Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26.06.2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26.06.2026 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26.06.2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 26 JUIN 20262

Liste des présent·e·s

MAIRE :

Mme Marie-Lyse BISTUÉ

ADJOINT·E·S :

M. Nicolas MALEIG

Mme Anne SAOUTER

M. Sami BOURI

Mme Elodie JIMENEZ

M. Stéphane LARTIGUE

Mme Flora LAPERNE

M. Jean CONTOU-CARRÈRE

Mme Anne BARBET

M. Patrick NAVARRO

CONSEILLER·E·S MUNICIP·ALES·AUX :

M. Raymond VILLALBA

Mme Marie SAYERSE

M. Joël RESTIF

Mme Dominique QUEHEILLE

M. Philippe GARROTÉ

M. Frédéric LOUSTAU

M. Sébastien DE TRUCHIS

Mme Sabine SALLE

Mme Maïtena FERRAN

Mme Céline BODET

M. Michel ADAM

M. Alfredo DOS SANTOS

Mme Lydia LAGARONNE

Mme Carole LADEUIX

M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE

M. Hugo COUCHINAVE

Mme Hélène HIEL

M. Iñaki ECHANIZ

Etaient représenté.es :

- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM3

SOMMAIRE

1 - DÉCISIONS DE LA MAIRE PRISES ENTRE LE 17 AVRIL ET LE 15 JUIN 2026 12

2 - : RENONCIATIONS AU DROIT DE PRÉEMPTION 25

3 - AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE SOLIHA PYRÉNÉES BÉARN-BIGORRE -ANGELE RUE DE RÉVOL 26

4 - OPERATION FAÇADES Oustalots 28

5 29

6 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 32

7 RÉFECTION TOTALE CHEMIN BAGER (PISTE SOURCE DU L'OURTAU) : RÉPARTITION DU COÛT DES TRAVAUX ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET DE L'EAU POTABLE 35

8 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ.ES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE 36

9 - CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 37

10 - BUDGET PARTICIPATIF : MISE À JOUR DU REGLEMENT 39

11 -

-MARIE 40

12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENT AU SEIN DU SERVICE ASSAINISSEMENT 41

13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENT AU SEIN DE LA DIRECTION JURIDIQUE ET FINANCIERE 44

14 - AVANCEMENTS DE GRADE 47

15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 51

16 - PERSONNEL HANDICAPÉ 52

17 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 54

18 - ADHÉSION A LA MISSION ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DU CDG 64 55

19 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL -MARIE,

MAINTIEN OU NON DU PARITARISME ET DÉCISION DU RECUEIL/DU NON-RECUEIL DE 58

20 -

JOURS DE PONT 60

21 -MARIE ET LA PASTORALE SAMARITAINE POUR LA REPRÉSENTATION DU 19 JUILLET 2026 62

22 - -MARIE ET LE COLLÈGE 634

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-Marie du 26 juin 2026

23 - -MARIE ET -JEAN 2026 64

24 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVENANT N°2 DE PROROGATION 65

25 66

26 - DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE - SUPÉRIEUR 67

27 MODIFICATION DE LA CONVENTION DE CO- DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR LA REHABILITATION DU PONT HENRI LACLAU (RD6) ET LA REQUALIFICATION EN VOIE VERTE DU TROTTOIR AMONT 68

28 - CONVENTIONS DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS PARCELLE AY 0144 LIEU-DIT LA CAPA ET PARCELLE AO 0529 RUE AMPÈRE 69

29 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES - ANNÉE 2025 70

30 - RESTRICTION DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) POUR LE PROJET SITUÉ ROUTE DE PAU (« ESTIVADE ASPE PYRÉNÉES ») 72

31 - : DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 73

32 - - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 77

33 - - DECISION MODIFICATIVE N° 1 78

34 -

COMMUNE DE GOÈS 79

35 - CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVÉ DE 80

36 - 2025 ET 2026 81

37 - 82

38 -

BOIS-ENERGIE SUR LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À ENQUÊTE PUBLIQUE 83

39 -

« ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP » (AESH) DE CATÉGORIE B 85

40 -

CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES 875

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-Marie du 26 juin 2026

(La séance est ouverte par Madame Marie-Lyse BISTUÉ -Marie, à 18h30).

Mme la Maire : Bien, bonsoir, tout le monde ! C'est la bonne humeur ce soir, c'est bientôt les vacances. Je vous rappelle que pour les prises de parole, il faudra lever la main et allumer son micro de manière à ce que les spectateurs puissent bien nous entendre.

Le quorum là ce soir, je ne compte même pas, est bien atteint. L'enregistrement du Conseil municipal du 30 avril a été envoyé le 11 mai. Est-ce que vous l'avez bien reçu Et est-ce qu'il y a des observations ? Non, pas d'observation ? Oui ?

M. ADAM : Je crois que c'est pour le 30 avril, on avait fait une remarque concernant le tableau des subventions, avec l'éclatement, la subvention versée, plus les frais complémentaires de locaux, etc. Il semblait qu'il y avait un problème de décalages de données avec les différentes associations. Je ne crois pas qu'on ait reçu un État rectificatif.

Mme la Maire : D'accord. Ça ne me dit rien. Bien, est-ce que vous acceptez la nomination de Sébastien DE TRUCHIS comme secrétaire de séance, qui est contre, qui s'abstient ? Et je vais demander à Nicolas de faire l'appel des conseillers municipaux.

M. Nicolas MALEIG .

Mme la Maire : Merci, Nicolas. En fin de Conseil municipal, nous aurons deux propositions de

de Catégorie B. Vous avez vu plusieurs manifestations ces derniers temps de ce personnel.

La seconde, portant sur l'adoption d'une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes.

Et puis Hugo COUCHINAVE a déposé signature de la Charte d'engagement pour la lutte contre l'inceste et les violences faites aux enfants. Cette proposition est assortie de deux questions diverses, donc nous reviendrons en fin de séance sur l'ensemble de ces points.

Enfin, une délibération supplémentaire vous est proposée ce soir. Elle vous a été transmise ce matin par mail et requiert l'avis de votre assemblée sur le projet présenté par la société LABORDE, en vue de l'exploitation d'une unité de collecte et de valorisation de bois énergie sur la commune. L'enquête publique s'étant terminée le 23 juin dernier, et étant contraints d'apporter une réponse à la préfecture avant le 7 juillet, nous n'avons pu procéder autrement.

Je vous propose donc d'ajouter ce point à l'ordre du jour. Je rappelle que pour qu'il soit inscrit à l'ordre du jour ce soir, il faut le vote à l'unanimité. Donc, qui est contre à ce qu'on étudie cette délibération tout à l'heure ? Qui s'abstient ? Très bien, donc, elle fera partie de l'ordre du jour. Nous allons passer à l'ordre du jour.

Avant de commencer l'ordre du jour, justement, je vais vous donner quelques informations qui concernent la santé. Nous avions prévu une réunion publique à propos de l'hôpital avec l'ARS, le directeur de l'hôpital de Pau et la Direction d'Oloron, moi-même, Iñaki ECHANIZ, Député, le Président de la Communauté de Communes et les Conseillers Départementaux.6

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-Marie du 26 juin 2026

Au vu de la situation climatique, nous l'avons reportée. La situation climatique était prévue pour le début de la semaine seulement, puis elle s'est prolongée. Nous avons donc pris la décision de la reporter juste la veille, et nous la reporterons début septembre.

Pour autant, le conseil de surveillance s'est bien tenu hier au complet. L'occasion d'avoir quelques échanges, c'était pour moi, le premier, quelques échanges à propos de l'organisation de l'hôpital, la fermeture du bloc, les week-ends. Elle s'explique pour deux raisons. Le fait que les médecins prennent des congés et des week-ends, ce qui est bien normal et sont remplacés par des intérimaires qui coûtent beaucoup, qui coûtent cher à l'hôpital. D'autant que le week-end il y a peu ou pas d'actes, puisque les urgences sont déjà transférées à Pau.

Il n'y a rien de programmé le week-end et on considère, mais c'est déjà le cas avec les intérimaires, que les interventions qui pourraient avoir lieu sont reportées souvent au lundi.

Un point aussi sur l'organisation des services. Les patients du service chirurgie le week-end, puisque le service sera fermé, seront pris en charge par le service Médecine en plus, et pas à la place des lits de médecine, le temps du week-end, si les patients ne sont pas sortants.

À partir de janvier, une organisation est mise en place pour qu'il n'y ait plus de fermeture de blocs en semaine, comme nous l'avons connu, pendant les vacances d'été et d'hiver. Une salle de blocs restera ouverte en permanence en semaine.

En médecine, ces mois de juin, juillet, août, alors c'est une organisation qui se met en place petit à petit. Ces mois de juin, juillet, août, il y aura entre 15 et 20 lits d'ouverts en fonction du personnel présent. À partir de septembre, on assurera 20 lits ouverts et, à partir de janvier, 28 lits seront ouverts en permanence grâce à la FMIH C'est la Fédération Inter Médicale Hospitalière. Une organisation souple qui permet de bâtir une communauté médicale à l'échelle d'un territoire. Ce service sera tenu par trois médecins, dont deux viendront de Pau, et on peut même espérer l'ouverture d'autres lits.

Cette nouvelle organisation va ainsi permettre de compenser les lits de gériatrie et ainsi de prendre en charge les patients relevant de ce service. Il s'agira en janvier 2027 d'un plateau unique qui pourra traiter les questions de médecine polyvalente et de gériatrie, puisque la difficulté rencontrée aujourd'hui, c'est bien le recrutement de gériatres.

Des chirurgiens arrivent. En viscéral, il est déjà présent, le nouveau. En orthopédie, une chirurgienne, arrive en décembre. Je crois bien que c'est parce qu'elle est en congé maternité, et l'activité d'ophtalmologie aussi a repris.

Nous avons aussi discuté du projet de l'EHPAD. Il avance. La direction a remercié le Conseil départemental et la mairie pour avoir accepté la caution et ainsi leur permettre d'accéder au prêt. L'organisme bancaire devrait être choisi en septembre.

Le projet de la mammographie est toujours d'actualité. Au-delà du mammographe, il faut faire maintenant quelques travaux pour son installation. C'est une machine particulière et particulièrement lourde.

Nous avons encore parlé des façades. Tout le monde en convient. Elles participent à la bonne image de l'hôpital, qui a été entièrement rénové de l'intérieur. Et à l'ère du réchauffement7

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-Marie du 26 juin 2026

climatique, nous avons même été à demander ou en tout cas soumettre à l'ARS de prévoir des peintures adéquates pour améliorer, en tout cas, atténuer la chaleur sur ce bâtiment. Voilà les nouvelles que je voulais vous donner à propos du Centre hospitalier. Oui Hugo COUCHINAVE ?

M. COUCHINAVE : Bonsoir à tous, bonsoir aux Oloronais qui nous écoutent. Merci, Madame le Maire. Tout d'abord, vous adresser mes félicitations républicaines pour votre élection à la tête du Conseil de surveillance.

Concernant la réunion qui a été annulée pour des raisons de forte chaleur et cela peut se comprendre, plusieurs questions.

La première, est-ce que l'ARS et le directeur de l'ARS avaient prévu de venir ou non ? Parce que ça, on n'a pas eu la réponse. Et vous l'aviez annoncé lors du premier ou du deuxième Conseil municipal.

La deuxième chose, je veux dire que je suis assez surpris d'entendre à Paris, M. ECHANIZ expliquer que les médecins sont trop payés. Ça va être dur de les faire venir à Oloron si on explique qu'ils sont trop payés, même si j'entends que la situation de l'intérêt problématique.

Et la troisième question, j'ai été assez surpris lorsque nous sommes arrivés l'autre jour au groupe de travail sur la santé, que vous ayez choisi la prévention, qui est un sujet important. Vous aviez accepté lors du Conseil municipal de début avril, la création de ce groupe de santé. Et moi, ça concernait plus particulièrement l'hôpital et l'accès aux soins. Même si la question de la prévention est une question importante, et je participerai bien évidemment aux travaux à ce sujet.

J'aimerais savoir si dans le cadre de ce groupe santé, rapidement, on va travailler sur l'accès aux soins, sur l'hôpital, sur la médecine de ville ? Et pourquoi pas auditionner le directeur de l'ARS, puisque, selon mes informations, il n'avait pas prévu de venir hier soir à la réunion publique. Voilà, pas de questions polémiques, simplement des remarques. Merci pour ce point d'information.

M. ECHANIZ : Merci, Madame la Maire. Je vais me permettre de répondre à un certain nombre de questions. J'ai été interpellé par Hugo COUCHINAVE sur la présence du directeur régional de l'ARS. Le directeur départemental était bien présent parce qu'il était présent au Conseil de surveillance, également. Il se trouve que j'ai eu l'occasion d'échanger. À plusieurs reprises avec Monsieur ELBOODE, directeur régional ces dernières semaines, et avec le cabinet de Madame RIST et Madame RIST elle-même, à la fois sur la question de l'hôpital d , mais plus globalement sur l'offre de soins en Béarn, avec ce qui se passe à Pau, avec la polyclinique Marzet, de Navarre et l'hôpital et les conséquences que cela a à l'échelle du territoire, non pas que de Pau. Et c'est pour ça que je me suis associé aux démarches du Maire de Pau et de Madame la Sénatrice Espagnac. C'est parce que le sujet de ce qui se passe à Pau concerne aussi notre territoire.

vu M. ELBOODE la semaine dernière, qui, effectivement, essayait de venir justement, il n'avait pas confirmé sa présence, à la fois, au vu des évolutions que Mme la Maire a annoncées, et au vu de ce qui s'est passé u vu de la difficulté sanitaire qui se déployait à l'échelle du pays et de la région Nouvelle-Aquitaine. Il était fortement mobilisé sur les cellules de crise. Donc, je ne peux pas dire aujourd'hui s'il aurait été présent jeudi ou non. En8

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-Marie du 26 juin 2026

revanche, il s'est engagé à venir sur site, à l'hôpital et à se tenir disponible pour la nouvelle date, qui serait choisie en septembre.

Sur la question, vous faites référence, M. COUCHINAVE, à la question que j'ai posée à Mme la Ministre, et j'ai repris les termes des médecins, eux-mêmes. Il existe effectivement aujourd'hui, dans notre pays, des médecins intérimaires, qui ne sont pas salariés de la fonction publique, qui sont appelés, je le cite non pas de mes propos, mais par la communauté médicale, comme des mercenaires. C'est la réalité aujourd'hui, et certains sont passés par notre territoire, comme par d'autres, et sont rémunérés à la pige. Et donc, on atteint des niveaux qui sont difficilement entendables, à la fois pour les pouvoirs publics et pour les finances publiques, mais aussi pour le commun des mortels.

Moi, je suis désolé, M. COUCHINAVE, ça m'interpelle quand on me dit qu'un chirurgien intérimaire est payé entre 4 et 8 000 euros le week-end pour ne pas pratiquer d'opérations sur notre territoire, quand, en même temps, un chirurgien hospitalier est rémunéré ce montant-là pour un mois ! Donc, effectivement, aujourd'hui, il y a un déséquilibre entre la pratique de l'intérim et la pratique de la fonction hospitalière ! Le chirurgien qui va sortir d'école, s'il n'a pas cette vocation de servir la fonction publique, ce que je peux entendre ! Je n pas le libéral et le public, mais au bout d'un moment, il y a une forme de morale et de choses raisonnables à accepter. Aujourd'hui, on est dans une concurrence de l'intérim qui fait monter les prix entre les différents hôpitaux. On se retrouve avec des hôpitaux à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine qui se font concurrence, c'est une sorte de dumping, qui vont aller au plus offrant pour avoir des médecins intérimaires.

Donc, moi, je n'ai pas de difficulté à le dire, d'autant que la Ministre en question a elle-même porté il y a quelques années une loi qui porte son nom qui permet de réguler l'intérim. Sauf qu'aujourd'hui, les plafonds sont encore extrêmement hauts et arrivent à ces dérives-là. On a des médecins qui sont prêts aujourd'hui à venir à l'hôpital, à Oloron, parce qu'il n'y a plus de permanence le week-end. Parce qu'effectivement, les nouveaux médecins ne souhaitent plus avoir autant de gardes que leurs prédécesseurs. On peut l'entendre, sauf qu'on est dans une période transitoire où on n'a pas suffisamment de médecins en exercice pour couvrir l'ensemble du territoire, et en face, cette sorte de concurrence avec la médecine intérimaire. Donc il faut arriver à réguler les choses.

Le numerus clausus a été arrêté. Il va y avoir de nouvelles générations de médecins qui vont arriver. Je le dis à titre personnel, et on en a discuté au conseil de surveillance, du moment où on ne mettra pas en place, non pas une obligation d'installation, mais une régulation de l'installation des médecins, on pourra sortir autant de médecins de l'université qu'on veut, on n'arrivera pas à faire en sorte qu'ils aillent sur tous les territoires, parce que tous les territoires sont concernés, tous veulent être attractifs, tous mettent en place un certain nombre de choses, et donc on se retrouve à être en concurrence. Donc, moi, je n'ai pas de difficulté à dire aujourd'hui que l'intérim pose une question dans le système de santé.

Mme SAOUTER : Par rapport à la seconde question, alors effectivement, tu en avais fait la demande, tu n'étais pas le seul à ce qu'un groupe de santé soit créé au niveau communal. On a répondu à cette demande, après, on n'est pas obligé de répondre au pied de la lettre à ce que tu veux exactement.

Nous, il nous a semblé bien plus pertinent de travailler dans un domaine dans lequel on peut intervenir, la commune, c'est-à-dire la prévention. Ce n'est pas pour rien que l'ARS finance des9

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-Marie du 26 juin 2026

postes de chargés de mission santé au niveau de l'intercommunalité pour porter des contrats locaux de santé. Et ces contrats locaux de santé se travaillent dans la prévention. Donc nous, commune, avec l'intercommunalité, on peut agir dans ce domaine-là. Tu le sais, tu le savais d'emblée, puisque les invitations que l'on a envoyées à chacun et chacune d'entre vous qui étaient conviés à ce groupe, il y avait déjà des éléments explicatifs dans l'invitation.

Lors de notre introduction à ce groupe de santé, nous avons largement expliqué pourquoi nous allions travailler dans le domaine de la prévention. Nous avons dit aussi que la prévention, c'est effectivement le fait de prévenir, et de prévenir aussi ce qui peut se passer à l'hôpital. Et donc, l'hôpital n'a pas du tout été exclu de notre réflexion et de notre feuille de route. Effectivement, il faudra que nous, élus, on reste vigilants par rapport à ce qui se passe à l'hôpital, qu'il y ait plus de transparence.

Toi-même, tu as dit, il serait bien de demander au directeur régional de l'ARS, quelle est sa feuille de route pour l'hôpital, enfin pas le directeur régional, mais pour le directeur de l'hôpital de Pau. Tu as posé cette question, effectivement, il faut savoir, et ça a été l'objet de la discussion aussi en conseil de surveillance. Ça aurait été l'objet des échanges lors de la réunion publique qui a été annulée, mais qui va être reportée, qui va avoir lieu. Effectivement, on va demander des comptes à l'hôpital. Qu'est-ce qui s'y passe à l'intérieur ? Ce que vient de dire Iñaki, par exemple, sur des médecins ou des chirurgiens qui font monter les enchères, mais il faut qu'on sache aussi ce qui se passe à Oloron. Parce que, par exemple, on apprend que des médecins sont partis, mais parce qu'à côté, on leur a proposé beaucoup plus. Donc ça, c'est des choses qu'il faut partager avec les citoyens et les citoyennes. Et puis il faut que nous, politiquement élus, on sache se mobiliser aussi pour défendre l'hôpital et défendre les services quand il y a des menaces de fermeture.

Quant à d'autres sujets sur lesquels, toi comme d'autres, vous vous voudriez qu'on se lance, comme par exemple, qu'est-ce qu'on fait pour faire venir des médecins ? Alors, là, on ne va pas rentrer dans ce jeu-là. On a parlé de concurrence entre les hôpitaux pas saine du tout. Et on ne va pas rentrer dans cette concurrence aussi, entre les communes. Quelle est la commune qui va proposer le plus, dérouler le tapis rouge le plus moelleux pour pouvoir attirer des médecins d'à côté, déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nous, on n'est pas dans cette logique-là. Par contre, accompagner les professionnels dans des histoires du quotidien, quand ils arrivent sur Oloron, qu cherchent des écoles pour inscrire leurs enfants, qu voudraient savoir quels types d'activités il y a sur le territoire, quels services publics existent, bien sûr. La commune sera toujours là.

En revanche, on ne va pas réfléchir à ce qu'on va mettre comme budget, ce que tu nous avais suggéré l'autre fois lors de notre groupe santé, quand tu disais que tu étais dans une collectivité qui avait embauché deux personnes à temps plein pour partir à la chasse aux médecins. Nous, effectivement, on n'est pas sur cette ligne politique.

Donc oui, effectivement, on va travailler sur la prévention parce qu en France, on est très mauvais dans ce domaine-là. Et il vaut mieux effectivement ne pas tomber malade comme ça on n'a pas besoin d'autant de médecins et il y a des choses qui pourraient être évitées. Et on a décidé, et d'ailleurs, c'était aussi ton idée, on a tous largement adhéré parce qu'on était tous d'accord sur ce constat, sur notre territoire comme ailleurs, beaucoup de jeunes sont en souffrance. Et donc, on a décidé pour notre première piste de travail sur la santé mentale des jeunes.10

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-Marie du 26 juin 2026

M. COUCHINAVE : Madame le Maire, une réponse très rapide, si vous le permettez. Deux choses. La première, j'ai dit que je partageais le sujet de l'intérim, mais j'ai dit et je dis aussi que c'était dommage Monsieur ECHANIZ, vous qui avez l'occasion de représenter le territoire, pour au moins encore un an, d'orienter, d'axer votre question que sur l'intérim, alors qu'il y a d'autres sujets. Voilà, parce que vous avez essentiellement parlé de l'intérim dans la question.

Sur l'attractivité des médecins, moi, c'est quelque chose que je ne partage pas du tout. Il faut les attirer. Et une histoire de dumping. C'est une histoire d'aller chercher des médecins. Déjà, des Oloronais, des Haut-Béarnais qui ont eu médecine et qui vont aujourd'hui exercer à Bordeaux. Je ne vais pas donner leur nom ici, mais je peux vous en parler après Madame SAOUTER.

Concernant le groupe santé, moi, j'ai dit que je travaillerais sur la prévention, il n'y a aucun souci. Mais quand Madame le Maire acte le 3 avril, qu'on va travailler sur la santé et qu'elle dit non, ce n'est pas de la compétence de la commune, la santé au sens hospitalier, etc. Mais la prévention, par contre, oui, excusez-moi, mais Madame le Maire siège au Conseil de surveillance et préside le conseil de surveillance de l'hôpital parce qu'elle est Maire d'Oloron.

Donc, les élus du Conseil municipal, ils ont aussi le droit, alors vous avez fait un compte-rendu, mais d'avoir des réunions de travailler sur le sujet. Moi, je participerai, je le redis, aux travaux sur la prévention, mais il faut tenir vos engagements. Vous ne pouvez pas dire le 3 avril, oui oui on va travailler sur la santé, et partir sur un thème totalement autre que ce que j'avais proposé sur la question. Sinon, ce n'était pas la peine de l'accepter. Donc, moi, c'est ce que je dis. Il faut aussi tenir vos engagements. Et je le rappelle, Madame le Maire, vous siégez au Conseil de surveillance, parce que vous êtes Maire et vous le présidez à ce titre.

J'entends que la Communauté de Communes, il y a le Contrat Local de Santé, mais encore une fois, on a aussi, nous, le droit de travailler sur ce sujet, d'auditionner des responsables de l'hôpital, et pas seulement dans le cadre du Conseil de surveillance, mais aussi dans des groupes de travail. C'est ce que j'avais proposé, vous l'aviez accepté, et je constate aujourd'hui qu'on a une vision totalement différente. Bon, ça ne m'étonne pas, mais il ne faut pas s'engager dans ces cas-là.

M. ECHANIZ : Oui, Monsieur COUCHINAVE, vous connaissez les rouages de la vie parlementaire parfaitement. Vous savez que nous n'avons que deux minutes pour nous exprimer, mais je vous invite quand même à réécouter la question, parce que j'y consacre une grande partie à la situation sanitaire à l'échelle du Haut-Béarn et du Béarn, et notamment la question de la maternité. Mais je parle de l'intérim, non pas pour taper sur l'intérim, mais pour demander à ce que ça soit encadré pour revaloriser la fonction hospitalière. Si, effectivement, on revalorise la fonction hospitalière, cela permettra de pouvoir attirer plus de médecins sur nos territoires.

Mais Madame la Maire a annoncé un certain nombre de bonnes nouvelles. Je voulais reprendre la parole avant que vous la repreniez pour dire ça aussi. Les nouvelles que nous avons eues au conseil de surveillance vont dans le bon sens, même si on ne peut pas se satisfaire de la fermeture du bloc et de la gériatrie. Les solutions qui ont été apportées permettent de donner un avenir à l'hôpital Oloron. Et surtout, nous devons en parler de façon positive parce qu'on y est bien pris en charge.

Mais Monsieur COUCHINAVE, comment pensez-vous que nous maintenons en septembre 20 lits et que nous passons à 28 ? Vous pensez que c'est par l'opération du Saint-Esprit ? Ou parce11

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-Marie du 26 juin 2026

que, justement, Madame la Maire et Monsieur le Député ont fait leur travail et ont pris leur téléphone à la fois pour appeler les autorités sanitaires, mais aussi pour appeler des médecins qui ont accepté de venir.

Donc, ce que vous venez de dire, nous le faisons. Nous l'avons fait et nous permettons aux lits de se maintenir jusqu'en décembre et de passer à 28 en janvier. Parce que nous avons réussi effectivement à convaincre des médecins de venir sur notre territoire.

Mme la Maire : Et si vous avez des pistes, on restera proactifs sans attendre forcément, une commission, bien évidemment. Nous allons passer à l'ordre du jour.12

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-Marie du 26 juin 2026

1 - DÉCISIONS DE LA MAIRE PRISES ENTRE LE 17 AVRIL ET LE 15 JUIN 2026

Mme la Maire : Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu -22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les -23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre

compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23,

Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,

Considérant que Madame la Maire est tenue de rendre compte à chacune des réunions -22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

DATE TYPE DÉCISION

24/04/2026

N° 2026-17

Louage

BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE CHAPUS HELENE DENISE EMILIENNE

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Hélène PAYSAC « CHAPUS HELENE DENISE EMILIENNE »,

La durée du bail est de 22 jours et a commencé à courir du samedi 25 avril samedi 16 mai 2026 inclus.

28/04/2026

N° 2026-18

Finances

: RENOVATION ET MODERNISATION DES TERRAINS DU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 approuvant le projet de rénovation et de modernisation des terrains du stade municipal de football,

VU -projet définitif rendu le 13 mars 2026 par la société TOPONYMY, maître

CONSIDERANT Oloron Sainte-Marie mène, depuis plusieurs années, une opération de modernisation des équipements sportifs situés sur le Stade municipal de la plaine des sports de St-Pée,

CONSIDERANT que dans la continuité de cette action, la commune souhaite lancer un projet de rénovation et de modernisation de deux terrains de foot en pelouse naturelle par le changement du revêtement en un revêtement synthétique,

CONSIDERANT que ce projet permet une utilisation partagée entre les clubs sportifs, les scolaires (collèges et lycées à proximité), les activités extra-scolaires et sportives municipales,

Il a été décidé de solliciter une aide financière auprès de la REGION NOUVELLE AQUITAINE de 342 rénovation et la modernisation des terrains du13

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-Marie du 26 juin 2026

28/04/2026

N°2026-19

Finances

: RENOVATION ET MODERNISATION DE TERRAINS DU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL

VU la délibération n° 24 du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 approuvant le projet de rénovation et de modernisation des terrains du stade municipal de football,

VU -projet définitif rendu le 13 mars 2026 par la société TOPONYMY, maître

CONSIDERANT Oloron Sainte-Marie mène, depuis plusieurs années, une opération de modernisation des équipements sportifs situés sur le Stade municipal de la plaine des sports de St-Pée,

CONSIDERANT que dans la continuité de cette action, la commune souhaite lancer un projet de rénovation et de modernisation de deux terrains de foot en pelouse naturelle par le changement du revêtement en un revêtement synthétique permettant

conditions techniques et plus de sécurité pour les applications footballistiques,

CONSIDERANT que le terrain de football à 11 joueurs répondra aux critères conforme aux normes FFF niveau Régional 1

et que des équipements annexes seront réalisés (système de drainage performant, reprise de la main courante existante, clôture 2m intégrale, filets pare-ballons, voiries T3),

CONSIDERANT que le terrain de football à 8 joueurs nécessitera en complément de age,

CONSIDERANT que ce projet permet une utilisation partagée entre les clubs sportifs, les scolaires (collèges et lycées à proximité), les activités extra-scolaires et sportives municipales,

CONSIDERANT

SPORT de 342 rénovation et la modernisation des terrains du stade

20/05/2026

N° 2026-20

Commande

publique

REFECTION PLAFOND LOCAL BRIDGE

CONSIDERANT -MARIE a inscrit, dans son budget principal, les crédits nécessaires à la réfection du plafond du local du Bridge - Oloron Sainte-Marie.

réfection du plafond du local du Bridge - Oloron Sainte-Marie :

- LOT UNIQUE : REFECTION PLAFOND LOCAL BRIDGE Société NAYA

20/05/2026

N°2026-21

Commande

publique

CONSIDERANT -MARIE a inscrit, dans son budget

appartements - Oloron Sainte-Marie.

appartements - Oloron Sainte-Marie :14

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-Marie du 26 juin 2026

- LOT UNIQUE Société PLANTÉ

12/05/2026

2026-22

Louage

BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE SYLVIE BRUN

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec CONSIDERANT la proposition de projet de Madame Sylvie BRUN « SHANTI INDIA »,

La durée du bail est de 22 jours et a commencé à courir du dimanche 17 mai 2026 .

20/05/2026

N°2026-23

Finances

TITRE DE PAIEMENT

CONSIDERANT - -forme de compostage (bois de grosse section ne pouvant pas être broyé).

Il a été décidé de vendre à Monsieur Michel BIOT 16 rue des Fougères 64 400 GURMENÇON un volume de bois de 10 stères.

Le titre de paiement sera rédigé sur la base du devis du 19 mai 2026 mentionnant un

H.T

20/05/2026

N°2026-24

Finances

ALIENATION DE GRE-A-GRE DE BIENS MOBILIERS

La Communauté de Communes souhaite mettre à la vente de ses usagers les VAE

Il a été décidé de vendre à la Communauté de Communes du Haut Béarn : - Un lot de 6 vélos avec antivols, portant les numéros 101 à 106, moyennant le

- Un lot de 7 vélos avec antivols, portant les numéros 116, 117, 118, 121, 124,

-

Un

Communauté de Communes du Haut-Béarn.

15/06/2026

N°2026-25

Finances

CONSIDERANT Les Vitrines du Haut- Béarn » portant commerçantes de la ville comprenant les Haut-Parleurs, le câblage et les amplificateurs,

CONSIDERANT

CONSIDERANT

commerçantes de la ville comprenant les haut-parleurs, le câblage et les amplificateurs,15

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-Marie du 26 juin 2026

20/05/2026

N° 2026-26

Louage

BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE Céleste LOTTIGIER

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Céleste LOTTIGIER « CELESTE LOTTIGIER » »,

La durée du bail est de 6 jours et a commencé à courir du mardi 26 mai dimanche 31 mai 2026 inclus.

22/05/2026

N°2026-27

Commande

publique

MODIFICATION DE LA MAIN COURANTE GRILLAGE DU FCO TENNIS

CONSIDERANT -MARIE a inscrit, dans son budget principal, les crédits nécessaires à la modification de la main courante grillage du FCO TENNIS - Oloron Sainte-Marie.

le marché de modification de la main courante grillage du

FCO TENNIS - Oloron Sainte-Marie :

- LOT UNIQUE : CLOTURE Société JARDIN DES VALLEES

26/05/2026

N° 2026-28

Louage

BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE YASMINA SAVEUR ET DECORS

CONSIDERANT -MARIE possède un local à usage commercial de 50 m² et des sanitaires situés au sein du local, sis n° 48 rue Louis Barthou 64400 OLORON SAINTE-MARIE,

CONSIDERANT la proposition de projet de Monsieur François RAUBER Dirigeant « YASMINA SAVEUR ET DECORS »,

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour ce local avec Monsieur François RAUBER.

La durée du bail est de 30 jours et commencera à courir du lundi 1er juin 2026 au mardi 30 juin 2026 inclus.

27/05/2026

N° 2026-29

TARIF DES ACTIVITES OLORON SPORT CULTURE VACANCES ÉTE 2026

aux activités proposées dans le

cadre de « Oloron Sport Culture Vacances Été 2026 » :

TARIFS OSCV Été 2026

Activité Oloronais Non oloronais

SPORT

Pelote

Kin-Ball

Tennis stage 8/15ans

Tennis stage 6/7ans

Self-défense

Karaté

Basket

Roller

Skate

Trottinette freestyle

Pelote16

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-Marie du 26 juin 2026

Escalade

Parkour

Canyoning

Spéléologie

La Verna

Accrobranche 6/9ans

Accrobranche 10/15ans

Paintball

BMX Freestyle

Équitation

VTT

Surf

Rafting ½ journée 14,50

Rafting Famille

Eaux Vives stage 3 jours

Eaux Vives stage 5 jours

CULTURE, ART & PATRIMOINE

Yoga/danse 1 parent 1 enfant

Yoga/danse 1 parent 2 enfants

Plaque de gel

Atelier cuisine

Atelier peinture

FA SI LA chantez !

Masques Géants

Stage DJ

Stage Poterie

Graffiti

Balade à cheval

Cani-Randonnée

Pêche

Initiation au théâtre

Podcast radio

Camp trappeur

Balade avec 1 âne

Randonnée parc national

Nature en ville

Sortie au Baget

DÉCOUVERTE dès 4ans

Sortie Myrtilles

Ainsi Danse

Peinture florale

Éveil musical

Jingle Radio

Parc Ours

Baby-Tennis

Atelier artistique 4-5 ans17

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-Marie du 26 juin 2026

Tableaux 3D 4-5ans

STAGE DÉCOUVERTE CULTURE ET SPORT

4-5 ans

6-7 ans

8-11 ans

29/05/2026

N°2026-30

Commande

publique

EUR TONDEUSE

VU les articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche MAPA <

64140 LONS, pour un montant de 16

12/06/2026

N° 2026-31

Commande

publique

MISE EN PLACE PPMS ECOLE SAINT CRICQ

CONSIDERANT -MARIE a inscrit, dans son budget -Cricq -

Oloron Sainte-Marie.

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123- 1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 21/05/2026 avec remise des offres le 10/06/2026 12h00.

-Cricq -

Oloron Sainte-Marie, :

- LOT UNIQUE : MISE EN PLACE PPMS - Société NOVELEC Total TTC

Le

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE ACTE de ces décisions.

- DIRE que les décisions de Madame la Maire sont consultables sur le site internet de la commune, rubrique « Vie municipale - Actes Règlementaires », et classées par leurs numéros précisés ci-dessus.

M. COUCHINAVE : Oui, excusez-moi. Une petite question. Concernant la demande d'aide financière à la région et à l'ANS. J'ai repris la délibération du 10 décembre 2025 concernant la région. Dans le plan de financement initial, la demande était de 320 000 euros. Aujourd'hui, je vois qu'elle est à 342 797 euros, idem pour l'Agence nationale du sport. Or, vous aviez indiqué dans le plan de financement initial 256 700 euros. Et aujourd'hui, on a 342 797, exactement comme pour la région.18

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-Marie du 26 juin 2026

Pourquoi cette différence ? Je m'interroge par ailleurs, où en sont les autres demandes ? La DETR, 200 000 euros ? Et le Fonds FAFA de la Fédération française de football, 50 000 euros ? Est-ce que vous avez eu des engagements oraux ou écrits de ces collectivités ? Est-ce que les dossiers sont déposés ? Voilà, c'était ma petite question. Pourquoi cette différence ?

M. LARTIGUE : Oui, on parle des terrains synthétiques, c'est ça ? Concernant les subventions qui sont acquises aujourd'hui, c'est la phase 1 de la DETR, puisqu'on avait un projet qui était plafonné à 800 000 euros. Sur lequel nous avons obtenu 200 000 euros. Et on va représenter un projet auprès des services de l'État, toujours sur la DETR, pour la phase 2, à hauteur aussi de 800 000 euros, pour essayer d'avoir aussi 200 000 euros. Nous avons bon espoir là-dessus. Et sur les subventions que vous avez mentionnées, il nous apparaissait plus intelligent de solliciter des montants supérieurs, quitte après à revenir sur les chiffres que vous avez évoqués au préalable sur la délibération de décembre 2025 aujourd'hui DETR.

M. NAVARRO : La demande de FAFA a été faite avec le club. En principe, ça devrait être bon, aussi. 50 000 euros.

Mme LADEUIX : Juste sur ces demandes de subventions, donc là, vous avez commencé les travaux sans avoir la totalité des réponses. Ce qui veut dire qu'on n'est pas sûr du reste à charge pour la commune, on est d'accord ? Et du coup, s'il y a un reste à charge plus élevé, comment vous allez le financer ? Toujours par l'emprunt ?

M. LARTIGUE : Alors, on a toujours quand même bon espoir, puisque les contacts que nous avons eus à la fois avec la région, et les services de l'État augurent des subventions qui ne sont pas aujourd'hui accordées. On n'a pas les arrêtés attributifs de subventions. Pour autant, on a des lettres d'intention et aussi des lettres des collectivités qui nous autorisent à commencer les travaux. Ça, c'était important pour la première des choses. Sur le fait de financer les emprunts sur l'investissement, par notre épargne nette qu'on va dégager sur la section de fonctionnement, et effectivement après par l'emprunt.

Mme LADEUIX : Oui, mais bon, les paroles, du concret. Donc, à un moment donné, il y a quand même un risque qui est pris là-dessus.

M. LARTIGUE : Comme tout budget de collectivité des 36 000 collectivités de France.

Mme LADEUIX : Est-ce qu'on peut avoir les courriers des réponses que vous avez reçues ?

M. LARTIGUE : Sans problème, on vous les fera passer.

Mme LADEUIX : D'accord. Mais ce coup-ci, vous nous les faites passer. Parce que chaque fois qu'on a demandé des choses, on n'a jamais eu le retour.

M. LARTIGUE : Donnez-moi des exemples.

Mme LADEUIX : Sur l'eau, sur la visite des bâtiments communaux. On est toujours en attente de réponses sur plein de choses.

M. LARTIGUE : Mais on y reviendra. Pas à ma connaissance, mais...

Mme LADEUIX : Si, je vous confirme.19

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-Marie du 26 juin 2026

M. LARTIGUE : On a une Commission Finances la semaine prochaine où on pourra....

Mme LADEUIX : ommunaux. fini, j'ai d'autres questions par rapport au terrain de foot. Nous, on nous avait parlé que les travaux devaient commencer dès le lendemain du dernier coup de sifflet. En Commission Sport, on nous avait dit que les travaux allaient commencer début juin. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que c'est le cas ? que les travaux ont bien commencé aujourd'hui ?

M. NAVARRO : Pour l'instant, le 15 juin, il y a l'entreprise qui a été retenue, qui est venue voir le terrain. Les travaux commenceront le 30 juin. Le 30 juin, l'entreprise sera là. C'est l'entreprise ARDANT qui a été retenue pour les deux lots. Et le 30 juin, le chantier commence.

Mme LADEUIX : Donc, un mois après le délai que tu nous avais annoncé en commission, on est d'accord ?

M. LARTIGUE : On voit que vous êtes nouvelle pour le Conseil municipal. Il va falloir peut-être apprendre à mesurer un peu vos propos parce qu'on a l'impression que vous êtes en train de donner des leçons. Est-ce que été élue par ailleurs ? normal que les travaux commencent parfois avec un mois de décalage.

