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Déliberation - DCM 2021 047 decision modificative N°3
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 047 decision modificative N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGIS1 Reçu en préfecture le 13/12/2021
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEI| "°° "27" ID :.013-211300652-20211208-2021047-DE
DÉPARTEMENT LA COMMUNE DE MO URI BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers . .
DS L’an deux mille vingt et un
Enexercice 23 Le huit décembre 2021
Présents 16
Votants 23
Présents : Alice ROGGIERO, Patrice BLANC, Audrey DALMASSO,
Michel CAVIGNAUX, Muriel CHRETIEN, Jean-Pierre AYALA, Anais Date de la convocation MOYA-PUGET, Jean-Pierre FRICKER, Jacqueline ROUX, Richard 3 décembre 2021 FREZE, Marie-Christine GENEST, Franck LIBERATO, Olivier BARBE, Caroline ALLIBERT, Grégory ALI-OGLOU, Eric BOULLE ;
Absents ayant donné procuration: Idalmis GREBAUX à Alice
ROGGIERO, Mohamed LASRI à Patrice BLANC, Marjorie RICAUD à
Audrey DALMASSO, Céline DARVES-BLANC à Anaïs MOYA-PUGET, Henri JAUBERT à Richard FREZE, Magali LANCELIER à Grégory ALI- OGLOU, Christophe GOMARIZ à Eric BOULLE.
Secrétaires de Séance : Muriel CHRETIEN
DCM2021/047
Objet de la délibération :
Décision modificative n°3
Rapporteur : M. Cavignaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/020 en date du 15 avril 2021 relative à l’affectation du résultat ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/022 en date du 15 avril 2021 relative à l’approbation du Budget primitif 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/036, en date du 20 septembre 2021, relative à Décision
modificative n°2 ;
Considérant dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
615231 Entretien et réparations 4000
voiries
6232 Fêtes et cérémonies 20 000
6531 Indemnités 12 000
6541 Créances admises en non- 3 000
valeur
6574 Subventions de 5 000
fonctionnement aux associations
et autres
60636 Vêtements de travail 500
6067 Fournitures scolaires 200
6135 Locations mobilières 3 000
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
: A : Reçu en préfecture le 13/12/2021 D tretiens et réparations 1060 ntioné le 14121202: ET
6231 Fnionces et entois ID :013-21 1S00ESR PRE TEE ROETONT DE
6281 Concours divers 1 500
6336 Cotisations CNFPR et 2 030
Centres de gestion
64111 Rémunération principale 2 020
64112 NBI, SFT et indemnité de 2 030
résidence
64118 Autres indemnités 2 030
64131 Rémunérations 20 600
6451 Cotisations à 2 030
l’U.R.S.S.A.F
6453 Cotisations aux caisses de 2 030
retraite
6454 Cotisations aux 2030
A.S.S.E.D.I.C
6535 Formation 1060
6542 Créances éteintes 3 500
TOTAL
FONCTIONNEMENT 45 060 Ne
INVESTISSEMENT
2158 Autres installations,
matériel et outillages 1 297.20
techniques- sce technique
213 12 Bâtiments scolaires- 3 000
école maternelle
21318 Autres bâtiments publics- 4066.80
centre culturel
21318 Autres bâtiments publics-
logement stade 4066.8
2158 Autres installations,
matériel et outillages 1 297.20
techniques- Centre culturel
2183 Mobilier- école primaire 3 000
TOTAL INVESTISSEMENT 8 364 8 364
TOTAL 48 297.20 48 297.20
Entendu l’exposé du rapporteur, M. Cavignaux;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- Le Retrait de la délibération du conseil municipal n°2020/036, en date du 20 septembre 2021, approuvant la décision modificative n°2.
-_ d’adopter la décision modificative n°3
- de charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité