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Déliberation - DCM 2024 023 Decision modificative n°1
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 023 Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024
Publié le
ID : 013-211300652-20240731-2024023-DE REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt-quatre Nombre de conseillers Le 31 juillet 2024
En exercice 23
Présents 15
Votants 22
L’an deux mille vingt-quatre, le trente et un du mois de juillet, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame
24 juillet 2024 Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de juillet.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à
l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Michel CAVIGNAUX à Jean-Pierre
FRICKER, Jean-Pierre AY ALA à Richard FREZE, Mohamed LASRI à
DCM2024-023 Anaïs MOYA-PUGET, Olivier BARBE à Muriel CHRETIEN,
Marjorie RICAUD à Alice ROGGIERO, Céline DARVES-BLANC à
Audrey DALMASSO, Henri JAUBERT à Patrice BLANC.
Absents : Marie-Christine GENEST
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET : Décision modificative n°1
RAPPORTEUR : Mme Muriel CHRETIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-014 en date du 10 avril 2024 relative à
l’affectation du résultat ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-016 en date du 10 avril 2024 relative à
l’approbation du Budget primitif 2024 ;
Considérant qu’il convient d’inscrire au budget les subventions obtenues du conseil du
Département, et pour équilibrer d’apporter les modifications suivantes : Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024
Pull ET ID :013-211300652-20240731-2024023-DE
106)
Autres installations, matériel et 100 000€
outillages techniques
PXIPEA TS
Agencements et aménagements de
CET
(En cours)
2313-18-2202
Constructions (En cours) 40 000€
60 000€
6817
TE ET AUN re ONE 245,57€
circulants
(SEE
Autres charges diverses de gestion 1 234.40€ courante
7391112
Dégrèvement de taxe d’habitation sur les 2 417€ ALU OR ETS
(I
Solde d’exécution de la section 235.17€
d’investissement reporté
002 HT è Résultat de fonctionnement reporté 13 896.97€
(pZ
Produits des cessions d’immobilisations 10 000€
HE
Produits des cessions d’immobilisations 10 000€
IKIK)
Subv. Transf. 123 690€
Départements
1318
Autres Subventions d'investissements 4 293€
rattachées aux actifs amortissables
100 000€ 103 896.97€ 10 000€ 152 115.14€
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
-__ D’ADOPTER la décision modificative n°1.
- DE CHARGER Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire €
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux demière mesure de publicité
où à partir de la