Mme LADEUIX : Non, mais c'est normal aussi que quand on nous dit des choses, qu'on soit à la hauteur des propos tenus. Donc, je pense que le manque de respect dont vous faites preuve là, normal. À un moment donné, on nous dit des choses et on ne nous dit pas le contraire. Sauf qu'après, il y a quand même un club sportif qui va avoir une saison. Donc moi, je veux savoir. Les travaux devaient être finis pour le début de saison. On a été interpellés, c'est normal qu'on se renseigne.

M. LARTIGUE : On est aussi en lien avec le club de foot. Ne vous inquiétez pas, tout se passe bien.

Mme LADEUIX : Donc, pour le début de saison, pas de souci le club pourra jouer sur Oloron ?

M. LARTIGUE : On fera tout pour que le club puisse jouer en début de saison. Il y a des aléas après, avec la canicule, par exemple. Là, on ne peut pas faire travailler des entreprises. On mettra tout en en tout cas pour que le club de foot ait son terrain synthétique à la rentrée.

Mme LADEUIX : Bien sûr, mais de toute façon, les aléas climatiques, les travaux ne pouvaient pas quand même débuter le fait qu'il y a eu les aléas climatiques que les travaux n'ont pas débuté !

Et dans l'hypothèse où le club ne puisse pas commencer son début de saison, est-ce qu'il y a une alternative qui lui est proposée ?

Mme la Maire : Oui, il y a une alternative. Vas-y Patrick.

M. NAVARRO : Alors d'abord, je vais répondre parce que je me sens interpellé. On a les appels d'offres, on prend déjà le temps de les analyser, justement pour éviter de faire des bêtises. Et après, on essaie de négocier ou de comprendre ce que les entreprises ont voulu dire. Et ça, dans les administrations, ça prend du temps, et après, il y a un marché public. Et pour justement,20

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-Marie du 26 juin 2026

qu'on ne puisse pas se faire recaler par rapport au choix de l'entreprise. Le marché public nous a demandé 15 jours de délai pour notifier l'entreprise. C'est pour ça qu'on se retrouve avec trois semaines de décalage. Parce que quand on parle de 2 millions d'euros, on ne parle pas de cent francs pour faire les commissions dans le marché. On essaie de réfléchir, on ne fait pas n'importe quoi. Je trouve que le ton que vous prenez, Madame LADEUIX, d'entrée, je trouve que c'est très désagréable.

Mme LADEUIX : Écoute, le même ton qu'on prend à mon égard. Maintenant, je ne remets pas en cause les procédures. Je m'interroge juste...

M. NAVARRO : De la façon dont tu le dis, tu remets en cause des personne

Mme LADEUIX : Tu m'as juste dit que c'était une condition sine qua none du cahier des charges. Voilà, et je n'invente rien. C'est la Commission sportive.

M. NAVARRO : On est en rapport avec le Club. Ils savent que pour les deux premiers matchs à la maison, ils n'auront pas de terrain. Là, on va voir l'entreprise qui va nous donner un calendrier travaux puisque c'est défini. Et si ça prend plus de retard, on travaillera avec eux. Soit trouver un terrain où ils peuvent aller à l'extérieur, ou nous, localement, essayer de voir comment on peut se ranger. Mais ne t'inquiète pas, on ne laisse pas tomber le foot. On sait que vous y mangez bien là-bas.

Mme la Maire : Ils pourront jouer à l'extérieur, c'est une possibilité. On sait, comme ça peut être compliqué, et on a vu avec la Salle Palas. On a toujours réussi à faire en sorte que les activités ne se déroulent peut-être pas dans les meilleures conditions, mais qu'elles se déroulent correctement. Et une fois que la Salle Palas a été livrée, il y a des occupants ici, tout le monde admet que dans les travaux, vous êtes aussi peut-être bien placés pour voir, même à nous, à notre échelle, quand on dit qu'on va rentrer dans une maison, on y rentre souvent six mois après, ce ne sera pas le cas pour le foot et en tout cas, il y a des alternatives. Oui, ça peut être contrariant, mais on a dit qu'on dépasserait d'une quinzaine de jours. Et on a bien fait de prendre le temps, d'étudier ce marché public et de le faire correctement. Et oui, il y a des aléas, c'est comme ça, mais quand on est élu, on est aussi élu pour s'adapter aux aléas. Oui, Lydia.

Mme LAGARONNE : Merci, Madame la Maire, de me donner la parole. Donc, juste sur l'acceptation d'un don. C'est une sono apparemment ?

Mme la Maire : Oui.

Mme LAGARONNE : On remercie les vitrines du Haut-Béarn pour ce don. Donc, juste quelques petites questions. Est-ce qu'il est prévu des travaux de remise en état ? Est-ce que des travaux sont nécessaires pour remettre en état cette sono ? A-t-on des compétences en interne pour les réaliser ? Un devis a-t-il été fait avant la reprise de ce matériel ? Y a-t-il une raison pour laquelle l'Association des commerçants EN DABAN n'a pas repris cette sono ?

M. GARROTÉ : Alors, avant d'arriver à cette situation d'aujourd'hui et la décision qui vous a été donnée, il s'est passé presque deux ans et demi de discussions de négociations, parce que les vitrines du Haut-Béarn continuent à payer une assurance pour l'installation sur la voie publique, et que le petit bas de laine qu'ils avaient à la fin de l'association, ils attendaient vraiment de se séparer de la sono pour clôturer l'association.21

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-Marie du 26 juin 2026

D'abord, ils ont proposé à une autre association de la reprendre, pas de commerçants, une autre association, qui, à la majorité était plutôt pour, mais finalement, on leur a fait peur, quelqu'un leur a fait peur, et ils ont décidé de ne pas la prendre.

Ensuite, on a proposé aux commerçants EN DABAN. On a même fait un tour de la sono complète en ville pour faire l'état des lieux, qui était plutôt bon, d'accord. Il va y avoir peut-être l'achat d'un amplificateur, mais c'est des toutes petites sommes. On peut même diffuser maintenant depuis les téléphones et tout ce qui s'en suit. Donc, le maintien, ce n'est pas grand- chose.

L'association a eu peur que si demain, tous les haut-parleurs crament, comme ils ont une santé financière toute débutante, ils ont eu peur qu'éventuellement ils doivent faire des frais. Donc, ils ont « refusé » le don.

Et là, on s'est retrouvés devant les vitrines du Haut-Béarn qui nous disait « Soit vous la prenez, soit on l'enlève ». Alors, vous êtes comme moi, vous savez que dès qu'on allume la sono à Noël, il y a 10 personnes qui viennent à l'entrée en disant « C'est trop fort, » et il y en a 300 000, quand on ne la met pas, qui disent « Il n'y a pas de musique, c'est triste dans Oloron ». Donc, du coup, on a décidé de manière collégiale d'accepter ce don. De toute façon, c'était ça ou plus rien. D'accord ? Maintenant, on n'a pas de compétences actuellement. Alors, on a quelques compétences, mais on a un spécialiste qui est à la CCHB, à l'espace Jéliote, pour ne pas le nommer, et qui a déjà fait un tour du propriétaire pour voir où on en était. Il est arrivé en 2 minutes 30 à diffuser de la musique sur la sono. Et donc on va faire maintenant un état des lieux pour savoir ce qu'il faut investir. Mais dans tous les cas de figure, les haut-parleurs, il y en a très peu qui sont hors service. Et puis on va commencer petit, et puis on verra et peut-être qu moment donné une autre association nous dira « ça nous intéresse de la gérer ».

Dans tous les cas de figure, c'était d'abord récupérer le matériel pour ne pas qu'il soit démonté parce qu'en fait, l'association ne voulait plus assurer l'assurance. Donc, dans ce cas-là, il fallait démonter le matériel.

Mme LAGARONNE : Est-ce que vous savez si ça sera opérationnel pour cet été, au moins pour Noël ?

M. GARROTÉ : Alors pour Noël, j'espère bien. Pour cet été, c'est un petit peu juste parce que, justement, ça a pris beaucoup, beaucoup de temps avant d'avoir le refus d . Et donc, du coup, maintenant, c'est un petit peu juste parce que ça ne vous a pas échappé qu'il y a pas mal d'activités l'été à Oloron, que le personnel est très occupé sur les quartiers d'été, notamment. Mais on fera tout parce qu'effectivement, il y a pas mal de marchés nocturnes. Il y aura sûrement des orchestres à côté, donc c'est moins gênant, on va dire.

Mme LADEUIX : Par rapport aux locaux sur les plafonds du bridge, est-ce qu'il y a eu d'autres travaux qui ont été réalisés dans ces locaux ?

Mme la Maire : Pas que je sache.

M. CONTOU-CARRÈRE : C'était l'an dernier, il y avait eu quelques travaux, ... pas dans cette zone-là...

Mme LADEUIX : Il y avait eu quoi, comme travaux ?22

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-Marie du 26 juin 2026

M. CONTOU-CARRÈRE : Les toilettes, en particulier. Juste un petit mot sur le terrain de foot parce que j'aimerais qu'on prenne quand même un petit peu de hauteur et qu'on sache raison garder. Je crois que quand même le principal sur le terrain de foot, c'est qu'on est en train de réaliser ce que souhaitaient tous les footballeurs. Et on va mettre à leur disposition le fameux terrain synthétique qu'ils attendent depuis très, très longtemps. Voilà, c'est quand même le principal.

Mme la Maire : Oui ?

M. ADAM : Au sujet du marché de fourniture du tracteur tondeuse, une question, est-ce qu'il y a des fournisseurs de ce type de produit à Oloron ? Parce qu'on l'a acheté à Lons, et peut-être qu'on aurait pu solliciter un fournisseur local ? D'autre part, par rapport à un fournisseur sur Lons, est-ce a une obligation pour tout ce qui est remis en état, etc. ? Est-ce que ça a été intégré dans la notion de coût ?

Mme la Maire : On achète le matériel, on ne va pas estimer les coûts de la panne. J'imagine que s'il est neuf, il y a une garantie derrière et qu'il y aura une garantie sur l'achat de ce tracteur.

M. ECHANIZ : Vous connaissez l'action publique, M. ADAM. Nous sommes soumis à des appels d'offres. Et il se trouve que c'est le magasin de Lons qui a obtenu l'appel d'offres et qu'on ne peut pas y déroger. Et on pourrait très bien mettre la condition dans l'appel d'offres, que le fournisseur soit Oloronais, sauf que ce n'est pas légal. Et donc, le Code des marchés publics fait que nous sommes dans l'obligation de faire des appels d'offres. Ce qui n'est pas le cas pour les campagnes électorales, où on peut effectivement faire imprimer des choses où on veut.

M. ADAM : Sur la base de clauses écologiques. On ne peut pas obtenir le fait qu'on aurait, entre autres, par rapport aux déplacements qui peuvent être sollicités par les remises en état. Est-ce avoir des garanties ? Ou du moins ces phénomènes-là qui feraient qu'il vaudrait mieux favoriser un fournisseur local ? Est-ce que d'ailleurs, ils ont été consultés ?

Mme la Maire : Justement sur certains marchés, et je reviens sur le marché de l'imprimerie. On peut dire qu'on veut intégrer une clause environnementale et dire qu'on veut aller rapidement (aller vérifier les impressions), soit qu'on ne veut pas que le papier arrive de loin et l'impression arrive de loin. Sur un tracteur, il va venir une fois de loin. Et puis, après, on a un garage qui fait les réparations en interne à la . Je ne vois pas quel nombre de points on aurait pu mettre dans ce marché public sur cette thématique, en tout cas.

M. ADAM : Juste une demande par rapport aux délibérations. Est-ce qu'on peut essayer d'éviter les acronymes ? PPMS, je ne suis pas persuadé que tout le monde sache ce que c'est. Mais par écrit, ce serait plus pratique de savoir.

M. BOURI : Plan particulier de mise en sécurité dans les établissements scolaires. Mais je suis entièrement d'accord avec vous. Chaque acronyme doit être développé une fois au moins

M. ADAM : Oui, et ça rendra service aux jeunes élus qui apprendront plus vite.

Mme la Maire : Oui, jeune et moins jeune, parce que chaque domaine a sa panoplie d'acronymes qui sont quelquefois difficiles. C'est vrai qu'il faudra qu'on prenne l'habitude, au moins une fois, de le mettre entre parenthèses.23

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-Marie du 26 juin 2026

Mme LADEUIX : Juste, je reviens toujours sur la visite des bâtiments communaux qui sont demandés depuis plusieurs années et qui sont réclamés à chaque conseil municipaux. Sur le dernier conseil du 30 avril, vous nous avez dit qu'en juin, on allait pouvoir attaquer les visites. Donc, où est-ce qu'on en est par rapport à ça ?

M. MALEIG : Alors, je vais répondre. Alors, pas sur tout, mais sur ce qui était programmé et sur ce qu'on a dû décaler n n'a pas encore programmé. On a une commission des affaires immobilières, à laquelle Michel participe, où on a vu certains bâtiments communaux, et notamment ceux qu'on avait prévu de faire visiter de suite, puisque c'est ceux qu'on va travailler en priorité.

C'était un terrain qui est situé à Soeix, pour lequel un géomètre a été mandaté pour faire un projet de division parcellaire, parce que c'était un grand terrain. Aujourd'hui, tu es bien placée pour le savoir, les grands terrains se vendent moins bien que des terrains de dimension plus petite. Là, ça s prêtait donc on a fait une division parcellaire en deux lots. Également une maison à la rue Bonnemason à Pondeilh, qu'on devait visiter. La canicule est passée par là. Je voulais le faire avant le Conseil municipal, justement, pour éviter ce type de réponse à amener. Mais vu les conditions climatiques, c'était relativement compliqué de le faire là. Mais je m'engage à faire les visites rapidement sur déjà ces premiers biens. On en a vu d'autres sur cette commission-là, et on a vu Saint-Cricq, on a vu aussi à Sainte-Croix et voilà notamment, je m'engage à faire une visite sur ces biens-là en priorité. Et on va enchaîner les autres après.

Mme LADEUIX : Nicolas, à toi que je vais apprendre qu'un terrain un bâtiment, d'accord. Nous, c'est essentiellement les bâtiments communaux qui nous intéressent, est-ce que tu peux nous fournir un planning ?

M. MALEIG : Alors, la Commission est là pour travailler là-dessus. On va y travailler, pas ce soir que je vais amener une réponse précise sur la question. Mais effectivement, on va programmer des choses.

Je sais bien que un immeuble, mais c'est quand même une ressource de la commune sur laquelle on va être amené à le mettre en vente, qui va nous rapporter de l'argent et qui va permettre aux Oloronais d'avoir moins de charges et de faciliter les choses.

Après, on va regarder tous les autres bâtiments, plus modestes, plus grands. Mais il y aura des visites, ça, c'est sûr. Et on verra lesquels sont les plus appropriés. Michel pourrait y répondre. Clément est là aussi à la commission. Donc, on en discutera.

Mme la Maire : En tout cas, on avait eu l'idée d'aller sur ce terrain, tout simplement parce que le jour de la commission, il a été question de ce terrain et qu'on ne savait pas trop pour certains où est-ce qu'il était situé. Après, on va mettre un quart d'heure à aller voir où c'est, mais au moins, les membres de la commission pourront s'assurer de savoir de quoi ils parlent. Nicolas avance sur le travail justement, pour faire le découpage et vendre deux terrains au lieu d'un, et de se donner les chances justement, de les vendre rapidement.

M. ADAM : Faisant partie de la commission, je demande dès à présent à ce qu'un planning de visites des bâtiments communaux soit présenté à la prochaine réunion de Commission. Je vous en remercie dès à présent.24

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-Marie du 26 juin 2026

M. CONTOU-CARRÈRE : Je voudrais rajouter deux petites choses. C'est 80 bâtiments communaux que nous avons. Ça veut donc dire que si nous comptons une heure de visite par bâtiment, il va falloir que nous ayons à disposition un de nos agents qui va venir nous amener les clés, nous ouvrir, nous faire visiter. C'est 80 heures. 80 heures, ça fait deux semaines.

Donc moi, pourquoi pas, sur le principe. Je vous retourne la question. Est-ce que vous êtes disponible une semaine consécutivement ? Parce que ne comptez pas sur nous pour être à votre guise non plus. Les agents ne vont pas venir à n'importe quelle heure. Donc, est-ce que vous êtes disponible toute une semaine pour visiter ? Oui ou non. Si c'est le cas, on peut fixer.

M. ADAM : Alors, on peut aussi simplifier. Je comprends ce que tu dis, Jean. On peut simplifier et on peut vous proposer une liste de bâtiments.

M. CONTOU-CARRÈRE : Michel, tu as été adjoint en même temps que Clément, pouvez-vous me dire combien vous avez visité de bâtiments à l'époque où vous étiez adjoint ?

M. ADAM : Tu peux me dire combien de fois ça a été demandé ?

Mme la Maire : Bien, on en parlera en commission immobilière parce que... Je fais des paris quelques fois sur le timing. Là, c'était juste prendre acte. Donc, on en parlera promis à la prochaine commission immobilière et on va avancer sur l'ordre du jour. En tout cas, ce qu'on avait prévu de visiter, on va le visiter rapidement, on vous proposera rapidement, et puis le calendrier on à la prochaine Commission immobilière.

.25

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-Marie du 26 juin 2026

2 - : RENONCIATIONS AU DROIT DE PRÉEMPTION

Mme la Maire :

ci-après :

VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN

BEAUFILS Christian RUOCCO Sébastien 29 rue Louis Barthou MARTIN François DRONDE Sabine 9 rue du Mail Arrouy GOURDOU Paulette ANGEL ROMERO Lourdes 20 rue Camou TIBI Audrey COURTADE Ana 9 rue Casamayor Dufaur DA COSTA Florence DA COSTA Audrey 2 rue Basse LOUSTAUNAU-BERHO Joelle SEIXO Patricia 21 Rue Navarrot SCI PY PAS LACOUBE BRETOU Camille 14 place de la Résistance BARRON Patricia PERRIERE Corine 46 rue Palassou SCI REVOL - CAPDEVIELLE Guillaume

GODFROY Christophe 32 rue de révol

HARITCHABALET Hélène LAHONTA Sandrine 25 rue Alfred de Vigny SIGONNEZ Benjamin DAUGAREILH Clément 7 rue Jeanne d'Albret LAGRAVERE Jean-Bernard JIMENEZ Elodie 32 rue Dalmais CABANOT Françoise TURPIN Béatrice 9 rue Pierre Daguerre SCI Rouverry HEUGAROT Dorian 13 avenue Sadi Carnot SASU TIA CAZENAVE Roland et Juliette 49 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

ARNOULT Yohann et Anais SCI 2 E 2 M 14 avenue du 4 septembre SARL FONCIERE HOTEL SASU TIA 56 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

LACOMBE Martine SAS Dominguez 64 10 rue Pémartin OLIVAN Christian JOUVET Françoise 7 rue de la Filature LESTELLE dit OLIVE Jacques et Jacqueline

SCI PY-PAS -PLANTE Robert 12 Rue Labarraque

SCI ARRIU MAGE - CAZALET Francis

SCI LLDVM PATRIMOINE - HEURTIER Laurie

76 Rue Camou

SCI REVOL - CAPDEVIELLE Guillaume

BOULANGER Sylvie 32 Rue de Revol

MEUNIER Robert JAUSSAUD Sylvie 34 bis Avenue de Lasseube SCI REVOL - CAPDEVIELLE Guillaume

SMARNARAS - VAN LITSENBORGH Theodore

32 Rue de Révol

Votre assemblée est invitée à :

- DONNER ACTE à Madame la Maire de ces décisions.

.26

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

3 - AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE SOLIHA PYRÉNÉES BÉARN-BIGORRE -ANGELE RUE DE RÉVOL

M. ECHANIZ :

octobre 1992 (suite à un acte sous-seing privé signé le 6 juin 1991) avec SOLIHA PYRÉNÉES BÉARN-BIGORRE (anciennement P.A.C.T DU BÉARN) pour le « Centre de rénovation et

(P.A.C.T) du Béarn Ste- Angèle » (parcelle du Bialé cf. plan ci-annexé), rue de Révol à Oloron Ste-Marie.

