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Déliberation - 2.1 18
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 18)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française . ie
Département de Loire-Atiantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 septembre, à 18 h 80, le conseil municipal
s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 10 septembre
2018.
Etaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN (à partir du point 3.1), Laurent DANIEL,
Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER (à partir du
point 4.1), Chantal BLANCHET, Jacques. DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN.
Avaient donné pouvoir :
Lydie LUTUN à Patrick MYRAN (jusqu'au point 2.2 inclus)
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Olivier ROCHER à Jean-Louis VASSEROT {jusqu'au point 3.1 inclus)
Christine LE GOFF à Marc DAVID
Henri SAMOYEAU à Georges PROJEAN
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Stephen BOUCHET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. | Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-2-1-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
Date de réception préfecture : 21/09/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Direction Education Jeunesse & Sporis/XC
| Délibération 18/09/18-2.1
| ÉDUCATION-— PISCINE DE CARQUEFOU- CONVENTION POUR L'UTILISATION DE] LA PISCINE PAR LES ELEVES DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Mme HALLOPE EXPOSE :
Comme chaque année, la Ville de Carquefou propose pour l'année scolaire 2018/2019, aux communes environnantes, dont Sainte-Luce-sur-Loire, des créneaux disponibles à la piscine municipale pour les élèves scolarisés dans les écoles de la commune.
En 2018-2019, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire disposera de 5 sessions:
1 créneau le vendredi matin durant la période allant du 28 septembre au 14 décembre 2018, 2 créneaux le mardi matin durant la période allant du 8 janvier au 2 avril 2019, et 2 créneaux le jeudi matin, pour la période allant du 25 avril au 4 juillet 2019.
Le coût du créneau horaire est fixé à 289,40 € (286,00 € en 2017), ce qui représente une dépense totale de 14 470,00 €, somme à laquelle il convient d'ajouter les frais de transport Sainte-Luce/Carquefou pour chaque déplacement à la piscine (à titre indicatif, moyenne de 2 000 € par an).
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, une convention d'utilisation doit être
signée entre la Ville de Carquefou et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Cette convention est jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Éducation, Jeunesse et Sports du 6 septembre 2018,
+ APPROUVE les conditions d'utilisation des créneaux de la piscine municipale de Carquefou.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-2-1-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
Date de réception préfecture : 21/09/2018 e AUTORISE M. le Maire à signer la convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 septembre 2018
Jean-Guy AL
PJ: 1 convention
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 | SEP, 2018
-et de sa publication le 2 1 SEP, 2018
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-2-1-DE
Date de télétransmission 21/09/2018
Date de réception préfecture 21/09/2018
232 Convention établie pour la fréquentation
ds de la Piscine "Daniel Gilard"
aus! par les scolaires des autres Communes
n
Carquefou / Sainte Luce sur Loire
Préambule
La Commune de Carquefou, disposant d'une piscine, a été sollicitée par les Communes environnantes aux fins d'attribution de créneaux horaires à réserver aux élèves de leurs écoles élémentaires et maternelles en période scolaire.
Compte-tenu de la fréquentation actuelle de la piscine par les classes de Carquefou et de l'organisation des plannings, des possibilités d'accueil peuvent être proposées aux autres communes, durant la période de septembre 2018 à juin 2019, sous réserve de leur accord de participation aux charges de l'établissement.
Puis il a été convenu ce qui suit :
Entre :
Madame Véronique Dubettier-Grenier, Maire de Carquefou, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 5 avrit 2018.
Et
Monsieur Jean Guy Alix, Maire de Sainte Luce sur Loire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du Bsrasastasaeterasureenusenerastaennannennnns
Article 1 - Objet de la Convention
La présente convention détermine les conditions d'accueil des élèves de la Commune de Sainte Luce sur Loire à la piscine Daniel Gilard de Carquefou.
Article 2 - Période d'utilisation des installations
La Commune de Sainte Luce sur Loire disposera de 5 créneaux horaires :
*1 créneau le vendredi de 10h10 à 10h50 du 28 septembre au 14 décembre 2018, *1 créneau le mardi de 9h25 à 10h05 du 8 janvier au 2 avril 2019, *1 créneau le mardi de 10h10 à 10h50 du 8 janvier au 2 avril 2019,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-2-1-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
Date de réception préfecture : 21/09/2018 Article 6 - Dispositions financières
L'attribution des créneaux horaires déterminés à l'article 2 fera l'objet d'une facturation à la Commune de Sainte Luce sur Loire , calculée de la manière suivante :
1 créneau par semaine x 10 semaines scolaires (du 28/09 au 14/12/18), 2 créneaux par semaine x 10 semaines scolaires (du 8/01 au 2/04/19), 2 créneaux par semaine x 10 semaines scolaires (du 23/04 au 4/07/19), à raison de 289,40 € le créneau,
soit : 14 470,00 € (Quatorze mille quatre cent soixante dix Euros).
Tout créneau non utilisé, du fait d'une fermeture de la piscine incombant à la Commune de Carquefou, pourra faire l'objet d'une réduction de facturation. La Commune de Sainte Luce sur Loire devra, dans ce cas, en faire la demande par écrit et un avenant sera établi. Toute demande devra être réceptionnée par la Commune de Carquefou au plus tard à la date d'expiration de la présente convention.
Tout autre motif n'incombant pas à la Ville de Carquefou ne pourra être pris en compte.
Article 7 - Concertation :
Pour suivre l'application de la présente convention, les parties conviennent de se rencontrer autant que nécessaire notamment à l'initiative de Monsieur Provins, Directeur du Service des Sports et Loisirs Sportifs de Carquefou et de .........,..,,,,,.. Se un :
représentant de Sainte Luce sur Loire.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention prend effet le 28 septembre 2018 et expirera le 4 juillet 2019.
Fait à Carquefou , le — 4 J}1. 2918
Véronique Dubettier-Grenier Jean Guy Alix Maire de Carquefou Maire
Conseillère Départementale de Sainte Luce sur Loire
| Accusé de réception en préfecture
| 044-214401721-20180918-2-1-DE
| Date de télétransmission : 21/09/2018
| Date de réception préfecture : 21/09/2018
Fa *1 créneau (le jeudi de 10h10 à 10h50 du 25 avril au 4 juillet 2019, *1 créneau le jeudi de 10h55 à 11h35 du 25 avril au 4 juillet 2019,
de chaque semaine scolaire.
Article 3 - Conditions d'admission
Le maximum d'élèves susceptibles d'être accueillis à la piscine par créneau horaire est de 60. L'admission de groupes d'élèves est soumise aux conditions suivantes :
- respect du règlement intérieur de la piscine ;
- port du bonnet de bain obligatoire ;
- implication constante et active des instituteurs dans l'apprentissage de la natation, les maîtres nageurs municipaux agissant en tant que surveillants pour deux d'entre eux et encadrants pour les trois autres ;
- Jes intervenants extérieurs dont le nombre devra correspondre au rapport nombre d'enfants/nombre d'adultes devront être soumis à un agrément délivré par l'inspection académique (circulaires du 27 avril 1987 et du 27 janvier 1988) ;
- les maïtres-nageurs-sauveteurs et les intervénants extérieurs éventuels participant à l'animation des séances de natation à côté de l'instituteur et sous la responsabilité
générale de celui-ci, sont responsables des élèves dont ils ont la charge dans te cadre de l'organisation pédagogique.
Article 4 - Transport des élèves
La Commune de Sainte Luce sur Loire se charge de l'organisation du transport de ses élèves à la piscine.
Acticle 5 - Réglementation - Maintenance
L'application de là régiementation générale et du réglement intérieur de la piscine
incombe à la Commune de Carquefou. Il an est de même de la maintenance des
installations mises à disposition.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-2-1-DE
Date de lététransmission : 21/09/2018
Date de réception préfecture : 21/09/2018