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Déliberation - DE2024 62 1
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 62 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
mirofs,: NT Ur,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le DIX-NEUF SEPTEMBRE
Présents : 11 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène
CHAMBE, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam
RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à
Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT donne pouvoir à Michel GOUGET,
Lydie LAURENT donne pouvoir à Evelyne PANISSET.
Secrétaire de séance : Véronique CROZET.
2024-62
Modification du tableau des effectifs — création d’un emploi non permanent.
Madame Véronique CROZET, 1°"° adjointe au Maire, expose :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique autorise la création d'emplois non permanents pour permettre le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent,
Considérant l’absence d’un agent titulaire en congé de maladie ordinaire, assurant notamment les missions d’agent de surveillance du temps méridien,
Considérant que la commune de Montrottier a besoin d’assurer le remplacement de l’agent pour l’exécution de ces missions, et qu’il s’avère nécessaire de créer un emploi non permanent,
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur :
- La création d’un emploi non permanent, à temps non complet, sur le grade d’adjoint technique territorial, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération jusqu’au retour de l’agent en congé de maladie ordinaire :
Fonctions Nombre d’heures du poste
Agent de surveillance du temps méridien 2 h par jour / semaine scolaire
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240919-DE2024-62-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
e APPROUVE la création d’un emploi non permanent, à temps non complet, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération jusqu’au retour de l’agent en congé de maladie ordinaire, dans les conditions susvisées,
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 — budget principal.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Véronique CROZET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240919-DE2024-62-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024