Ce bail a été établi pour une durée de 30 années, dont la date de début était soumise à la

Le financement fut obtenu en deux phases :

-

-

La condition suspensive étant levée au 1er août 1995, le bail est arrivé à terme le 31 juillet 2025.

PYRÉNÉES BÉARN-

des bâtiments.

emphytéotique de SOLIHA PYRÉNÉES BÉARN-

A ce titre, par délibération n°4 du 20 juin 2026, un avenant de prolongation de la durée du bail

Le projet étant toujours en cours, il est donc proposé à votre assemblée de prolonger le bail

- annexés,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER emphytéotique signé le 15 octobre 1992 avec SOLIHA PYRÉNÉES BÉARN-BIGORRE.

Mme la Maire : Oui, il y a une coquille dans l'avant-dernier paragraphe de la première page. C'est du 20 juin 2025 et pas 26. C'était ça ?27

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-Marie du 26 juin 2026

Mme LADEUIX : C'était ça, mais du coup, vous retrouvez plusieurs coquilles dans le projet d'acte du notaire puisqu'en fait, le projet d'acte du notaire ne fait pas allusion au dernier bail que vous avez signé d'un an. Et en fait, il mentionne que la durée supplémentaire ira jusqu'au 31 juillet 2028 et c'est 31 juillet 2029, puisque 2026, 3 ans, c'est 2029. Voilà, Il ne fait pas allusion à ce bail qui a été signé au 31 juillet, au renouvellement du bail du 31 juillet 2025.

Mme la Maire : Merci, on regardera, mais de toute façon, ça m'étonnerait que ce bail aille jusqu'au bout, puisqu'il est fait justement pour qu'on puisse le casser avant.

Mme LADEUIX : Oui, mais il faut quand même qu'il rajoute le bail qui a été oublié.

Mme la Maire : On vous remercie pour les notes. Donc, qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Oui, une abstention.

M. ADAM : Nous, on accepte sous réserve de ces modifications. Oui, bien évidemment.

Mme la Maire : Bien sûr. Une abstention.

Le rapport est adopté à la majorité par 32 voix pour et 1 abstention (M. COUCHINAVE),28

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

4 - OPERATION FAÇADES

Oustalots

M. MALEIG :

graphique.

soumise à Madame Clémentine PEREZ-SAPPIA, Architecte des Bâtiments de France, le 4 mai 2026.

secteur. Par son implantation, son gabarit, sa volumétrie ainsi que ses éléments de composition architecturale (façade enduite, ouvertures symétriques, volets en bois et modénature sobre), il contribue à la continuité visuelle et à la qualité du bâti environnant, malgré certaines modifications ultérieures peu adaptées.

Par e-

-Marie par son implantation, sa volumétrie et son

décor de façade. La restauration de la façade avec la remise en valeur de ses décors présenterait un intérêt significatif pour la mise en valeur du Site Patrimonial Remarquable de la ville. Il est

mettre en valeur cette maison et le bâti environnant ».

Votre assemblée est invitée à :

- ACCEPTER

- SOLLICITER la Communauté de Communes du Haut-

document.

Mme la Maire : Donc, qui est contre ? qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.29

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

5

M. ECHANIZ : Il est rappelé que, par délibération en date du 25 juin 2014, le Conseil municipal a

La Loi de Finances pour 2026 a opéré une refonte complète de la fiscalité applicable aux logements vacants entraînant notamment, pour les communes situées en dehors des zones tendues, la suppression de la (THLV) à compter du 1er janvier 2027 et la création, en remplacement, de la Taxe sur la Vacance des Locaux

Cette transition vers l'article 1406 bis du Code général des impôts (CGI) entraîne, pour les communes situées en dehors des zones tendues, la caducité des anciennes délibérations prises en matière de THLV et la nécessité pour ces communes de prendre une nouvelle délibération avant le 1er octobre 2026 pour maintenir une taxe sur les logements vacants à partir du 1er janvier 2027.

en zones non tendues qui ont délibéré pour instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux :

- La taxe est due pour les logements vacants au 1er janvier de l'année d'imposition depuis au moins deux années.

- Sont exclus du champ de cette taxe : 1° Les logements dont la durée d'occupation est supérieure à quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de la période de référence ;

2° Les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ; 3° Les logements qui constituent des dépendances du domaine public ; 4° Les logements détenus par une entité mentionnée aux articles L.411-2 et L.481-1 du code de la construction et de l'habitation.

- L'assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement mentionnée à l'article 1409 du CGI.

- La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A, instituer la taxe et fixer son taux, sans toutefois excéder le taux de 50%.

- Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions de la taxe sont régis comme en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.

- Les dégrèvements sont à la charge de la commune.

Vu

Ouï cet exposé,30

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-Marie du 26 juin 2026

délibération du Conseil prise avant le 15 avril N (30 avril N en année de renouvellement du conseil) pour application en N.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- ÉCIDER

- CHARGER Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Mme la Maire : Merci. Oui, Hugo COUCHINAVE.

M. COUCHINAVE : Merci, Madame le Maire. Il est mentionné dans la délibération que la commune procédera au contrôle, au recouvrement et à la sanction. Est-ce que vous pouvez nous expliquer qui fera ce contrôle ? C'est la Direction générale des Finances Publiques je suppose. Et est-ce que vous avez un petit peu un retour sur ce qui a pu être fait depuis 2014 par la DGFIP sur cette taxe qui est transformée ? Pour éviter justement, c'est pas le même objet, cette taxe, elle, est très utile, qu'on se retrouve comme à Biarritz et sur la Côte Basque, avec des contrôles de la DGFIP totalement inefficaces. Et donc, est-ce que vous avez eu un retour sur les dix dernières années ? savoir quels contrôles avaient été faits? C'est une simple question.

M. ECHANIZ : On ne peut pas comparer avec la situation de Biarritz, qui est bien différente. Là, il s'agit de propriétaires qui basculent leur résidence secondaires en résidence principale, sans l'occuper à titre principal. Donc la Communauté d'Agglomération Pays Basque a signé une convention justement avec les services fiscaux pour mener un certain nombre de contrôles.

Donc, ce qui n'est pas ici le cas, les gens vont pas faire cette bascule. Parce qu'on n'est pas régi par les mêmes obligations. À la fois sur la location touristique ou sur les résidences secondaires. Donc, il y a assez peu de possibilités qu'il y ait de la fraude à ce niveau-là. Effectivement, la difficulté qu'il y avait jusqu'à présent sur la THLV, c'est la faible lisibilité qu'on en avait, à la fois sur la THLV et la TLV. Justement, ce nouveau dispositif, qui va être mis en place à partir de janvier 2017, va permettre d'avoir plus d'éléments précis et de pouvoir mieux quantifier.

On a eu régulièrement des débats dans cette enceinte sur le nombre de logements vacants à Oloron. Sauf qu'aujourd'hui, les données que nous avons et les différentes entrées qui existent à la fois par les services fiscaux, par les services de l'intercommunalité, par les différentes remontées, sont extrêmement difficiles à croiser, et avoir des chiffres en temps réel. On a des chiffres à N-2, donc c'est toujours difficile d'avoir un regard. Et l'un des principes et des volontés qui a mené à cette fusion, c'est d'avoir une meilleure lisibilité et plus rapide, et de ne pas attendre à N-2 que l'Insee ait fini de recouper toutes les données.

M. COUCHINAVE : Il n'est pas utile d'expliquer votre loi qui a montré ses limites, je la connais.

M. ECHANIZ : Alors, ce n'est pas ma loi, parce que la compensation existait déjà avant ma loi, et justement, l'Agglomération Pays Basque a mis en place la compensation stricte. Ma loi permet31

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-Marie du 26 juin 2026

de faire des quotas et des compensations plus larges, et donc elle permet d'élargir les taux, M. COUCHINAVE.

Mais on ne va pas allonger les débats, j'en parlerai avec plaisir. On pourra faire une commission spécialement dédiée à ce sujet, j'en serais très heureux.

Mme la Maire : Merci. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie et je repasse la parole à Nicolas MALEIG.32

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-Marie du 26 juin 2026

6 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

M. MALEIG : Il est rappelé que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) instituée par la -

la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses et la taxe sur les véhicules publicitaires.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, avant le 1er

que ces tarifs ont vocation à évoluer chaque année en fonction du taux de variation de des prix à la consommation (hors tabac). Les nouveaux tarifs ont ainsi été fixés par arrêté en date du 9 mars 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2333-6 ;

Vu le Code des Impositions des Biens et des Services, notamment ses articles L.454-39 à L 454- 77 ;

Vu

Sainte-Marie en 2009 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2016 fixant de nouveaux tarifs applicables aux supports publicitaires afin de les rendre conformes à la réglementation en vigueur et aux tarifs de droit commun ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2025 fixant les tarifs applicables aux supports ;

Considérant :

;

Que les montants normaux de la T.L.P.E en fonction de la taille des collectivités, :

Pour les enseignes

SUPERFICIES

TARIFS EN 2027 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PREENSEIGNES NON

Inférieure ou égale à 12 m² 19,10 Supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à

50m²

38,10

Supérieure à 50 m² 76,3033

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

SUPERFICIES

TARIFS EN 2027 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PREENSEIGNES NON

Inférieure ou égale à 50 m² 19,10 Supérieure à 50 m² 38,10

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

SUPERFICIES

TARIFS EN 2027 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PREENSEIGNES NON

Inférieure ou égale à 50 m² 57,20 Supérieure à 50 m² 114,30

-

les tableaux qui précèdent,

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs aux conditions cumulatives suivantes :

La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2026 pour une application au 1er janvier 2027) ;

Sous réserve que l'augmentation du tarif par m² d'un support soit limitée à tarif de base de l'année précédente ;

Pour les communes dont la population est inférieure à 50.000 habitants et qui sont membres d'un EPCI dont la population est supérieure ou égale à ce seuil, elles peuvent fixer un niveau supérieur, dans la limite du tarif normal non modifié dont relèvent les autorités compétentes dont la population est supérieure ou égale à 50.000 habitants et inférieure à 200.000 habitants ;

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- DECIDER :

Enseignes Dispositifs publicitaires

et pré enseignes

(supports non numériques)

Dispositifs publicitaires

et préenseignes

(supports numériques)

Superficie

inférieure

ou égale à

12 m²

Superficie

supérieure à

12 m² et

inférieure ou

égale à 50

m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²34

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

19,1 /m²

- DECIDER -64 à L 454-66 du CIBS, totalement :

les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,

les dispositifs publicitaires et mobiliers urbains concernant les concessions de service

concernant des spectacles,

les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou

les supports relatifs à la localisation de professions réglementées,

les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un

est proposé,

ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à 1m².

Mme la Maire : Merci. Donc, il est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.35

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-Marie du 26 juin 2026

7 RÉFECTION TOTALE CHEMIN BAGER (PISTE SOURCE DU L'OURTAU) : RÉPARTITION DU COÛT DES TRAVAUX ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET DE L'EAU POTABLE

M. CONTOU-CARRÈRE :

mois provoquant une usure avancée de ce chemin. Ainsi, consécutivement à ces travaux, le

Il apparaît toutefois nécessaire, r les travaux annuels de remises en état ponctuelles dus à la forte déclivité du chemin et aux fortes précipitations,

roulement.

la façon suivante :

- : prise en charge des terrassements et déblais ainsi que de la couche de base en calcaire concassé non traité pour remise en état initial avant travaux du chemin,

- Budget principal de la ville

Le montant de ces travaux étant estimé, il est précisé que des variations de coût pourraient être constatées en fin de chantier.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- APPROUVER

- APPROUVER la répartition du coût desdits travaux de réfection telle que présentée ci- avant,

- DIRE

Mme la Maire : Merci, Jean. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.36

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-Marie du 26 juin 2026

8 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ.ES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE

Mme la Maire :

Départementale des Élus de la Montagne des Pyrénées-Atlantiques (ADEM64).

a pour principal objet de créer des liens de solidarités entres tous les maires, représentants municipaux, communautaires, syndics, conseillers départementaux, régionaux,

questions concernant la montagne en général, les collectivités, les habitants et les structures.

Il convient donc de désigner 1 délégué.e titulaire et 1 délégué.e suppléant.e pour siéger lors des réunions plénières et des commissions de cette association.

Votre assemblée est invitée à :

- DÉCIDER ADEM64 » se fera par un vote à main levée,

- DÉSIGNER Madame la Maire comme déléguée titulaire « ADEM 64».

- DÉSIGNER Monsieur Nicolas MALEIG comme délégué suppléant « ADEM 64».

Mme la Maire : Donc, qui est contre ? Qui Je vous remercie37

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-Marie du 26 juin 2026

9 -

CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ».

- le 10 juin 2026 pour y examiner les dossiers suivants :

1/ Rapport annuel 2025 des délégataires de services publics suivants :

- Centre Nautique de SOEIX Association Foyer Rural de SOEIX - Fourrière municipale SERVITRANS/SADT

2/ Rapport annuel 2025 de services assurés en régie :

-

-

3/ Information sur les concessions de mobiliers urbains :

- Abris-voyageurs, sucettes et matériel non publicitaire - CITYZ MEDIA - Micro-signalétique GIROD MEDIA

Il est précisé que :

- Tous les rapports remis par les délégataires et les services concernés ont été adressés aux membres de la Commission,

- Les représentant.es des délégataires, et responsables des services assurés en régie, ont été invité.es à présenter eux.elles.-mêmes leur rapport annuel aux membres de la commission, et se sont ainsi tenu.es à leur disposition pour répondre à leurs questions sur la gestion et

- Les membres élu.es et représentant.es des associations ont été invité.es à faire part de leurs remarques et observations sur chaque dossier examiné.

de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) annexé au présent rapport.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L1413-1,

Vu38

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-Marie du 26 juin 2026

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE ACTE Services Publics Locaux.

.39

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-Marie du 26 juin 2026

10 - BUDGET PARTICIPATIF : MISE À JOUR DU REGLEMENT

Mme LAPERNE : Il est rappelé à votre assemblée que le règlement du Budget participatif a été validé par délibération du 14 décembre 2020 et du 27 Septembre 2021.

. Néanmoins, il est proposé de faire évoluer le

projets devront respecter un montant de 40

teurs de projets lors du dépôt des

et arbitrage.

VU le projet de règlement annexé à la présente,

VU

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER participatif tel que proposé en annexe.

Mme la Maire : Ces projets participatifs reprendront à l'automne. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.40

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-Marie du 26 juin 2026

11 -

-MARIE

M. MALEIG : La création du service des objets trouvés vise à centraliser la réception des objets retrouvés sur le territoire communal, à assurer une gestion administrative rigoureuse et transparente, à garantir la conservation sécurisée des objets, à faciliter la recherche et la restitution aux propriétaires, à améliorer la qualité du service rendu à la population, à renforcer la

À ce jour, le service Population centralise les objets trouvés. Dans le cadre de ses missions de police administrative, et en raison de sa mission de proximité et de sécurité publique, la Police Municipale constitue le service le plus adapté pour assurer cette mission qui répond à un intérêt public local.

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-28 et L. 2122- 29 ;

Vu le Code civil et notamment les articles 539, 716, 717, 1302, 2224, 2276 et 2277 ;

Vu la circulaire des finances du 23

entre inventeur et propriétaire) ;

Vu la loi du 15 juin 1872 modifiée par la loi du 8 et titres et coupons de rentes au porteur) ;

Il est proposé à votre assemblée :

- -Marie géré par le service de Police Municipale,

- Madame la Maire, ou son représentant, à édicter tout acte ou accomplir tout fonction nécessaire au fonctionnement du service.

Mme la Maire : Merci, Nicolas. Donc vous saurez où trouver vos affaires si vous les égarez, En tout cas, j'espère. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.41

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-Marie du 26 juin 2026

12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

PERMANENT AU SEIN DU SERVICE ASSAINISSEMENT

M. LARTIGUE :

Assainissement suite à la demande de disponibilité

des missions suivantes :

- Programmation et collecte des données / paramètres de fonctionnement - Assurer le fonctionnement des systèmes de surveillance (autocontrôle) -

- Participation à la gestion administrative et budgétaire, -

- Encadrement des agents, - Suivi du respect des règles de sécurité, -

La durée hebdomadaire de travail sera fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

moyen de travail

Fondement du recrutement si recrutement en qualité

de contractuel

Adjoint-e au Responsable du

service

Assainissement

-Technicien principal

de 2ème classe

-Technicien principal

de 1ère classe

-Technicien

B 1 Temps complet

Article L.332-14 du Code général de la fonction publique

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux en application du principe général posé à -1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de -14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de42

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-Marie du 26 juin 2026

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.

Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er août 2026.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création à compter du 1er août 2026 à temps Assainissement, comme énoncé ci-dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

Mme la Maire : Merci.

M. COUCHINAVE : Une question. Pourquoi créer un emploi permanent alors que c'est une demande de disponibilité ? On sait que les disponibilités, les agents peuvent revenir. Et bon, là actuellement, c'est à effectif constant, iso-effectif, mais si cet agent revient, ce qui arrive très souvent dans les collectivités, on va se retrouver à +1 ETP. Déjà que vous avez un programme d'investissement mirobolant, il ne faudrait pas en plus que le fonctionnement s'envole, en reparlerai après.

M. LARTIGUE : L'agent, qui part en disponibilité est déjà parti en disponibilité. C'est la deuxième fois qu'il part et je pense que ce sera vraiment la dernière, puisque, je crois qu'il est arrivé au bout, en tout cas, des missions qu'il a exercées au sein de la collectivité. C'est un risque, bien sûr, mais comme toute disponibilité demandée au sein de notre collectivité. Après, il y aura aussi au sein du service Assainissement des départs à la retraite.

Aujourd'hui, on crée le poste parce que c'est une obligation statutaire. On est obligé de créer le poste pour pourvoir au recrutement d'un technicien. Si dans quelques années, quelques mois, la personne qui est en disponibilité devait revenir, on le prendrait comme toute disponibilité dans nos services, en essayant de gérer au mieux notre section de fonctionnement.

M. COUCHINAVE : La réponse ne me rassure pas, mais bon, c'est quand même étrange, je ne comprends pas pourquoi vous... Statutairement, je comprends qu'on est obligé de passer par là et que les emplois sont ouverts d'abord aux fonctionnaires territoriaux. Mais il serait bien d'envisager un CDD au moins pour un an, puisque vous me dites que l'agent en question est déjà revenu de disponibilité une première fois.

Mme la Maire : L'agent, qui part en disponibilité, a demandé une dispo de cinq ans. Donc, effectivement, il peut revenir, mais s'il n'y a pas de place, il ne revient pas. Il revient que s'il y a de43

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-Marie du 26 juin 2026

la place pendant ces cinq ans et d'ici ces 5 ans, il y aura des départs qui permettront qu'il revienne. Après, je suis d'avis de Stéphane que c'est la deuxième fois qu'il part. Mais évidemment, là, on ne peut jurer de rien. Mais en tout cas, quand il demande à partir pour 5 ans, s'il veut revenir pendant 5 ans, il n'est intégré que s'il y a de la place.

M. LARTIGUE : Tu as raison de préciser ça, Marie-Lyse. En fait, la réintégration dans les effectifs ne se fait que s'il y a un poste. S'il n'y a pas de poste, on n'est pas obligé de reprendre la personne qui est en disponibilité, c'est un élément important.

M. COUCHINAVE : Alors, sauf erreur de ma part, et si j'ai mal lu, je m'en excuse, que la demande de disponibilité était de cinq ans. Mais -être pas lu. Mais précisé, je crois, dans la délibération. La disponibilité, il faudrait le préciser la prochaine fois pour éviter ce genre de questions.

Après, pour une petite explication de vote, avant que Monsieur CONTOU-CARRÈRE parle, je voterai pour quand même parce que c'est un service public du quotidien important. On a pu en débattre dans la Commission Eau, et c'est important que, en tout cas pour ce service, on soit iso- effectif.

M. CONTOU-CARRÈRE : Oui, voilà, c'est très important. C'est ce que je voulais rajouter. Bon, Madame la Maire et Stéphane ont bien expliqué qu'effectivement que ce n'était pas une obligation pour nous de le réintégrer. J'en parle d'autant plus facilement que c'est un responsable adjoint, que c'est un excellent élément, que quelque part, on regrette.

