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Déliberation - DCM 2024 030 Decision modificative n°2
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 030 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 12
Votants 18
Date de la convocation :
25 septembre 2024
DCM2024-030
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 013-211300652-20240930-2024080-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE MOURIES
L'an deux mille vingt-quatre
Le 30 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de septembre, le Conseil
Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses
séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice
ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de septembre.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Patrice BLANC,
Marie-Christine GENEST à Richard FREZE, Mohamed LASRI à Michel
CAVIGNAUX, Olivier BARBE à Muriel CHRETIEN, Marjorie RICAUD à
Alice ROGGIERO), Caroline ALLIBERT à Anaïs MOYA-PUGET, Christophe
GOMARIZ à Grégory ALI-OGLOU.
Absents : Jean-Pierre AYALA, Idalmis GREBAUX, Céline DARVES-BLANC,
Grégory ALI-OGLOU.
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
Objet : Décision modificative n°2
Rapporteur : M. Michel CAVIGNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-014 en date du 10 avril 2024 relative à l’affectation du résultat ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-016 en date du 10 avril 2024 relative à l’approbation du Budget primitif 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-023 en date du 31 juillet 2024 relative à la décision modificative n°1 ;
Considérant dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la
dernière mesure de publicité Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le ER
: ID : 013-211300652-20240930-2024030-DE
Dépenses DIRE
Diminution de crédits Augmentation de crédits
(2 RAÏ
Lotations matériel roulant 7 675.82 €
615221
Entretien et réparations 16 350.50 €
sur bâtiments publics
LP 2e[0
Catalogues et imprimés 2 000 €
TE
TOO UE NOUS 26 026.32 €
LR 26 026.32 € 26 026.32 €
___ Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- _ D’ADOPTER la décision modificative n°2.
- DE CHARGER Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité