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Compte-Rendu - lryqnv6dc1neu
Compte-Rendu - 08inobdi6z6qt3f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08inobdi6z6qt3f)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éthique publique,
Département
du
Jura
mnnnennce
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2021
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
Frédéric
Cottet-Emard,
Joël
Thibaudon,
Anne-
Marie
Kleinklaus,
François
Durafour,
Eric
Michaud,
Laëtitia
Perrin,
Mariane
Dezile,
Laurie
Mathieu,
Patricia
Poitry,
Véronique
Pianchin
Excusés
avec
pouvoirs
:
Tony
Millet
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard
Benjamin
Bouilloux
a
donné
pouvoir
à
François
Durafour
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Planchin
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
15
octobre
2021.
Après
un
tour
de
table,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME >
Achat/Vente
de
parcelles
Anne-Marie
Kleinklaus
étant
situation
de
conflit
d'intérêts
elle
ne
prend
donc
pas
part
au
débat
ni
au
vote
afférent
à
ce
dossier.
La
parcelle
cadastrée
À
46
et
située
à
Pré
Mont
Bertois
est
à
vendre.
Elle
est
limitrophe
à
des
parcelles
communales.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
autorise
M.
le
Maire
à faire
une
offre
à
750
€.
TRAVAUX b
Bâtiment
dit
«
Centre
Social
»
: Installation
du
cabinet
médical
La
commune
est
encore
en
attente
de
réception
des
documents,
ce
point
est
donc
reporté
ultérieurement. DELEGUES >
2021/62
: Changement
de
déléqués
- Collège
Jean
Rostand
Le
27
mai
2020,
Benjamin
BOUILLOUX
a
été
désigné
en
tant
que
représentant
au
Conseil
d'administration
du
collège
Jean
Rostand. I
souhaite
aujourd'hui
démissionner
de
son
rêle
de
délégué.
I
convient
donc
de
procéder
à
l'élection
d’un
représentant
au
conseil
d'administration
du
Collège
Jean
Rostand.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
pour
procéder
à
l'élection
d'un
représentant
titulaire
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Collège
Jean
Rostand.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Délégué
Titulaire
:MME
Mariane
DEZILE
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jean
Rostand.
ELABORATION
DU
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DECI
»>_2021/63
: Demandes
de
subventions
-
SCDECI
Monsieur
le
Maire,
explique :
Le
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
lIncendie
(SCDECI)
constitue
une
déclinaison
au
niveau
communal
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI).
Il est
encadré
par
les
articles
R.
2225-5
et
6
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Le
SCDECI
constitue
une
approche
individualisée
permettant
d'optimiser
les
ressources
de
la
commune
et
de
définir
précisément
ses
besoins.
I s'agit
d'un
véritable
outil
d'anticipation
et
de
gestion
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
à
l'échelle
communale.
Sur
la
base
d'une
analyse
des
risques
d'incendie
"bâtimentaires",
le
schéma
permet
au
maire
de
connaître
sur
son
territoire
communal :
- l'état
de
l'existant
de
la
défense
incendie
:
- les
carences
constatées
et
les
priorités
d'équipements
;
- les
évolutions
prévisibles
des
risques
(développement
de
l'urbanisation.)
;
afin
de
planifier
les
équipements
de
complément
de
la
défense
incendie
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
réaliser
le
SCDECI,
il est
nécessaire
de
choisir
un
Assistant
à
Maître
d'Ouvrage.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
des
subventions
peuvent
être
demandées
pour
la
réalisation
du
SCDECI
par
un
AMO,
D'après
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
consulter
des
entreprises
d'AMO
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet.
>
2021/64:
Choix
de
l'Assistant
à
Maître
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
réalisation
du
SCDECI Jean-Daniel
Maire
étant
situation
de
conflit
d'intérêts
il
ne
prend
donc
pas
part
au
débat
ni
au
vote
afférent
à
ce
dossier.
Vu
la
délibération
N°
2021/63
du
10
novembre
2021,
acceptant
de
faire
appel
à
un
Assistant
à
Maître
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
du
SCDECI
(Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie),
Deux
offres
ont
été
réceptionnées. Monsieur
BLONDET
fait
état
des
deux
propositions
reçues
et
des
tarifs
pour
la
mission
d'assistance
à
Maître
d'Ouvrage
SCDECI.
D'après
ces
éléments
et
après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants:
-_
DECIDE
de
retenir
le
SIDEC,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
2021/65
: Validation
du
Plan
de
financement
prévisionnel-
SCDECI
Vu
la
délibération
N°
2021/63
du
10
novembre
2021,
acceptant
de
faire
appel
à
un
Assistant
à
Maître
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
du
SCDECI
(Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie);
Vu
la
délibération
N°
2021/63
du
10
novembre
2021,
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions:
Vu
la
délibération
N°
2021/64
du
10
novembre
2021,
décidant
de
retenir
le
SIDEC
comme
Assistant
à
Maître
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
du
SCDECI
et
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
relatif
à
cette
opération. QUESTIONS
DIVERSES
-
Téléthon
:
A
l’occasion
des
marches
de
l'espoir
prévues
le
4
décembre
prochain,
la
Commune
offrira
les
viennoiseries
pour
le
départ
de
Viry.
-
Feux
:Des
feux
de
camps
ont
été
allumés
dans
les
prés
des
agriculteurs.
11
convient
de
rappeler
que
si
les
champs
ne
sont
pas
laissés
propre
cela
peut
porter
préjudice
aux
animaux.
-
Maison
France
Service
:
Monsieur
le
Maire
explique
le
concept
de
Maison
France
Service.
||
s’agit
d'une
organisation
permettant
de
répondre
aux
besoins
administratifs
des
usagers
avec
un
vrai
accueil
personnalisé.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
-
Vendredi
17
décembre
2021
à
19h
Fin
de
la
séance
: 22h30
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE
]_
_