Moi, je regrette, en tant que Président de régie, je regrette vraiment son départ, mais c'est son choix de vie. C'est ce qu'il souhaite faire. Il a une activité bien précise puisqu'il est chanteur dans un grand groupe de musique. Et donc il souhaite vivre sa passion.

Après Hugo, vous venez de le dire, c'est un service qui est extrêmement important, qui connaît une période où nous sommes un petit peu à flux tendu, il y a quelques arrêts maladie. Donc, c'est compliqué. Et sur un poste d'adjoint, c'est quand même un poste clé du service. Et c'est compliqué d'aller chercher un CDD qui aura la compétence pour assumer ce poste-là, sur une durée d'un an comme ça a été évoqué. Donc, voilà pourquoi la nécessité et la volonté de consolider ce service qui marche très bien, d'ailleurs, et avec l'embauche effectivement, de l'adjoint.

Mme la Maire : Merci. Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.44

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-Marie du 26 juin 2026

13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENT AU SEIN DE LA DIRECTION JURIDIQUE ET FINANCIERE

M. LARTIGUE :

Contrôleur de gestion.

des missions suivantes :

- Pilotage et stratégie achat - Gestion des procédures de commande publique - Contrôle de gestion et pilotage de la performance - Conseil et accompagnement des services

La durée hebdomadaire de travail sera fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique A.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps hebdomadaire moyen de travail

Acheteur public Contrôleur de gestion Ingénieur A 1 Temps complet

d'emplois des Ingénieurs territoriaux en application du principe général posé à -1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.

Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er juillet 2026.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création à compter du 1er à temps Contrôleur de gestion, comme énoncé ci-dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.45

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-Marie du 26 juin 2026

M. COUCHINAVE : Oui, merci, Madame le Maire. Plusieurs observations sur cet emploi. Le premier, cette délibération, elle vient confirmer l'insincérité de votre débat d'orientation budgétaire, parce que sauf erreur de ma part encore une fois, c'est un emploi qui n'avait pas été annoncé. Et encore une fois, on ne s'est pas prononcé avec tous les éléments pour voter ce budget. Pour ma part, j'ai bien fait de voter contre.

La deuxième observation et question sur ce poste. Pourquoi un contrôleur de gestion dans une collectivité comme la nôtre, de cette taille ? Les contrôleurs de gestion sont dans les collectivités les plus grosses. Dans une collectivité comme la nôtre, ça peut tout à fait être assuré par le DGS. Moi, ce que j'ai vu dans les collectivités de notre taille, c'est qu'il n'y a pas de contrôleur de gestion. Je pense que Monsieur le DGS en est tout à fait capable. J'en suis sûr, même.

La troisième observation, c'est encore une hausse des dépenses de personnel, parce qu'un tel emploi, c'est 50 000 euros par an. Il faut le savoir, une catégorie A, grade, chargé 50 000 euros par an pour le contribuable oloronais. Vous allez embaucher un contrôleur de gestion qui constatera le dérapage budgétaire que vous avez programmé. C'est assez formidable et on continue.

Mme la Maire : C'était une bonne idée d'un de nos prédécesseurs que vous connaissez bien, qui a fait ses preuves et qui a fait faire des économies et qui a trouvé à poursuivre dans sa carrière ailleurs.

M. COUCHINAVE : Le prédécesseur que je connais bien, c'est fou, on en parle souvent dans cette salle, c'est qu'il a dû marquer la ville.

Mme la Maire : Il avait eu la bonne idée d'ouvrir ce poste-là.

M. LARTIGUE : Il avait aussi des bonnes idées.

M. COUCHINAVE : Oui, il n'avait que des bonnes idées. Et il avait surtout eu la bonne idée, entre 2014 et 2020, de baisser l'endettement, ce que vous, vous ne savez pas faire, puisque vous ne savez qu'augmenter l'endettement. Et on l'avait encore prouvé à votre débat d'orientation budgétaire.

M. LARTIGUE : Le niveau de dette, je rappelle juste, le niveau de dette fin 2020, est le même que le niveau de dette fin 2026. Nous aurons l'occasion d'en parler vendredi prochain à la Commission des Finances.

M. COUCHINAVE : Oui, on aura l'occasion d'en parler du dérapage budgétaire. Ah ben non, puisque je viens d'apprendre que ça sera une analyse rétrospective et pas prospective. C'est bien dommage. Et qu'on ne pourra pas avoir accès aux documents avant la Commission des Finances. Mais encore une fois, les promesses sont tenues.

M. ADAM : Plusieurs questions. À ce jour, qui assume le contrôle de gestion de la Ville d ?

M. LARTIGUE : C'est plutôt Cathy GARCÈS, avec Laurent, qui ont des missions qui sont... Je suis tout à fait d'accord quand vous dites que le DGS peut faire ça, mais le DGS peut tout faire ici, à la ville d . Et donc, à force, c'est un peu la grenouille, comme la légende de la fable de La Fontaine « », va exploser.46

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-Marie du 26 juin 2026

M. ADAM : Oui, il y a de la marge !

M. LARTIGUE : Je ne suis pas sûr.

M. ADAM : Deuxième observation, sauf erreur. À ce jour, il existe un poste d'acheteurs publics qui est mutualisé avec la CCHB. Donc, est ce que cela signifie que cette mutualisation va cesser ? Et si c'est le cas, il se trouve que ce poste prend effet au 1er juillet, et il n'y aura pas eu de délibération de la Communauté de Communes.

M. LARTIGUE : Je te réponds. Il n'y a pas de poste au service commun d'acheteur public. Il y a des postes qui travaillent pour les marchés publics, mais pas d'acheteur public.

M. ADAM : Il y a un poste qui est mutualisé.

M. LARTIGUE : Oui, mais marché public pour rédiger des cahiers des charges. On ne parle pas du tout du même métier. Ce poste d'acheteur n'existe pas aujourd'hui, ni ici, ni à la CCHB. Et la CCHB est aussi intéressée par ce type de...

M. ADAM : Je te remercie de reconnaître que là où il y avait un poste d'acheteur qui permettait de faire des économies à la ville ertains se sont empressés de le faire disparaître.

M. LARTIGUE : La vie est un éternel recommencement.

M. ADAM : Dernière remarque. Ce poste va être occupé par un ingénieur. Et si je lis bien la délibération, il sera sous l'autorité de la Directrice des affaires financières. C'est ça ? C'est une confirmation.

Mme la Maire : Très bien. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté à la majorité par 30 voix pour, 1 voix contre (M. COUCHINAVE), et 1 abstention (Mme LADEUIX),47

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-Marie du 26 juin 2026

14 - AVANCEMENTS DE GRADE

Mme la Maire : Il

de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau

Comité Social Territorial.

Il est proposé à votre assemblée :

- la nomination de 3 agents sur postes vacants au tableau des effectifs de la VILLE sur des

compter du 1er juillet 2026

- la de la VILLE sur un

compter du 1er septembre 2026

- la

compter du 1er juillet 2026

- la nomination de 2 agents sur postes vacants au tableau des effectifs de la VILLE sur des ère classe à temps complet, à

compter du 1er décembre 2026

- la de la VILLE sur du 1er juillet

2026

- la création ème classe à temps complet, à la VILLE, à compter du 1er juillet 2026

- la de la VILLE sur un emploi permanent de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2026

- la création -chef principal à temps complet à la VILLE, à compter du 1er juillet 2026

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER le rapport présenté,

- VOTER les crédits nécessaires aux transformations de postes proposés.

M. ADAM : Est-ce qu'il serait possible de connaître, je n'ai pas su le dire, les services qui vont bénéficier de ces avancements de grade ?48

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-Marie du 26 juin 2026

Mme la Maire : C'est de faire de mémoire. Il y a le brigadier-chef, ça, c'est le plus facile. On a des emplois administratifs .

M. ADAM : Dans quels services ?

Mme la Maire : Je ne les ai pas notés.

M. ADAM : On pourra avoir ce complément d'information, s'il vous plaît ?

Mme la Maire : Alors, au service de l'eau, voilà, c'est très clair, comme de l'eau, justement, mais je ne les ai pas tous en tête et je n'ai pas le tableau sous les yeux.

M. ADAM : Puisque vous nous envoyez un tableau et de manière à ce que la confidentialité par rapport au public plus général soit respectée, est-ce qu'on pourra avoir également le nom des personnes concernées ?

Mme la Maire : Normalement, ils sont dans le tableau.

M. ADAM : Et autre question, en moyenne, chaque année, combien il y a d'avancements de grades ?

Mme la Maire : Ça dépend des années parce que ça répond à certains critères.

M. ADAM : On peut faire une moyenne par rapport à plusieurs années ? Est-ce qu'on pourrait avoir aussi un tableau ?

Mme la Maire : t après, il y a des critères qui font qu'on accorde ou pas un avancement de grade à un agent. En tout cas, là, sur le tableau que nous avions, il y en a, je crois, que deux ou trois qui ne correspondaient pas aux critères et tous les autres correspondaient aux critères.

M. ADAM : Est-ce que sur la délibération, on pourra avoir l'information selon laquelle les crédits sont inscrits ou pas au budget ?

Mme la Maire : -chose.

M. ADAM :

comme quoi ils sont inscrits au budget de l'année.

Mme la Maire : L'information sur la délibération, d'accord.

M. COUCHINAVE : Oui, merci, Madame le Maire. Effectivement, je partage un peu l de Monsieur ADAM. Promouvoir des agents sans connaître le service, c'est un peu compliqué. On pourrait au moins mettre le service dans la délibération. Il est quand même assez inquiétant que vous ne puissiez pas nous dire dans quel service vous avez promus des agents...

Mme la Maire :

M. COUCHINAVE : Je ne vous coupe pas à chaque fois. Merci. Sur les avancements de grade. Alors moi, explication de vote, je vais voter pour, bien évidemment. On sait que les salaires dans49

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-Marie du 26 juin 2026

la fonction publique sont très bas, notamment la territoriale, avec beaucoup de grades, d'échelons où on est presque en dessous du SMIC pour certaines filières quand même extrêmement préoccupant. Merci les 35 heures, merci, Lionel JOSPIN.

Mais globalement, moi, j'avais une petite question. Est-ce que vous avez promu tous les agents qui avaient la possibilité d'être promu cette année ou pas ? Parce que vous savez, il y a des conditions, vous l'avez dit. Chaque année, on est promouvable à une certaine date. Est-ce que vous les avez tous promu ou pas ?

Mme la Maire : Alors, je vais vous demander une interruption de séance et je reviens tout de suite.

Alors, Il s'agit : d'un agent du domaine public, d'un adjoint technique de la DVCI, d'un adjoint technique du garage, d'un adjoint technique de la DVCI, d'un adjoint technique de la DVCI, d'un adjoint technique de l'eau potable, de la régie de l'eau, un adjoint technique de la DVCI, un adjoint technique des espaces verts, un adjoint technique encore des espaces verts, un agent de la police municipale, un agent du CTM, une agente de la DST Ressources. Je crois que je vous les ai tous donnés.

M. COUCHINAVE : Merci beaucoup. Pour la question ? Vous avez promu les personnes qui avait la possibilité d'être promu ou pas ?

Mme la Maire : Nous avons travaillé cela en CST, mais je ne comprends pas la question.

Voilà, Le DGS me dit que dans ce tableau, il y a 50% des agents qui pouvaient être promus.

M. LARTIGUE : Est-ce que c'est bien les 50% de nos lignes directrices de gestion ?

Mme la Maire : Oui, c'est ça.

M. LARTIGUE : Donc, on ne peut pas promouvoir plus de 50% de l'effectif par an.

Mme la Maire : Nous l'avons validé en CST , et comme Hugo COUCHINAVE l'a précisé, les rémunérations des agents dans la fonction publique sont ce qu'elles sont, et les agents qu'on a fait avancer en grade aujourd'hui sont ravis de l'être, et le méritent. Est- questions ?

M. ADAM : Merci d'abord pour la réponse. Comme je suis constant dans mes interrogations. C'est quoi la DVCI ?

Mme la Maire : Direction de Vie de la Cité.

M. ADAM : D'accord, merci.

M. VILLALBA : Oui, moi j'aime bien M. COUCHINAVE, parce qu'il politise le débat quand il nous parle des 35 heures de Monsieur JOSPIN.

J'étais sidéré quand je suis revenu aux affaires il y a six ans, de voir à quel niveau étaient les salaires des catégories C dans notre commune. C'est une honte de voir qu'il y a des gens qui sont en dessous du SMIC ! Bien sûr, ils perçoivent le SMIC, mais les catégories sont en dessous50

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-Marie du 26 juin 2026

du SMIC. Et de voir ces gens-là qui travaillent pour la communauté, et de voir de l'autre côté, les fortunes qui existent dans notre pays ! De voir que des agents qui travaillent pour le service public ont de si bas salaires ! Monsieur COUCHINAVE, quand vous dites souvent « Mon parti ne participe pas à la direction du pays », je pense que Monsieur RETAILLEAU était Ministre de l'Intérieur il n'y a pas si longtemps que ça. Donc, qu'est-ce qu'on a fait pour les fonctionnaires, surtout des catégories C ?

M. COUCHINAVE : On va faire un peu de débat politique. Je ne veux pas que vous ratiez toute la première minute du match, donc je vais faire vite. Merci, Monsieur VILLALBA, pour votre intervention.

Je sais que vous, vous êtes dans la lutte des classes, moi, pas du tout, je suis pour le grand rassemblement et pas opposer les gens. Je partage le fait que les catégories C dans la fonction publique sont pour certains en début de carrière, notamment, sont extrêmement mal payées. Mais je ne suis pas législateur, en tout cas pas encore, et donc je ne peux pas changer la loi.

Concernant M. RETAILLEAU. Oui, effectivement, on a été au gouvernement pendant un an pour éviter que M. MELENCHON et M. ECHANIZ soient au pouvoir, et heureusement qu'on l'a fait, parce que sinon, on aurait eu M. MELENCHON au pouvoir, l'ami de M. ECHANIZ. Donc voilà, heureusement qu'on l'a fait.

M. ECHANIZ : Vous devenez un peu caricatural, M. COUCHINAVE. Et comme l'a dit tout à l'heure, « la g », je ne vous fais pas la suite ...

Mme la Maire : Bien, on va avancer pour éviter de perdre tout le monde. Donc, les avancements de grade, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voilà, je vous remercie. Ça méritait quelques explications.51

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-Marie du 26 juin 2026

15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

PERMANENTS

M. LARTIGUE : Les services municipaux accueillent chaque année des apprentis, une enveloppe

3

:

Le CAP « Petite Enfance » en 1 an au sein de la Direction Vie de la Cité, Service Education (2 recrutements).

Le CAP « Jardinier paysagiste » au sein de la Direction des Services Techniques, Service Cadre de vie (1 recrutement).

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER le rapport présenté,

- APPROUVER -dessus,

- VOTER les crédits nécessaires aux postes proposés.

M. BOURI : En complément de ce que vient de dire, Stéphane LARTIGUE, depuis quelques années, en plus de l'apprentissage réalisé au sein des espaces verts, il y a de l'apprentissage réalisé dans nos écoles. C'était une demande très ancienne, notamment des professeurs des écoles, et des directions de nos écoles, que d'avoir cette possibilité d'offrir à certains jeunes gens qui sont essentiellement ou exclusivement des jeunes femmes, ce temps d'apprentissage professionnel, effectivement, pour la fonction d'accompagnement spécialisé dans les écoles maternelles, c'est ça qui se prépare. Le CAP ne donne pas la possibilité aux personnes en question d'emblée d'avoir un poste d puisqu'il faut passer le concours. La plupart s'y destinent, la plupart y réussissent. Quand je dis la plupart, c'est 9 fois sur 10, et nous sommes très heureux de cela, parce que ça apporte beaucoup à la fois à la vie de l'école, au renouvellement de nos personnels, et bien sûr au service Éducation.

Mme la Maire : Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Vous voyez un peu d'agitation autour de moi. C'est qu'elles sont appelées par et c'est pour ça qu'elles se lèvent et qu'elles reviennent.52

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-Marie du 26 juin 2026

16 -

PERSONNEL HANDICAPÉ

Mme la Maire :

La loi n°2005-

employeurs publics, occupant au moins vingt agents (en équivalent temps plein), d'employer dans leurs effectifs 6% de travailleurs handicapés. Si ce taux n'est pas atteint, ils devront verser

une contribution annuelle proportionnelle à l'écart constaté entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l'obligation légale.

Les crédits dont disposera le fonds pourront être alloués aux employeurs publics pour financer notamment :

- L'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes handicapées qu'ils emploient,

- L'accompagnement et la sensibilisation des employeurs à l'insertion des personnes handicapées,

- L'aménagement de leurs postes de travail,

- Des actions de formation ou d'information à destination des personnes handicapées ou des personnels,

- Des outils de recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Le FIPHFP est un établissement public administratif placé sous la tutelle de l'État. Son pilotage est assuré par un comité national composé d'employeurs des trois fonctions publiques, d'organisations syndicales et d'associations représentatives de personnes handicapées.

La gestion administrative du FIPHFP est confiée à la Caisse des Dépôts.

Ainsi, au 31 décembre 2025, l'effectif tous statuts confondus en équivalent temps plein du personnel communal est de 176.48 et l'effectif rémunéré de 180 agents. A cette date, les agents handicapés tels que définis par les articles L323-3 et L 323-5 du Code du travail sont répartis comme il suit :

24

Agents victimes d'accident du travail titulaires d'une ATI : 3 dont 2 de plus de 10% : 2

Agents reclassés professionnellement : 1

13.33%,53

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-Marie du 26 juin 2026

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE ACTE de cette information.

.54

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-Marie du 26 juin 2026

17 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE

M. LARTIGUE : Depuis le 1er janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU) remplace le bilan social. Il est désormais établi chaque année. Le RSU est une enquête statistique permettant de connaître l'état de l'emploi territorial et de suivre son évolution. Le RSU est un outil générateur de dialogue social.

Il permet notamment de :

- Réaliser un état des lieux des données RH afin de mieux connaître notre collectivité, ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel...), mesurer l'évolution des données sur plusieurs années.

- Construire une stratégie RH en anticipant les besoins (départ en retraite, évolution des métiers, besoins en formation...), mettre en place une GPEEC, décider des grandes orientations RH et des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires.

- Communiquer avec l'ensemble des acteurs de la collectivité en adaptant les méthodes et process de travail, construire des outils d'aide à la décision pour les élus, communiquer et travailler avec les différents services.

- Edicter les futures lignes directrices de gestion afin de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

- Animer le dialogue social.

éventuelles.

Ouï cet exposé,

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE ACTE du Rapport Social Unique 2025 présenté au Comité Social Territorial du 19 juin 2026.

Mme la Maire : C'était juste une information. Stéphane, tu continues avec l'adhésion ?

.55

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-Marie du 26 juin 2026

18 - ADHÉSION A LA MISSION ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DU CDG 64

M. LARTIGUE : Il est exposé à votre assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

-40 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif dispositif de signalement des actes de

aux enquêtes administratives,

professionnelles prévues par le livre 1er du code général de la fonction publique. En cas de manquement à ces obligations déontologiques, des sanctions disciplinaires peuvent être

Par ailleurs, le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique impose à toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public. Par délibération en date du 7

adhésion volontaire. Cette mission est exercée par le référent déontologue.

des lieux des circonstances, des faits et des acteurs impliqués par le recueil de signalement.

Votre assemblée est invitée à :56

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-Marie du 26 juin 2026

- DECIDER proposée par le Centre de Gestion,

- AUTORISER administrative proposée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et figurant en annexe.

M. DOS SANTOS : Concernant cette adhésion, une question se pose, est-ce qu'il y en a déjà eu des enquêtes auparavant ? Par qui étaient-elles assurées ? Qui les demande, qui les sollicite ?

M. LARTIGUE : Alors, c'est la Maire. C'est l'autorité administrative qui sollicite le Centre de Gestion, quant à la connaissance de la part d'agents ou de personnes même extérieures, en lien avec nos services, de problématiques qui pourraient émerger au sein de la collectivité.

