Conseil Municipal - 2025 11 04 Reunion du Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2025 11 04 Reunion du Conseil Municipal Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 04 Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025

Le Mardi 4 novembre 2025, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18 H 30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BAGOT Estelle, Mme BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, M.

DUVAL David, M. FERY François, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. LEFEBVRE Bryan, M. MERIEULT Stéphane, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky.

Absents excusés avec pouvoir : Mme GIRBAL Martine a donné pouvoir à Mme BOURGEOIS

Liliane, Mme SALIOU Sandrine a donné pouvoir à M. SAUNIER Alain. Absent excusé : M. GUERIN Jean-Michel,

Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a élu Madame Marianne LE SPIGAIN secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CASE (2025/40)

RAPPORT

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que l’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019, portant création de la Communauté d’agglomération Seine-Eure issue de la fusion de la Communauté d’agglomération Seine Eure et de la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine, à compter du 1er septembre 2019, précise les compétences du nouvel établissement, lesquelles figurent dans ses statuts.

Les compétences se décomposent en trois grandes catégories : les compétences obligatoires, supplémentaires et facultatives.

Depuis cette fusion, plusieurs modifications statutaires sont intervenues.

Par délibération n°2019-222 du Conseil communautaire en date du 19 septembre 2019, une procédure de modification des statuts a été engagée afin d’ajouter aux compétences communautaires l’entretien et la gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Pont de l’Arche.

Par arrêté préfectoral DÉLE/BCLI/2020-02 en date du 10 janvier 2020 les statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure ont été modifiés en ce sens.

Par délibération n°2021-226 du Conseil communautaire en date du 21 octobre 2021, une nouvelle procédure de modification des statuts a été engagée afin d’intégrer aux compétences obligatoires les compétences suivantes :

- assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;

- eau potable, dans les conditions prévues à l’article L.2224-7 du CGCT ; - gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT.

En outre cette modification a complété la compétence facultative « Construction, aménagement, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Louviers ; entretien et gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Pont de l’Arche ». Par « Construction, aménagement, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Louviers et de la caserne de2

gendarmerie sur la commune de Gaillon ; entretien et gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Pont de l’Arche »

Enfin le terme « compétences optionnelles » figurant dans les statuts a été remplacé par « compétences supplémentaires », nouvelle dénomination législative de ces compétences.

Par arrêté préfectoral DÉLE/BCLI/2022-05 en date du 2 mars 2022, les statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure ont été modifiés en ce sens

Par délibération n°2022-219 du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2022, de nouveaux ajustements ont été apportés aux statuts au titre des compétences facultatives.

Tout d’abord, au titre de la compétence facultative enfance/jeunesse, les financements des différents temps d’intervention applicables sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du territoire ont été précisés. En outre, la compétence relative à « l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique », a été ajoutée aux compétences facultatives.

L’arrêté préfectoral DCL/BLCI/2022-38 en date du 30 décembre 2022 a pris en compte ces modifications.

La loi du 18 décembre 2023 répartissant la compétence petite enfance est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle prévoit que les communes, ou leurs intercommunalités compétentes, deviennent « autorités organisatrices » du service public de la petite enfance.

Ces autorités organisatrices « recenseront les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles, informeront et accompagneront les familles, planifieront le développement des modes d’accueil et soutiendront la qualité des modes d’accueil ».

Afin de répondre aux finalités de cette loi tout autant qu’aux spécificités du territoire et aux volontés communales, il apparaît nécessaire de modifier les statuts sans modifier les équilibres actuels. Ainsi, les compétences petite enfance et enfance jeunesse, aujourd’hui détaillées dans les statuts, au titre des compétences facultatives, seront regroupées au sein de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ». Il est ici précisé qu’au sein de cette compétence, l’action sociale confiée au Centre intercommunal d’action sociale portera sur l’aide à domicile. L’intérêt communautaire déclinera ensuite les modalités d’exercice de cette compétence, dans un cadre plus souple et plus adapté aux évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine.

La finalité de cette modification de forme n’entrainera pas de modifications de fonds. Mieux, elle précisera les interventions actuelles entre communes et intercommunalités, voire même entre certaines communes comme par exemple pour les Relais Parents Enfants (RPE). Elle n’entrainera par conséquent aucun transfert de charge vers ou à destination des communes.

Cette modification est nécessaire afin de sécuriser les financements et contractualisations en cours et à venir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, voire les services de l’Etat.

En outre, l’article L. 5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales, ajouté par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, précise : « Lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l’établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »

Il convient de prévoir cette possibilité au titre des compétences facultatives de la Communauté d’agglomération Seine-Eure.3

Par délibération n°2025-199 du Conseil communautaire en date du 25 février 2025, les modifications suivantes ont été apportées aux statuts :

En compétences supplémentaires :

- La compétence « action sociale d’intérêt communautaire gérée par le biais du Centre intercommunal d’action sociale » est modifiée comme suit : « action sociale d’intérêt communautaire ».

En compétences facultatives :

- La compétence Enfance/jeunesse, qui va figurer dans l’intérêt communautaire, est retirée des statuts ;

- le paragraphe suivant est inséré : « En application de l’article L. 5211-4-4 du CGCT, les présents statuts permettent à la Communauté d’agglomération Seine-Eure de former, par convention, des groupements de commandes composés de tout ou partie des communes-membres, ce à titre gratuit. Les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à la Communauté d’agglomération Seine-Eure ou à l’une des communes membres signataire de la convention. »

Les membres du conseil municipal sont donc invités à se prononcer en faveur des modifications précitées.

Il convient de rappeler que l’ensemble des conseils municipaux des communes-membres devra également se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

DECISION

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré, à l’unanimité,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.123-4-1 ;

VU l’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019 portant création de la Communauté d’agglomération Seine Eure issue de la fusion de la Communauté d’agglomération Seine-Eure et de la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine à compter du 1er septembre 2019 ;

VU l’arrêté préfectoral DÉLE/BCLI/2020-02 en date du 10 janvier 2020 portant modification des statuts ;

VU l’arrêté préfectoral DÉLE/BCLI/2022-05 en date du 2 mars 2022 portant modification des statuts ;

VU l’arrêté préfectoral DCL/BLCI/2022-38 en date du 30 décembre 2022 ;

APPROUVE les évolutions suivantes de statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure :

En compétences supplémentaires :

- La compétence « action sociale d’intérêt communautaire gérée par le biais du Centre intercommunal d’action sociale » est modifiée comme suit : « action sociale d’intérêt communautaire ».

En compétences facultatives :

- La compétence Enfance/jeunesse qui va figurer dans l’intérêt communautaire est retirée des statuts ;

- le paragraphe suivant est inséré : « En application de l’article L. 5211-4-4 du CGCT, les présents statuts permettent à la Communauté d’agglomération Seine-Eure de former, par convention, des groupements de commandes composés de tout ou partie des communes0.-membres, ce à titre gratuit. Les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à la Communauté d’agglomération Seine-Eure ou à l’une des communes membres signataire de la convention. »

APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d’agglomération Seine-Eure joints à la présente délibération ;4

DIT que la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure fera l’objet d’un arrêté préfectoral après avis des conseils municipaux de chaque commune qui dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CLET (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) TRANSFERT/DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE ET DU THÉÂTRE Érik Satie- TRANSFERT DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE ET DU THÉÂTRE MAURICE DURUFLÉ DE LOUVIERS (2025/41)

RAPPORT

Madame le Maire rapporte qu’en application de I du 5° du V de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul du montant de l’attribution de compensation à obtenir ou à verser à la Communauté d’agglomération Seine-Eure en fonction des compétences transférées à cette dernière ou restituées aux communes.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglomération Seine-Eure s’est réunie le 2 décembre 2024 pour se prononcer sur le transfert de charges relatif : - au transfert/dissolution du syndicat intercommunal de musique, de danse et de théâtre Erik Satie, - au transfert de l’école de musique et de théâtre Maurice Duruflé de Louviers, à compter du 1er janvier 2025.

Le rapport de cette commission doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération Seine-Eure à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce dossier

DECISION

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré, à l’unanimité :

VU le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et suivants,

VU le rapport de la CLECT qui s’est tenue le 2 décembre 2024,

APPROUVE le contenu du rapport, les montants des transferts de charges ainsi que les montants de l’attribution de compensation qui en résultent.

