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Déliberation - DE2024 80
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
gotrorre,
©
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le VINGT ET UN NOVEMBRE Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 2 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 15 novembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET,
Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés : Laura JOURNET, Catherine DUNAUD-MARMOZ.
Secrétaire de séance : Régis COQUET.
2024-80
Modification du tableau des effectifs — création d’un emploi non permanent.
Madame Véronique CROZET, 1°"* adjointe au Maire, expose :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Considérant le surplus d’activité actuel associé à l’encadrement des temps méridien et périscolaire,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi non permanent, à temps non complet, sur le grade d’adjoint technique territorial, à compter du 21 novembre 2024 jusqu’au 4 juillet 2025 :
Fonctions Nombre d’heures du poste
Agent de surveillance du temps méridien 1h40 par jour/ semaine scolaire
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e APPROUVE la création d’un emploi non permanent, à temps non complet, à compter du 21 novembre 2024 jusqu’au 4 juillet 2025, dans les conditions susvisées,
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 — budget principal et seront prévus au budget primitif 2025 — budget principal.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241121-DE2024-80-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Régis COQUET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241121-DE2024-80-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024