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Déliberation - DE2024 34
Déliberation - DE2024 50
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
got Forte,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le QUATRE JUILLET
Présents s 22 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 28 juin 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Irène
CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard
BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne
pouvoir à Michel GOUGET, Evelyne PANISSET donne pouvoir à Myriam
RAYNARD.
Secrétaire de séance : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
2024-50
Modification du tableau des effectifs — création d’emplois non permanents.
Madame Véronique CROZET, 1°"° adjointe au Maire, expose :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la
fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement
compris,
Considérant le surplus d’activité actuel associé à l’entretien des bâtiments, et à l’encadrement des
temps méridien et périscolaire,
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur :
- La création d’un emploi non permanent, à temps non complet, sur le grade d’adjoint technique territorial, à compter du 11 juillet 2024 jusqu’au 29 août 2024 :
Fonctions Nombre d’heures du poste
Agent polyvalent 4/35
- La création de deux emplois non permanents, à temps non complet, sur le grade d’adjoint technique territorial, à compter du 2 septembre 2024 jusqu’au 4 juillet 2025 :
Fonctions Nombre d’heures du poste
Agent de surveillance du temps méridien 7.25/35
Agent polyvalent 12.67/35
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240704-DE2024-50-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE la création d’un emploi non permanent, à temps non complet, à compter du 11 juillet 2024 jusqu’au 29 août 2024, dans les conditions susvisées,
e APPROUVE la création de deux emplois non permanents, à temps non complet, à compter du 2 septembre 2024 jusqu’au 4 juillet 2025, dans les conditions susvisées,
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 — budget principal.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Catherine DUNAUD-MARMOZ
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240704-DE2024-50-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024