M. DOS SANTOS : D'accord, jusqu'à présent, il n'y en a jamais eu. On n'a jamais eu besoin de ça, de ces enquêtes administratives ?

M. LARTIGUE : Je ne sais pas, est-ce qu'on en a eu ? On a déjà fait appel au Centre de Gestion ? On a déjà fait des enquêtes administratives, me dit le DGS en interne mais on n'avait pas sollicité un organisme extérieur qualifié.

M. DOS SANTOS : Donc, assuré par qui ?

M. LARTIGUE : En interne, ça devait être soit la Direction, et la Responsable des ressources humaines.

M. DOS SANTOS : Alors, quelle est vraiment la nécessité ? Parce que, jusqu'à présent, on a pu les régler en interne, et aujourd'hui, on cherche à adhérer à cette commission.

Mme la Maire : Après, c'est une convention à laquelle on adhère, mais on ne l'utilise que quand on en a besoin. En tout cas, ça permet d'assurer la neutralité et c'est aussi très important.

Pour l'instant, quand il y a des petits conflits, on arrive à les régler, mais on sait très bien que les problèmes RH prennent de plus en plus d'importance. Que ce soit dans notre collectivité comme partout, je me rends compte que quand je parle avec d'autres responsables de collectivités ou même d'associations, on sait très bien que les temps sont un peu tendus, difficiles, le rapport au travail n'est plus le même, et quelquefois, ça crée des tensions qui vaut mieux se décaler de ça, faire régler le problème par une personne qui est neutre ou de personnes qui sont neutres.

En tout cas, ça fait plusieurs mois qu'on est en train de travailler sur les risques psychosociaux. Et on voit bien que les gens parlent, que les gens se livrent davantage. Et je pense que ce n'est pas à nous de régler ce genre de tension, parce que ça ne fait que cristalliser. On ne peut pas être complètement impartial. Et c'est pour ça l'idée d'adhérer à cette convention.

M. LARTIGUE : Et également, pardon, Pour compléter les propos de Marie-Lyse, Elle a raison sur la neutralité, mais aussi sur la qualification. En interne, on n'a pas de médiateur, on n'a pas de psychologues. On a des personnes qui travaillent pour la fonction publique, mais on n'a pas57

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-Marie du 26 juin 2026

ces métiers-là. Aujourd'hui, on n'est pas qualifié pour aller chercher en tout cas la parole d'accord.

M. DOS SANTOS : Donc, on pourrait supposer que, jusqu'à présent, il n'y a pas eu des problèmes d ampleur qu il y a peut-être aujourd'hui ? Même si j'entends qu'au niveau national et partout aujourd'hui, il se fait que les problèmes RH, il y en a un peu partout.

M. LARTIGUE : En tout cas, si le Centre de Gestion met en place cette mission, c'est qu'il y a du boulot pour un peu partout. Voilà, pour le dire simplement.

M. DOS SANTOS : Parce qu'aujourd'hui, on a aussi une grande tendance à fuir la responsabilité d'assumer nos fonctions, c'est-à-dire qu tant qu'employeur, à un moment donné, il faut aller au front.

M. LARTIGUE : Oui, mais ça, on va y aller au front, mais en ayant un regard extérieur et un appui sur des métiers qu'on n'a pas ici en interne.

Mme la Maire : C'est le genre une mini enquête. En fait, on ne peut prendre une décision que quand on a les tenants et les aboutissants de manière neutre. Mais de toute façon, parce qu'on adhère qu'on utilise. Mais le fait d'adhérer ça nous garantit de pouvoir accéder à ces enquêtes administratives.

M. ADAM : Par rapport au complément d'information que vous avez donné, les personnes qui viendraient pour enquêter, est-ce que ce seraient des fonctionnaires, d'autres collectivités territoriales ? Est-ce que ce seraient des personnes salariées du Centre de Gestion ? Des personnes extérieures à la fonction publique ? Il y en a dans la fonction publique, mais de psychologues, etc. ? Ou bien est-ce qu'on sait quel type de personnes interviendraient sur la collectivité ?

Stéphane LARTIGUE : Oui, tout à fait. C'est des personnels qui sont embauchés par le Centre de Gestion. Il y a des psychologues au Centre de Gestion. Il y a des médiateurs au Centre de Gestion. Il y a des personnes qui sont formées pour ça et qui ne connaissent ni d'Ada Ève le personnel communal.

Mme la Maire : Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.58

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-Marie du 26 juin 2026

19 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ -

MARIE, MAINTIEN OU NON DU PARITARISME ET DÉCISION DU RECUEIL/DU NON-

Mme la Maire : Le 10 décembre 2026, se déroulera l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer, dans la limite de tranches fixées par la réglementation, sur le nombre de représentants titulaires du personnel qui siègeront au Comité Social Territorial de la collectivité.

Il convient également de décider si le paritarisme est maintenu entre les deux collèges. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social ayant supprimé l'exigence du paritarisme pour le Comité Social Territorial, le Conseil municipal doit expressément décider du maintien du paritarisme.

Enfin, le Conseil municipal doit décider si, au cours des réunions du Comité Social Territorial, l'avis du collège des représentants de la collectivité sera ou non recueilli.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252- 8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40,

-Marie et son CCAS,

2026,

er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de

Considérant que l'effectif des représentants titulaires du personnel peut être compris entre 3 et 5,

formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial commun,

Après en avoir délibéré,

Votre assemblée est invitée à :

- FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de suppléant.es étant égal au nombre de représentant.es titulaires),

- FIXER suppléant.es étant égal au nombre de représentant.es titulaires),59

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-Marie du 26 juin 2026

- RECUEILLIR

- APPROUVER

-dessus à la formation spécialisée.

Mme la Maire : Donc, si vous avez des questions, sinon je passe au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Très bien, je vous remercie.60

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-Marie du 26 juin 2026

20 -

JOURS DE PONT

Mme la Maire :

certains jours fériés, il est proposé de procéder à la fermeture exceptionnelle des services municipaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative à l'organisation du temps de travail au sein de la collectivité,

Vu

Considérant

municipaux dans le respect de la réglementation applicable au temps de travail,

Considérant que certaines journées situées entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire se prêtent à une fermeture exceptionnelle des services en raison d'une activité réduite,

Considérant que ces fermetures ne doivent pas avoir pour effet de réduire la durée annuelle de travail des agents fixée par les textes en vigueur,

Considérant

Après en avoir délibéré,

Votre assemblée est invitée à :

- DÉCIDER :

Article 1 Fermeture exceptionnelle des services

Madame la Maire est autorisée à décider, chaque année, de la fermeture exceptionnelle de tout ou partie des services municipaux à l'occasion de journées de pont situées entre un jour férié et

des services municipaux.

La liste des journées concernées est fixée par décision de Madame la Maire et portée à la connaissance des agents en début d'année civile.

Article 2 Modalités de couverture des absences

Les agents concernés par la fermeture des services devront couvrir cette journée par :61

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-Marie du 26 juin 2026

la prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT),

ou la récupération d'heures supplémentaires préalablement effectuées,

ou la prise d'un jour de congé annuel.

Ces dispositions ne créent aucun droit à repos supplémentaire et s'appliquent dans le respect de la durée annuelle légale du travail.

Article 3 Continuité du service public

Les dispositions de la présente délibération ne s'appliquent pas aux agents dont la présence est nécessaire pour assurer la continuité du service public ou répondre à des obligations de service.

Les modalités d'organisation de ces services sont déterminées par l'autorité territoriale.

Article 4 : Exécution

Mme la Maire : Donc, s'il n'y a pas de questions, qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie pour eux.62

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-Marie du 26 juin 2026

21 -MARIE ET LA PASTORALE SAMARITAINE POUR LA REPRÉSENTATION DU 19 JUILLET 2026

Mme BARBET : La présente convention détermine les conditions dans lesquelles la Ville apporte

Pastorale Samaritaine et du groupe E BE HAUT, le dimanche 19 juillet à 18h à la Cathédrale Ste- Marie.

:

- une prise en charge financière de 300 euros TTC pour le groupe E BE HAUT et 150 euros

-

- un accompagnement technique en amont et le jour de la manifestation.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Madame la Maire à signer la convention avec la Pastorale Samaritaine pour une prise en charge financière de 450

2026.

Mme la Maire : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.63

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-Marie du 26 juin 2026

22 - -MARIE ET LE COLLÈGE DES CORDELIERS

Mme BARBET :

domaine privé (quai de livraison, abords de la promenade Bellevue, le jardin médiéval, la cuisine,

-Marie

:

-

;

-

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Madame la Maire à signer la convention ci-annexée avec le Collège des

Mme la Maire : Merci, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.64

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-Marie du 26 juin 2026

23 - -MARIE ET -JEAN 2026

Mme BARBET :

:

- Feu de la St-Jean 2026 : interface entre le collectif associatif mobilisé, les prestataires et la Mairie.

:

- une prise en charge financière de 700 au repas des bénévoles mobilisés ;

- ; - un accompagnement technique en amont de la manifestation.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Madame la Maire à signer la convention ci- Transmetem pour le feu de la St-Jean 2026 correspondant à une prise en charge financière de 700

Mme la Maire : Merci, Anne, qui vote contre ? Qui Je vous remercie.65

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

24 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVENANT N°2 DE PROROGATION

M. BOURI :

Sainte-Marie, la Communauté de Communes du Haut- -les-Bains et la -Atlantiques pour la période 2022-2026 arrive à

échéance le 31 décembre 2026.

Afin de garantir la continuité des actions engagées sur le territoire et de maintenir les

associations La-

objectifs éducatifs et sociaux définis dans le cadre de la CTG.

le temps nécessaire pour identifier et prioriser les enjeux éducatifs et sociaux du territoire, définir les axes stratégiques de travail et élaborer les fiches actions qui structureront la prochaine convention.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport ;

- AUTORISER 2022-2026 ci-annexée, portant prorogation de celle-

que tout document afférent à son exécution.

Mme la Maire : Merci Sami. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.66

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

25

Mme BARBET : Une attribution d'une subvention exceptionnelle qui va faire plaisir à notre premier adjoint.

Votre Assemblée est invitée à voter la subvention exceptionnelle ci-après, 500 euros à l'association Adelpha 64 pour une aide au fonctionnement de l'association qui lutte contre les fléaux atmosphériques sur notre territoire. Les crédits sont prévus au BP 2026 sur la ligne 65 748.

Votre assemblée est invitée à :

- VOTER la subvention exceptionnelle ci-après :

contre les fléaux atmosphériques sur notre territoire.

Les crédits sont prévus au BP 2026 sur la ligne 65 748.

Mme la Maire : Merci, Anne, ils seront contents. Qui est contre ?

M. ADAM : Juste une remarque, pour se féliciter de cette subvention qui va venir compenser celle que la CCHB n'aura pas su lui donner, ou au moins, aura diminué son montant.

Mme la Maire : Diminué peut-être, mais on l'a voté. Très bien. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.67

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-Marie du 26 juin 2026

26 - DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE - BOURSES COMMUNALES

M. BOURI :

Ainsi, dans la rubrique « », la mention : SCHRODER Joanny

doit être remplacée par :

SCHRODER Léa

modification du montant de la bourse attribuée, du nombre de bénéficiaires générale de la délibération initiale.

Les autres dispositions de la délibération n°32 du 30 avril 2026 demeurent inchangées.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER

- DIRE 5 est Madame SCHRODER Léa ;

- PRÉCISER que toutes les autres dispositions de la délibération initiale restent inchangées.

Mme la Maire : Merci Sami. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.68

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-Marie du 26 juin 2026

27 MODIFICATION DE LA CONVENTION DE CO- DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR LA REHABILITATION DU PONT HENRI LACLAU (RD6) ET LA REQUALIFICATION EN VOIE VERTE DU TROTTOIR AMONT

Mme la Maire : Par délibération du 4 mars 2026, votre assemblée a voté la convention de co- -Atlantiques pour la réhabilitation du pont

Henri Laclau et la requalification en voie verte du trottoir amont.

Des modifications doivent être apportées à cette convention : - Suppression du programme de travaux en annexe de la convention (montants obsolètes), - Montants des travaux actualisés conformes à la consultation des entreprises, - Récupération du FCTVA par chacune des parties, - Suppression du paragraphe recours à un avenant à la convention en cas de dépassement des montants initiaux (Situation prévue par les termes de la définition du « Montant final MF » - simplification de la procédure), - Emission du titre de recette en valeur TTC (conforme aux dispositions de récupération du FCTVA).

Suite au résultat de la consultation des entreprises, le montant prévisionnel de la participation communale est désormais fixé à 305 633.63 HT.

Ouï cet exposé,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la nouvelle version de la convention de co- présente délibération,

- ACCEPTER la participation financière de la Ville pour un montant prévisionnel de 305 633.63 HT, le montant défi

- AUTORISER Madame la Maire à signer la convention et tous documents afférents,

- DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.

Mme la Maire : Ces travaux commenceront donc tout début juillet afin qu'ils soient terminés au 1er septembre pour la rentrée scolaire et la circulation des bus. Ça va créer certainement quelques remous au centre-ville. Les services du département et les services de la Ville ont essayé de travailler au mieux pour qu'ils aient le moins de désagréments. Mais forcément, sur un ouvrage où il y a autant de passages, ça va être difficile de faire autrement. Voilà, il faudra patienter pendant deux mois.

Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie69

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-Marie du 26 juin 2026

28 - CONVENTIONS DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS PARCELLE AY 0144 LIEU-DIT LA CAPA ET PARCELLE AO 0529 RUE AMPÈRE

Jean CONTOU-CARRÈRE :

électriques, des travaux sont nécessaires :

- Boulevard François Mitterrand, lieu-dit LA CAPA, référence cadastral AY 0144, - Rue Ampère, référence cadastral AO 0529.

Il convient donc de signer, avec la société ENEDIS, des conventions de servitudes sur les parcelles AY 0144 et AO 0529.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Madame la Maire à signer avec la société ENEDIS les conventions de servitude ci-annexées,

- AUTORISER Madame la Maire à signer les plans ci-annexés.

Mme la Maire : Merci Jean, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.70

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-Marie du 26 juin 2026

29 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES - ANNÉE 2025

M. CONTOU-CARRÈRE :

L 222465 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est rédigé conformément aux articles D 2224-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (arrêté du 02 Mai 2007, arrêté du 02 Décembre 2013) qui fixent les indicateurs techniques et financiers et, déposé sur la plateforme de télé-déclaration « SISPEA » conformément à la loi n°2015-991 du 17 Août 2015.

orientations suivantes :

Les performances environnementales des services,

La qualité financière et patrimoniale.

consultable librement en Mairie.

Ce rapport comprend 3 parties :

- une note liminaire, et une note sur le service de

2024 sont disponibles en Mairie.

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE ACTE du rapport présenté.

M. CONTOU-CARRÈRE : Je voudrais peut-être juste dire deux mots. En profiter pour dire que notre responsable du service de l'eau fait valoir ce mois de juillet, après de nombreuses années de très bons et loyaux services, son droit à la retraite. Il s'agit de Jean-Pierre HAURON. Et je pense que peut-être qu'il nous... Comment et peut-être qu'il nous regarde même en ce moment. Donc, je voulais tout simplement le remercier pour tout le travail qu'il a réalisé. C'était quelqu'un de... Enfin, c'est toujours quelqu'un d'extrêmement compétent. À la fois compétent, à la fois sympathique. Et ce service de l'eau a vraiment une très, très grande solidarité au sein de son équipe. Et vraiment, il n'y était pas pour rien. Voilà, donc on va lui souhaiter une bonne retraite. Sachant qu'en plus, il nous a rejoints et que quelque part, il devient notre collègue, puisqu'il est élu maintenant à la commune d'Agnos.

Mme la Maire : Merci, Jean. Donc, on prend acte de ce rapport.

.71

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-Marie du 26 juin 2026

M. ADAM : Juste, si vous permettez, on s'associe aux propos de Jean, au sujet de Jean-Pierre

HAURON. Je crois qu'il a servi la Ville d'Oloron, avec un dévouement remarquable, avec une

connaissance de ses réseaux, à tous les sens du terme, pour faire profiter la ville. Je crois qu'on

ne peut que le remercier, et peut-être même, malgré son départ à la retraite, je suis persuadé

qu'on utilisera encore ses compétences et peut-être son portable. En tout cas, merci à lui.

Mme la Maire : Merci pour lui.72

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-Marie du 26 juin 2026

30 - RESTRICTION DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) POUR LE PROJET SITUÉ ROUTE DE PAU (« ESTIVADE ASPE PYRÉNÉES »)

M. CONTOU-CARRÈRE : Estivade Aspe Pyrénées

B, parcelles n°151, 152, 155, 481 et 483.

Cette opération qui créera 22 appartements est soumise à la Participation Forfaitaire pour Assainissement Collectif PFAC.

Cette taxe, arrêtée par délibération du Conseil municipal le 26 juin 2012 (cf. délibération

-delà du 6ème logement, ce qui établirait la

Compte-

.

collecteur présent, route de Pau, pour laquelle elle a accepté le devis de la régie

Ouï cet exposé,

Après avis favor

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- APPLIQUER n « Estivade Aspe Pyrénées » qui

Mme la Maire : Nous avons participé tout à l'heure, à un joli moment, justement, avec l'association Estivade, qui recevait les partenaires financeurs à la ferme Labourdette puisque la Fondation du Patrimoine et la Fondation Total Énergie sont venus remettre un chèque de 100 000 euros. C'est leur participation à ces travaux, des travaux d'ampleur, mais qui vont aussi permettre de rénover un corps de ferme magnifique.

Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.73

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-Marie du 26 juin 2026

31 - : DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

M. CONTOU-CARRÈRE : Il apparait que LES ABATTOIRS DU HAUT-BEARN présentent des

répartis de la façon suivante :

:

:

Le comptable public a informé la collectivité que, pour permettre le recouvrement de ces créances, deux échéanciers (un pour chaque service) avaient été consentis le 11 juin 2026 pour une durée de 54 mois.

Aussi, dans le respect du principe de prudence, il est proposé de constituer des provisions sur chacun des budgets annexes.

Pour rappel, la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires qui permet

à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Ces provisions seraient ainsi inscrites aux comptes 6817 dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants de chacun des budgets annexes à hauteur du montant des

décision modificative du budget de chaque service.

A

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- DECIDER

- DECIDER dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants du budget de

Mme LADEUIX : Merci, Madame la Maire. Lors du précédent Conseil municipal du 30 avril, vous aviez évoqué un accord d'échéancier passé l'an dernier avec l'abattoir pour régler notamment ces factures d'impayés.74

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-Marie du 26 juin 2026

Par un courrier qu'on vous a adressé avec recommandé le 5 mai, nous vous avons demandé des documents complémentaires, notamment la copie de cet accord, les sommes qui restaient dues à l'abattoir, les sommes qui avaient été remboursées.

À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu la copie de ce courrier. Moi, je m'interroge aujourd'hui sur l'accord d'échéancier qui avait été réalisé l'an passé. Et on est quand même surpris aujourd'hui qu'un nouveau échéancier soit mis en place. Donc est-ce que vous pouvez nous apporter des précisions par rapport à ça ?

M. CONTOU-CARRÈRE : Moi, la précision fondamentale que je peux vous apporter et que nous avons évoquée d'ailleurs en conseil d'exploitation des deux régies, il faut savoir une chose qui est incontournable, c'est que les impayés sont gérés par le trésorier et ne sont absolument pas à la main des régies.

Donc, c'est le trésorier, effectivement, qui est en charge du recouvrement des factures impayées.

bien vu, en nous disant que le 11 juin, il a signé effectivement deux échéanciers et ensuite, dans le cadre classique des procédures comptables, il nous a conseillé effectivement de provisionner pour les dotations, donc provision pour dépréciation des actifs circulants. Mais en aucun cas, les régies ne s'occupent du recouvrement.

M. LARTIGUE : Je peux compléter sur la question. En fait, initialement, il y avait un protocole d'accord de 60 mois qui démarrait donc au 1er janvier 2026 et qui a été honoré pour le coup, puisque depuis le 1er janvier 2026, l'abattoir rembourse l'échéancier qu'ils avaient vu avec le Trésor public, calé sur 5 années, 5 x 12, 60 mois.

