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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 03 05 Reunion du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 MARS 2024
Le Mardi 5 Mars 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18H30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.
Membres présents : Mme BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, Mme GIRBAL Martine,
M. FERY François, M. LEFEBVRE Bryan M., M. MERIEULT Stéphane, Mme SALIOU Sandrine, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky.
Absent excisé : M. GUERIN Jean-Michel,
Absents donnant pouvoir : Mme LE SPIGAIN Marianne a donné pouvoir à Mme BOURGEOIS
Liliane, Mme BAGOT Estelle a donné pouvoir à Mme SALIOU Sandrine, M. DUVAL David donne pouvoir à FERY François.
Le Conseil Municipal a élu madame GIRBAL Martine secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :
Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
DECISION DU MAIRIE (2024/01) : L’attribution du marché de Mission de maîtrise d’œuvre a été attribué à Phosphoris.
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA SEINE DANS L’EURE» (D2024/01)
Rapport :
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Préfet a sollicité, par courrier du 1er décembre 2023, l’avis des communes concernées, dont Saint Pierre la Garenne, sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans l’Eure, en application de l’article R.562-7 du code de l’environnement, dans le cadre de la consultation des « personnes publiques et organismes associés » à l’élaboration du PPRI de la Seine dans l’Eure.
Trois réunions publiques ont été organisées les 22 mars 2023 aux Andelys, le 13 avril 2023 au Val d’Hazey et le 07 juin 2023 à Vernon.
La procédure du PPRI rentre désormais dans la phase de concertation pour avis avec, la saisine d’une part de l’autorité environnementale et d’autre part des organes délibérants des collectivités et des chambres consulaires.
Il est donc proposé d’émettre un avis, pris par délibération motivée, dans un délai de 75 jours à compter de la réception du courrier du 01/12/2023 envoyé par la Préfecture de l’Eure.
DÉCISION
Vu le code de l’Environnement et notamment les articles R. 562-7 et 8 ,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la Commune de Saint Pierre la Garenne d’émettre des observations et un avis sur le PPRI de la Seine dans l’Eure avant son approbation par le Préfet de l’Eure.
Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, 2
- DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE, sans observation, sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans l’Eure
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : FINANCES/ACHAT D’UN TRACTEUR ET D’UN BROYEUR (D2024/02)
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’investir dans de nouveaux matériels.
La centrale d’achat public des territoires « Cap Territoires » a négocié pour la commune et propose un devis de : 63 274,16 € (H.T), soit 75 928,99 € TTC
Concernant le broyeur, deux devis vous sont présentés :
• Auber AMS 27 : 18 893,12 € HT, soit 22 671,74 € TTC
• FRELICOT Motoculture : 21 500 € HT, dont 25 800 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-ACCEPTE le devis de la Centrale d’achat d’un montant de 63 274,16 € HT et le devis d’Auber AMS 27 de 18 893,12 € HT, soit un investissement total de 82 167,28 € HT, soit 98 600,73 € TTC. -DIT que le montant du broyeur sera inscrit au budget 2024 au compte 2157 et celui du tracteur au compte 21571 « matériel roulant »
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : FINANCES/DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUT2 D’AGLOMMERATION SEINE EURE (D2024/03)
Considérant la nécessité de renouveler le matériel vieillissant du service technique,
Vu le devis de la Centrale d’achat Cap Territoires et de la société Auber AMS 27, pour un montant total de 82 167,28 € HT, soit 98 600,73 € TTC,
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
La Case : 41 083,64 € H.T (50 %)
La Commune : 41 083,64 € H.T (50 %)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’opération de renouvellement du matériel du service technique pour un montant de 82 167,28 € HT, soit 98 600,73 € TTC
- APPROUVE le plan de financement proposé pour un montant total de 82 167,28 € HT,
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Seine Eure,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 3
OBJET : FINANCES/REGLEMENT DES FRAIS D’ETUDE AGEOSE(D2024/04)
Le géomètre AGEOSE a réalisé un relevé topographique, des plans de la salle des fêtes (plans intérieurs, des façades et de coupe) pour l’appel d’offre de la mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 3500 € HT, soit 4200 € TTC. La facture sera certainement à régler avant l’approbation du budget 2024.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
-AUTORISE le règlement de la facture AGEOSE de 4200 € TTC au compte d’investissement 2031 « Frais d’Etudes »
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : FINANCES/FIXATION DU LOYER MAISON DES FARGUETTES(D2024/05)
La maison communale, sise 2 rue des Farguettes, de type F4, est vacante. Madame la Maire propose de remettre cette maison en location, après avoir réalisé les travaux de mise aux normes électriques, l’installation d’un poêle à pellets et d’une plaque électrique dans la cuisine.