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PIERRE LA GARENNE SUR LE BILAN D’APPLICATION DU PLUi valant Scot (2025/42)

RAPPORT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) a été approuvé le 19 décembre 2019 et qu’il convient de procéder à une analyse des résultats d’application du document d’urbanisme avant l’expiration d’un délai de six ans, à compter de sa date d’approbation. Les résultats de cette analyse donnent lieu à une délibération du conseil communautaire après consultation des communes portant sur la validation du bilan présenté et sur l’opportunité de réviser ou non le PLUi valant SCoT.5

L’Agglomération Seine-Eure a procédé à la réalisation d’un bilan de l’application du document sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs à :

▪ la consommation foncière et la densification,

▪ la qualité urbaine, architecturale et paysagère,

▪ la protection de l’environnement, du patrimoine et des ressources,

▪ la production de logements et la mixité sociale,

▪ la mobilité et les déplacements,

▪ le développement économique et touristique.

Ce bilan, annexé à la présente délibération, met en avant des résultats en adéquation avec les orientations et objectifs formulés dans le PADD, permettant de justifier le maintien du PLUi valant SCoT en vigueur, sans engagement d’une procédure de révision à ce stade :

→ La consommation foncière a fortement diminué par rapport à la période antérieure, traduisant une

meilleure maîtrise de l’étalement urbain et une dynamique de densification accrue ;

→ La production de logements demeure soutenue, permettant de répondre aux besoins d’accueil tout

en favorisant la mixité sociale ;

→ La préservation de l’environnement et des paysages est assurée par le maintien des zones

naturelles et agricoles, la prise en compte de la Trame Verte, Bleue et noire (TVBn) ;

→ La qualité architecturale et paysagère est renforcée grâce à l’évolution du règlement ;

→ La mobilité durable est encouragée par l’amélioration de l’offre de transport collectif et le

développement des mobilités douces et partagées.

Au regard de ces éléments et du bilan annexé à la présente délibération, il est proposé aux membres du conseil municipal d’émettre un avis favorable, un avis favorable assorti avec réserves ou un avis défavorable, sur le bilan des six ans et le maintien en vigueur du PLUi valant SCoT.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-57 et suivants ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.153-27 ;

VU l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/ n° 2015-59 en date du 7 décembre 2015 portant modification des statuts en conférant la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ;

VU l’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019 portant création de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et de la Communauté de communes Eure Madrie Seine à compter du 1er septembre 2019 ;

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ;

VU la délibération n°2019-339 en date du 19 décembre 2019 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure approuvant le PLUi valant SCoT ;

VU le bilan réalisé par l’Agglomération Seine-Eure faisant état de l’analyse des résultats d’application du PLUi valant SCoT approuvé le 19 décembre 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’évaluation du PLUi valant SCoT, six ans après son approbation ;

CONSIDERANT que cette analyse porte sur les résultats de l’application du PLUi valant SCoT au regard des objectifs fixés par le PADD (habitat, mobilité, environnement, paysages, etc.) ;6

CONSIDERANT que ce bilan met en évidence une bonne adéquation entre les orientations du PADD et la mise en œuvre opérationnelle du PLUi valant SCoT, et qu’il n’est pas nécessaire d’engager une révision du document ;

CONSIDERANT que le document d’urbanisme a déjà fait l’objet de plusieurs procédures d’évolutions permettant de garantir son adaptation aux évolutions locales et nationales ;

CONSIDERANT qu’il appartient aux communes membres d’émettre un avis sur le bilan et sur l’opportunité d’engager ou non une procédure de révision du PLUi valant SCoT ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d’émettre un avis favorable sur le bilan de l’application du PLUi valant SCoT tel que présenté, et considère qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’engager une procédure de révision. DIT que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmise à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNER DES AVENANTS DE LA SARL MGC AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES (2025/43)

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025-11 du conseil municipal du 01/04/2025 relative à l’attribution des lots de l’appel d’offres des travaux de rénovation et extension de la salle des fêtes, Un marché public de travaux, relatif à l’extension et rénovation de la salle des fêtes a été conclu le 16/03/2025 avec la SARL MGC pour un montant initial HT de :