Quand on a demandé à avoir ce protocole d'accord entre l'abattoir et le Trésor public, on nous a dit, finalement, le protocole s'applique, mais il n'est pas signé. On leur dit bon, là, on a un problème. Donc, la première des choses, c'est d'avoir un protocole signé entre vous, le Trésor public, et l'abattoir, pour que juridiquement, l'abattoir puisse s'engager sur le respect de ces créances de ces dates, aujourd'hui, vous l'avez vu sur la délibération, donc 54 mois. Le protocole partira à partir du 1er juillet. Les six premiers mois ont déjà commencé à être remboursés. Il manquait une signature en bas d'une feuille. Voilà.

Mme la Maire : ce sont les informations que nous avions eues lors de la plénière, je crois que vous y participez aussi. C'était un accord, là. Du coup, ça devient un document administratif signé, donc un engagement qui nous oblige à provisionner au cas où.

Mme LADEUIX : Nous n'avions pas eu tout le détail au moment de la plénière, et on devait en reparler en conseil d'exploitation. Alors, c'est ok pour moi que les documents sont arrivés le 11, il n'y a pas de souci. Mais moi, ce qui m'interpelle, c'est que sur le Conseil municipal, le précédent Conseil du 30 avril, on avait parlé d'un précédent échéancier de l'année passée.

M. LARTIGUE : L'échéancier a bien commencé le 1er janvier 2026.

M. ADAM : Dans ce qui est dit, il y a une chose qui me dérange. Lorsque le 30 avril, on a parlé de ce sujet, vous nous avez parlé d'un accord, d'un protocole. Et quand on a demandé à l'avoir, vous nous avez dit oui-oui, on va vous l'adresser. On vous a adressé un courrier le 5 mai pour vous rappeler cette demande. Les choses ont changé, très bien. Mais est-ce que vous pouvez75

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-Marie du 26 juin 2026

nous l'écrire ? A savoir que, par rapport à votre engagement du 30 avril, Il y a une situation qui a évolué et qu'en fait, vous attendiez un document des services des finances publiques et de l'abattoir par rapport à cet échéancier.

Ensuite on n'a pas d'informations sur depuis quand existe cette dette ? C'est-à-dire que, est-ce que c'est depuis 2023, 2024, 2025 ? Est-ce que c'est cumulatif ? Est-ce qu'aujourd'hui, par rapport à l'engagement dont vous parliez le 30 avril, l'échéancier a été respecté ou pas ? On est toujours dans le flou. Je ne prendrai pas une expression trop classique, mais on est dans le flou.

M. CONTOU-CARRÈRE : Alors les premiers impayés datent du 27 octobre 2023. Mais je me répète la gestion des impayés, c'est du domaine du trésorier.

M. ADAM : Mais la gestion de l'information par rapport aux impayés ? Il y a un conseil d'exploitation, il n'y a pas eu d'information. Il serait aussi normal qu donnent des informations sur une situation d'impayé, surtout quand on atteint des sommes autour de 200 000 euros. Parce qu'il ne faut pas perdre de vue quand même que globalement, c'est 200 000 euros.

M. LARTIGUE : Je vais redire ce que j'avais dit à la CCHB. En fait, nous, quand on émet ici les titres, pour nous, c'est comme si l'argent était rentré. C'est la comptabilité publique qui compte ça, jusqu'à ce que le percepteur nous dise « j'ai du mal à récupérer les sommes, est-ce que j'engage des procédures ? Je sollicite le créancier ? Est-ce que je mets en place un plan d'apurement, etc. ? ». Ces informations-là, on ne les avait pas nous ici.

M. ADAM : Je suis très basique. Comment on fait alors pour suivre une trésorerie ?

M. LARTIGUE : C'est totalement différent, trésorerie et la réalité des comptes. C'est deux choses complètement différentes.

M. ADAM : Il y a même une absence de trésorerie ?

M. LARTIGUE : Non, l'eau potable n'avait pas une problématique de trésorerie. Sauf que cette recette-là, aujourd'hui, le percepteur nous demande de l'admettre, non pas en non-valeur, mais de provisionner le risque, éventuellement, si l'abattoir ne pouvait pas payer que sur les exercices futurs, cette dette-là puisse être apurée par la suite.

Je rappelle et je le redis encore, depuis le 1er janvier et sur 6 mois, l'abattoir a commencé à payer son solde. Ce qu'a demandé le percepteur, c'est que non seulement ils payent ce qu'ils doivent, dans le protocole qui est sous les yeux, mais qu'en plus, ils payent aussi les factures actuelles. Sinon, ça ne marchera pas.

M. ADAM : L'absence d'informations, en fait, est liée aux finances publiques.

M. COUCHINAVE : Madame le Maire. Ce qu'on peut souhaiter, surtout, c'est effectivement que, même si ça dépend de la Communauté de Communes, que cet établissement, qui est d'utilité publique, règle son passif, règle les factures actuelles, se porte mieux et réduise son déficit. Je pense qu'on peut ici tous s'en réjouir. Et je crois qu'il y a un travail qui a été engagé par le Président de la Communauté de Communes en ce sens. Et on espère qu'il portera ses fruits.

Mme la Maire : Merci, oui, effectivement, c'est un établissement dont on ne peut pas se dispenser dans la région où on habite. Les éleveurs y comptent bien. On se défend depuis76

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-Marie du 26 juin 2026

quelques mois. Les difficultés de l'abattoir, on combat plutôt que se défendre pour essayer de le maintenir. Et ça faisait partie, ce protocole, de dire on ne peut pas accepter la dette, il faut rembourser petit à petit. Cet échéancier aujourd'hui, il devient officiel parce qu'il est signé et il part de 54 mois, alors qu'en plénière, on nous avait dit 60, mais il y en a une partie qui a déjà été réglée.

Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

M. ADAM : Oui, juste. Vous parlez là de décision modificative. Vous indiquez, par rapport à cette délibération sur l'abattoir, qu'elle interviendra ultérieurement. Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas l'avoir ce soir ? C'est la suite.

M. CONTOU-CARRÈRE : C'était une très bonne question. Mais « ultérieurement », des fois, c'est deux secondes d'après. Voilà, tu avais parfaitement anticipé. Donc, dans la continuité effectivement, nous allons voir la décision modificative numéro 1 qui va concerner le budget de l'eau potable.77

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-Marie du 26 juin 2026

32 - - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

M. CONTOU-CARRÈRE : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

A

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER

Mme la Maire : Merci Jean, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.78

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

33 - - DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. CONTOU-CARRÈRE : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

A

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER

Mme la Maire : Merci, Jean, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Donc encore Jean.79

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

34 -

LA COMMUNE DE GOÈS

M. CONTOU-CARRÈRE : Par courrier du 11 mai 2026, la commune de Goès a sollicité une

-Marie avec mise à disposition de son

matériel.

seront révisés chaque année par décision de Madame la Maire, après avis du Conseil

A

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER le présent rapport,

- AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée avec la Mairie de GOES, et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.

Mme la Maire : Merci Jean. Qui est contre ? Qui s'abstient ?80

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-Marie du 26 juin 2026

35 - CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVÉ DE

M. CONTOU-CARRÈRE : Suite à un contrôle de conformité intervenant dans le cadre de la vente

et

relevage à usage domestique au niveau du délaissé existant en rive du n°10 de la rue Pémartin.

proposés en annexe.

Votre assemblée est invitée à,

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Madame la Maire à signer la convention ci-annexée.

Mme la Maire : Merci Jean, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.81

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-Marie du 26 juin 2026

36 - 2025 ET 2026

M. VILLALBA : Des dégrèvements ont été accordés pour les années de facturation 2025 & 2026,

dysfonctionnements avérés sur les installations privées.

Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de «

canalisation intérieure).

DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN

Numéro Abonné Adresse Consommation initiale facturée

Nouvelle

consommati

on après dégrèvement

Montant

réduction

sur facture

initiale

Cause Année

de la facture

1 POULAIN Claude 06 rue Edouard HERRIOT 477 43 FUITE CANALISATION 2026

2 LE MOIGNIC Leïla 35 Av. de LATTRE de TASSIGNY 127 41 FUITE CANALISATION 2026

3 LABARRERE Roland 05 rue José de La BORDA 17 3 FUITE CANALISATION 2026

TOTAL

DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : hors dispositif WARSMANN

N° Abonné Adresse Consommation initiale facturée

Nouvelle

consommati

on après dégrèvement

Montant

de la réduction

sur

facture

initiale

Cause

Année

de la facture

1 LASSUS-DAVID Jean- Yves 33 Cité BEDAT 40 22 52 FUITE

CANALISATION 2025

2 SENO Renaud

04 rue des TROIS MOUSQUETAIRES 143 43 FUITE

CANALISATION 2025

TOTAL

Ouï cet exposé

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE ACTE des dégrèvements accordés.

Mme la Maire : Merci Raymond. Là, on prend juste acte.

.82

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

37 -

M. VILLALBA : Des dégrèvements ont été accordés pour les années de facturation de 2025 et

dysfonctionnements avérés sur les installations privées.

Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de «

canalisation intérieure).

DEGREVEMENT BUDGET EAU POTABLE : Dispositif WARSMANN

Numéro Abonné Adresse Consommation

initiale

facturée

Nouvelle

consommation

après

dégrèvement

Montant

réduction

sur facture

initiale

Cause

1 POULAIN CLAUDE 6 RUE EDOUARD

HERRIOT 477 86

Fuite

canalisation

2026

2

LE MOIGNIC LEILA

35 AV DE LATTRE

DE TASSIGNY 127 82

Fuite

canalisation

2026

3

LABARRERE

ROLAND

5 RUE JOSE BORDA 17 6

Fuite

canalisation

2026

TOTAL

DEGREVEMENT BUDGET EAU POTABLE : hors dispositif WARSMANN

Numéro Abonné Adresse Consommation initiale facturée

Nouvelle

consommation

après

dégrèvement

Montant

réduction

sur facture

initiale

Cause

1 SENO RENAUD 4 RUE DES TROIS

MOUSQUETAIRES 143 100

Fuite

canalisation

2025

TOTAL

Ouï cet exposé

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE ACTE des dégrèvements accordés.

.83

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-Marie du 26 juin 2026

38 - D'UNE UNITÉ DE COLLECTE ET DE VALORISATION DE BOIS-ENERGIE SUR LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) : DEMANDE

Mme JIMENEZ : - énergie, est une plateforme industrielle qui récupère des déchets de bois (résidus forestiers, chutes de chantier, palettes usagées...) pour les transformer en combustible destiné à produire de l'énergie. Le fonctionnement repose sur trois étapes :

- Collecte des bois usagés auprès de professionnels (scieries, chantiers, espaces verts...), - Broyage et criblage à l'aide de machines puissantes pour calibrer les morceaux de bois, - Valorisation du bois broyé en plaquettes combustibles, destinées à alimenter des chaudières biomasse.

Elle permettra de stocker et de transformer sur place le bois qui sera utilisé comme source

Ce type d'installation est soumis à la réglementation ICPE en raison des nuisances potentielles qu'il génère : bruit, poussières et risque incendie liés au stockage de bois.

VU :

- le Code de l'environnement, et notamment ses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;

- l'arrêté préfectoral n°2026/BAE/006 du 28 avril 2026 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société SAS LABORDE ;

- le dossier de demande d'enregistrement déposé par la société SAS LABORDE, complété le 12 janvier 2026, mis à disposition du public à la Mairie d'Oloron-Sainte-Marie du mardi 26 mai 2026 au mardi 23 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT :

- la demande d'enregistrement déposée par la société SAS LABORDE le 29 octobre 2025 en vue de l'exploitation d'une nouvelle unité de collecte et de valorisation de bois-énergie, située route de Bayonne, quartier de Légugnon, sur la commune d'Oloron Sainte-Marie (64400) ;

- que cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique ICPE 2260-1a (broyage et criblage des substances végétales, puissance maximale supérieure à 500 kW soit 645 kW en l'espèce) ;

- que la consultation du public s'est déroulée en mairie d'Oloron Sainte-Marie du mardi 26 mai 2026 à 09h00 au mardi 23 juin 2026 à 17h00, les observations du public ayant pu être consignées sur le registre prévu à cet effet ;84

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

- que l'avis du Conseil municipal doit être formulé dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit avant le 7 juillet 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Votre assemblée est invitée à :

- EMETTRE un avis favorable sur le projet présenté par la société SAS LABORDE pour l'exploitation d'une unité de collecte et de valorisation de bois-énergie, route de Bayonne, quartier de Légugnon à Oloron Sainte-Marie,

- DIRE que le présent avis sera transmis à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Secrétariat général aux affaires départementales, Bureau de l'Aménagement de l'Espace, dans les délais impartis,

- CHARGER Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération et de sa transmission aux autorités compétentes.

Mme la Maire : Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Mme la Maire : Nous en avons terminé avec l'ordre du jour de ce Conseil municipal et il nous85

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-Marie du 26 juin 2026

39 -

« ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP » (AESH) DE CATÉGORIE B

M. BOURI : Considérant loi n° 75- fixant une obligation de scolarisation pour les enfants handicapés, sans toutefois prévoir de dispositifs spécifiques, en particulier au sein des écoles,

Considérant la loi du 11 février 2005, posant le principe de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire,

Considérant

accompagnement durant les temps scolaires et périscolaires,

Considéran

numériquement, avec environ 140 000 personnels, très majoritairement des femmes,

Considérant la très probable poursuite de ces progressions,

Considérant

Considérant le caractère précaire de leur statut et de leur rémunération, nonobstant un certain nombre de progrès récents, mais tout à fait insatisfaisants,

Considérant

Considérant le soutien unanime à leurs revendications, apporté par les communautés

Considérant la dégradation accrue des conditions de travail, que porte le dispositif du PAS (pôle

à

une cinquantaine

Considérant

communal, est en jeu, en matière de dignité salariale et de scolarisation réellement inclusive,

-Marie déclare soutenir avec force la demande portée par la plupart

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER86

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-Marie du 26 juin 2026

M. COUCHINAVE : Oui, merci, Madame le Maire. Pour faire mentir les élus de la majorité qui ont

raconté aux responsables syndicaux d que je serais contre, parce que je suis de droite, et

que la majorité sénatoriale aurait torpillé le texte, parce que c'est ce que j'ai pu entendre de la

bouche de certains syndicalistes, j

simple raison qu'effectivement, c'est un métier indispensable aujourd'hui, et c'est le fils

d'institutrice que je suis, qui a conscience, parce qu'il entend souvent à la maison ces

problématiques, et pour éviter aussi le turnover. Quand il y a un enfant en situation de handicap,

avoir un AESH dans la continuité, c'est absolument essentiel. Le fait que le métier soit

extrêmement précaire et peu attractif entraîne du turnover. Je crois que sur ces questions, les

logiques budgétaires ne doivent pas prémunir, en tout cas, doivent être abordées, bien

et

aussi pour faire mentir les mauvaises langues qui peuvent raconter des choses aux

organisations syndicales.

M. BOURI : il y a cependant des faits.

M. ECHANIZ : Oui, Je me réjouis également de cette position de vote, et vous invite M.

COUCHINAVE à ne plus viser le Palais Bourbon, mais le Palais du Luxembourg pour remplacer

un autre sénateur qui, lui, a voté contre. Et je serai heureux de vous accompagner pour votre

première journée au Sénat et que vous puissiez voter en tant que sénateur la catégorie B pour

les AESH.

Mme la Maire : Merci à tout le monde. Ah, oui.

M. DOS SANTOS : S'il vous plaît, je voulais justement soutenir Hugo COUCHINAVE par rapport

aux propos qu'il vient de tenir, que tout n'est pas toujours idéologique. On peut être de droite

avec le bon sens, soutenir aussi des super projets, comme celui-là. Donc, il n'y a pas de souci

pour ça. Donc, effectivement, notre groupe, on est aussi avec vous pour ça.

M. ECHANIZ : Alors, il y a eu un long débat pendant l'élection municipale pour savoir s'ils étaient

de droite. Merci, Alfredo, de venir clarifier ce soir. C'est enregistré, tout le monde a entendu, la

presse est partie, c'est bien dommage. Mais il y a la VAR, on utilisera la VAR, on fera appel à

l'arbitre.

Mme la Maire : Merci, tout le monde. En tout cas, c'est un sujet très important et qui nous a

occupés ces dernières semaines. Et je pense que les AESH qui combattent au quotidien avec les

enfants pour les amener du mieux qu'elles peuvent, et c'est vraiment un métier qu'on fait par

conviction, et je le dis souvent, avec le et avec les tripes, vont être satisfaites de voir le

soutien de l'ensemble du Conseil municipal d à leur faveur.87

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-Marie du 26 juin 2026

40 -

INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

M. ECHANIZ : Merci, Madame la Maire. On va mettre un peu fin à la légèreté. Je vais essayer d'être synthétique, mais ce sujet est important, donc je vais prendre quelques qui appelle à l'adoption rapide de la part notre pays d'une

loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, et qui s'inscrit dans le drame qu'a traversé notre pays et qui est celui de l anna, et de ce qui nous a tous émus à titre personnel, mais aussi à titre politique.

Considérant

Considérant

protéger les enfants, les femmes et toutes les personnes exposées à ces violences ;

Considérant que derrière chaque drame se trouvent des vies brisées, des familles endeuillées

Considérant

appellent à ce titre une réponse publique globale, cohérente et durable ;

Considérant - victimes, la défense des droits fondamentaux et sur laquelle pèse une responsabilité morale particulière, ne peut se satisfaire de réponses fragmentées face à un phénomène massif et profondément destructeur ;

Considérant que la coalition féministe et enfantiste, réunissant plus de 140 associations, syndicats et expert·es de tout le territoire, outre-mer compris, a élaboré une proposition de loi

coalition parlementaire de 114 députés ;

Considérant

bénéficient encore trop souvent les auteurs de violences, en agissant à la fois sur la prévention,

Considérant que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes nécessite une politique

interministériel et de moyens pérennes ;

Considérant

qui, partout sur le territoire, assurent un accompagnement essentiel des victimes ;

Considérant que les collectivités doivent pleinement prendre leur part dans ce processus de transformation ;88

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

Considérant que la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales constituent -Marie et que les institutions publiques ont la responsabilité de prendre en compte la dimension systémique de ces violences ;

Considérant que la France ne dispose toujours pas d'un cadre global et cohérent permettant de répondre à l'ensemble du continuum des violences sexuelles et sexistes, depuis la prévention jusqu'à la reconstruction des victimes ;

-

élaborée avec les associations spécialisées et portée par la Coalition féministe et enfantiste ainsi que les parlementaires engagés ;

Cette loi soit accompagnée des moyens budgétaires, humains et institutionnels

violences sexuelles et sexistes, placée sous une gouvernance interministérielle forte, clairement identifiée et régulièrement évaluée ;

Soient renforcés les dispositifs législatifs, réglementaires et les mécanismes de contrôle

professionnelles ou associatives impliquant un contact avec des mineur·es ou des personnes vulnérables pour les personnes condamnées pour des faits de violences

Les associations spécialisées bénéficient de financements pérennes et pluriannuels leur

En mémoire de Lyhanna, et pour toutes les victimes passées, présentes et futures, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes soit reconnue comme une grande cause

;

pleinement associés à cette mobilisation nationale, afin de construire une réponse cohérente, coordonnée et efficace sur tous les territoires ;

-

des associations et des autres collectivités, à toute démarche visant à renforcer la

sexistes.89

___________________________________________________________________________________

-Marie du 26 juin 2026

-

soutenir la démarche.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER

M. COUCHINAVE : Oui, merci, Madame le Maire. Je partage la gravité du sujet. On en parlera

Mo parce que

, mais

effectivement, elle part d'un bon sentiment, mais j'ai fait des études de droit et il me semble que

l'ordre du jour du Parlement, il est fixé par l'article 46-47 de la Constitution en conférence des

Présidents.

