CGCT).
Après
avoir
procédé
à
l'appel
des
candidatures
puis
au
vote
au
scrutin
secret,
le
Conseil
municipal
:
-
DÉCLARE
élu
en
qualité
de
Délégué
communal
pour
participer
au
collège
électoral
qui
élira
en
son
sein
les
délégués
au
Comité
syndical
du
SIDEC
DU
JURA
:
Titulaire
Jean-Daniel
MAIRE
»>_2026-26
: SMAAHYJ
(Syndicat
Mixte
d’'Accompagnement
des
Aînés
du
Haut-Jura)
:
La
compétence
en
matière
d'accompagnement
des
personnes
âgées
incombe
à
la
communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
(compétence
optionnelle).
Celle-ci
désigne
par
délibération
du
conseil
communautaire,
les
représentants
des
différentes
communes
du
territoire
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMAAHW.
Afin
cependant
de
conserver
un
ancrage
territorial,
chaque
commune
propose
à
sa
communauté
de
communes
les
délégués
qu'elle
souhaite
voir
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMAAHYJ.
Les
statuts
du
SMAAHJ
prévoient
les
modalités
de
représentation
au
prorata
de
la
population
INSEE
selon
le
tableau
ci-après
:
Population
Nombre
de
délégués
Titulaires
Suppléants
Des
communes
adhérentes
Jusqu'à
500
habitants
inclus
1
1
e
501
à
1
000
habitants
inclus
2
De
1
001
à
5
000
habitants
inclus
3
3
De
5
001
à
10
000
habitants
inclus
4
4
De
10
001
à
15
000
habitants
inclus
9
9
D'une
communauté
de
Communes
De
5
001
à
10
000
habitants
7
7
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
spécifiquement
ses
articles
L.5211-
7
etL.5214-21,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Accompagnement
des
Ainés
du
Haut-Jura
(SMAAHJ)
:
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
au
SMAAHHY
en
lieu
et
place
de
ses
22
communes
membres
;
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
relève
de
la
Communauté
de
Communes
et
que
la
commune
est
appelée
à
formuler
des
propositions
;
Considérant
une
population
municipale
2026
de
904
habitants
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
PROPOSE
au
conseil
communautaire,
seul
compétent
pour
procéder
à
la
désignation,
de
retenir
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la
commune
de
Viry
au
sein
du
comité
syndical
du
SMAAHW
: Christine
DURAFFOURG
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Morgane
FOREY
MOUGEL
Lydie
MERSCEMAN
Anne-Marie
KLEINKLAUS
>
2026-27
: SIVOS
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire) :
Afin
de
représenter
la
commune
de
Viry
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SIVOS
Viry
—
Choux
Rogna,
le conseil
municipal
désigne
:
Titulaires
Suppléants
Christine
DURAFFOURG
Lorène
POINSAINT
Morgane
FOREY
MOUGEL
Daniel
VANHALEWYN
> 2026-28
SIE
(Syndicat
Intercommunal
des Eaux)
:
Afin
de
représenter
la
commune
de
Viry
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Viry
—
Rogna,
le
conseil
municipal
désigne
:
Titulaires
Suppléant
Alain
BLONDET
Elodie
BURDEYRON
Tony
MILLET
Florian
CLERC
> 2026-29
: Déléqué
au
Collège
Rostand
: Morgane
FOREY
MOUGEL
> 2026-30
: Déléqué
question
de
défense
: Elodie
BURDEYRON
> 2026-31
: Déléquée
au
CNAS
: Morgane
FOREY
MOUGEL
»>
2026-32
: Délégué
au
SPANC
: Tony
MILLET
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Jeudi
02
avril
à
20h
Fin
de
la
séance
: 12h
Le
Secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
Kleinklaus
rise LT