Lot 1 VRD/GO : 230 151 € HT

Lot 4 Menuiserie Extérieures : 64 402 € HT

Lot 5 Menuiserie Intérieures, Plâtrerie/ Plafond : 45 955 € HT

Lot 9 Électricité : 47 522 € HT

EXPOSE

Avenant N° 1/Lot 1 (Devis 3391 du 03/10/2025) : Fourniture et pose de sous face en PVC entre l’isolation extérieure et la gouttière, Fourniture et pose de descente de gouttière noir, Fourniture et pose de 2 regards pour les gouttières, décaissage terres et enlèvement, Fourniture et pose de béton pour remblaiement de l’ancienne cuve à fuel : 11 010 € HT

Avenant N°2/Lot 4 (Devis 3390 du 03/10/2025) : Pose et Fourniture d’un bloc porte/entrée cuisine : 1 584 € HT

Avenant N°3/ Lot 5 (Devis 3389 du 03/10/2025) : Pose et Fourniture d’un bloc porte au vestiaire : 842 €

Avenant N°4/Lot 9 (Devis 3388 du 03/10/2025) : Alarme incendie et Pose et fourniture de prises supplémentaires, de luminaires leds, d’un projecteur extérieur avec détecteur, passage de câbles pour les éclairages de l’entrée et pour le projecteur du plafond et du boitier de la scène : 12 810 € HT

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025, Considérant qu’en vertu des dispositions de hypothèses R 2194-1 et suivants du code de la commande publique, C

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité,

- DE CONCLURE les avenants N°1 à 4 indiqués ci-dessus pour les montants HT : Lot 1 VRD/GO : 11 010 €7

Lot 4 Menuiserie Extérieures : 1 584 €

Lot 5 Menuiserie Intérieures, Plâtrerie/ Plafond : 842 €

Lot 9 Électricité : 12 810 €

Les avenants ont une incidence financière sur le montant initial du marché : O Non ⚫ Oui

Montant initial marché HT : 388 031 €

Montant avenant HT : 26 254 €

Montant modifié marché HT : 414 277 €

TVA 20 % : 82 855,40 €

Montant modifié marché TTC : 497 132,40 €

-D’AUTORISER madame le maire à signer le ou les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT DE LA SOCIÉTÉ DOLPIERRE AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES (2025/44)

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025-11 du conseil municipal du 01/04/2025 relative à l’attribution des lots de l’appel d’offres des travaux de rénovation et extension de la salle des fêtes, Un marché public de travaux, relatif à l’extension et rénovation de la salle des fêtes a été conclu le 16/03/2025 avec la société Dolpierre pour un montant initial HT de : Lot 6 Peinture : 13 784,50 € HT

EXPOSE

Avenant N° 5 /Lot 6 (Devis NEUB9379 du 21/10/2025) : Peinture de l’estrade de la salle des fêtes

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026, Considérant qu’en vertu des dispositions de hypothèses R 2194-1 et suivants du code de la commande publique,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité,

- DE CONCLURE l’avenant N°5 indiqué ci-dessus pour ls montant HT : Lot 6 Peinture : : 1470 €

L’avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché : O Non ⚫ Oui

Montant initial marché HT : 13 784,50 €

Montant avenant HT : 1470 €

Montant modifié marché HT : 15 254,50 € €

TVA 20 % : 3 050,90 €

Montant modifié marché TTC : 18 305,40 €

- D’AUTORISER madame le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

QUESTIONS DIVERSES :

Les bons de Noël 2025 pour les aînés de plus de 65 ans : Au vu des problèmes rencontrés l’année dernière avec Intermarché, M. Saunier a pris contact avec le magasin Leclerc de St Marcel.

Le repas de Noël des aînés sera reporté en 2026, dés que les travaux de la salle des fêtes seront terminés, une date sera communiquée : peut-être fin janvier ou février 2026.8

Marché artisanal et fermier organisé par l’ASSPLG aura lieu le dimanche 8 mars 2026.

Assainissement collectif : La Case a voté l’étude de l’assainissement collectif à Saint Pierre la Garenne (Hameau de Bailly et rue de l’Église ainsi que les résidences du Haut Godard, des Primevères, des Myosotis et des Roitelets). Une réunion publique sera organisée par la Case en début d’année 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

Affiché le 10/11/2025

Le Maire,

Liliane Bourgeois