Si on commence ici au Conseil municipal d'Oloron Sainte-Marie à demander, à fixer, à l'ordre du

jour du Parlement des lois, on ne va pas s'en sortir ! Parce que des lois juste utiles pour nos

concitoyens, il y en aurait des centaines et on pourrait passer des heures. Il faudrait faire tout un

samedi de Conseil municipal. Donc moi, j'invite M. ECHANIZ à demander à M. FAURE, qu'il aille

en conférence des Présidents, son Président de groupe, et qu'il demande l'inscription de cette loi

à l'ordre du jour de l'Assemblée

M. ECHANIZ : Je regrette

M. COUCHINAVE : Je ne vous ai jamais coupé, M. ECHANIZ, on n'est pas à l'Assemblée

nationale ici, à s'invectiver. Donc, non, c'est une blague

Mais honnêtement, sur le fond, il n'y a aucun souci. Sur la forme, je m'abstiendrai sur cette

délibération, pour cette raison. Et puis, Je ne m'attendais pas à avoir un tract du Parti Socialiste

en arrivant ici.

Donc, sur cette question, vraiment, sur le fond, il n'y a pas de polémique, mais je m'abstiendrai,

parce qu'on ne va pas ici à chaque fois qu'il y a un sujet important, demander la fixation à l'ordre

du jour de l'Assemblée.

réglementaire ou législatif, je ne sais pas si c'est par décret ou par la loi que c'est fixé, par la loi,

mais les AESH touchent au quotidien de notre collectivité. Là, sur cette loi, il y a beaucoup de

propositions, d'articles qui concernent le ministère de la Justice.

Donc pour toutes ces raisons, et notamment pour le fait qu'on n'a pas à fixer l'ordre du jour de

que la Constitution de la 5e République ne prévoit pas que le Conseil

municipal de l'Oloron fixe l'ordre du jour de l'Assemblée, je m'abstiendrai, même si sur le fond,

bien évidemment, je partage les objectifs de cette loi, qui est transpartisane d'ailleurs. Je crois

qu'elle a été signée par beaucoup de députés.90

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-Marie du 26 juin 2026

M. ECHANIZ : Je vous confirme, M. COUCHINAVE, qu'il s'agit d'un texte transpartisan, y

compris signé par des députés appartenant à votre famille politique.

Si vous connaissiez un petit peu mieux le fonctionnement de l'institution qu'est le Parlement,

peut-être que vous aurez l'occasion de la connaître ? Il s'agit d'un texte avec 79 articles et que, à

la fois mon groupe, mais l'ensemble des groupes ne disposent pas du temps nécessaire pour

pouvoir inscrire un tel texte sur du temps parlementaire. Il s'agit du temps gouvernemental que

nous souhaitons mettre à profit de ce texte. Il s'agit d'une mesure symbolique qui a été

demandée par, justement, les collectifs, que les conseils municipaux puissent se positionner et

se mobiliser, et je trouve vos remarques quelque peu légères, au vu de la gravité du sujet. Ça

nous concerne tous, ça nous concerne en tant que collectivité, en tant qu'élu, de dire que nous

appelons à ce que l'État se mobilise sur ce sujet-là.

Donc ne vous inquiétez pas pour Olivier FAURE, qui n'est pas mon Président de groupe. Encore

une fois, vous faites une erreur, il s'appelle Boris VALLAUD lui qui siège en conférence des

Présidents.

Effectivement, j'ai distribué sur table à la fois un document qui n'a pas d'identité politique, qui a

été produit, je l'ai dit, par l'instigatrice du texte, et un autre, effectivement, porté par mon groupe,

qui porte ce combat-là. Je ne force personne à le lire ni à le prendre. C'est pour information. Ce

genre de sujet ne devrait pas faire place à des débats politiques comme vous venez de le faire.

Vous qui avez l'habitude d'avoir des débats de qualité, là, vous êtes un petit peu en dessous.

M. COUCHINAVE : Monsieur ECHANIZ, Je vois que j'ai employé un ton assez mesuré, et je vois

que vous voulez faire de la récupération pour l'idée politicienne sur ce sujet. On va arrêter là de

suite.

Moi, ce que je vous dis, c'est premièrement : je connais parfaitement le fonctionnement du

Parlement et le temps parlementaire d'une semaine sur quatre qui vous est laissé, pourrait

permettre d'inscrire ce type de loi. Alors, vous demandez du temps gouvernemental très bien,

mais encore une fois, vous faites du débat parlementaire au sein d'une assemblée municipale.

Alors je comprends bien que quand, quand vous avez vu la question que j'ai dû envoyer, vous

M. ECHANIZ :

M. COUCHINAVE : Mais Monsieur ECHANIZ, je ne vous ai pas coupé...

M. ECHANIZ : Non, c

Mme la Maire : O Conseils

municipaux. Parce que, justement, devant la gravité des faits, on ne peut pas se réunir tous les

lundis devant le tribunal et puis attendre que ça se passe.

À un moment donné, on est des élus, on est responsables, on fait remonter les choses et on dit

là, stop, Il faut faire quelque chose. Alors, on sait bien l'avenir des , ce qu'il est. Mais en91

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-Marie du 26 juin 2026

même temps, si on est responsable, et si aussi on veut soutenir les familles, Il faut qu'on prenne

nos responsabilités, qu'on fasse en sorte que ce sujet soit pris en priorité avec cette loi intégrale.

M. COUCHINAVE : Si je peux me permettre, juste pour terminer et répondre à Monsieur

ECHANIZ. La récupération politicienne, moi qui suis venu en Conseil municipal,

mettre un tract de mon parti politique. D'accord, donc, maintenant, on s'arrête là.

Vous m'accusez de récupération politicienne, vous venez mettre du débat parlementaire ici au

sein du C

c'est par rapport au fonctionnement municipal et quelque chose qui concerne directement la

collectivité.

Donc moi, je m'abstiendrai parce qu , ici, même si c'est un sujet extrêmement grave,

et encore une fois, j'ai bien précisé que, sur le fond, il n'y avait aucun souci avec cette loi mais on

ne va pas fixer l'ordre du jour du Parlement dans l'enceinte du Conseil municipal d

quelque autre conseil municipal que ce soit !

Ne me faites pas le refrain de la récupération politique, c'est vous qui en faite !

M. ECHANIZ : Je ne fais absolument pas de récupération politique. Je viens de vous dire que le

Premier ministre avait annoncé l'inscription du texte et il se trouve que j ai déposé. Parce que,

visiblement, c'est ça qui vous chagrine, que ça percute celui que vous avez proposé. J'ai

demandé à Madame la Maire il y a plus de 10 jours. Donc, non, ce n'est pas

pour vous faire de l'ombre, rassurez-vous, Monsieur COUCHINAVE, et sur le document, il ne

s'agit pas d'un texte. C'est une note explicative sur le contenu du texte, libre à vous, et qui n'a

pas été ni mis sur la table, ni financé par la mairie d -Marie.

M. ADAM : S'il vous plaît.

Mme la Maire : Oui.

M. ADAM : Je suis un petit peu surpris par le ton que prend le débat. Je crois que le sujet mérite

que l'on ait une autre attitude, que nous ayons tous une autre attitude, parce que je crois que

nous sommes tous mobilisés par rapport à ce drame quotidien ou permanent que vivent les

enfants, que vivent les femmes et parfois aussi les hommes. Je crois qu'il faut retrouver un petit

peu de calme, de sérénité.

Après, je partage le fait que c'est gênant. En tout cas, moi, ça m'a gêné de trouver un document

avec en tête un Parti socialiste. Je crois que nos tables ici, ne sont pas des présentoirs de partis

politiques. Je pense qu en plus, ça pourrait créer un effet inverse, c'est-à-dire que pensant que

c'est une démarche d'un parti politique, on se prononcerait contre.

Nous allons la voter, cette motion, mais pas parce qu'elle est présentée par un parti politique. Je

nous invite tous à prendre sur ce genre de présentation un peu de recul par rapport à cette force

passion politique.92

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-Marie du 26 juin 2026

Mme la Maire : Alors, je vous propose de prendre la synthèse sur laquelle il n'y a pas écrit de

gros mots et de laisser l'autre sur la table. C'est une loi qui se veut transpartisane. C'était les

documents qui décrivent, qui récapitulent cette loi et qu'on avait sous la main. Mais si ça vous

offense, ne prenez que la synthèse.

M. ADAM : C'est ce que je viens de dire. Mais si c'est transpartisan, évitons alors de le présenter

au titre d'un parti.

[Inaudible]

M. ADAM : Ça n'arrange rien. Le fait que ce soit le groupe ou le parti, il n'empêche que c'est

partisan.

Mme la Maire : Ok, donc, qui s'abstient ? Qui vote contre ? Très bien, je vous remercie. Et donc

maintenant, je vais laisser la parole à Hugo COUCHINAVE pour un sujet.

M. COUCHINAVE : Oui, merci, Madame le Maire. Je vais essayer de synthétiser la question

parce qu'on vient de parler de ce drame, ce drame qui vient après d'autres et qui, effectivement,

et c'était l'objet de cette loi transpartisane, vient après des années d'affaiblissement de l'autorité

de l'État, des moyens mis dans nos services publics, et notamment les plus importants, et dans

le fonctionnement de l'État.

Les collectivités locales ne peuvent se réfugier derrière les défaillances de l'État. Elles disposent

de responsabilités propres et de leviers d'action concrets pour prévenir, détecter et signaler les

situations à risque.

L'affaire Lyhanna a concerné une collectivité territoriale, j'en reviendrai. C'est précisément l'objet

de la charte d'engagement pour la lutte contre l'inceste et les violences sexuelles faites aux

enfants, proposée par l'association Mouv Enfants. Cette charte affirme que les communes

doivent devenir de véritables territoires protecteurs des enfants, en renforçant la prévention, le

repérage précoce, la formation des élus et des agents, les procédures de signalement et la

sécurisation, surtout des recrutements. Elle prévoit notamment la mise en place de protocoles

municipaux, de repérage et de signalement, la formation des personnels en contact avec les

mineurs, ainsi qu'une vigilance accrue dans les recrutements et les partenariats associatifs.

Cette démarche est aujourd'hui soutenue par de nombreux élus locaux à travers la France. À

titre d'exemple, l'actuelle maire de Bordeaux avait pris cet engagement lors de sa campagne

municipale, comme tous les autres candidats, et personnellement, je regrette de ne pas l'avoir

reçu pendant la campagne, je l'aurais signé bien volontiers.

Je tiens à préciser qu'il ne s'agit absolument pas de mettre en cause les agents de notre

collectivité qui accomplissent quotidiennement un travail remarquable au service des enfants et

des familles. Et je suis convaincu qu'une vigilance existe déjà au sein des services de la

collectivité. Mais l'actualité récente nous enseigne qu'aucune institution n'est à l'abri. Nous

l'avons vu à la Ville de Paris, avec des situations particulièrement choquantes dans le secteur du

périscolaire. Plus récemment encore, dans la région Occitanie, il a été révélé que le principal

suspect du meurtre de l a, je dis principal suspect parce que, légalement, il est93

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-Marie du 26 juin 2026

toujours présumé innocent, même si on sait bien, avait précédemment fait l'objet de

comportements jugés inappropriés dans un établissement scolaire, sans qu'un signalement à la

justice n'intervienne.

Ces affaires démontrent qu'au-delà des personnes et des responsabilités individuelles, ce sont

les procédures, les réflexes institutionnels et les mécanismes de remontée de l'information, qui

doivent être constamment renforcés. Notre responsabilité collective est précisément d'éviter

qu'une telle situation ne puisse se produire demain à Oloron.

C'est pourquoi je demande premièrement, êtes-vous prête, Madame le Maire, à soumettre au

vote du conseil municipal la signature de cette charte annexée au document ?

Deuxièmement, pouvez-vous présenter au Conseil municipal les dispositifs actuellement en

vigueur concernant la prévention, le repérage et le signalement des violences faites aux

enfants ?

Et troisièmement, êtes-vous disposée à engager en consultation avec les élus et les services

concernés, la mise en place ou le renforcement d'un protocole communal formalisé de

prévention, de signalement, de traitement des situations à risque, conformément aux

recommandations formulées dans la Charte jointe ?

La signature de cette charte ne constituerait pas seulement un engagement symbolique, elle

adresserait un message clair aux familles Oloronaises, aux associations, aux agents municipaux

et à l'ensemble de la population. C une commune qui refuse le déni et qui choisit la

où la confiance envers les institutions est fragilisée, un tel engagement serait un signal collectif

fort à hauteur de l'enjeu. Je vous remercie.

Mme la Maire : Je vais reprendre les questions les unes après les autres. Après tout ce qu'on

vient de se dire sur la loi intégrale, même si vous vous êtes abstenus pour les raisons qui sont

les vôtres, je ne vois pas comment je ne pourrais pas être prête à soumettre au vote du Conseil

municipal cette charte qui me semble aller dans le même sens que la loi intégrale.

Deuxièmement, je vais laisser la parole à Sami et à Anne, mais au niveau de ce que nous

faisons déjà au niveau des écoles, nous formons nos agents. Alors on parle de violence, le

harcèlement, par exemple, en fait aussi partie. Nous formons nos personnels de manière à ce

qu'elles soient vigilantes, qu'elles arrivent à repérer certaines situations. Elles savent très bien

aussi le faire remonter. Dans chaque école, il y a des référentes qui sont en lien direct avec le

directeur du Service Éducation, en lien quotidien avec Sami BOURI.

A une suspicion de quelque chose, on n'hésite pas à faire plus pour vérifier les choses. On ne se

cache pas, on ne se dit pas, ça peut arriver ailleurs, mais pas chez nous. On est très vigilant à

toutes ces choses-là.

Et ensuite « engager une concertation avec les élus, les services concernés, la mise en place et

le renforcement d'un protocole communal formalisé de formation de prévention », ça fait partie

d'un sujet qu'on pourrait aussi mener dans la prévention santé et faire en sorte même d'aller au-94

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-Marie du 26 juin 2026

delà de nos murs, puisqu'il y a des centres de loisirs qui ne sont pas en régie et avec qui on

pourrait travailler pour aller aussi plus loin que ce qu'ils font peut-être, je suppose qu

sont vigilants.

Vous avez parlé tout à l'heure du recrutement. Je ne pense pas que les gens qui ont recruté des

gens qui font du mal aux enfants, le jour où ils l'ont recruté, ils ont vu qu'ils allaient faire du mal.

Ça n'a jamais été en ce sens-là. Malheureusement, ça se cache au-delà du recrutement et c'est

après qu'il faut être vigilant. Mais au contraire, je suis tout à fait prête à mener ce travail.

M. BOURI : Merci, Madame la Maire, notamment de rappeler que la formation de nos

personnels, nos agentes, 40 agentes et un agent, est continue, et sur ces questions-là

évidemment, sur la question de la sensibilisation, du repérage. Et surtout, comment faire quand

on a une alerte, un signalement au sens non administratif dans un premier temps ? De toute

façon, on ne peut pas travailler sans relation étroite avec l'Éducation nationale. C'est la mission

principale, nous ne faisons qu'accompagner l'Éducation nationale et en lien avec les services

sociaux, notamment départementaux.

C'est quelque chose qui se travaille collectivement, mais qui a été institutionnalisé collectivement.

En aucun cas, nos personnels, qui, encore une fois, sont formés et demandent d'ailleurs toujours

plus de formations sur ces questions-là, n'agiraient seuls bien évidemment. C'est très important

de parler de cette coordination des différents partenaires institutionnels.

Et puis former, mais recruter aussi. Et lors des recrutements, Madame la Maire vient de le

rappeler, on ne peut pas connaître une personne sur un CV, sur une lettre, sur un entretien de 20

minutes, aussi poussé soient-ils, et ils le sont ces entretiens. Mais il n'empêche, le filtre est

important. Jusqu'à présent, de toute façon, les recrutements qui ont été réalisés par le service

Éducation et l'ont été de façon tout à fait cohérente et tout à fait pertinente sur ces questions-là,

qui sont des questions absolument essentielles et catastrophiques quand ça arrive.

Mme SAOUTER : Pour ajouter Hugo, tu disais effectivement qu'il serait bien que la commune

affiche son engagement sur ces sujets-là, je ne peux qu'adhérer. En revanche, nous sommes

déjà engagés depuis six ans. La question des violences sexuelles et sexistes fait partie des

choses que nous mettons en place. Des dispositifs pour les prévenir ou pour soigner,

accompagner les personnes avec la commission sociale pendant six années.

On a commencé avec des permanences pour les femmes victimes de violences conjugales avec

ou pas enfants, avec l'association « Du Côté des femmes », qui a sa permanence depuis

plusieurs années, des groupes de parole qui sont organisés, avec une fiche action du Contrat

Local de Santé avec la CCHB qui traite de ces questions-là aussi, et nous avons fait une

convention avec le Centre Départemental d'Accès au Droit, le CCAS et la CCHB, où on bénéficie

de bons d'avocats gratuits, des bons de consultation pour les femmes victimes de violences

conjugales et pour les enfants qui ont leur propre avocat pour les violences intrafamiliales.

Le CCAS organise depuis plus d'un an ce que l'on a appelé « Les Rencontres du CCAS », où on

invite tous les professionnels, tous nos partenaires du territoire pour, et chaque partenaire

présente une partie de son travail pour aider les autres professionnels à les solliciter. Par95

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-Marie du 26 juin 2026

exemple, « Du Côté des femmes » a participé à ces formations, le personnel des écoles, mais

aussi des crèches et des centres de loisirs. Une formation qui a été organisée par « Du Côté des

Femmes ».

Nous avons eu une autre formation qui a été assurée par l'APAVIM et organisée par le CCAS.

L'APAVIM, c'est l'Association d'Aide aux Victimes. Là, c'était sur le sujet de l'inceste. Pareil, nous

avions tout le personnel des écoles qui étaient là et où c'était « Comment repérer des situations

problématiques ». Alors, surtout pas réagir en direct, mais savoir recueillir la parole de l'enfant, et

surtout après, aller voir les bonnes personnes.

Nous avons eu aussi une intervention du SDSU par rapport à l'aide sociale à l'enfance, et on va

continuer ces rencontres-là. Nous sommes bien évidemment toujours très actifs dans ce

domaine-là et tous les partenaires du territoire sont avec nous pour aller dans le bon sens.

A été mis aussi le dispositif « Angela » sur la commune, des établissements, des lieux-refuges

pour que les personnes qui sont victimes de harcèlement dans la rue puissent se réfugier.

Beaucoup de commerçants ont répondu à la proposition. Il y a depuis six mois maintenant des

permanences du planning familial. Là aussi, on a bataillé pour pouvoir les avoir. On a obtenu des

financements pour les avoir sur Oloron.

Ces permanences permettent de repérer des situations fort problématiques dans le milieu

familial. On y reçoit des jeunes filles. Il y a des signalements qui sont faits parce qu'il y a aussi ce

fort travail partenarial.

Il y a le village des partenaires qu'on a organisé l'année dernière, qu'on va réorganiser cette

année à la Médiathèque sur le thème des violences sexuelles et sexistes, où tous les partenaires

sont présents. C'est ouvert au public et toute personne pourra aller se renseigner.

Enfin, , des logements d'urgence pour accueillir les femmes victimes de

violences conjugales avec des logements, des T3 pour pouvoir accueillir les mères avec leurs

enfants.

Tu avais posé la question. Qu'est-ce qui est fait sur la commune ? Tu vois, il y a quand même

pas mal de choses et fini. On continue.

M. COUCHINAVE : Merci. Je ne sais pas s'il sera présenté ce soir, la signature de cette charte,

ou au prochain Conseil, peu importe, tant qu'elle est signée et que les process sont mis en place,

et on peut même commencer à les mettre en place avant la signature de la charte.

Je partage votre avis, Madame le Maire, sur le fait que des fois, au recrutement, on ne voit pas

forcément. C'est pour ça que j'ai dit dans mon texte, dans ma question, au-delà des

responsabilités individuelles, les pratiques institutionnelles aussi à interroger. Je sais

pertinemment que quand on est employeur, privé ou public, d'ailleurs, il est des fois difficiles de

repérer ces comportements et ces individus dangereux. Le tout est que dans la collectivité, les

collègues, etc. puissent repérer très rapidement ces comportements dangereux pour les signaler

et que, très rapidement, le nécessaire soit fait pour écarter ces personnes dangereuses.