La peinture sera réalisée par les locataires, la commune prendra en charge la fourniture de la peinture.
Madame le Maire souhaite que les locataires de cette maison soient des retraités qui pourraient surveiller des bâtiments communaux (salle des fêtes, bulle de tennis, bibliothèque et salle de sport).
Madame le Maire propose un loyer mensuel de 730 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation,
- ACCEPTE le loyer de 730 €,
- DIT que les recettes seront inscrites au compte 752 du budget 2024.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : AUTORISATION DE MISE EN VENTE ET FIXATION DU PRIX DE VENTE DE LA MAISON « DU SOURD » (D2024/06)
Exposé :
Madame la Maire envisage la vente de la maison située 5 rue de Pacy, appelée la maison du Sourd. Cet immeuble figure au cadastre sous les références C 66 de 175 m2 et C 67 de 515 m2. La maison d’une surface de 44 m2 est édifiée sur la parcelle C66 et date de 1825. Cette maison est composée au rez-de-chaussée d’une cuisine, une chambre et une salle de bain/wc et à l’étage un grenier de 32 m2 non aménagé. Les installations électriques, la plomberie, le chauffage sont vétustes. L’assainissement n’est plus aux normes, les 4
menuiseries extérieurs, l’isolation et le crépi sont à refaire. La maison est fissurée sur pignon.
Pour rappel, l’acquisition de cette maison est de 2004 pour la somme de 56 500 €, dans le but d’élargir la rue.
Deux estimations ont été réalisé :
-Une par une agence immobilière au prix de 90 000 €
-Une autre par les Domaines, qui arbitre une valeur vénale de 51 000 € avec une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de la cession sans justification particulière à 46 000 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
-DECIDE de mettre la maison en vente au prix de 70.000 €,
-AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,
-DEMANDE que les frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur,
-S’ENGAGE à ouvrir les recettes au budget 2024
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (D2024/07)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2213-33 (pour les communes) ou L 5211-9-2 (pour les EPCI);
Vu le code des transports, notamment ses articles L 3121-1, L 3121-11 et R 3121-5;
Madame la Maire souhaite passer à deux autorisations de stationnement de taxi dans la commune de Saint Pierre la Garenne.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-FIXE le nombre d’Autorisation De Stationnement sur la commune à deux, -AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES :
Prochaines manifestations :
-Exposition de Peinture et Céramique organisée le week-end du 16 et 17 mars par l’atelier du mardi à la salle des Fêtes.
-Exposition de peintures, sculptures et photos organisée le week-end du 16 et 17 mars par l’Union Culturelle de Saint Pierre la Garenne à la salle de Tennis de table. 5
-Marché fermier du Dimanche 17 mars organisé, dans la bulle de tennis, par l’association sportive.
Initiation au Tennis de table : Monsieur Saunier indique que M. MARY, le professeur de la classe de CM1/CM2, emmène ses élèves à la salle de tennis de table. Un animateur de la fédération du Tennis de table de l’Eure proposera une initiation tous les jeudis aux élèves.
Sécurisation de la rue de l’Eglise : Pour des raisons de sécurité, des stops seront installés à chaque sortie de la Cité du Haut Godard, des lotissements des Myosotis, des Roitelets, et des Primevères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Affiché le 08/03/2024
La Maire,
Liliane Bourgeois