Déliberation - RETOUR DELIB 1 adoption du compte de gestion 2023

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Déliberation - RETOUR DELIB 1 adoption du compte de gestion 2023 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montbazin. Lien du pdf (Déliberation - RETOUR DELIB 1 adoption du compte de gestion 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ONTBAZIN

CM _240326_01

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars,

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 13 mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.

| Présents :

RESTES | Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, CHSASIUISE 25 | Nathalie ARTIGNAN, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX- ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES,

M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, exprimés 19 | François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe mm) LORINQUER, Jean-Claude PINTEGNE, Josian RIBES,

présents 19

Pl

Le — | Procuration :

pour 19

Absent : contre

"| Brigitte CASADO-JAILLET, Stéphanie GAUTIER, Christophe LELIEVRE, Pierre

TROUCHE abstention 0

t: Adoption du compte de gestion du budget principal de l'année 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31.

CONSIDÉRANT que le compte de gestion de l’année 2023 du budget principal établi par le Trésorier du Service de Gestion Comptable Littoral est conforme au compte administratif de l'année 2023 de la commune, CONSIDERANT qu'après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que le compte de gestion présente donc des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur, CONSIDERANT qu'il est précisé que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation,

CONSIDERANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et doit être voté préalablement au compte administratif,

CONSIDERANT que le compte de gestion a été mis à disposition des élus au préalable de la séance.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ARTICLE 1 : ENTEND, DÉBAT et ARRÊTE le compte de gestion de l’année 2023 du budget principal dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet htips://citoyens.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

034-213401656-20240326-2024-DELIB-17-DE

Date de réception préfecture : 28/03/2024- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

034-213401656-20240326-2024-DELIB-17-DE

Date de réception préfecture : 28/03/2024