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Conseil Municipal - 2013 06 17 CM Avis
Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 06 17 CM Avis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
le 17 juin 2013 , à 20H30.
Affiché le 12 juin 2013
-
ORDRE DU JOUR
ordinaire
1. Retrait de 4 délibérations du conseil municipal du 16 mai 2013
2. SDIC 23 : adhésion de 2 communes
3. Assistance technique dans le domaine de l’assainissement : renouvellement de la convention avec le Conseil Général de la Creuse
4. Assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités : renouvellement de la convention ATESAT
5. Dématérialisation des flux des documents d’exécution budgétaire : adhésion à la convention cadre
6. Convention avec l’Association des assistantes maternelles
7. Centre de loisirs Séjour estival ados : tarif et convention de partenariat avec l’Association Clé de contact à Aubusson
8. Déclarations d’intentions d’aliéner
9. Conventions de salles
10. Affaire LAPIERRE : représentation de la commune devant le Tribunal Administratif 11. Achat de fournitures et prestations courantes
12. Rationalisation des achats de fournitures et prestations courantes : marchés à bons de commandes
13. Tarif des redevances d’occupation du domaine public
14. Questions diverses
Le Maire,
Renée NICOUX ,
Sénateur de la Creuse